Activités du Parlement:7 projets de loi adoptés par les députés chez les sénateurs

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Validé à la conférence des présidents du Sénat, le calendrier des travaux en commission (Septembre-octobre 2019) du Sénat de Côte d’Ivoire a été adopté en séance plénière le lundi 23 Septembre 2019.

Cette séance qui a été présidée par la première vice-présidente du Sénat Sara Sako Fadiga, a vu la présence de 80 sénateurs sur les 99, que compte cette haute chambre du parlement ivoirien.
Sept(7) projets de loi des 10 projets déjà adoptés par l’assemblée Nationale seront examinés par les sénateurs dans les différentes Commissions (Affaires Économiques et Financières, Affaires culturelles et sociales et affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales).

Il s’agit notamment des projets de loi favorisant la représentation de la femme dans les Assemblées élues ; instituant le service ; ratifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant code des investissements ; modifiant l’ordonnance n°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés . Egalement les projets de loi modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013 ;portant ratification de l’ordonnance n°2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés de la Douane, des Eaux et forêts , des affaires maritimes et portuaires ainsi que des services pénitentiaires et de la loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-644 du 1er août 2018 portant modification de l’article 1 de l’ordonnance n°2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire. Ces projets de loi seront soumis au vote de l’ensemble des sénateurs le vendredi 11 octobre 2019, au cours d’une séance publique au siège de l’institution à Yamoussoukro.

Harry Diallo à Yamoussoukro

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