{"id":12949,"date":"2019-03-11T23:10:54","date_gmt":"2019-03-11T22:10:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=12949"},"modified":"2019-03-12T11:41:28","modified_gmt":"2019-03-12T10:41:28","slug":"cote-divoire-presidentielle-2020-le-squelette-de-la-commission-electorale-de-la-plate-forme-pdci-enfin-devoile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/cote-divoire-presidentielle-2020-le-squelette-de-la-commission-electorale-de-la-plate-forme-pdci-enfin-devoile\/","title":{"rendered":"C\u00f4te d\u2019Ivoire, pr\u00e9sidentielle 2020: le squelette de la commission \u00e9lectorale de la plate-forme Pdci enfin d\u00e9voil\u00e9"},"content":{"rendered":"

Des partis politiques ivoiriens dont le Pdci Rda, disant \u00eatre au nombre de 24, ont d\u00e9voil\u00e9 lundi 11 mars 2019 \u00e0 Abidjan, le squelette de la Commission \u00c9lectorale Ind\u00e9pendante qu\u2019ils souhaitent voir organiser les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2020. Ci-dessous la d\u00e9claration liminaire contenant leurs propositions,lue par Maurice Kacou Guikahu\u00e9, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du Pdci Rda.<\/strong><\/p>\n

Mesdames et Messieurs les journalistes,<\/p>\n

C\u2019est avec un r\u00e9el plaisir que Nous, partis politiques de l\u2019opposition ivoirienne, vous recevons, ce jour, au si\u00e8ge du PDCI-RDA, pour vous entretenir sur l\u2019\u00e9pineuse question de la r\u00e9forme de la Commission \u00c9lectorale Ind\u00e9pendante (CEI), organe en charge de l\u2019organisationdes \u00e9lections en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

Avant tout autre propos, permettez-nous de vous adresser tous nos remerciements pour la parfaite couverture m\u00e9diatique de notre rencontre du 1er mars 2019, au cours de laquelle, nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la signature du document contenant nos propositions pour la r\u00e9forme de la CEI.<\/p>\n

\"DSC_0042\"<\/a><\/p>\n

Mesdames et Messieurs les Journalistes,<\/p>\n

Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que cet organe, mis en place apr\u00e8s les Accords de Linas Marcoussis, en 2003 et retouch\u00e9 en 2013, apr\u00e8s la grave crise post \u00e9lectorale de 2010, a montr\u00e9 des dysfonctionnements et de nombreuses insuffisances, avec \u00e0 chaque \u00e9lection des morts.<\/p>\n

Nous concluons donc que Ia CEI actuelle n\u2019a pas atteint les objectifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s.<\/p>\n

En effet, apr\u00e8s la requ\u00eate de l\u2019APDH, suite aux conflits post-\u00e9lectoraux du scrutin pr\u00e9sidentiel de deuxi\u00e8me tour de novembre 2010, adress\u00e9e \u00e0 la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples, celle-ci a rendu un arr\u00eat le 18 novembre 2016.<\/p>\n

Dans cet arr\u00eat, la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples stipule que l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire a :<\/p>\n

– viol\u00e9 son obligation de cr\u00e9er un organe \u00e9lectoral ind\u00e9pendant et impartial, pr\u00e9vu par l\u2019article 17 de la Charte africaine sur la d\u00e9mocratie et l\u2019article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la d\u00e9mocratie et qu\u2019il a \u00e9galement, par voie de cons\u00e9quence, viol\u00e9 son obligation de prot\u00e9ger le droit des citoyens de participer librement \u00e0 la direction des affaires publiques de leur pays, garanti par l\u2019article 13(1) et (2) de la charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples ;<\/p>\n

– viol\u00e9 son obligation de prot\u00e9ger le droit \u00e0 une \u00e9gale protection de la loi, garanti par l\u2019article 10(3) de la charte africaine sur la d\u00e9mocratie, par l\u2019article 3(2) de la charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et l\u2019article 26 du pacte international relatif aux Droits Civils et politiques.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Au regard de ces violations et des risques de r\u00e9p\u00e9tition des conflits post-\u00e9lectoraux, la Cour Africaine, dans une optique de pr\u00e9server la paix sociale, a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire de:<\/p>\n

– cr\u00e9er un organe \u00e9lectoral ind\u00e9pendant et impartial,<\/p>\n

– modifier la loi No 2014-335 du 18 juin 2014 relative \u00e0 la commission \u00e9lectorale Ind\u00e9pendante pour la rendre conforme aux instruments juridiques internationaux, ci-dessus \u00e9voqu\u00e9s qui s\u2019imposent \u00e0 la C\u00f4te d\u2019Ivoire,<\/p>\n

– lui soumettre un rapport sur l\u2019ex\u00e9cution de cet arr\u00eat, dans un d\u00e9lai d\u2019un(1) an, \u00e0 compter du 18 novembre 2016, soit au plus tard le 18 novembre 2017. Ce d\u00e9lai a expir\u00e9 depuis plus d\u2019un an et environ quatre (4) mois.<\/p>\n

Pour votre rappel, la question de la CEI a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e par le Chef de l\u2019Etat dans son message \u00e0 la nation du 06 ao\u00fbt 2018 pour des \u00e9lections inclusives et sans violence.<\/p>\n

Le 21 janvier 2019, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a convoqu\u00e9 et pr\u00e9sid\u00e9 une r\u00e9union se rapportant \u00e0 la r\u00e9forme de la CEI. \u00c0 cette occasion, il avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 chaque Parti Politique invit\u00e9 de d\u00e9poser ses propositions au Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur qui en ferait une synth\u00e8se avant une prochaine r\u00e9union.<\/p>\n

\"DSC_0102\"<\/a><\/p>\n

\u00c0 cette rencontre, les Partis politiques de l\u2019opposition ont remarqu\u00e9 que certains Partis politiques n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s. De plus, au sortir de cette rencontre, les Partis Politique de l\u2019opposition Ivoirienne ont d\u00e9cid\u00e9 de produire une contribution unique, qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 1ermars 2019 et indiqu\u00e9 au Gouvernement, \u00e0 travers une correspondance rest\u00e9e sans suite depuis le 30 janvier 2019, l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019organiser une concertation inclusive, impliquant les partis politiques, sans exclusive, la soci\u00e9t\u00e9 civile et le gouvernement, afin de parvenir \u00e0 une r\u00e9forme profonde et consensuelle de la Commission \u00c9lectorale Ind\u00e9pendante.<\/p>\n

\u00c0 ce jour, nous n\u2019avons re\u00e7u aucune suite du gouvernement \u00e0 notre requ\u00eate. D\u2019ailleurs nous venons d\u2019adresser un courrier de rappel, au Gouvernement sur la question.<\/p>\n

Mesdames et Messieurs les Journalistes<\/p>\n

Nous sommes \u00e0 environ un(1) et demi de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019octobre 2020<\/p>\n

Nous, partis politiques de l\u2019opposition ivoirienne, voudrions, ce jour, prendre l\u2019opinion nationale et internationale \u00e0 t\u00e9moin sur l\u2019urgente n\u00e9cessit\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme profonde et consensuelle de la commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante, avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019octobre 2020, telle que pr\u00f4n\u00e9e par la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples.<\/p>\n

Ce faisant, nous, partis politiques de l\u2019opposition ivoirienne, avons finalis\u00e9 depuis le 1er Mars 2019, un projet de r\u00e9forme de la CEI, qui prend en compte les exigences d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019impartialit\u00e9 de celle-ci.<\/p>\n

En effet, Nous, Partis Politiques de l\u2019opposition Ivoirienne proposons, notamment:<\/p>\n

– le changement de la d\u00e9nomination de cette commission dont l\u2019histoire est charg\u00e9e de souvenirs douloureux;<\/p>\n

– la Pr\u00e9sidence de la Commission charg\u00e9e des \u00c9lections par une personnalit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile recrut\u00e9e par appel \u00e0 candidature avec des vice-pr\u00e9sidents, \u00e9galement recrut\u00e9s par appel \u00e0 candidature;<\/p>\n

– l\u2019exclusion des repr\u00e9sentants de l\u2019administration et des institutions de la R\u00e9publique;<\/p>\n

– la participation des repr\u00e9sentants des partis politiques tant du pouvoir que de l\u2019opposition avec une mission de contr\u00f4le et d\u2019inspection du processus \u00e9lectoral au sein d\u2019un comit\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par un repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile.<\/p>\n

– la participation de repr\u00e9sentants d\u2019avocats, de magistrats et d\u2019ONG;<\/p>\n

– une structure d\u2019appui \u00e0 la commission centrale, dite d\u2019ex\u00e9cution, au niveau central, des op\u00e9rations \u00e9lectorales, dot\u00e9e de d\u00e9partements op\u00e9rationnels. Cette structure sera pilot\u00e9e par un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et des chefs de d\u00e9partements recrut\u00e9s par appel \u00e0 candidature,<\/p>\n

Nous proposons \u00e9galement que cette commission jouisse d\u2019une v\u00e9ritable autonomie administrative et financi\u00e8re, des pouvoirs de d\u00e9cision, d\u2019investigation, de saisine des juridictions comp\u00e9tentes en cas de violation de ses attributions et de r\u00e9quisition des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 pour le bon d\u00e9roulement des \u00e9lections.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, Mesdames et Messieurs les journalistes, la future commission en charge des \u00e9lections en C\u00f4te d\u2019Ivoire, doit \u00eatre capable d\u2019ind\u00e9pendance vis \u00e0 vis de la puissance publique et de ses institutions.<\/p>\n

En effet, la gestion op\u00e9rationnelle des \u00e9lections, au niveau central et local doit \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile et \u00e0 des personnalit\u00e9s recrut\u00e9es par appel \u00e0 candidature.<\/p>\n

Les partis politiques de l\u2019opposition et du pouvoir n\u2019auront, d\u00e9sormais, qu\u2019un pouvoir de contr\u00f4le et d\u2019inspection des \u00e9lections, au niveau central et local, sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un membre de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Tels sont les points saillants des propositions faites par les partis politiques de l\u2019opposition ivoirienne concernant la r\u00e9forme profonde de la commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Mesdames et Messieurs les Journalistes,<\/p>\n

Nous, partis politiques de l\u2019opposition ivoirienne, informons l\u2019opinion nationale et internationale que nous sommes pr\u00eats et dispos\u00e9s, d\u00e8s ce jour, \u00e0 entamer les discussions, avec le gouvernement de C\u00f4te d\u2019Ivoire, sur la r\u00e9forme profonde et consensuelle de la CEI, dans le cadre d\u2019une concertation \u00e9largie et inclusive, impliquant les partis politiques, sans exclusive, la soci\u00e9t\u00e9 civile et le Gouvernement.<\/p>\n

Nous vous remercions pour votre aimable attention.<\/p>\n

Abidjan, le 11 Mars 2019<\/p>\n

Les Partis Politiques de l\u2019Opposition Ivoirienne<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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