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Réunis en séance plénière le jeudi 18 juin 2026 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix à Yamoussoukro, les sénateurs ivoiriens ont adopté onze(11) projets de loi portant ratification d’ordonnances, modification de textes législatifs et approbation d’accords internationaux. Présidée par Kandia Camara, présidente du Sénat, cette session a porté sur plusieurs secteurs stratégiques de l’action publique, notamment l’économie, l’urbanisme, la santé, la coopération internationale et la protection sociale.
Parmi les textes examinés figure le projet de loi modifiant le Code de la Construction et de l’Habitat, présenté par le ministre de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de vie, Moussa Sanogo. Cette réforme s’inscrit dans les efforts du gouvernement visant à lutter contre l’anarchie dans le secteur de la construction et à améliorer le cadre de vie urbain.
Le ministre a expliqué que le nouveau dispositif renforce les obligations d’assurance dans le secteur du bâtiment. Désormais, tout constructeur devra souscrire une assurance Tous Risques Chantiers couvrant notamment les dommages causés aux tiers, les accidents impliquant les travailleurs et la responsabilité civile décennale. Les propriétaires de bâtiments seront également tenus de souscrire une assurance spécifique couvrant les dommages corporels et matériels pouvant résulter d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien. Selon le minitre Moussa Sanogo, cette réforme contribuera à prévenir les effondrements d’immeubles, à protéger les populations et à mieux encadrer l’urbanisation.
Dans le domaine de la santé, les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la biologie médicale, défendu par le ministre Pierre N’Gou Dimba. Le texte vise à renforcer l’encadrement des laboratoires, à garantir la fiabilité des examens biologiques et à améliorer la sécurité des patients. Il fixe notamment les conditions d’autorisation des laboratoires, encadre les contrôles de qualité et renforce la protection des données de santé.
Le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a quant à lui présenté trois projets de loi relatifs à la réforme de la commande publique, à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et à l’adaptation du régime fiscal applicable au secteur du raffinage pétrolier. Ces réformes visent à renforcer la gouvernance économique, améliorer l’attractivité du pays et favoriser son intégration aux marchés régionaux et continentaux.
La séance a également consacré l’adoption de cinq projets de loi de ratification présentés par la ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Nialé Kaba. Ces textes concernent notamment la création de la Banque africaine de l’énergie, la promotion des droits des personnes en situation de handicap ainsi que plusieurs accords aériens conclus avec le Brésil, l’Angola et le Sultanat d’Oman. Selon la ministre, ces accords contribueront à renforcer les échanges économiques, touristiques et diplomatiques de la Côte d’Ivoire tout en améliorant la connectivité aérienne du pays.
Au terme des délibérations, l’ensemble des onze(11) projets de loi a été adopté, confirmant la volonté des pouvoirs publics de moderniser les cadres juridique, économique et institutionnel de la Côte d’Ivoire afin d’accompagner sa dynamique de développement.
Harry Diallo, depuis Yamoussoukro
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