Affaire CADHP:Soro jugé le 28 avril 2020 à Abidjan,réaction des avocats de l’État (Côte d’Ivoire)

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le collectif des avocats de l'État

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Le collectif des avocats de l’État de Côte d’Ivoire a donné une conférence de presse, le vendredi 24 avril 2020, à la maison de la presse, à Abidjan-Plateau, pour se prononcer suite à la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt contre Soro Guillaume et des mandats de dépôt contre certains de ses proches.

« Nous prenons acte de cette décision qui, ainsi que la cour l’indique expressément, pour lever toute ambiguïté, est de nature provisoire et ne préjuge en rien les conclusions que la cour formulera sur sa compétence, la recevabilité et le fond de la requête introductive d’instance. La décision de la cour reste donc pendue sur sa compétence, sur la recevabilité de la requête, ainsi que sur le bien fondé de ladite requête. Il appartient donc à notre client, l’État de Côte d’Ivoire, de se déterminer ainsi qu’il avisera relativement à une telle décision dont les motifs et le dispositif nous inspirent cependant quelques interrogations qui se posent légitimement à tout praticien du droit », a dit Méité Ben Abdoulaye dans ses propos liminaires.

Au nom de ses collègues, il a fait savoir que cette décision suscite des interrogations dont l’évidence des réponses est de nature à conforter la crainte d’une insécurité juridique.

[ L’État de Côte d’Ivoire va-t-il exécuter la décision de la Cour ?]

À la question de savoir si l’État de Côte d’Ivoire va exécuter la décision comme ordonnée par la Cour, Méité Ben Abdoulaye a répondu : « Nous sommes des avocats. Il est de notre devoir avec l’accord de notre client, de donner un sentiment intellectuel sur cette décision qui a été rendue. Nous ne pouvons pas prétendre préparer les esprits. Parce que notre client est un client responsable. Lorsqu’une décision est rendue, nous en avisons notre client. Il lui appartient de se déterminer ainsi qu’il avisera. Il ne nous appartient pas de décider en lieu et place de la Côte d’Ivoire dans ce qu’il est en train de faire.
Loin de nous l’idée de préparer quelques esprits que ce soit. Nous ne faisons que dire ce qui est. L’exécution relève d’un organe politique. Ce qui voudra dire que l’exécution des décisions de la Cour relève d’une initiative politique. Il appartient à l’État souverain d’apprécier et de se déterminer ainsi qu’il avisera ».

Abondant dans le même sens, Patrice Gueu a ajouté : « Bien que nous respectons cette décision, nous avons le droit de nous interroger. Cette décision est un coup d’épée dans l’eau. En réalité, elle va se définir en un simple rhume qu’on va soigner avec de l’eau chaude, une tisane (…) Nous n’avons pas pour prétention d’induire que la décision ne sera pas exécutée. Nous conseillons notre client dans le sens qu’il faut. C’est une décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Et l’exécution de la décision ne lui appartient elle même ».

Ils ont également annoncé la comparution de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro devant le Tribunal correctionnel d’Abidjan, le mardi 28 avril 2020, pour être jugé des faits qui lui sont reprochés : détournement et recel de fonds publics.

Une affaire judiciaire qui, selon eux, n’est nullement influencée par l’arrêt de la Cadhp. Car, à les en croire, il ne concerne que les mandats.


TAB avec IBK

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