Annexe fiscale 2022-Elvis Béné Kobenan, DGI : “Le taux de taxation des droits d’accises sur le tabac et ses dérivés est de 47%”

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Photo Impôt ,CICG :Elvis Béné Kobenan, DGI

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La conférence de presse hebdomadaire du Centre d’information et de communication gouvernementale (Cicg) intitulée “Tout savoir sur” du mardi 18 janvier 2022, tenue aux II-Plateaux vallons a eu pour thème : « L’annexe fiscale 2022 ». À cette occasion, le chef du service des réformes fiscales à la Direction générale des Impôts (DGI), Elvis Béné Kobenan, a révélé que le taux de taxation des droits d’accises sur le tabac et ses dérivés est de 47 %.

Face aux journalistes à la tribune du Centre d’information et de communication gouvernementale (Cicg) intitulée “Tout savoir sur” le mardi 18 janvier 2022, aux II-Plateaux vallons à Cocody le chef du service des réformes fiscales à la Direction générale des Impôts (DGI), Elvis Béné Kobenan, a révélé que le taux de taxation des droits d’accises sur le tabac et ses dérivés est de 47 %
Selon le chef du service des réformes fiscales à la Direction Générale des Impôts, pour l’annexe fiscale 2022, l’État a pris des mesures en augmentant le taux de taxation des droits d’accises sur le tabac et ses dérivés. « Le taux de taxation des droits d’accises sur le tabac et ses dérivés est de 47 %, quand le seuil minimum exigé par les dispositions communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO est de 50 %. Cette disposition répond au besoin de l’État de décourager les jeunes à consommer abusivement ces produits qui nuisent considérablement à la santé », explique Elvis Béné Kobenan.


Accord de crédits d’impôt aux entreprises

Pour l’annexe fiscale 2022, la direction générale des impôts a accordé des crédits d’impôt aux entreprises pour des contrats de stage. Cette mesure s’inscrit dans le but de renforcer l’impact du dispositif en faveur de la création d’emplois. « Le crédit impôt, accordé dans le contrat d’apprentissage, est désormais étendu aux entreprises qui concluent avec des personnes, un contrat de stage de qualification ou d’expérience professionnelle. Ce crédit, qui était de 1,5 million en 2021, est passé à 500 000 FCFA par an et par personne formée. Il est porté à 750 000 FCFA lorsque le stage de qualification ou d’expérience professionnelle concerne une personne en situation de handicap, pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition », a-t-il déclaré. Pour l’année 2022, l’annexe fiscale comporte 25 articles et structurée autour des principaux axes stratégiques tels que le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales, le soutien à l’économie nationale et à l’emploi.

Olivier Dion avec A. Traoré (Stg)

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