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En Côte d’Ivoire, les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale, ont excepté ceux du groupe Pdci, adopté, mardi 11 décembre 2018, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance d’amnistie du 6 août 2018.
Alors que les autres groupes parlementaires ont appelé leurs collègues à les suivre dans leurs conclusions, celles de ratifier l’ordonnance n°2018-669 du 06 août 2018 portant amnistie, le groupe parlementaire Pdci a émis des réserves. Maurice Kakou Guikahué, secrétaire exécutif en chef du Pdci a justifié la position de son parti : « La décision que le Président de la République a prise est une décision forte. Il a pris le courage d’apporter une amnistie… Tout en le félicitant et l’encourageant, et pour que l’acte d’apaisement et de pardon soit total, nous demandons que le Président franchisse le pas. Pas de demi-mesure, car l’objectif de la paix sociale et l’équité n’est pas atteint. En s’arrêtant à l’ordonnance, le Président ne règle pas tous les problèmes. Nous souhaitons que ce soient les faits de la crise qui soient amnistiés, parce qu’on ne peut pas amnistier les politiques, les chefs des grands commandements de l’armée et maintenir dans les liens de la détention les officiers subalternes, les sous-officiers qui ont obéi aux ordres des autorités politiques. C’est pourquoi nous demandons que le Président de la République introduise un projet de loi qui prenne en compte tous les faits de la crise. En n’amnistiant pas tout le monde, c’est comme si on a une rancune résiduelle ».
En réponse à cette intervention, Sansan Kambilé a dit : « L’amnistie peut être de trois sortes : il y a l’amnistie réelle qui prend en compte tout le monde, l’amnistie personnelle qui concerne des personnes ciblées et l’amnistie mixte. Le Président de la République a choisi l’amnistie personnelle. Il a souhaité amnistier des personnes et souverainement maintenir d’autres. Toute amnistie est discriminatoire. Il faut dire que nous discriminons. C’est un choix politique. Le Président de la République use des prérogatives qui lui sont dévolues par la Constitution. Si d’aucuns estiment que nous sommes en dehors de nos prérogatives, ils peuvent saisir le Conseil constitutionnel, mais l’amnistie personnelle est la plus intéressante dans la situation ivoirienne (…) Pour ce qui concerne les militaires, il faut faire attention, il n’y a pas eu d’exclusion des militaires, mais de militaires. Il y a aussi la théorie de la baïllonnette intelligente… Si vous prenez les différentes lois d’amnistie précédentes, il y a toujours eu des exclusions. Dire que parce que 50 personnes sont exclues, ça entache la portée politique de l’acte posé, je dis non ! Le Président de la République est le garant de la sécurité des Ivoiriens. L’amnistie a apaisé nos concitoyens, c’est à l’honneur du Président. Il est à l’honneur des députés de ratifier cette ordonnance ».
Cette plaidoirie du Garde des Sceaux a porté des fruits, puisque ce texte a été adopté à la majorité des membres de la CAGI. Dans l’après-midi, Sansan Kambilé a présenté le projet de loi portant statut des commissaires priseurs devant la Commission des affaires sociales et culturelles. Ce texte a été adopté à l’unanimité par les membres présents de cette commission, y compris ceux du Pdci.
Olivier Dion
