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Yua Koffi, président de la Cour de Cassation a animé une conférence presse, le jeudi 21 novembre 2024 à l’Institut National de Formation Judiciaire (Infj) à Abidjan-Cocody Riviera-Bonoumin pour informer l’opinion nationale et internationale des décisions prises lors de l’atelier de renforcement des compétences des magistrats et des greffiers.
Le président de la Cour de Cassation, Yua Koffi a indiqué que cet atelier a eu pour but d’établir une jurisprudence harmonisée tant sur la forme que sur le fond de chaque sujet donné. Selon lui, l’harmonisation de la jurisprudence de la Cour de cassation permettra de mettre fin aux divergences d’interprétation sur les questions de droit. « C’est pour qu’il y ait une position définitive, claire sur chaque sujet de droit que la Cour de Cassation s’est donnée pour objectif d’organiser cet atelier. Pour qu’on dise que sur tel sujet de droit bien précis, voici la position de la Cour de Cassation. Pour ne pas que les décisions de la Cour de Cassation soient divergentes d’une formation de jugement à une autre. Ou bien qu’un rapporteur dans un dossier ne prenne pas d’autres décisions contraires à la décision d’une chambre portant sur le même sujet », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, il a précisé qu’ils souhaitent que la Cour de cassation rende des arrêts de référence auxquels tous les magistrats, ainsi que les juristes et les autres professionnels du monde judiciaire, puissent se conformer, afin d’établir une position claire et définitive.
Le président de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ivoirien a souligné que la jurisprudence est évolutive. Selon lui, une position adoptée sur un sujet donné peut, dans un autre contexte, être réexaminée et éventuellement modifiée.
« C’est pourquoi nous affirmons que la jurisprudence est dynamique. Elle complète l’arsenal législatif d’un pays. Lorsque le juge est saisi d’une affaire pour laquelle la loi n’a pas prévu de solution, la décision rendue en l’absence d’une règle de droit constitue une jurisprudence », a-t-il affirmé.
Cet atelier de renforcement des capacités des professionnels du droit a été élargi aux avocats, aux magistrats et d’autres institutions judiciaires du pays, telles que le Conseil d’État et la Cour des Comptes.
Olivier Dion avec A. Traoré
