Sénat- Le nouveau code de la santé publique vétérinaire adopté

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Le projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire a été adopté par les sénateurs, suite à sa présentation par le ministre des Ressources animales et halieutiques, Moussa Dosso, à la commission des Affaires sociales et culturelles du Sénat, le mardi 24 novembre 2020.

L’émissaire du gouvernement a indiqué, dans l’exposé des motifs que selon l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) les services vétérinaires sont un bien public mondial. À ce titre, a relevé le ministre Dosso, ils jouent un rôle déterminant, non seulement dans la prévention et le contrôle des maladies animales, le bien-être animal, la sécurité sanitaire des denrées animales et d’origine animale, mais aussi dans l’amélioration de la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement, l’accès aux marchés des animaux et de leurs produits au niveau mondial. ” Ce rôle déterminant des services vétérinaires ne peut être efficace que s’ils sont dotés d’une législation adéquate”, a fait remarquer l’émissaire du gouvernement. En Côte d’Ivoire, des évaluation de l’analyse des écarts ( 2006-2012), suite à une initiative mondiale de l’Oie , visant à améliorer de façon durable la performance des services vétérinaires à travers l’outil Pvs, les résultats de ces évaluations ont mis en relief des insuffisances dans plusieurs domaines dont la législation. Ainsi, ce texte de loi vise à faire une révision des dispositions existantes à la lueur des évolutions régionales et internationales, entre autres, la mise sous surveillance des animaux suspects; l’organisation de la profession. Mais également prend en compte des dispositions nouvelles, notamment, la détection précoce et réponse rapide aux situations d’urgence zoosanitaire ; la prise en compte des mesures de bio-sécurite ; la résistance anti-microbienne. Au plan normatif, ce texte intègre la participation des acteurs -clés et le renforcement des dispositions répressives par la définition de nouvelles infractions et la révision à la hausse des pénalités correspondantes pour leur conférer un caractère plus dissuasif. Et sur le plan institutionnel, notamment il prévoit des mécanismes de financement, des activités de surveillance et programmes de lutte contre les maladies réputées contagieuses en prenant en compte l’indemnisation des éleveurs en cas d’abattage sanitaire. Ce projet de loi comprend sept(7) livres et trente-trois (33) titres.

Harry Diallo à Yamoussoukro

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