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Pour le recouvrement du taux d’imposition de 4% sur le coût de la course des Véhicules de transport avec chauffeur (VTC), les membres de l’Association des entrepreneurs du VTC en Côte d’Ivoire (ASSEN VTC-CI) invitent la Direction générale des Impôts à se tourner vers les trois plateformes légales que sont Yango, Uber et Heatch.
Le président de l’Association des entrepreneurs du VTC en Côte d’Ivoire (ASSEN VTC-CI), Djibril Camara et les acteurs du secteur des VTC ont affirmé, le jeudi 3 octobre 2024 à Abidjan, qu’ils ne sont pas en mesure de produire la preuve du reversement des taxes de 4% à l’administration fiscale, que leur impose l’annexe fiscale 2024, en son article 26.
Selon Djibril Camara, les entrepreneurs et les chauffeurs ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 26 de l’annexe fiscale de la loi de finances portant Budget de l’État pour l’année 2024, en vigueur depuis le 6 janvier 2024. “Nous n’avons pas les documents demandés par l’État. Nous n’avons pas la preuve que les 4% ont été reversés à la Direction générale des Impôts. Nos membres n’ont pas dans leurs véhicules, la preuve que les 4% ont été bel et bien payés. Si on s’en tient au communiqué de la Direction générale des Impôts, nos véhicules seront mis en fourrière si nous travaillons le lundi 7 octobre 2024. Cela veut dire logiquement que tous les VTC en circulation à Abidjan seront mis en fourrière, puisque personne ne dispose du document demandé par la DGI. Nous souhaitons travailler le lundi, c’est pourquoi nous voulons qu’une solution soit trouvée. Nous ne refusons pas de payer les taxes, mais nous ne pouvons pas collecter les taxes de 4% pour les reverser à la DGI.Ce sont les plateformes de mise en relation avec les clients qui en ont la compétence. Nous demandons donc à la DGI de se tourner vers ces plateformes”, a expliqué Djibril Camara. Il a ajouté que les membres de l’association qu’il dirige et les chauffeurs de VTC sont ouverts à la négociation avec l’État, afin de préserver les emplois des acteurs . Dans un communiqué en date du 25 septembre 2024, la Direction générale a informé qu’un contrôle sera effectué sur les VTC en circulation dans les périodes du lundi 7 au mardi 15 octobre 2024 et du lundi 4 au mardi 12 novembre 2024,en vue de s’assurer du prélèvement à la source des 4% sur le montant de la course, à la charge des propriétaires de VTC et libératoire de la patente de 135. 000 FCFA par an pour ce type de véhicule de transport public.
Olivier Dion
