{"id":13966,"date":"2019-05-24T16:05:16","date_gmt":"2019-05-24T14:05:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=13966"},"modified":"2019-05-24T16:05:16","modified_gmt":"2019-05-24T14:05:16","slug":"cote-divoire-magouilles-autour-des-exonerations-tva-et-du-reglement-14-uemoa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/cote-divoire-magouilles-autour-des-exonerations-tva-et-du-reglement-14-uemoa\/","title":{"rendered":"C\u00f4te d\u2019Ivoire : magouilles autour des exon\u00e9rations TVA et du r\u00e8glement 14 Uemoa"},"content":{"rendered":"

Que ne feraient pas certains op\u00e9rateurs \u00e9conomiques pour \u00e9chapper aux r\u00e8gles, et accro\u00eetre leurs profits au d\u00e9triment des autres op\u00e9rateurs, de l\u2019\u00c9tat, et du consommateur ?<\/strong><\/p>\n

C\u2019est le constat fait par L\u2019Intelligent d\u2019Abidjan sur le terrain, suite \u00e0 deux faits qui interpellent, dans le secteur du transport de marchandises et du commerce de certains biens et vivres depuis quelque temps : les attestations frauduleuses d\u2019exon\u00e9ration fiscale ( mais aussi des attestations d\u2019exon\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8res utilis\u00e9es \u00e0 des fins frauduleuses ) ; et d\u2019autre part la surcharge des camions \u00e0 essieux, signe du non respect des prescriptions en la mati\u00e8re, notamment le r\u00e8glement 14 de l\u2019Uemoa. Un fait que nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 dans notre parution de mercredi dernier.
\nCes deux faits concernent plusieurs secteurs d\u2019activit\u00e9s, notamment le commerce des vivri\u00e8res, ainsi que celui des mat\u00e9riaux de construction. Selon nos informations, ils ont fait l\u2019objet de plaintes aupr\u00e8s du Fonds d\u2019entretien routier , et de la direction des imp\u00f4ts, ainsi que d\u2019autres administrations concern\u00e9es ( minist\u00e8res du transport, et du commerce ).<\/p>\n

[ Attestations frauduleuses d\u2019exon\u00e9ration de TVA et attestations d\u2019exon\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8res utilis\u00e9es \u00e0 des fins frauduleuses ]<\/p>\n

Selon les informations recueillies , l\u2019obtention d\u2019une attestation d\u2019exon\u00e9ration, est un parcours du combattant. La fraude dans ce secteur fait encourir de grands risques. Ainsi lorsque des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques pr\u00e9sentent le fameux document vis\u00e9 par les imp\u00f4ts, peu de gens osent mettre en cause leur bonne foi. L\u2019exon\u00e9ration est un document, qui au vu des investissements r\u00e9alis\u00e9s, et du secteur d\u2019activit\u00e9 , permet de ne pas payer la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e, ou la TVA. Par exemple au niveau des logements sociaux, le document permet d\u2019obtenir le ciment, le fer, le b\u00e9ton, et les produits manufactur\u00e9s \u00e0 des prix hors taxes. Cela ne devrait poser probl\u00e8me \u00e0 personne, en principe .
\n[ Et pourtant il y\u2019a probl\u00e8me ! ]<\/p>\n

Il y\u2019a probl\u00e8me parce que souvent, certains industriels et fournisseurs ne respectent pas les trois conditions n\u00e9cessaires, qui rendent valables une exon\u00e9ration \u00e0 savoir : l\u2019identification du chantier, le volume autoris\u00e9 et la dur\u00e9e du projet, pour s\u2019assurer que cela est conforme aux prescriptions des imp\u00f4ts.
\nDes fournisseurs et industriels ne proc\u00e8dent \u00e0 aucun contr\u00f4le \u00e0 cet effet, selon des t\u00e9moignages recueillis. Ainsi \u00e0 force de vouloir \u00e9couler rapidement leurs produits, ils ferment les yeux sur la magouille, et se rendent complices d\u2019une forme de fraude. En quoi consiste cette fraude ? C\u2019est simple : celui qui dispose d\u2019une exon\u00e9ration souvent frauduleuse ou m\u00eame r\u00e9guli\u00e8re , ( mais dont l\u2019usage conduit quelques fois \u00e0 la fraude et aux abus ) , ach\u00e8te sans taxe sur la valeur ajout\u00e9e ( 18% d\u2019\u00e9conomie ) une importante quantit\u00e9 de mat\u00e9riaux de construction. Une quantit\u00e9 qui va au del\u00e0 de ses propres besoins, et qui a \u00e9t\u00e9 obtenue par les fournisseurs qui pr\u00e9tendent toujours pouvoir s\u2019arranger avec les imp\u00f4ts en cas de conflit.
\nLorsque le client atteint la satisfaction de ses besoins propres, de ses besoins personnels ( et souvent m\u00eame sans avoir rien utilis\u00e9 pour ses priorit\u00e9s projets ), il devient un revendeur, et d\u00e9verse sur le march\u00e9 le surplus des biens acquis. Cela se fait avec la complicit\u00e9 active de certains industriels et fournisseurs, qui font sortir d\u2019importantes quantit\u00e9s de produits sous le r\u00e9gime de l\u2019exon\u00e9ration. Tout cela se retrouve sur le march\u00e9. Les produits sont ainsi vendus \u00e0 des prix plus bas, que ceux des autres industriels et fournisseurs.<\/p>\n

[ Des op\u00e9rateurs d\u00e9noncent ]
\n\u00ab C\u2019est une concurrence d\u00e9loyale au d\u00e9triment de nos entreprises ; mais c\u2019est aussi une pratique qui fait perdre de l\u2019argent \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Enfin, \u00e0 terme dans la cha\u00eene, certains sous revendeurs finissent quand m\u00eame par encaisser cette TVA. Ils r\u00e9percutent cela sur le consommateur, sans que l\u2019\u00c9tat n\u2019y gagne quoi que se soit ! La situation devient intenable \u00bb, soutient un industriel bas\u00e9 \u00e0 Koumassi.
\nM.A, responsable d\u2019une structure de distribution de fer \u00e0 b\u00e9ton, ne sait plus \u00e0 quel saint se vouer. \u00abC\u2019est vraiment difficile pour nous. Ces soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019exon\u00e9ration nous m\u00e8nent la vie dure. Nous sommes des structures l\u00e9galement constitu\u00e9es, qui vivons de la livraison des mat\u00e9riaux de construction aux magasins de reventes. Mais, certaines de ces structures immobili\u00e8res ont pourri le march\u00e9. Des clients se tournent de plus en plus vers elles. Et nous qui payons r\u00e9guli\u00e8rement nos imp\u00f4ts, sommes l\u00e0, impuissants\u00bb, s’est lament\u00e9 ce chef d’entreprise. Il a particuli\u00e8rement point\u00e9 un doigt accusateur sur certaines entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant de march\u00e9s de construction de logements sociaux. Car, dira-t-il, \u00abLa situation devient critique, chaque fois que le gouvernement lance des programmes de logements sociaux\u00bb.<\/p>\n

K.S un autre distributeur de fer \u00e0 b\u00e9ton, lanc\u00e9 le m\u00eame signal d\u2019alarme. Pour lui, le gouvernement devrait songer \u00e0 purement et simplement songer \u00e0 ne plus faire d\u00e9livrer des attestations d\u2019exon\u00e9ration de TVA. Car, selon lui, tant que cette br\u00e8che sera ouverte, ces pratiques \u00abpeu recommandables\u00bb ne conna\u00eetront pas de fin. \u00abTant que cette histoire d\u2019exon\u00e9ration ne prendra pas fin, ces entreprises peu scrupuleuses continueront de prosp\u00e9rer et de tuer nos activit\u00e9s\u00bb, a-t-il interpell\u00e9. \u00ab Ce n\u2019est pas de nature \u00e0 nous arranger. S\u2019il n’y pas possibilit\u00e9 d\u2019arr\u00eater la d\u00e9livrance de ces attestations, Ou de pr\u00e9voir des contr\u00f4les tr\u00e8s stricts pendant toute la dur\u00e9e du chantier. Nous invitons le gouvernement a durcir davantage les conditions de d\u00e9livrance et de contr\u00f4le. Nous appelons la DGI \u00e0 un peu plus de s\u00e9rieux dans l\u2019\u00e9tude des dossiers des postulants\u00bb, a-t-il appel\u00e9.
\nContact\u00e9e pour r\u00e9agir, la direction des grandes entreprises \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) qui s’occupe de ces dossiers, n\u2019a pas souhait\u00e9 se prononcer sur le sujet, sans l’accord pr\u00e9alable du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, \u00e0 qui un courrier a \u00e9t\u00e9 transmis, dans ce sens par nos soins.<\/p>\n

[ Non respect de la charge r\u00e9glementaire sur les v\u00e9hicules ]
\nLe second fait observ\u00e9 sur le terrain , en guise de signe d\u2019une concurrence d\u00e9loyale, est relatif au non respect des dispositions, en terme de charges sur les v\u00e9hicules. Cela met aussi bien \u00e0 mal les routes, et infrastructures, que les biens, selon un prospectus diffus\u00e9 par le Fonds d\u2019entretien routier en 2018.
\nLe non respect des r\u00e8gles , ou du r\u00e8glement 14, expose pourtant selon le document. Une amende de 20 mille FCFA par tonne exc\u00e9dentaire, pour tout camion pris au niveau du trafic national. Au niveau du trafic international (en provenance d’un pays voisin), le camion en infraction paiera une amande de 60 mille FCFA par tonne exc\u00e9dentaire. Pour tout camion, quelle que soit sa provenance, le gabarit hauteur est limit\u00e9 4,5m. Tout camion pris en violation de cette r\u00e8gle paie une amande de 100 mille FCFA. Si le v\u00e9hicule n’est pas pass\u00e9 sur un pont bascule et qu’il ne d\u00e9tient pas un ticket de passage, il \u00e9cope d’une amende de 200 mille FCFA. En cas de refus d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de faire peser, le camion \u00e9cope d’une amende de 100 mille FCFA. Malgr\u00e9 tous les m\u00e9faits que cela engendre, il se trouve des acteurs \u00e9conomiques, abonn\u00e9s \u00e0 cette pratique, dans plusieurs secteurs.
\nL\u2019application du r\u00e8glement 14 stipule un contr\u00f4le de chaque essieu des camions transportant une marchandise. Cela implique l\u2019\u00e9quipement en dispositif sp\u00e9cial de pesage \u00ab P\u00e8se Essieux \u00bb , dont peu d\u2019op\u00e9rateurs disposeraient en infraction totale avec les pr\u00e9dispositions du r\u00e8glement 14. D\u2019autres op\u00e9rateurs, se trouvent sur l\u2019autoroute PK26 au-del\u00e0 du poste public de contr\u00f4le de poids. Ces derniers \u00e9chappent totalement \u00e0 ce r\u00e8glement et se permettent de faire b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 leurs clients des surcharges non-contr\u00f4l\u00e9es.
\n[ Qu\u2019est-ce qu\u2019ils gagnent donc \u00e0 faire cela ? ]
\nCharger 40 tonnes \u00e0 la place de 30 tonnes r\u00e9glementaire, permet, a appris l\u2019IA, de livrer 40 tonnes de vivres, de ciment , de fer et autres, au prix de 30 tonnes. Cela fait baisser les prix de fa\u00e7on irr\u00e9guli\u00e8re. Les op\u00e9rateurs qui refusent de s\u2019adonner \u00e0 cette pratique, subissent ainsi une concurrence d\u00e9loyale. Les usagers et consommateurs semblent gagner sur le moment, mais \u00e0 terme, la communaut\u00e9 nationale, paie un lourd tribut pour ce type de pratiques.<\/p>\n

L\u2019absence de contr\u00f4le et de vigilance, ainsi que l\u2019existence de complicit\u00e9s \u00e0 plusieurs niveaux permettent tout ce qui est d\u00e9crit dans ce dossier.<\/p>\n

L\u2019attention de tous les acteurs concern\u00e9s et des parties prenantes, m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre attir\u00e9e, pour les inciter \u00e0 redoubler d\u2019efforts. Les op\u00e9rations de sensibilisation, ainsi que le contr\u00f4le \u00e0 l\u2019essieu, au niveau des ponts bascul\u00e9s sur les routes devraient reprendre. Le positionnement des points de contr\u00f4le devrait permettre le contr\u00f4le des poids \u00e0 l\u2019essieu de l\u2019ensemble des transporteurs sans distinction de provenance et de points de chargement. Ainsi que l\u2019application sans faiblesse des sanctions pour les contrevenants.
\nLe fonds d\u2019entretien routier fait un excellent travail. Les imp\u00f4ts fournissent \u00e9galement de grands efforts. Les deux constituent un mod\u00e8le d\u2019excellente gestion. L\u2019existence des pratiques d\u00e9voil\u00e9es est susceptible de mettre \u00e0 mal leurs performances.
\nCharles K et JHK<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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