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Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou a annoncé, le mardi 10 janvier 2023 à Abidjan-Plateau, que la Côte d’Ivoire a fait le choix de ne pas créer de nouveaux impôts. Par contre, l’administration fiscale a opté pour l’élargissement de l’assiette fiscale, afin de capter 40% du Produit intérieur brut (PIB) qui lui échappe encore.
Les dispositions contenues dans l’annexe fiscale à la Loi de finances n°2022- 974 du 20 décembre 2022 portant Budget de l’État pour l’année 2023 sont entrées en vigueur depuis le lundi 9 janvier 2023, afin de maintenir le rythme de croissance de la Côte d’Ivoire, projeté en 2023 à 7%.
En effet, Ouattara Sié Abou, directeur général des Impôts a présenté 13 des 18 articles de la nouvelle annexe fiscale, en axant son propos autour du soutien à l’économie, du renforcement de la capacité de mobilisation des ressources financières internes et de la rationalisation du dispositif fiscal ivoirien. Parlant du renforcement de la capacité de mobilisation des ressources financières internes, Ouattara Sié Abou a dévoilé trois façon de relever le taux de pression fiscale, à savoir l’augmentation des taux d’imposition, l’élargissement de l’assiette fiscale pour inclure les acteurs du secteur informel qui fonctionnent au noir, ou la combinaison des deux : «La Côte d’Ivoire a fait le choix d’augmenter le taux de pression fiscale par l’élargissement de l’assiette fiscale, qui est la matière imposable. Le PIB de la Côte d’Ivoire est estimé à 40. 000 milliards de FCFA, mais il y a 20. 000 milliards de FCFA qui nous échappent encore, parce qu’ils sont dans le secteur informel, qui pèse pour 40% dans le PIB. Le taux de pression fiscal est d’environ 13% à fin 2022, l’ambition est de passer à 13, 5% en 2023. Si nous réussissons à augmenter le taux de pression fiscal d’un demi-point par an, cela va représenter 200 milliards de FCFA de recettes pour l’État. Ce sont 200 milliards de possibilités ainsi offertes au gouvernement ivoirien pour faire face aux préoccupations de nos concitoyens ». En outre, la taxe sur le tabac connaît une augmentation d’un point, passant de 40% en 2022 à 41% en 2023, encore en-deçà, selon le directeur général des Impôts, de la norme communautaire UEMOA, qui est de 50%.
En termes de soutien à l’économie, l’annexe fiscale 2023 prévoit la baisse du seuil des investissements des Petites et moyennes entreprises, qui passe de 100 millions de FCFA à 25 millions de FCFA, afin de leur permettre de bénéficier de réduction d’impôt sur les bénéfices industriels et les rendre ainsi plus compétitives.
Olivier Dion
