Session ordinaire et extraordinaire 2020- 234 heures de travaux législatifs au Sénat

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Dernère publication

Le rideau est tombé sur la session ordinaire 2021 du Sénat de Côte d’Ivoire, le jeudi 22 décembre 2020 par une cérémonie solennelle de clôture des travaux législatifs, à la Fondation Félix Houphouët –Boigny, qui sert d’hémicycle à cette haute chambre du parlement ivoirien.

En présence de 86 sénateurs sur 98 siégeant ainsi que des autorités administratives et politiques de la capitale politique ivoirienne. Et ce, conformément à l’article 94 de la constitution, relatif au calendrier d’ouverture et de clôture des travaux de chacune des chambres du Parlement qui stipule « L’ouverture de la session du Sénat a lieu sept(7) jours ouvrables après celle de l’Assemblée nationale et prend fin sept(7) jours ouvrables avant la clôture de la session de l’Assemblée nationale ».Dans son adresse de clôture, Sarra Sako Fadika, première vice-présidente du Sénat a, à l’occasion , rappelé qu’au cours de cette année, le Sénat a tenu deux (2) sessions extraordinaires ainsi que la session ordinaire 2020,soit un total de trois (3) sessions. « La première session extraordinaire a permis au président de la République de communiquer avec le parlement conformément à l’article 115 de la constitution, et le second a trait à l’adoption du projet de loi de révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire. » Elle a indiqué que malgré la pandémie de la Covid-19, le Sénat a tenu tout son rang en accomplissant avec sérieux et abnégation son devoir républicain, en démontrant sa capacité de résilience et d’adaptation en expérimentant le télétravail avec succès. Ainsi l’ institution a pu voter d’importantes lois de réformes dans divers domaines politiques, institutionnel, économique et social, entre autres la reforme de la CEI ; la modification de la Constitution du 8 novembre 2016 apportant des clarifications qui permettent d’assurer la navette parlementaire dans des conditions plus cohérentes en prévoyant la saisine en premier de l’une des chambres (article 109 alinéa 1nouveau) ;les réformes des Institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire (Cour de cassation ; Conseil d’Etat et Cour des comptes) ;la loi organique relative à la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels ; la révision du Code électoral…etc .Poursuivant, elle a fait savoir que les sénateurs ont consenti, pour les travaux législatifs, deux cent trente-quatre (234) heures de travail pour quatre-vingt-quinze (95) séances et réunions au titre de la conférence des présidents, des travaux en commission, des séances d’information parlementaire et des séances plénières. Et au total, pour les sessions extraordinaires et ordinaire 2020, le Sénat a voté soixante-neuf (69) lois dont il a été saisi par le Président de la République. « Au nombre des lois adoptées depuis lors, quatre (4) ont fait l’objet d’amendements et trois (3) d’entre elles feront l’objet d’une seconde lecture, du fait qu’elles n’ont pas été adoptées en des termes identiques par les deux (2) chambres. C’est d’ailleurs tout le sens du bicamérisme : contribuer à l’amélioration de la qualité de la loi » a-t-elle dit .Outre, les séances d’examen et d’adoption des lois, cette session unique a enregistrée douze (12) séances d’information parlementaire dont huit (8) ont traité de la gestion de la Covid-19 par les départements ministériels de la République. Au chapitre des autres séances de cette nature, il y a lieu de rappeler le Débat d’Orientation Parlementaire ainsi que trois (3) autres séances d’information qui ont permis aux parlementaires de recevoir la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), la Commission Électorale Indépendante (CEI) et le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH). À cet effet, elle a félicité l’ensemble des commissions permanentes ainsi que les groupes parlementaires constitués au sein de l’institution, non sans oublier les sénateurs n’appartenant à aucun des deux groupes parlementaires, pour la qualité des débats qui ont eu lieu tout au long de cette année 2020. Elle s’est réjouie de la bonne modulation de la charge de travail entre les deux chambres et une activité législative ininterrompue, et de saisine en premier du Sénat, cette année, huit (8) projets de loi. Au nombre de ces textes figure la révision de notre loi fondamentale. Aussi, a-t-elle exprimé au Président de la République toute la gratitude du Sénat pour l’attention dont cette chambre fait l’objet depuis sa création. Par ailleurs, il convient de signaler que cette session ordinaire 2020 est la dernière de la première législature de cette institution, conformément à l’article 182 nouveau de la constitution du 8 novembre 2016 modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, qui dispose que: « le mandat du Parlement élu après l’entrée en vigueur de la présente constitution s’achève en décembre 2020. Toutefois, dans l’impossibilité d’organiser les élections des députés et des sénateurs à cette échéance, le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation desdites élections. » Ainsi, ces parlementaires continuent donc d’assumer leurs fonctions jusqu’à la convocation du collège électoral des sénateurs et au renouvellement de leur chambre qui consacrera ainsi l’ouverture de la deuxième législature de cette institution. D’ici là, le Sénat pourrait être à tout moment convoqué en session extraordinaire si le besoin se fait sentir. La session ordinaire 2021 s’ouvrira le lundi 12 avril 2021 avec pour ordre du jour « ouverture de la session ordinaire 2021 » de la deuxième législature. La triste note de cette session est le décès de MEMEL GRAH Félix, Sénateur de la Région des Grands Ponts qui a été rappelé à Dieu il y a quelques semaines.


Harry Diallo à Yamoussoukro

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