Dernère publication
La Cour d’Appel de Daloa a officiellement lancé, le vendredi 21 novembre 2025, l’année judiciaire 2025-2026 lors d’une cérémonie solennelle placée sous le thème : « L’utilisation malveillante des réseaux sociaux et ses conséquences judiciaires ».
L’événement a réuni autorités administratives, politiques et judiciaires, chefs coutumiers, leaders religieux et communautaires, forces de sécurité, avocats et auxiliaires de justice.
Dans son adresse, Mme Fian Adou Rosine, premier président de la Cour d’Appel de Daloa, a exhorté les acteurs judiciaires à demeurer fidèles aux valeurs fondamentales de la justice, rappelant que celle-ci « doit rester un sanctuaire inviolable de droiture, de sagesse et de respect de la dignité humaine ».
Elle a présenté un bilan qu’elle juge « très encourageant » pour l’année judiciaire écoulée.
Selon les chiffres communiqués, la Cour d’Appel de Daloa a rendu 468 décisions en matière civile, commerciale et sociale sur 763 affaires enrôlées, soit 61,33 %.
En matière correctionnelle, 763 arrêts ont été prononcés sur 870 dossiers, soit 87,70 %.
Pour les affaires criminelles, 200 arrêts ont été rendus sur 213 dossiers, soit 93,89 %, et la chambre d’instruction affiche un taux de réalisation de 100 % avec 915 arrêts pour 915 dossiers enrôlés.
Au total, ce sont 2 544 arrêts qui ont été rendus pour 3 036 dossiers reçus, représentant un taux global de 83,79 %, en progression de 2,67 % par rapport à 2024.
Les quinze juridictions du ressort ont également enregistré des performances significatives, avec 21 469 affaires traitées sur 26 583, soit 80,76 %.
Le premier président a salué les avancées liées à la digitalisation de l’institution judiciaire, notamment la délivrance en ligne du certificat de nationalité et du casier judiciaire.
Elle a précisé que plus de 19 000 requêtes ont déjà été traitées dans le cadre de la phase pilote, notamment au tribunal de San-Pedro.
l’institution judiciaire
Cette modernisation, a-t-elle affirmé, vise à rapprocher la justice des citoyens, accélérer les procédures et réduire les risques liés aux circuits parallèles, souvent sources de surcoûts pour les usagers.
Mme Fian Adou Rosine a rappelé que les mécanismes internes de contrôle permettent à la fois de valoriser les comportements exemplaires et d’identifier les insuffisances, soulignant que « la probité n’est pas une option pour l’institution judiciaire, mais une condition de son autorité ».
Elle a également réaffirmé l’engagement de la Cour en faveur de l’impartialité, de l’intégrité et du respect des droits fondamentaux.
Pour l’année judiciaire 2025-2026, la Cour d’Appel de Daloa ambitionne de consolider ses performances, de réduire les délais de jugement, de renforcer la collaboration avec les services spécialisés, agriculture, travail, police, gendarmerie, administration pénitentiaire et de promouvoir les bonnes pratiques au sein des juridictions du ressort.
Elle a également appelé à une vigilance accrue face à la criminalité organisée, la cyberdélinquance, les violences basées sur le genre, la traite des personnes, les conflits fonciers et les atteintes aux droits des mineurs. « Notre Cour s’engage à poursuivre avec vigueur sa mission de protection des plus faibles et de sanction impartiale des atteintes à la dignité humaine », a-t-elle insisté.
Intervenant sur le thème de la rentrée judiciaire, le Procureur général Coulibaly Aboubacar a mis en garde contre les dérives croissantes des réseaux sociaux.
Il a rappelé que si la liberté d’expression est garantie par la Constitution, elle ne saurait justifier la haine, la diffamation, les fausses nouvelles, les deepfakes ou les menaces.
Il a cité la loi n°2013-451 modifiée en 2023 relative à la lutte contre la cybercriminalité, laquelle prévoit des peines pouvant atteindre 20 ans d’emprisonnement et 40 millions de F CFA d’amende.
Selon lui, une publication malveillante peut atteindre des milliers, voire des millions de personnes en quelques minutes, causant des préjudices graves et troublant fortement la tranquillité publique.
Cette cérémonie solennelle s’est achevée par l’installation de cinq nouveaux magistrats, dont un Président de Chambre, des Conseillers et un Avocat Général, ainsi que par la prestation de serment de treize nouveaux magistrats.
Beker Yao
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