L’Intelligent en PDF: Le PMUA et un promoteur en justice Pas d’expulsion sans indemnisation au Marché Saint-Joseph de Bingerville

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Dernère publication

L’infirmation du jugement pour incompétence dans le contentieux du marché Saint-Joseph ne provoque pas l’effet immédiat que redoutaient les commerçantes. La décision replace le dossier dans le cadre d’expropriation qui ne peut intervenir qu’après indemnisation effective et une décision judiciaire conforme aux règles d’urbanisme.  

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