{"id":11673,"date":"2019-01-09T00:14:39","date_gmt":"2019-01-08T23:14:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=11673"},"modified":"2019-01-09T15:46:58","modified_gmt":"2019-01-09T14:46:58","slug":"audition-et-arrestation-de-ehouo-leclairage-de-lavocat-depute-meite-ben","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/audition-et-arrestation-de-ehouo-leclairage-de-lavocat-depute-meite-ben\/","title":{"rendered":"Audition et \u00ab arrestation \u00bb de Ehouo : l\u2019\u00e9clairage de l\u2019avocat-d\u00e9put\u00e9 Meit\u00e9 Ben"},"content":{"rendered":"

Meit\u00e9 Ben Abdoulaye, l\u2019avocat d\u00e9put\u00e9 qui avait d\u00e9fendu Ya Tour\u00e9 lorsqu\u2019il fut poursuivi dans l\u2019affaire \u00ab un d\u00e9put\u00e9 gifle un policier \u00bb, a donn\u00e9 sa position sur la convocation de son coll\u00e8gue Ehouo Jacques par la police, et fait des pr\u00e9cisions.<\/strong><\/p>\n

Il a estim\u00e9 \u00a0entre autre que son coll\u00e8gue peut-\u00eatre entendu, mais pas poursuivi, ni arr\u00eat\u00e9 si l\u2019Assembl\u00e9e nationale le demande, ou ne le souhaite pas. Selon lui, une audition \u00e0 la police dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate n\u2019est pas une poursuite, au sens des dispositions relatives \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n

\u00ab Il m\u2019est revenu que mes confr\u00e8res ( Ndlr , avocat du Depute Ehouo ) \u00a0qui s\u2019appuient sur les dispositions de l\u2019article 92 de la Constitution, feraient valoir que : leur client qui est un parlementaire en sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, et donc b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire, ne peut, sans autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ou plus exactement du bureau de cette institution (\u00e9tant hors session), faire l\u2019objet d\u2019une convocation dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale. \u00a0Une telle approche que je respecte bien \u00e9videmment, n\u2019emporte cependant pas ma conviction d\u2019avocat.<\/p>\n

Relativement \u00e0 la convocation adress\u00e9e \u00e0 l\u2019honorable EHOUO Jacques par la police \u00e9conomique dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, deux questions fondamentales se posent \u00e0 la lumi\u00e8re des pertinentes dispositions constitutionnelles de l\u2019article 92 invoqu\u00e9 :<\/p>\n

Primo, le parlementaire peut-il faire l\u2019objet de poursuite p\u00e9nale ?
\nSecundo, l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire doit-elle s\u2019appr\u00e9cier comme une poursuite p\u00e9nale, de sorte qu\u2019un d\u00e9put\u00e9 ne peut \u00eatre entendu dans le cadre d\u2019une telle enqu\u00eate ?<\/p>\n

Sur la premi\u00e8re interrogation, l\u2019article 92 fait une distinction circonstanci\u00e9e selon que l\u2019Assembl\u00e9e nationale est en session ou hors session.
\nEn cours de session, c\u2019est-\u00e0-dire du 1er Avril au 31 D\u00e9cembre, le D\u00e9put\u00e9 ne peut \u00eatre, ni poursuivi, ni arr\u00eat\u00e9 en mati\u00e8re criminelle ou correctionnelle qu\u2019avec l\u2019autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Toutefois, en cas de flagrant d\u00e9lit, le D\u00e9put\u00e9 peut \u00eatre poursuivi et arr\u00eat\u00e9 sans aucune autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Hors session c\u2019est-\u00e0-dire du 1er Janvier au 31 Mars, le D\u00e9put\u00e9 peut \u00eatre p\u00e9nalement poursuivi sans aucune autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, mais son arrestation reste l\u00e9galement assujettie \u00e0 l\u2019autorisation du Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

S\u2019agissant donc du cas d\u2019esp\u00e8ce de l\u2019honorable OHOUO Jacques, d\u00e8s lors que l\u2019Assembl\u00e9e nationale est pr\u00e9sentement hors session, si ce dernier peut l\u00e9galement faire l\u2019objet de poursuite p\u00e9nale en pr\u00e9sence de faits p\u00e9nalement repr\u00e9hensibles mis \u00e0 sa charge, son arrestation reste toutefois soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

S\u2019agissant de la seconde interrogation relative \u00e0 l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, notamment quant \u00e0 savoir si celle-ci constitue une poursuite au sens de la disposition constitutionnelle, \u00a0de mon point de vue, l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire diligent\u00e9e par le procureur de la R\u00e9publique, soit personnellement, soit par l\u2019entremise de ses adjoints et substituts ou des officiers de police judiciaires sous ses ordres, ne saurait constituer une poursuite.<\/p>\n

En effet, en ce qu\u2019elle vise uniquement la recherche des actes n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 41 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ne peut \u00eatre confondue \u00e0 la poursuite, la mise en \u0153uvre de celle-ci d\u00e9pendant opportun\u00e9ment des \u00e9l\u00e9ments recueillis au cours de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire.<\/p>\n

La poursuite peut donc s\u2019entendre d\u2019une saisine du tribunal correctionnel dans le cadre d\u2019une citation directe ou d\u2019une proc\u00e9dure de flagrant d\u00e9lit, d\u2019une saisine du juge d\u2019instruction au moyen, soit d\u2019un r\u00e9quisitoire introductif du Procureur de la R\u00e9publique, soit d\u2019une plainte de la partie civile. \u00a0Ce sont ces trois modes de poursuite qui appartiennent au parquet.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, le D\u00e9put\u00e9, qu\u2019il soit en session parlementaire ou hors session parlementaire, peut \u00e9videmment, et sans risque d\u2019ill\u00e9galit\u00e9, faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou \u00eatre entendu dans le cadre d\u2019une telle enqu\u00eate, de sorte que la convocation adress\u00e9e \u00e0 l\u2019honorable EHOUO Jacques ne saurait formellement souffrir d\u2019une quelconque ill\u00e9galit\u00e9 commise par le Procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Toutefois et m\u00eame dans le cadre d\u2019une telle enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, et en dehors de tout cas de flagrant d\u00e9lit, le D\u00e9put\u00e9 ne peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable, soit de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en cours de session, soit du Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale hors session \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n

Lorsque nous avons insist\u00e9 pour savoir si l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re ou pr\u00e9liminaire constitue ou non une poursuite au sens de l\u2019article 92 de la Constitution, l\u2019avocat a r\u00e9pondu : \u00a0\u00ab L\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire n\u2019est pas une poursuite. Ce n\u2019est qu\u2019un mode l\u00e9gal de recoupement d\u2019informations pouvant servir de fondement \u00e0 la poursuite ult\u00e9rieurement d\u00e9cid\u00e9e \u00e9ventuellement et opportun\u00e9ment par le Procureur de la R\u00e9publique selon les modalit\u00e9s que j\u2019ai \u00e9voqu\u00e9es plus haut. La police n\u2019inculpe pas, l\u2019inculpation rel\u00e8ve du pouvoir du Juge d\u2019instruction. Donc au simple stade de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, on ne peut pas parler d\u2019inculpation ou de poursuite, on parle d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. Je pense que chacun devrait concourir \u00e0 l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire de sorte \u00e0 permettre au parquet de se d\u00e9terminer utilement ainsi qu\u2019il aviserait opportun\u00e9ment relativement \u00e0 la poursuite \u00bb.<\/p>\n

Face aux rumeurs faisant \u00e9tat d\u2019une saisine du Procureur de la r\u00e9publique par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Meit\u00e9 Ben a pr\u00e9cis\u00e9 : \u00ab Je n\u2019ai pas l\u2019information. Au-del\u00e0 de tout ce que j\u2019ai expertis\u00e9 plus haut, si par extraordinaire une telle information \u00e9tait av\u00e9r\u00e9e, je la consid\u00e8rerais comme une bien regrettable confusion de r\u00f4le, une sorte d\u2019exc\u00e8s de pouvoir de cette autorit\u00e9 administrative parlementaire, en ce qu\u2019une telle initiative \u00e9chappe au pouvoir de ce dernier. Une telle information si av\u00e9r\u00e9e, sera symptomatique d\u2019un r\u00e9el malaise dans le fonctionnement de cette prestigieuse institution quant \u00e0 ses animateurs \u00bb.<\/p>\n

Avant de pr\u00e9senter ses v\u0153ux \u00e0 tous, pour la nouvelle ann\u00e9e l\u2019avocat-d\u00e9put\u00e9 Ben Meit\u00e9, a : \u00ab Donc au niveau de l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, il n’y a donc pas encore de poursuite, il s\u2019agit seulement d’une enqu\u00eate.<\/div>\n
<\/div>\n
\u00c0 titre d\u2019exemple, j\u2019ai r\u00e9cemment occup\u00e9 pour un d\u00e9put\u00e9 issu du PDCI qui avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par le juge d’instruction dans le cadre de l’affaire du b\u00e2timent qui s\u2019est \u00e9croul\u00e9 \u00e0 Yamoussoukro. Vous voyez que l\u00e0, nous sommes dans le cadre d\u2019une poursuite, et comme le juge d’instruction n’avait pas clarifi\u00e9 en quelle qualit\u00e9 mon client \u00e9tait convoqu\u00e9, il m\u2019a paru n\u00e9cessaire d\u2019intervenir aupr\u00e8s de lui \u00e0 cet effet ; et c\u2019est alors que ce dernier a \u00e9t\u00e9 entendu comme simple t\u00e9moin, le Juge d\u2019instruction ne pouvant l\u2019inculper sans autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/div>\n
<\/div>\n
C\u2019est ainsi que, faisant preuve d\u2019un remarquable professionnalisme, le Procureur d\u2019instance de Bouak\u00e9 a requis du Juge d\u2019instruction, de proc\u00e9der par voie de commission rogatoire de sorte \u00e0 \u00e9viter un d\u00e9placement pr\u00e9judiciable \u00e0 mon client en pleine session parlementaire. Voici ce qui a justifi\u00e9 l\u2019audition de mon client \u00e0 Abidjan dans le cadre d\u2019une commission rogatoire. Si les poursuites devaient s\u2019\u00e9tendre \u00e0 mon client en pleine session parlementaire, il aurait fallu imp\u00e9rativement requ\u00e9rir l\u2019autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/div>\n
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J\u2019ai l’avantage d\u2019avoir aussi \u00e9t\u00e9 celui qui a assur\u00e9 la d\u00e9fense du d\u00e9put\u00e9 Ya Tour\u00e9 qui est un d\u00e9put\u00e9 du PDCI.<\/div>\n
C\u2019est donc dire qu\u2019en d\u00e9pit de ma qualit\u00e9 de D\u00e9put\u00e9 membre du groupe parlementaire RDR, je m\u2019efforce \u00e0 avoir un certain recul professionnel parce que dans tous les cas, l’avocat ne doit jamais oublier que sa mission consiste justement \u00e0 concourir \u00e0 l\u2019\u0153uvre de justice en faisant respecter les droits de son client \u00bb.<\/div>\n
<\/div>\n
S\u2019agissant des v\u0153ux , voici ce qu\u2019il a indiqu\u00e9 : \u00ab Je voudrais, d\u2019abord, f\u00e9liciter la presse pour le travail immense qu\u2019elle abat dans le cadre de sa difficile mission d\u2019information et de formation des opinions, et \u00a0encourager \u00e0 poursuivre cette \u0153uvre. Je souhaite \u00e9galement davantage d\u2019impartialit\u00e9 dans le sacerdoce en d\u00e9pit des conditions peut-\u00eatre difficiles d\u2019exercice de la mission de journaliste. J\u2019ai bon espoir que les journalistes continueront de nous procurer davantage d\u2019informations.<\/div>\n
<\/div>\n
Vous me permettrez par la m\u00eame occasion d\u2019adresser mes v\u0153ux les meilleurs \u00e0 l\u2019ensemble de la classe \u00a0politique ivoirienne, \u00e0 toute la population ivoirienne en g\u00e9n\u00e9ral, et particuli\u00e8rement \u00e0 mes populations et ressortissants de KANI commune et sous-pr\u00e9fecture, aux cadres du Worodougou avec \u00e0 leur t\u00eate mes a\u00een\u00e9s et p\u00e8res les ministres Amadou Soumahoro et Ahmed Bakayoko, \u00e0 Monsieur Bouak\u00e9 Fofana, Pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional du Worodougou et \u00e0 son conseil r\u00e9gional, au v\u00e9n\u00e9rable MEITE Yaya, Maire de KANI et \u00e0 son Conseil municipal, \u00a0ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les autorit\u00e9s administratives et coutumi\u00e8res de KANI.<\/div>\n
<\/div>\n
J\u2019adresse \u00e9galement mes v\u0153ux les meilleurs aussi bien \u00e0 tous mes coll\u00e8gues parlementaires ivoiriens, qu\u2019\u00e0 mes excellents confr\u00e8res du Barreau de C\u00f4te d\u2019Ivoire avec \u00e0 leur t\u00eate Monsieur le B\u00e2tonnier N\u2019dri Thomas et les distingu\u00e9s membres de son conseil de l\u2019ordre, une pens\u00e9e sp\u00e9ciale pour Ma\u00eetre Samassi Mamadou, le B\u00e2tonnier Claude Mentenon, Ma\u00eetres Cheick Diop et Donald B\u00e9di Parfait.<\/div>\n
Je souhaite davantage de paix et de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 \u00e0 tous ! \u00bb.<\/div>\n

Charles Kouassi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Meit\u00e9 Ben Abdoulaye, l\u2019avocat d\u00e9put\u00e9 qui avait d\u00e9fendu Ya Tour\u00e9 lorsqu\u2019il fut poursuivi dans l\u2019affaire \u00ab un d\u00e9put\u00e9 gifle un policier \u00bb, a donn\u00e9 sa position sur la convocation de son coll\u00e8gue Ehouo Jacques par la police, et fait des pr\u00e9cisions. Il a estim\u00e9 \u00a0entre autre que son coll\u00e8gue peut-\u00eatre entendu, mais pas poursuivi, ni […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":11672,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[2,17],"tags":[],"class_list":["post-11673","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11673","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11673"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11673\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11692,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11673\/revisions\/11692"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11672"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11673"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11673"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11673"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}