Dernère publication
En Côte d’Ivoire, le conseil des ministres s’est réuni le mercredi 3 juillet 2019, sous la présidence du Président de la République, Alassane Ouattara.
Lors de la conférence de presse après le conseil , le ministre de la Communication et des Médias , et porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré. a dit : « Le conseil a adopté un projet de loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI).
Au terme d’échanges inclusifs et ouverts qui se sont déroulés 21 janvier au 26 juin 2019, les discussions ont abouti à l’élaboration d’un rapport signé par les parties prenantes.
Il a été constaté plusieurs propositions différentes tant au niveau des entités retenues pour siéger en qualité de membres de la Commission centrale de la CEI qu’au niveau du membre des représentants à attribuer aux dites entités.
Le présent projet modifie la loi relative à la composition de la CEI apporte un meilleur équilibre dans la composition, des organes de la Commission centrale, il apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale du bureau et des commissions locales.
Ainsi l’on note désormais au titre de la Commission centrale, le retrait des représentants de l’Assemblée nationale et du ministre de l’Economie et des finances, le retrait des deux représentants des confessions religieuses, l’augmentation du nombre des représentants de la société civile qui passe de 4 à 6 dont quatre des organisations de la Société civile, un pour le barreau, un pour la Commission nationale des droits de l’homme, la réduction du nombre des représentants des partis politiques qui passe de 4 à 3, au titre du Bureau, la réduction du nombre de postes de vice-présidents qui passe de 4 à 3, la réduction de postes de secrétaires adjoints qui passent de 3 à 2 ; au titre des commissions locales, la réduction du nombre des représentants des partis politiques qui passe de 4 à 3.
Par ailleurs, il convient d’indiquer que le gouvernement a donné son accord pour que les représentants du président de la République et du ministre en charge de l’Administration du territoire ne soient pas candidats au poste de Président de la Commission électorale indépendante.
Au total, sont modifiés, les articles 5, 8, 9, 10, 15, 16, 17 et 18 des lois de 2014 relatives à la composition de la CEI.
Au terme de cette modification, la nouvelle CEI comprend désormais 15 membres pour la Commission centrale, 7 membres pour le bureau et 7 membres pour chacune des Commissions locales.
Cette commission centrale se présente comme suit : 1 représentant du Président de la République, 1 représentant du ministre de l’Intérieur, 6 représentants de la société civile (1 avocat membre du barreau, 1 représentant de la Commission des droits de l’homme, 4 représentants des ONG), 1 représentant du Conseil supérieur de la magistrature, 3 représentants du RHDP, 3 représentants des partis de l’opposition.
La répartition de la nouvelle CEI c’est 1/3 pour l’État et le parti au pouvoir et les 2/3 répartis entre les organisations de la société civile et les partis de l’opposition.
Dans l’ancienne commission, 8 membres sur les 17 étaient des représentants de l’État, dont 4 représentants de l’État et 4 pour les partis au pouvoir.
[ Réponses de Sidi Touré sur les griefs de l’opposition sur la composition de la CEI ]
Répondant à une préoccupation sur les griefs exprimés par les partis de l’opposition (PDCI-RDA, EDS…), Sidi Touré a dit : « En toute chose il faut savoir raison garder. La volonté du chef de l’État a été suffisamment claire. Les observations de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ne sont que des propositions, elles ne sont pas obligatoires.
Mais, dans sa bonne compréhension de la gestion de l’État, le chef de l’État a décidé d’écouter, d’autant plus que dans son analyse, il y avait des points pertinents dans ces observations faites par la Cour africaine des droits de l’homme.
Nous sommes surpris, parce que chacun d’eux a été présent lors des réunions initiales convoquées par le Premier ministre et au cours des travaux. C’est l’ensemble des différentes observations qui donne aujourd’hui cette composition de la CEI qui a été soumise au gouvernement et validée, par ailleurs.
Il faut désormais comprendre et faire comprendre aux uns et aux autres, qu’il y a un temps pour discuter et un temps pour travailler. Nous pensons que nous avons passé le temps de la discussion et nous sommes dans le temps du travail, parce que nous devons préparer les élections.
C’est le lieu de lancer un appel aux différents partis politiques pour leur faire comprendre que nous sommes dans une phase assez délicate, où chacun doit pouvoir jouer son rôle d’opposant, sans pour autant jouer à vouloir faire peur et à vouloir faire croire qu’il y a péril en la demeure.
Il n’y a pas de péril en la demeure, les élections de 2020 se dérouleront dans la transparence et ce n’est pas la CEI qui vote, ce n’est pas la CEI qui élit les différents dirigeants.
C’est le peuple ivoirien qui désigne qui va le diriger.
De ce point de vue, les partis de l’opposition doivent jouer leur rôle dans ce dispositif et nous les attendons à bras ouverts ».
Olivier Dion
Commentaire
