L’article 35 de la constitution relatif entre autres aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 est per\u00e7u par des partisans du NON, comme la voie ouverte au bradage du pays, au motif qu’il peut permettre \u00e0 n’importe qui d’\u00eatre candidat dans le pays. <\/p>\n
Des commentaires au sujet de la nouvelle mouture de l\u2019article 35 et des probables implications et b\u00e9n\u00e9ficiaires… on aura tout lu tout entendu, sauf la v\u00e9rit\u00e9. \u00c0 travers les lignes qui suivent Edgar Koffi apporte son \u00e9clairage. Voici l\u2019histoire de l\u2019article 35.<\/p>\n
D\u00e8s lors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu deux fois pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la modification de l\u2019article 35 dans le cadre de surcro\u00eet d\u2019une nouvelle Constitution, aurait \u00e9t\u00e9 sans objet, s\u2019il n\u2019avait pas en t\u00eate, l\u2019id\u00e9e de postuler pour un troisi\u00e8me mandat soutiennent les adversaires du Pr\u00e9sident Ouattara qui appellent \u00e0 voter \u00ab non \u00bb au r\u00e9f\u00e9rendum ou simplement \u00e0 s\u2019abstenir de voter.
\nEt, pourquoi une nouvelle Constitution si ce n\u2019est que pour remettre les compteurs \u00e0 z\u00e9ro et permettre sa troisi\u00e8me candidature, rench\u00e9rissent-ils ?
\nEntendu que la loi ne disposant que pour l\u2019avenir, nul ne saurait, d\u00e8s l\u2019adoption de la nouvelle Constitution, et, en l\u2019absence dans celle-ci de toute disposition transitoire prenant en compte les mandats acquis sous l\u2019empire de la Constitution de 2000, soutenir valablement que le Pr\u00e9sident Alassane Ouattara a d\u00e9j\u00e0 fait deux mandats et qu\u2019il serait pour cette raison devenu in\u00e9ligible \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Ces all\u00e9gations qui paraissent pertinentes ne le sont seulement qu\u2019en apparence, car contredites au fond par l\u2019histoire constitutionnelle de notre pays et plus particuli\u00e8rement par celle tumultueuse de l\u2019article 35, au centre des d\u00e9bats.<\/p>\n
Pourquoi la modification de l\u2019article 35 intervient maintenant alors qu\u2019elle aurait d\u00fb (ou pu) se faire avant l\u2019\u00e9lection de 2015, s\u2019interrogent les adversaires du Pr\u00e9sident Ouattara.
\nCeux qui militaient pour la modification de l\u2019article 35 avant l\u2019\u00e9lection s\u2019appuyaient sur la d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle n\u00b02005-01\/ PR du 05 mai 2005, qui a \u00e9dulcor\u00e9 les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e9dict\u00e9es par l\u2019article 35 de la Constitution.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision ont-ils soutenu ayant au demeurant, elle-m\u00eame limit\u00e9 ses effets, \u00e0 la seule \u00e9lection de sortie de crise tenue en 2010, c\u2019\u00e9tait donc, \u00e0 bon droit qu\u2019\u00e0 l\u2019approche du scrutin pr\u00e9sidentiel de 2015, qu\u2019ils ont rappel\u00e9 au bon souvenir de tous, la question de la modification de l\u2019article 35.
\nEn homme politique bien avis\u00e9, Alassane Ouattara avait de s\u00e9rieuses raisons de refuser cette modification lorsqu\u2019\u00e0 la veille de l\u2019\u00e9lection, l\u2019opposition en avait fait son cheval de bataille.<\/p>\n
Primo plusieurs r\u00e9solutions de la Conf\u00e9rence des chefs d\u2019\u00c9tat de la Cedeao exhortent les gouvernants \u00e0 n\u2019entreprendre aucune modification des Constitutions de leur pays, \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections. Le Pr\u00e9sident Ouattara qui a dirig\u00e9 cette organisation aurait \u00e9t\u00e9 mal venu de vouloir changer les r\u00e8gles du jeu \u00e0 la veille des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales dans son pays.<\/p>\n
Deusio le Pr\u00e9sident Ouattara aurait donn\u00e9 raison \u00e0 ceux qui, le pr\u00e9sident Gbagbo en t\u00eate, soutenaient que l\u2019article 35 \u00e9tait r\u00e9dig\u00e9 contre lui, et avait \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans la loi fondamentale pour mettre fin \u00e0 son ambition d\u2019\u00eatre candidat \u00e0 l\u2018\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Il aurait d\u00e9savou\u00e9 ses propres partisans qui soutiennent que si leur mentor est vis\u00e9 par cette disposition, elle ne le concernait parce que le juge civil seul comp\u00e9tent de par la loi \u00e0 juger qui est ou n\u2019est pas Ivoirien, n\u2019a jamais remis en cause sa nationalit\u00e9 par une d\u00e9cision ayant acquis autorit\u00e9 de chose jug\u00e9e. Ils ont rappel\u00e9 que la fameuse d\u00e9cision de Tia Kon\u00e9 qui a \u00e9cart\u00e9 sa candidature en 2000, n\u2019avait d\u2019effet que pour l\u2019\u00e9lection de 2000, sans aucune incidence pour les autres \u00e9lections.<\/p>\n
Dans ces circonstances, pour eux, l\u2019article 35 de la Constitution pouvait demeurer en l\u2019\u00e9tat, sans que cela ne nuise \u00e0 la candidature d\u2019Alassane Ouattara. Le Conseil constitutionnel par d\u2019autres moyens est parvenu \u00e0 la m\u00eame conclusion, quand il a valid\u00e9 la candidature du Pr\u00e9sident Ouattara, \u00e0 l\u2019\u00e9lection de pr\u00e9sidentielle de 2015.<\/p>\n
Tertio le Pr\u00e9sident Ouattara aurait, s\u2019il avait fait droit \u00e0 une r\u00e9vision de l\u2019article 35 comme le souhaitaient ses adversaires, envenim\u00e9, \u00e0 la veille de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, la pol\u00e9mique politique sur la question tr\u00e8s sensible de la citoyennet\u00e9.
\nIl aurait donn\u00e9 une occasion \u00e0 ses opposants de se coaliser contre lui, eux, qui auraient, faisant fi de leur signature appos\u00e9e au bas des accords de Marcoussis-Kleber, par simple calcul \u00e9lectoraliste, appel\u00e9 \u00e0 voter \u00ab non \u00bb \u00e0 une r\u00e9vision de l\u2019article 35. Il n\u2019a pas refus\u00e9 la r\u00e9vision mais l\u2019a ajourn\u00e9 \u00e0 l\u2019apr\u00e8s- \u00e9lection.<\/p>\n
Advenu donc l\u2019occasion propice de donner dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 suite \u00e0 un engagement international de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, les adversaires de Ouattara Alassane rechignent et crient au voleur ! <\/p>\n
Ils soup\u00e7onnent le Chef de l\u2019\u00c9tat de vouloir un troisi\u00e8me mandat, l\u2019accusant d\u2019avoir unilat\u00e9ralement fait sauter le verrou de la limite d\u2019\u00e2ge du candidat, pos\u00e9 \u00e0 l\u2019article 35 de la Constitution de 2000, lequel verrou l\u2019aurait handicap\u00e9 en 2020 dans le cas o\u00f9. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une contre-v\u00e9rit\u00e9 lorsque m\u00eame par un concours de circonstances favorables, le Pr\u00e9sident Ouattara pourrait en profiter.<\/p>\n
Si M. Koulibaly Mamadou peut se targuer, pour avoir d\u00e9sert\u00e9 – comme il s\u2019en donne d\u00e9sormais \u00e0 c\u0153ur joie dans d\u2019autres circonstances – la conf\u00e9rence de Marcoussis , de ne pas se sentir moralement li\u00e9 par ses conclusions, son ex-parti, ses ex-camarades du FPI dont Sangar\u00e9 Abou Dramane, le FPI, ses ex-parlementaires et l\u2019ex-pr\u00e9sident, Gbagbo Laurent, en personne, peuvent-ils raisonnablement ignorer les engagements – qu\u2019ils ont – contract\u00e9s \u00e0 Marcoussis, ent\u00e9rin\u00e9s et endoss\u00e9s par la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019\u00c9tat et des Organisations internationales (ONU, UA) de Kleber ?<\/p>\n
C\u2019est \u00e0 Marcoussis qu\u2019a \u00e9t\u00e9, d\u2019accord parties, r\u00e9dig\u00e9 en janvier 2003, l\u2019article 35 tel qu\u2019il figure d\u00e9sormais mot pour mot dans le projet de Constitution de la troisi\u00e8me R\u00e9publique (article 55).<\/p>\n
Il convient de signaler afin que nul n\u2019en ignore que courant d\u00e9cembre 2004, l\u2019ex-Pr\u00e9sident Gbagbo Laurent a d\u00e9pos\u00e9 sur le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale un avant-projet de r\u00e9vision de l\u2019article 35 sous sa mouture de Marcoussis, lequel avant-projet a \u00e9t\u00e9 pris en compte le 17 d\u00e9cembre 2004 par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale pour l\u2019avoir d\u00fbment vot\u00e9 et sacr\u00e9 projet de r\u00e9vision constitutionnelle.<\/p>\n
Il figure au rang des minutes de notre Parlement o\u00f9 les Saints Thomas peuvent, pour se convaincre de l\u2019inanit\u00e9 de leurs propos aller le consulter. <\/p>\n
Et ce projet de l\u2019article 35 pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident Gbagbo est libell\u00e9 comme suit :
\n\u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n\u2019est r\u00e9\u00e9ligible qu\u2019une fois. Le candidat doit jouir de ses droits civils et politiques et \u00eatre \u00e2g\u00e9 de trente-cinq ans au moins. Il doit \u00eatre exclusivement de nationalit\u00e9 ivoirienne n\u00e9 de p\u00e8re ou de m\u00e8re Ivoirien d\u2019origine. \u00bb<\/p>\n
Le projet du Pr\u00e9sident Ouattara se lit comme suit :
\n\u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n\u2019est r\u00e9\u00e9ligible qu\u2019une fois. Il choisit un vice-Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui est \u00e9lu en m\u00eame temps que lui. Le candidat doit jouir de ses droits civils et politiques et \u00eatre \u00e2g\u00e9 de trente-cinq ans au moins. Il doit \u00eatre exclusivement de nationalit\u00e9 ivoirienne n\u00e9 de p\u00e8re ou de m\u00e8re Ivoirien d\u2019origine. \u00bb<\/p>\n
Sur quoi donc se fondent ces accusations et ces imputations gratuites qui fusent de partout et veulent montrer qu\u2019il y a eu une modification unilat\u00e9rale de l\u2019article 35 par le Pr\u00e9sident Ouattara.<\/p>\n
On entend crier qu\u2019il y a anguille sous roche ou tout simplement un plan commun B\u00e9di\u00e9-Ouattara de confiscation par tous moyens du pouvoir d\u2019\u00c9tat !<\/p>\n
Mais en r\u00e9alit\u00e9, la nouvelle mouture de l\u2019article 35 ( d\u00e9cri\u00e9e comme ouvrant la voie aux \u00ab d\u00e9biles \u00bb et aux \u00ab gagas \u00bb de devenir Chef d\u2019Etat) c\u2019est-\u00e0-dire, l\u2019ancien article 35 \u00e9lagu\u00e9 du verrou de la limite d\u2019\u00e2ge et des dispositions ayant trait au bien-\u00eatre physique et mental du futur candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, ne profite pas seulement \u00e0 Alassane Ouattara comme veulent le faire accr\u00e9diter les fondamentalistes de tous bords, mais bien plus \u00e0 Gbagbo Laurent dont ils esp\u00e8rent ardemment le retour.<\/p>\n
\u00c0 droit constant, le probable futur candidat Gbagbo aurait \u00e9t\u00e9 aussi p\u00e9nalis\u00e9. En octobre 2020, il aurait 75 ans r\u00e9volus. Qui, au surplus, ne souvient pas de la jurisprudence Konan B\u00e9di\u00e9 Aim\u00e9 Henri ? Exil\u00e9 en France \u00e0 la suite au coup d\u2019Etat militaire qui l\u2019a renvers\u00e9, en d\u00e9cembre 1999, l\u2019ancien Chef d\u2019\u00c9tat avait fait, depuis la capitale fran\u00e7aise, acte de candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019octobre 2000. Au nombre des pi\u00e8ces exig\u00e9es par l\u2019article 35 de la Constitution pour accompagner toute d\u00e9claration de candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, figurait un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par un coll\u00e8ge de m\u00e9decins asserment\u00e9s si\u00e9geant \u00e0 Abidjan. Aim\u00e9 Henri Konan B\u00e9di\u00e9 a produit, parce qu\u2019emp\u00each\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00e0 Abidjan, en lieu et place d\u2019un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par le coll\u00e8ge de m\u00e9decins asserment\u00e9s pr\u00e9vu par la loi, un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par les m\u00e9decins de l\u2019H\u00f4pital am\u00e9ricain de Paris. Le Conseil constitutionnel dans son arr\u00eat Tia Kon\u00e9 du 6 octobre 2000 a jug\u00e9 que ce certificat m\u00e9dical produit par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne r\u00e9pondait pas aux exigences de l\u2019article 35 de la Constitution et l\u2019a \u00e9cart\u00e9. D\u00e8s lors le dossier du pr\u00e9sident B\u00e9di\u00e9 dont la composition apparaissait non conforme \u00e0 la loi, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.<\/p>\n
Qui ne se souvient pas dans ce m\u00eame arr\u00eat du cas d\u2019\u00c9mile Constant Bombet dont la candidature a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Conseil constitutionnel au motif que poursuivi en justice (jouissant de la pr\u00e9somption d\u2019innocence parce que non encore d\u00e9clar\u00e9 coupable) pour un fait reprouv\u00e9 par la conscience collective p\u00e9nale, il ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant d\u2019une bonne moralit\u00e9 et d\u2019une grande probit\u00e9 (ainsi que l\u2019exige l\u2019article 35 querell\u00e9), tant que la souillure de la poursuite judiciaire ne serait pas dissip\u00e9e par une d\u00e9cision non \u00e9quivoque de sa non culpabilit\u00e9. Qu\u2019en aurait-il \u00e9t\u00e9, dans ces circonstances, l\u2019issue d\u2019une \u00e9ventuelle candidature en 2020 de Laurent Gbagbo qui serait \u00e0 cette \u00e9poque tr\u00e8s probablement en proc\u00e8s \u00e0 la CPI pour des charges de crime contre l\u2019Humanit\u00e9.<\/p>\n
Le devoir de v\u00e9rit\u00e9 qui s\u2019impose \u00e0 chacun, oblige \u00e0 reconna\u00eetre que l\u2019article 35 n\u2019est pas une prose unilat\u00e9rale du pr\u00e9sident Ouattara, mais une \u0153uvre commune de la classe politique ivoirienne.<\/p>\n
D\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 l\u2019origine concert\u00e9e de l\u2019article 55 (version Marcoussis de l\u2019article 35) il n\u2019est donc pas pertinent de soutenir qu\u2019il l\u00e8ve un coin de voile sur les projets cach\u00e9s du Pr\u00e9sident Ouattara.<\/p>\n
Il s\u2019agit \u00e0 bien y voir de pr\u00e8s plus qu\u2019autre chose, d\u2019un v\u00e9ritable proc\u00e8s d\u2019intention fait au Chef de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Edgar KOFFI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’article 35 de la constitution relatif entre autres aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 est per\u00e7u par des partisans du NON, comme la voie ouverte au bradage du pays, au motif qu’il peut permettre \u00e0 n’importe qui d’\u00eatre candidat dans le pays.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1080,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[2,1,17],"tags":[],"class_list":["post-1079","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-actualites","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1079","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1079"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1079\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1081,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1079\/revisions\/1081"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1080"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1079"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1079"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1079"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}