Dernère publication
Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) a signé une convention de collecte du droit d’auteur respectivement, le 29 septembre 2021 à la mairie d’Aboisso et le 1er octobre 2021 dans les locaux des mairies de Méagui et Grand-Zattry. Déjà, les 15 et 16 septembre 2021, le Burida a signé respectivement avec les mairies de Cocody, Dimbokro et Bouaflé.
Ces signatures de convention s’inscrivent dans le cadre de l’exécution de l’action 1 de l’axe 2 intitulé ‘’Élargir l’assiette de perception en vue d’accroître les ressources’’ du plan d’action stratégique initié par la Direction Générale et adopté par le Conseil de Gestion et de Restructuration en mars 2020. Le Burida a signé le 24 août 2020, une convention de partenariat avec l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (Uvicoci). Cette convention qui doit faciliter l’exercice des missions du Burida sur toute l’étendue du territoire national, prévoit en son article 4.2 que des contrats individuels soient passés avec chaque ville et chaque commune-membre de l’Uvicoci pour une collaboration effective des services municipaux dans l’exécution sur le ressort territorial de la ville ou de la commune concernée, des activités du Burida. Ainsi, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale, le Burida est-il habilité à agir comme intermédiaire, pour la délivrance des autorisations d’exploitation des œuvres de l’esprit, pour la perception des redevances y afférentes et pour la répartition des droits aux titulaires de droits sur les œuvres et enregistrements.
L’article 132 de la loi citée plus haut prescrit que « Les autorités (…) sont tenues, à la demande des organismes de gestion collective, de prêter leur concours et, le cas échéant, leur protection à l’accomplissement de leurs missions ». Au regard de cet article, aux fins de la conduite efficace de ses missions et de l’application effective des dispositions de la loi sur le droit d’auteur, sur tous les périmètres communaux des mairies d’Aboisso, Méagui et Grand-Zattry, le Burida a sollicité et obtient ainsi, la collaboration de celles-ci. Grâce à ce partenariat prévu par l’axe 2 du plan d’action stratégique adopté à l’initiative du Directeur Général par le Comité de Gestion du Burida comme annoncé supra, les mairies d’Aboisso, Méagui et Grand-Zattry s’engagent sur toute l’étendue de leurs ressorts territoriaux, à aider le Burida en matière de ‘’Prospection pour l’identification et le recensement de tous les exploitants occasionnels et permanents des œuvres littéraires et artistiques faisant partie du répertoire du Burida’’ ;’’Recouvrement des redevances de droit d’auteur et des droits voisins auprès d’exploitants occasionnels ou permanents des œuvres littéraires et artistiques expressément identifiés par les parties’’ ;’’Lutte contre le piratage des œuvres littéraires et artistiques’’ ;’’Formation, sensibilisation et communication sur le respect des droits de propriété littéraire et artistique’’. Pour la réalisation des objectifs de ces partenariats, lesdites mairies et le Burida amèneront tous les utilisateurs d’œuvres de l’esprit, exerçant dans leurs communes à s’acquitter des droits d’auteur et des droits voisins pour le mieux-être des artistes, des éditeurs ainsi que des producteurs. Il importe de rappeler que le Burida est seul, habilité à gérer sur le territoire ivoirien, les droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs phonogrammes ainsi que de vidéogrammes, tels qu’ils sont définis par la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Mamadou Ouattara avec Sercom
