Dernère publication
Intégralité de la nouvelle loi sur la presse en Côte d’Ivoire : le CNP est déjà l’ANP
L’Intelligent d’Abidjan publie la version numérique intégrale et officielle, de la loi 2017/867 du 27 décembre 2017, portant régime juridique de la presse en Côte d’Ivoire. La loi a été signée et promulguée par le Président de la République, Alassane Ouattara, dans la foulée de son adoption à l’Assemblée nationale.
La nouvelle loi est entrée vigueur depuis cette date, conformément à l’usage et aux dispositions pertinentes en la matière, qui font de la date de la promulgation d’une loi, la date de sa mise en application effective, et de sa prise d’effet. Depuis également cette date du 27 décembre 2017 , en vertu de l’article 105, le Conseil national de la presse ( CNP) , est devenu automatiquement l’Autorité nationale de la presse (ANP), tandis que les entreprises de presse, les journalistes et autres professionnels, selon le même article 105, disposent d’une période transitoire d’un an, pour se conformer aux dispositions nouvelles ( comme par exemple trouver un Directeur de publication qui est journaliste, pour ceux dont ce n’est pas encore le cas ). L’article 106 abroge la loi de 2004, l’ordonnance de 2012, mais aussi toutes les dispositions antérieures contraires à la nouvelle loi, selon les usages en matière législative, et administrative. Ce sont au total 107 articles, disposés sur 34 pages. Excellente lecture.
Télécharger la loi en intégralité en cliquant sur le lien suivant : Loi Portant Régime Juridique de la presse
