{"id":15947,"date":"2019-09-10T11:22:26","date_gmt":"2019-09-10T09:22:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=15947"},"modified":"2019-09-10T11:22:26","modified_gmt":"2019-09-10T09:22:26","slug":"cote-divoire-nouvelle-lettre-de-branger-aux-bollore-qui-defient-les-decisions-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/cote-divoire-nouvelle-lettre-de-branger-aux-bollore-qui-defient-les-decisions-de-la-justice\/","title":{"rendered":"C\u00f4te d\u2019Ivoire : nouvelle lettre de Branger aux Bollor\u00e9 qui d\u00e9fient les d\u00e9cisions de la justice"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Victime des agissements de DELMAS devenue CMA CGM d\u2019une part , et de d\u2019autre part de SDV CI devenue SDV SAGA CI, BOLLORE AFRICA LOGISTICS CI puis BOLLORE TRANSPORT &#038; LOGISTICS CI, la soci\u00e9t\u00e9 SIPA RECHAPAGE RIMEC a confi\u00e9 son sort \u00e0 la justice.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Depuis 2002, elle a gagn\u00e9 toutes les proc\u00e9dures au m\u00e9pris de son interlocuteur qui d\u00e9fie les d\u00e9cisions rendues, et tente d\u2019abuser des man\u0153uvres dilatoires, proc\u00e9duri\u00e8re, bureaucratiques, technocratiques et ploutocratiques de d\u00e9fiance, d\u2019obstruction et d&#8217;entrave \u00e0 la justice.. Il reste n\u00e9anmoins \u00e0 souhaiter que le respect et l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice soient encourag\u00e9s par tous. Ci-dessous la lettre la plus r\u00e9cente adress\u00e9e par le  consultant de SIPA RECHAPAGE RIMEC aux Bollor\u00e9. p\u00e8re et fils, respectivement Vincent Bollore, Pr\u00e9sident Fondateur et Cyrille Bollore, Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Bollore.<\/p>\n<p>\u00ab Abidjan, le 9 septembre 2019<\/p>\n<p>Monsieur Vincent Bollor\u00e9<br \/>\nPr\u00e9sident Fondateur<br \/>\net Monsieur Cyrille Bollor\u00e9<br \/>\nPr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral<br \/>\ndu Groupe Bollor\u00e9 <\/p>\n<p>Monsieur les Pr\u00e9sidents,<\/p>\n<p>Monsieur Ludovic Branger a eu l&#8217;honneur de me charger de vous informer de la signification commandement adress\u00e9e le 3 septembre 2019, \u00e0 CMA CGM, entrant dans les droits de la soci\u00e9t\u00e9 DELMAS et la soci\u00e9t\u00e9 CMA CGM C, comme stipule le paragraphe 2 du pouvoir, en date du 10 juillet 2017, sign\u00e9 par Monsieur Mathieu Friedberg, Directeur Commercial et du R\u00e9seau d&#8217;agences CMA CGM SA Marseille.<\/p>\n<p>Comme vous le savez, il vous a d\u00e9j\u00e0 transmis la signification commandement en date du 2 septembre 2019, adress\u00e9e \u00e0 Bollore Transport &#038; Logistics CI entrant dans les droits de SDV CI devenue SDV SGA CI puis Bollore Africa Logistics CI Il s&#8217;indigne de la fausset\u00e9, de la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 et de l&#8217;incongruit\u00e9 des d\u00e9clarations \u00e0 son huissier instrumentaire de Madame Achy et de Madame Soumahoro, respectivement Assistante de Direction de Bollore Transport &#038; Logistics CI et Assistante Juridique de CMA CGM CI, illustrant le d\u00e9ni de droit, la man\u0153uvre dilatoire, proc\u00e9duri\u00e8re, bureaucratique, technocratique opacifiant la trajectoire juridique.<\/p>\n<p>Il d\u00e9nonce l&#8217;imposture qui ne peut plus prosp\u00e9rer, en appelant leur attention sur la Grosse Irrecevabilit\u00e9 Arr\u00eat N\u00b0 435 \/ 19 en date du 23 ao\u00fbt 2019, stipulant la Cour Supr\u00eame, Cour de Cassation, r\u00e9unie en Assembl\u00e9e Pl\u00e9ni\u00e8re, a rendu en l&#8217;audience publique de ce jour, l&#8217;arr\u00eat suivant:<\/p>\n<p>Sur la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e le 14 d\u00e9cembre 2017 par Madame le Procureur pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame pour le compte de la<br \/>\n1. soci\u00e9t\u00e9 CMA CGM, venant aux droits de la soci\u00e9t\u00e9 DELMAS,<\/p>\n<p>2. la soci\u00e9t\u00e9 SDV SAGA CI aux fins de r\u00e8glement d&#8217;un arr\u00eat N\u00b0 99 rendu le 9 f\u00e9vrier 2017 par la Chambre Judiciaire au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SIPA RECHAPAGE RIMEC<br \/>\nJe n&#8217;arrive pas \u00e0 cerner les raisons et les justifications qui fondent le refus cat\u00e9gorique de SDV CI devenue SDV SAGA CI devenue BOLLORE AFRICA LOGISTICS CI puis BOLLORE TRANSPORT &#038; LOGISTICS CI et DELMAS devenue CMA CGM venant aux droits de la soci\u00e9t\u00e9 DELMAS et de la soci\u00e9t\u00e9 CMA CGM CI, de r\u00e9parer financi\u00e8rement les pr\u00e9judices qu&#8217;elles ont caus\u00e9s injustement \u00e0 SIPA RECHAPAGE RIMEC  depuis 2002, sans avoir conscience de la responsabilit\u00e9 devant l&#8217;histoire  \u00e9conomique de la C\u00f4te d&#8217;Ivoire, locomotive de la croissance \u00e9conomiques dans la zone de l&#8217;Union Economique et Mon\u00e9taire Ouest Africaine (UEMOA), p\u00f4le de d\u00e9veloppement sous r\u00e9gional d&#8217;int\u00e9gration aux communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales et \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie mondiale, qu&#8217;elles portent sur le basculement de l&#8217;image  et du prestige des entreprises fran\u00e7aises dans les opinions publiques africaine et mondiale, dans la presse \u00e9crite, en ligne et sur les r\u00e9seaux sociaux, en terme de d\u00e9g\u00e2ts par rapport \u00e0 la concurrence, aux enjeux du d\u00e9veloppement, aux reformes et pratiques en cours de bonne gouvernance juridique et judiciaire, exigence d&#8217;Etat de droit en C\u00f4te d&#8217;Ivoire, sur les chantiers de la reconstruction, de l&#8217;expansion \u00e9conomique vers l&#8217;\u00e9mergence \u00e0 l&#8217;horizon 2020. <\/p>\n<p>Dans toute entreprise multinationale, il y&#8217;a des visionnaires au leadership av\u00e9r\u00e9, des id\u00e9ologues amateurs, des th\u00e9oriciens qui ne ma\u00eetrisent pas la saine appr\u00e9ciation de la r\u00e9alit\u00e9 et du contexte, des m\u00e9diocres qui se nourrissent des intrigues, des litiges \u00e0 frais et honoraires d&#8217;avocats exorbitants, des ing\u00e9nieries financi\u00e8res corruptrices et corruptibles ainsi que de passes droits, des coups bas, du combat sous la ceinture, de la logique de confrontation et de la sourde guerre d&#8217;influence, au lieu du d\u00e9bat de fond, de la bataille d&#8217;arguments \u00e0 faire valoir par les preuves irr\u00e9futables, coh\u00e9rentes, transparentes et tra\u00e7ables. Ils pr\u00e9f\u00e8rent toujours  la th\u00e9orie du chaos au simple, rentable, appropri\u00e9, d\u00e9finitif et durable arrangement amiable du litige qui met fin \u00e0 l&#8217;obstination judiciaire et \u00e0 la saign\u00e9e financi\u00e8re dont ils tirent profit en coupe r\u00e9gl\u00e9e, dans l&#8217;opacit\u00e9 abusive, arrogante, corruptrice et vexatoire.<\/p>\n<p>Monsieur Branger est d&#8217;avis que l&#8217;asphyxie financi\u00e8re dans laquelle les deux soci\u00e9t\u00e9s multinationales fran\u00e7aises (DELMAS devenue CMA CGM et SDV CI devenue SDV SAGA CI devenue BOLLORE AFRICA LOGISTICS CI puis BOLLORE TRANSPORT &#038; LOGISTICS CI l&#8217;ont plong\u00e9, en refusant de se soumettre aux obligations judiciaires et financi\u00e8res (paiement obligatoire et ex\u00e9cutoire de 252.580.356 FCFA  \u00e0 SIPA RECHAPGGE RIMEC depuis 2004), ordonn\u00e9es par les juridictions ivoiriennes souveraines, ind\u00e9pendantes, impartiales et \u00e9quitables, constitue la raison principale, pens\u00e9e, planifi\u00e9e, organis\u00e9e, assum\u00e9e par les Hautes Directions des deux soci\u00e9t\u00e9s multinationales fran\u00e7aises \u00e0 Puteaux, Le Havre, Abidjan, Marseille, de son taux \u00e9lev\u00e9 de surendettement, sur fond de pi\u00e9tinement, d&#8217;enlisement, de pourrissement de sa proposition de formalisation de l&#8217;arrangement amiable comme mode alternatif de r\u00e8glement du diff\u00e9rend financier vieux de 17 ans, dans le seul but de l&#8217;humilier, de l&#8217;affaisser, de projeter de lui l&#8217;image d&#8217;abonn\u00e9 \u00e0 la d\u00e9linquance financi\u00e8re, face \u00e0 deux multinationales fran\u00e7aises au poids \u00e9conomique significatif sur l&#8217;\u00e9conomie ivoirienne, aux ressources financi\u00e8res substantielles, \u00e0 la capacit\u00e9 de nuisance exponentielle et \u00e0&#8217;l&#8217;influence pr\u00e9datrice tentaculaire, sur fond de copinage, de solidarit\u00e9 de classe, de r\u00e9seautage, de puissance d&#8217;argent dans l&#8217;arbitraire, l&#8217;abus, l&#8217;injustice, l&#8217;arrogance. <\/p>\n<p>En d\u00e9pit de tous ces d\u00e9savantages comparatifs, SIPA RECHAPAGE RIMEC a remport\u00e9 des bailles judiciaires \u00e9clatantes au Tribunal de Premi\u00e8re Instance d\u2019Abidjan Plateau en 2004, la Cour d&#8217;Appel en 2005, la Cour de Cassation en 2006, la Cour Supr\u00eame en 2007 et 2017, la Cour de Cassation de la Cour Supr\u00eame en 2019 contre DELMAS devenue CMA CGM, contre SDV CI devenue SDV SAGA CI devenue BOLLORE AFRICA LOGISTICS CI puis BOLLORE TRANSPORT &#038; LOGISTICS CI.<\/p>\n<p>Il salue le courage, l\u2019honn\u00eate, l&#8217;exp\u00e9rience, l&#8217;expertise et la mobilisation professionnelle des hommes et des femmes d&#8217;int\u00e9grit\u00e9, de probit\u00e9, d&#8217;incorruptibilit\u00e9, animant en toute ind\u00e9pendance la mise en oeuvre effective des reformes de bonne gouvernance juridique et judiciaire en C\u00f4te d&#8217;Ivoire, \u00e0 la satisfaction du M\u00e9canisme Africain d\u2019\u00c9valuation par les Pairs de l&#8217;Union Africaine (MAEP) et du Mill\u00e9nium Chalenge Corporation des Etats Unis d&#8217;Am\u00e9rique (MCC).<\/p>\n<p>Depuis le 4 septembre 2019, dans la zone a\u00e9roportuaire de Port-Bouet, la soci\u00e9t\u00e9 Bollore Transport &#038; Logistics CI, filiale du Groupe Bollore, a entam\u00e9 les activit\u00e9s de son a\u00e9rohub, dont le co\u00fbt global de la premi\u00e8re phase du projet est estim\u00e9 \u00e0 4,5 milliards FCFA. Vu l&#8217;importance du projet dont le co\u00fbt final sera \u00e0 terme port\u00e9 \u00e0 8 milliards FCFA, l&#8217;on aurait logiquement, raisonnablement, objectivement pens\u00e9, sous le prisme de l&#8217;apaisement et de la d\u00e9sescalade, que Monsieur Thierry Ehrenbogen, repr\u00e9sentant \u00e0 l&#8217;inauguration de l&#8217;infrastructure, Monsieur Cyrille Bollore, Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Bollore, aurait mis \u00e0 profit son s\u00e9jour \u00e0 Abidjan, pour rencontrer Monsieur Ludovic Branger, lui remettre un pouvoir et le Dit Droit, \u00e0 l&#8217;effet de parvenir \u00e0 un arrangement amiable et mettre un terme d\u00e9finitif au litige vieux de 17 ans.<\/p>\n<p>Il convient de noter utilement que dans la p\u00e9riode d&#8217;expansion \u00e9conomique de la C\u00f4te d&#8217;Ivoire, le renforcement des investissements et du capital humain \u00e0 coup de milliards FCFA, par Bollore  Transport &#038; Logistics CI, ne peut pas \u00eatre compatible avec ses d\u00e9faites judiciaires face \u00e0  SIPA RECHAPAGE RIMEC, au niveau de la Cour Supr\u00eame en 2017 (Arr\u00eat N\u00b0 99 \/ 17 du 9 f\u00e9vrier 2017)  et de la Cour de Cassation de la Cour Supr\u00eame en 2019 ( Arr\u00eat N\u00b0 435 \/ 19 du 27 juin 2019), ouvrant la voie \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution forc\u00e9e des d\u00e9cisions de justice, avec le concours de la force publique, par voie de saisie de ses biens corporels et incorporels par l&#8217;huissier instrumentaire, dans le contexte de la mise en oeuvre effective des reformes et pratiques de bonne gouvernance juridique et judiciaire, exigence d&#8217;Etat de droit.<\/p>\n<p>Messieurs Vincent Bollore et Cyrille Bollore doivent comprendre, anticiper et \u00e9viter les risques juridiques des projets du Groupe Bollore, en trouvant rapidement une solution op\u00e9rationnelle l\u00e9gale, appropri\u00e9es, d\u00e9finitive et durable au litige opposant depuis 2002 SIPA RECHAPAGE RIMEC \u00e0 DELMAS devenue CMA CGM et \u00e0 SDV CI devenue SDV SAGA CI devenue Bollore Africa Logistics CI puis Bollore Transport &#038; Logistics CI. A cet effet, le temps presse.Toute opportunit\u00e9 manqu\u00e9e pour mettre en scelle la formalisation de l&#8217;arrangement amiable comme mode alternatif de r\u00e8glement du diff\u00e9rend financier ou tout retard voulu et pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9, dans la r\u00e9paration des pr\u00e9judices moral et financier, injustement caus\u00e9s \u00e0 SIPA RECHAPAGE RIMEC, fait jouer le temps d&#8217;opportunit\u00e9 et de faisabilit\u00e9, contre la partie rusant et usant de man\u0153uvres dilatoires, de d\u00e9fiance, d&#8217;obstruction, d&#8217;entrave \u00e0 la justice, par rapport \u00e0 l&#8217;\u00e9volution, \u00e0 l&#8217;enjeu, au contexte, \u00e0 l&#8217;\u00e9tat d&#8217;esprit et \u00e0 la ligne de fracture du litige.<\/p>\n<p>De 2004 \u00e0 2019, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux courent toujours sur le principal (252.580.356 FCFA) dont le paiement obligatoire \u00e0 SIPA RECHAPAGE RIMEC, n&#8217;a jamais fonctionn\u00e9 dans les faits, est ordonn\u00e9 par les juridictions comp\u00e9tentes ivoiriennes telles que le Tribunal de Premi\u00e8re Instance d&#8217;Abidjan Plateau en 2004, la Cour d&#8217;Appel en 2005, la Cour de Cassation en 2006, la Cour Supr\u00eame en 2007 et 2017, la Cour de Cassation de la Cour Supr\u00eame en 2019. Au surplus, j&#8217;ajoute qu&#8217;il y&#8217;a \u00e9galement la perte d&#8217;exploitation de SIPA RECHAPAGE RIMEC dont l&#8217;\u00e9valuation financi\u00e8re a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au Cabinet ivoirien Fiduciaire Internationale d&#8217;Expertise Comptable et d&#8217;Audit (FIDEXA) par la Cour Supr\u00eame, le 9 f\u00e9vrier 2017. FIDEXCA a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9dig\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 son rapport d&#8217;\u00e9valuation de la perte d\u2019exploitation en avril 2017, \u00e0 la Chambre Judiciaire de la Cour Supr\u00eame.<\/p>\n<p>\u00c0 l&#8217;allure des circonstances d\u00e9favorables de blocage, de pi\u00e9tinement, d&#8217;enlisement et de pourrissement du r\u00e8glement amiable du litige, li\u00e9es \u00e0 l&#8217;immobilisme du premier pas \u00e0 la reprise du dialogue, au silence abusif et vexatoire, \u00e0 une approche participative, constructive et inclusive tourn\u00e9e en d\u00e9rision, \u00e0 l&#8217;inaction aust\u00e8re, n\u00e9gligente et r\u00e9ductrice, au d\u00e9ni de droit de r\u00e9ponse aux multiples propositions d&#8217;arrangement amiables coh\u00e9rentes, transparentes et tra\u00e7ables par courriel, \u00e0 votre attention, dans une \u00e9conomie digitalis\u00e9e o\u00f9 la signature num\u00e9rique et l&#8217;accus\u00e9 de lecture num\u00e9rique sont des preuves litt\u00e9rales irr\u00e9futables en droit des affaires, concernant la transmission urgente par vos soins, du pouvoir  et de l&#8217;Avant Dire Droit (ADD), <\/p>\n<p>Monsieur Branger me charge d&#8217;appeler votre attention sur sa d\u00e9ception, tant par votre culpabilit\u00e9 de c\u00e9cit\u00e9 volontaire que par votre obstination judiciaire infructueuse \u00e0 ce jour, au d\u00e9triment de la voie de la raison,(r\u00e8glement amiable du diff\u00e9rend financier) sur fond de failles, faiblesses, insuffisances, manquements, risques, \u00e9carts de r\u00e9sultats  li\u00e9s au d\u00e9ficit d&#8217;observation, de communication bilat\u00e9rale, d&#8217;analyse, de d\u00e9cryptage, de compr\u00e9hension et d&#8217;interpr\u00e9tation des faits relatifs non seulement au litige mais aussi \u00e0 la m\u00e9connaissance criarde de la typologie d&#8217;homme, de la personnalit\u00e9 et du personnage de Monsieur Ludovic Branger, ainsi que du bien fond\u00e9 de son plaidoyer inlassable pour l&#8217;apaisement et la d\u00e9sescalade entre entreprises fran\u00e7aises, en C\u00f4te d&#8217;Ivoire, bien que toutes les d\u00e9cisions de justice aient \u00e9t\u00e9 favorables \u00e0 SIPA RECHAPAGE RIMEC de 2004 \u00e0 2019. La constance dans son plaidoyer, repose sur trois (3) pens\u00e9es, \u00e0 savoir<\/p>\n<p>1.Tout ce qui est excessif est insignifiant, disait Talleyrand <\/p>\n<p>2 .Le r\u00e9el est \u00e9troit, le possible est immense, disait Lamartine,<\/p>\n<p>3. La diplomatie, c&#8217;est de tenir ensemble des verres bris\u00e9s, disait Emmanuel Macron. <\/p>\n<p>Veuillez agr\u00e9er Messieurs les Pr\u00e9sidents,  l&#8217;expression de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.<\/p>\n<p>Lamine Kamissoko<br \/>\nConsultant \u00e9conomiste \/ commercial \/ financier<br \/>\nChroniqueur expert consultant \u00bb. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Victime des agissements de DELMAS devenue CMA CGM d\u2019une part , et de d\u2019autre part de SDV CI devenue SDV SAGA CI, BOLLORE AFRICA LOGISTICS CI puis BOLLORE TRANSPORT &#038; LOGISTICS CI, la soci\u00e9t\u00e9 SIPA RECHAPAGE RIMEC a confi\u00e9 son sort \u00e0 la justice. 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