{"id":13715,"date":"2019-05-06T22:29:33","date_gmt":"2019-05-06T20:29:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=13715"},"modified":"2019-05-06T22:29:33","modified_gmt":"2019-05-06T20:29:33","slug":"bureau-de-lassemblee-nationale-ce-qui-sest-passe-entre-rhdp-et-opposition-ouegninmbolo-akotomeite-et-fregbo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/bureau-de-lassemblee-nationale-ce-qui-sest-passe-entre-rhdp-et-opposition-ouegninmbolo-akotomeite-et-fregbo\/","title":{"rendered":"Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale: ce qui s\u2019est pass\u00e9 entre Rhdp et opposition (Ou\u00e9gnin,Mbolo, Akoto,Meit\u00e9 et Fregbo)"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9put\u00e9s des groupes parlementaires de l’opposition, PDCI-RDA, Rassemblement et Vox populi n’ont pas pris par au vote du bureau de l’Assembl\u00e9e nationale, le lundi 6 mai 2019.<\/strong><\/p>\n

Le contexte de l’\u00e9lection des 27 membres du bureau de l’Assembl\u00e9e nationale a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par l’honorable Yasmina Ou\u00e9gnin, vice-pr\u00e9sidente du groupe parlementaire Vox populi : \u00ab C’est \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale que les d\u00e9put\u00e9 des groupes parlementaires Vox populi, Rassemblement et PDCI-RDA ont constat\u00e9 que la presse a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 sortir de la galerie. Cette s\u00e9ance n’\u00e9tait pas cens\u00e9e \u00eatre une s\u00e9ance \u00e0 huis-clos, cela n’a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 nulle part. Je rappelle \u00e0 tous nos concitoyens que les s\u00e9ances \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale sont publiques, et que tout citoyen lambda peut y assister.<\/p>\n

Nous nous sommes retrouv\u00e9s \u00e0 14 heures dans la salle de l’h\u00e9micycle, o\u00f9 la climatisation avait \u00e9t\u00e9 suspendue. C’\u00e9tait donc un contexte surchauff\u00e9 et m\u00eame surchauffant. Apr\u00e8s 35 minutes d’attente, l’appel nominal a \u00e9t\u00e9 fait. 215 d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient pr\u00e9sents. Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la lecture de l’ordre du jour qui appelait un point unique : l’\u00e9lection du bureau de l’Assembl\u00e9e nationale. Il nous a demand\u00e9 si nous avions des observations. Nous avons voulu lui faire part de nos observations en prenant le soin de lui rappeler le R\u00e8glement de l’Assembl\u00e9e nationale, en son article 8, mais aussi la Constitution en son article 100 qui stipule : ” L’opposition parlementaire dispose de droits qui lui garantissent une repr\u00e9sentativit\u00e9 ad\u00e9quate et effective dans toutes les instances du parlement”.<\/p>\n

Je n’ai pas voulu de cette Constitution, mais elle s’impose \u00e0 moi et je la respecte dans tous ses articles, \u00e0 commencer par l’article 100. Je suis \u00e9tonn\u00e9e de voir que ce sont les groupes parlementaires qui ont d\u00e9fendu bec et ongle la Constitution, qui prennent aujourd’hui sur eux de la violer. Nous avons demand\u00e9 au pr\u00e9sident Amadou Soumahoro de poursuivre les consultations, et de suspendre cet ordre du jour qui est en violation avec les textes de l’Assembl\u00e9e nationale. Il a refus\u00e9 et a d\u00e9cid\u00e9 que l’ordre du jour \u00e9tait adopt\u00e9.<\/p>\n

S\u00e9ance tenante, les d\u00e9put\u00e9s des groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox populi ont entonn\u00e9, debouts, l’hymne national, pendant que les d\u00e9put\u00e9s du RHDP, y compris le pr\u00e9sident lui-m\u00eame, ont refus\u00e9 de se lever. Ils ont attendu que nous finissions pour, \u00e0 leur tour, entonner l’hymne national. Mais en bons patriotes et en bons r\u00e9publicains que nous sommes, nous nous sommes lev\u00e9s pour les accompagner. C’est apr\u00e8s cela que nous avons quitt\u00e9 la salle \u00bb.<\/p>\n

[ Les points d’achoppement entre les d\u00e9put\u00e9s ]<\/strong><\/h3>\n

La d\u00e9claration des trois groupes parlementaires (PDCI-RDA, Rassemblement et Vox populi) a \u00e9t\u00e9 lue par le d\u00e9put\u00e9 de Daoukro, Olivier Akoto, porte-parole du groupe parlementaire PDCI-RDA.<\/p>\n

Dans cette d\u00e9claration, les groupes parlementaires de l’opposition reviennent sur les points d’achoppement entre eux et leurs coll\u00e8gues du RHDP, en ce qui concerne l’\u00e9lection des membres du bureau de l’Assembl\u00e9e nationale dont le mandat est d’un an renouvelable. Ils rel\u00e8vent aussi les agissements du pr\u00e9sident Amadou Soumahoro, “en contradiction avec l’esprit et la lettre du R\u00e8glement de l’Assembl\u00e9e nationale”.<\/p>\n

Le bureau, selon Olivier Akoto et conform\u00e9ment \u00e0 l’alin\u00e9a 2 de l’article 8 du R\u00e8glement de l’Assembl\u00e9e nationale “doit \u00eatre le reflet de la configuration politique de l’Assembl\u00e9e nationale”.<\/p>\n

\u00ab Cette r\u00e8gle, a-t-il poursuivi, est imp\u00e9rative et a pour but d’imprimer au bureau, un caract\u00e8re inclusif qui le l\u00e9gitime dans sa prise de d\u00e9cision. Pour \u00e9viter des blocages dans la mise en \u0153uvre de ce principe, l’article 8 de notre R\u00e8glement impose que des consultations soient men\u00e9es entre le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale et les groupes parlementaires afin de s’accorder sur la liste consensuelle de candidats correspondants aux nombres de postes \u00e0 pourvoir pour chaque cat\u00e9gorie de fonction.<\/p>\n

Cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 constamment appliqu\u00e9e par toutes les personnalit\u00e9s qui se sont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence de notre Institution. Le pr\u00e9sident actuel de l’Assembl\u00e9e nationale qui a particip\u00e9 \u00e0 la mise en place de tous les bureaux, sous la pr\u00e9sidence de Guillaume Soro, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du groupe parlementaire RDR, ne peut m\u00e9conna\u00eetre cette r\u00e8gle imp\u00e9rative et les proc\u00e9dures de sa mise en \u0153uvre (…)<\/p>\n

Le groupe parlementaire PDCI-RDA s’est vu proposer un poste de vice-pr\u00e9sident, un poste de questeur et deux postes de secr\u00e9taires, alors qu’avec 68 d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant 27% de l’ensemble des d\u00e9put\u00e9s, le groupe parlementaire PDCI-RDA s’estime en droit de se voir attribuer trois (3) postes de vice-pr\u00e9sidents, un poste de questeur et trois (3) postes de questeurs.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale a propos\u00e9 \u00e0 chacun des groupes parlementaires Rassemblement et Vox populi, un poste de secr\u00e9taire, alors qu’avec 16 d\u00e9put\u00e9s pour le premier, soit 6% et 10 d\u00e9put\u00e9s pour le second, soit 4% de l’ensemble des d\u00e9put\u00e9s, il devrait leur \u00eatre attribuer un poste de vice-pr\u00e9sident pour chacun en plus de celui de secr\u00e9taire \u00bb.<\/p>\n

Selon Olivier Akoto, les trois groupes parlementaires qui repr\u00e9sentent 37% de l’Assembl\u00e9e nationale “ne sauraient se contenter de six (6) postes sur les 27 que compte le bureau”.<\/p>\n

[ Menaces d’exclusion de d\u00e9put\u00e9s coopt\u00e9s par Amadou Soumahoro ]<\/strong><\/h3>\n

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Les membres des groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox populi, \u00e0 qui s’est joint Pascal Affi N’guessan, ont mis en garde les d\u00e9put\u00e9s de leurs groupes parlementaires qui auraient \u00e9t\u00e9 coopt\u00e9s par le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale pour faire partie du bureau. \u00ab Ils seront exclus des groupes et partis concern\u00e9s, parce qu’ils figureraient dans ce bureau \u00e0 titre personnel parce qu’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9s \u00bb, ont-ils pr\u00e9venu.<\/p>\n

Martin M’bolo, pr\u00e9sident du groupe parlementaire Vox populi a estim\u00e9 que le bureau de l’Assembl\u00e9e nationale est un organe important pour se permettre que les groupes parlementaires de l’opposition n’y soient pas repr\u00e9sent\u00e9s : \u00ab Notre r\u00f4le est de si\u00e9ger, nous ne boycottons pas la personne du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale. Il s’agit de notre Institution, nous sommes contre le fait qu’il y a des violations graves de nos lois et de notre Constitution. En tant que l\u00e9galistes, nous ne pouvons pas accepter cela. Mais cela ne nous emp\u00eache pas de prendre part aux travaux de l’Assembl\u00e9e nationale. Nous n’avons pas forc\u00e9ment besoin de postes dans le bureau, ou dans les commissions avant de participer effectivement aux travaux des commissions \u00bb.<\/p>\n

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[ Abdoulaye Ben M\u00e9it\u00e9, d\u00e9put\u00e9 de Kani commune et sous-pr\u00e9fecture : “La d\u00e9mocratie a triomph\u00e9” ]<\/strong><\/h3>\n

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Des d\u00e9put\u00e9s favorables \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 ont donn\u00e9 leur avis. Ainsi en est-il de Abdoulaye Ben M\u00e9it\u00e9, d\u00e9put\u00e9 de Kani commune et sous-pr\u00e9fecture, qui a estim\u00e9 que la d\u00e9mocratie a triomph\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Nous venons d’\u00e9puiser l’ordre du jour de cette s\u00e9ance. Il s’agissait d’un point portant \u00e9lection du bureau de l’Assembl\u00e9e nationale. Au terme des textes qui r\u00e9gissent notre Institution, notamment le R\u00e8glement int\u00e9rieur, le bureau de l’Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 l’exclusion du Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, est \u00e9lu pour une ann\u00e9e renouvelable.<\/p>\n

Apr\u00e8s la d\u00e9mission de l’ex-Pr\u00e9sident , l’Assembl\u00e9e nationale s’est dot\u00e9e d’un nouveau pr\u00e9sident M. Amadou Soumahoro. Apr\u00e8s son \u00e9lection, il \u00e9tait important de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la reconduction, ou \u00e0 la modification du bureau de l’Assembl\u00e9e. Nous avons \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s pour une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Il s’agissait pour les d\u00e9put\u00e9s de se prononcer sur la proposition qui a \u00e9t\u00e9 faite par le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale quant aux membres devant composer le bureau de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Sur 154 votants, il y a eu 151 voix en faveur de la proposition qui a \u00e9t\u00e9 faite par le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, trois (3) voix contre. La s\u00e9ance s’est d\u00e9roul\u00e9e dans un esprit d\u00e9mocratique. Au-del\u00e0 de tout ce qu’on peut dire qui r\u00e9sulterait d’une f\u00e9brilit\u00e9 politique, la d\u00e9mocratie a triomph\u00e9 \u00bb, a-t-il not\u00e9.<\/p>\n

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[ Le dernier mot revient au Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale ]<\/strong><\/h3>\n

Selon Fr\u00e9gbo Basile, d\u00e9sormais vice-pr\u00e9sident \u00e9lu de l’Assembl\u00e9e nationale, le dernier mot, en la mati\u00e8re, revient au Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

\u00ab On peut aller \u00e0 la consultation, mais le dernier mot revient au pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale. Nulle part, ni dans les textes de l’Assembl\u00e9e nationale ni dans la Constitution on parle de proportionnalit\u00e9. Le l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e9cis. C’est par rapport aux r\u00e9gionales et aux municipales qu’on parle de proportionnalit\u00e9, mais il n’a pas pr\u00e9vu de proportionnalit\u00e9 par rapport \u00e0 la mise en place du bureau de l’Assembl\u00e9e nationale. Le reflet de la configuration de l’Assembl\u00e9e nationale ne veut pas dire qu’une partie des membres du bureau devrait \u00eatre proportionnelle \u00e0 un groupe quelconque. Je ne dirai pas que ceux qui ont boycott\u00e9 sont mal fond\u00e9s, mais c’est une m\u00e9prise des textes de l’Assembl\u00e9e nationale. Sinon, le groupe parlementaire PDCI-RDA auquel j’appartenais \u00e0 la l\u00e9gislature 2000-2010 aurait eu plus de membres dans le bureau de l’Assembl\u00e9e nationale que le FPI et le RDR, puisque nous \u00e9tions 98 \u00bb, a comment\u00e9 le nouveau vice-pr\u00e9sident, et ex Pr\u00e9sident de commission.<\/p>\n

Un compte rendu de Olivier Dion<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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