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Selon Jeune Afrique, les députés ivoiriens ont obtenu une augmentation de 500 mille Fcfa qui sera effective à partir de janvier 2028. Explications et réactions.
Dans le budget 2018, la dotation allouée à l’Assemblée nationale a été effectivement augmentée d’environ un milliard six cent trente millions de francs Cfa (1,630 milliard Fcfa). Ce montant qui correspond à une augmentation de 500 mille Fcfa par mois ( 6 millions par an ) pour chacun des 255 députés, a-t-il été officiellement alloué aux groupes parlementaires, et non aux élus ?
« Je ne suis pas le questeur de l’Assemblée, donc je ne peux pas savoir si ce qu’on dit est vrai ou faux; je n’en suis pas informé. (..). Cela relève d’une rumeur d’un journal, c’est Jeune Afrique qui en parle… Et moi je ne peux pas me prononcer sur quelque chose qui ne sort pas de l’Assemblée nationale, mais plutôt de Jeune Afrique », a-dit sur la question des 500 mille francs Cfa d’augmentation sur les indemnités, le député Anoblé Félix qui avait été à l’origine des débats sur le budget.
S’agissant de l’annexe fiscale 2018 il appelé à un débat, en justifiant clairement son adoption : « Vous dites qu’il y’a une critique. Mais quelle critique fait-on exactement sur l’annexe fiscale ? Qu’est-ce qui est dans l’annexe fiscale, qui va augmenter le coût de la vie ? Cela relève aussi de la rumeur, et de la méconnaissance des choses. Mais, quand on se plaint de quelque chose, on doit dire au moins quelque chose de précis. Alors il y’a quoi dans l’annexe fiscale qui va augmenter le coût de vie de quelqu’un ? L’annexe fiscale est votée chaque année, l’annexe fiscale c’est la loi de finances . Il faut bien voter la loi fiscale pour que la Côte d’Ivoire fonctionne. Maintenant, qu’on nous dise exactement ce qu’ il y’a dedans qui va changer le coût de vie des ivoiriens, et des ivoiriennes ; qu’on nous dise exactement ce que les députés ont voté, qui n’est pas bon. Il faut bien qu’on dise c’est quel élément de l’annexe fiscale qui va changer et augmenter le coût de leur vie. À ma connaissance, je ne vois pas ce qu’il y’a dans l’année fiscale qui va changer quoi que ce soit dans la vie. Vous dites que Soumahoro Farik le président de Fenacci a dit que toutes les taxes instaurées ne feront que faire fuir les entreprises. Quelles sont les taxes en question ? Parce que certains frères ivoiriens aiment bien parler, pour ne rien dire souvent . Quelles sont les taxes dont il parle ? L’annexe fiscale est une annexe qui comporte de nombreux articles à l’intérieur. Quelles sont les taxes qui lui posent problème ? S’il dit que l’impôt sur le bénéfice passe de trois millions à cinq millions Fcfa , c’est qu’il n’a pas bien compris les choses; on n’a jamais dit que l’impôt sur bénéfice à cinq millions. Avant, les entreprises qui étaient à l’impôt synthétique devraient payer une marge qui était donnée à celles qui ne réalisaient pas, pas d’affaires ou d’activités. C’est-à-dire si tu n’as pas les chiffres d’affaires qui atteignent un certain niveau, tu dois payer un impôt qui passe d’un montant à un autre. C’est cet impôt qui est changé. Désormais à partir de cinq millions, tu dois payer un impôt. Il y’a quoi qui va changer le quotidien des Ivoiriens là-dessus? Rien du tout. Des entreprises s’installent , elles travaillent, mais elles ne payent pas d’impôt. Quand il fait des calculs, l’État considère qu’il perd de l’argent parce que des entreprises déclarent un chiffre d’affaires en dessous, de ce qu’elles réalisent effectivement. On leur demande simplement de régulariser leur situation. Il y’a une tranche l’impôt synthétique, qui a été supprimé au profit d’un impôt réel. Que tout le monde se mette au réel et on calcule le montant normal à payer! C’est tout!En fait, il y a peut-être uneincompréhension dans ce qui se dit. On donne l’impression que cela (…) c’est fait plutôt pour déranger les gens, au lieu de les déranger. Il n’y a rien dedans qui va faire augmenter le coût de vie d’un Ivoirien, rien du tout ».
[ Les précisions d’autres députés ]
Selon des explications données à l’IA par le député Dah Sansan, la fixation du salaire et des avantages des députés ne relèverait pas d’un décret, ou d’un décision du gouvernement, mais d’une loi organique. Or, aucune nouvelle loi organique n’a été votée à sa connaissance. Également interrogé, le député Siki Blon Blaise laisse entendre qu’il s’agirait pour l’instant d’une prime de fin d’année qui a été donnée aux députés, comme tous les ans. Comme s’ils s’étaient passés le mot pour avoir cette position commune, d’utres élus dont les propos sont à lire dans l’IA du jour, assurent ne pas pouvoir confirmer l’information faisant état d’une augmentation de leurs indemnités. S’agissant de l’annexe fiscale, ils justifient tous son adoption.
Les députés avaient souhaité obtenir près de 4 millions supplémentaires Fcfa chacun , pour bénéficier d’un traitement et davantages identiques à ceux des ministres. Comment pourraient-ils avoir mauvaise conscience de n’avoir bénéficié que de 500 mille Fcfa, alors qu’ils avaient réclamé plus ?
Dans les investigations en cours, la présentation faite des dépenses de souveraineté dans le budget 2018, apporte un démenti définitif aux affirmations selon lesquelles le budget de souveraineté de la présidence ivoirienne était à lui seul de 328 milliards de Fcfa.
Charles Kouassi, Touré A et Olivier D
