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La Direction générale du Commerce intérieur, sise au Plateau a servi de cadre, le mercredi 10 juin 2026, au lancement des activités de la Commission d’agrément pour la commercialisation du tabac et ses produits dérivés. Soit quatre ans après la signature du décret de création de cette structure mise en place après l’arrêté récent.
À cette occasion, Assoa Raymond Laurent, directeur de cabinet du ministère du Commerce de l’Industrie et de l’artisanat a remis à chacun des membres, une feuille de route pour mener à bien la nouvelle mission qui est la leur.
Ouvrant la cérémonie, le directeur général du Commerce intérieur, Koizan Kablan Aimé, en sa qualité de président de la Commission d’agrément, a souligné que cette rencontre marque le démarrage effectif des activités de la commission. Il a rappelé qu’elle a été instituée pour accompagner la mise en œuvre du cadre réglementaire régissant la commercialisation du tabac et des produits du tabac en Côte d’Ivoire.
Selon lui, la cérémonie offre l’opportunité de s’approprier les missions confiées, d’examiner les modalités pratiques de fonctionnement et de poser les bases d’une collaboration efficace entre les différentes administrations et structures représentées au sein de l’organe. Il a précisé que les responsabilités qui incombent à l’équipe exigent de chacun rigueur, objectivité et sens de l’intérêt général afin de garantir un traitement diligent et transparent des demandes d’agrément qui seront soumises.
Prenant la parole, le directeur de cabinet au ministère du Commerce de l’Industrie et de l’artisanat a rappelé que la Commission a été créée par l’arrêté interministériel n°001/MCIA/MEFB/MSHPCMU du 18 mars 2026, pris en application du décret n°2022-76 du 26 janvier 2022 instituant un système national de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac. Soit quatre ans après la signature du décret.
Pour lui, la mise en place effective de cet organe traduit la volonté du gouvernement ivoirien de renforcer le contrôle de la chaîne de commercialisation du tabac et de ses produits dérivés, conformément aux engagements internationaux souscrits et aux dispositions législatives nationales en vigueur.
La Côte d’Ivoire fait partie de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac ainsi que du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Pour Assoa Raymond Laurent, cette cérémonie est l’aboutissement d’une volonté politique clairement affirmée : celle d’accroître la surveillance du marché du tabac afin de combattre efficacement les produits de contrebande et les circuits illicites qui portent atteinte à la santé des populations, fragilisent l’économie nationale et privent l’État de ressources importantes.
Le représentant du ministre a assuré que la Commission est chargée d’examiner les demandes d’agrément relatives aux activités suivantes : la fabrication des produits du tabac, la fabrication des équipements destinés à la production des produits du tabac, l’importation et l’exportation des équipements de fabrication, l’importation et l’exportation des produits du tabac, le transport du tabac et des produits du tabac, de la vente en gros, demi-gros et détail des produits du tabac et enfin de la gestion des entrepôts destinés au stockage du tabac et de ses produits dérivés.
Il n’a pas manqué de rappeler que le tabagisme demeure une cause importante de mortalité dans le monde, alors que ces conséquences sont évitables.
« Ensuite, votre action répond à un enjeu économique et fiscal majeur. Le commerce illicite du tabac engendre chaque année des pertes considérables pour les finances publiques et crée des distorsions de concurrence préjudiciables aux opérateurs respectueux de la réglementation. Le dispositif d’agrément et de traçabilité constitue ainsi un instrument essentiel pour sécuriser les recettes fiscales de l’État, renforcer la transparence des échanges commerciaux et promouvoir une concurrence saine et équitable », a-t-il ajouté. Avant que chacun des membres se présente.
Elle est composée par les représentants du Directeur général (DG) des Douanes, des Impôts, du Commerce intérieur, du Commerce extérieur, de l’Industrie, des productions et de la sécurité alimentaire, de la Protection sociale, du directeur coordonnateur programme national de lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme, la toxicomanie et les autres addictions (PNLTA), du directeur général de la métrologie, de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité.
Il a, pour terminer, exhorté la dizaine de membres de la commission d’agrément susmentionnée à exercer leurs responsabilités avec rigueur, impartialité et professionnalisme, afin que les objectifs assignés à ce nouvel instrument de régulation soient pleinement atteints.
Claude Dassé
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