{"id":16748,"date":"2019-10-10T01:37:43","date_gmt":"2019-10-09T23:37:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=16748"},"modified":"2019-10-10T01:41:05","modified_gmt":"2019-10-09T23:41:05","slug":"tnt-moussa-sanogo-3-milliards-de-fcfa-dexoneration-dimpots-sur-3-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/tnt-moussa-sanogo-3-milliards-de-fcfa-dexoneration-dimpots-sur-3-ans\/","title":{"rendered":"TNT-Moussa Sanogo :\u201c3 milliards de FCFA d’exon\u00e9ration d’imp\u00f4ts sur 3 ans\u201d"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9put\u00e9s de la Commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res ont adopt\u00e9, le mardi 8 octobre 2019, six projets de loi de ratification pr\u00e9sent\u00e9s par le ministre aupr\u00e8s du Premier ministre charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l’\u00c9tat, Moussa Sanogo.<\/strong><\/em><\/p>\n

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n\u00ba2019-391 du 8 mai 2019 portant exon\u00e9ration de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e sur les \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ception du signal de la T\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique terrestre (TNT) est le seul texte adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 par les 33 d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents lors de cette s\u00e9ance de la CAEF.<\/p>\n

Dans l’expos\u00e9 des motifs de ce projet de loi, Moussa Sanogo a expliqu\u00e9 : “Signataire de l’Accord GE-06 de l’Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications (UIT), conclu le16 juin 2006 \u00e0 Gen\u00e8ve, la C\u00f4te d’Ivoire s’est engag\u00e9e \u00e0 achever le passage \u00e0 la T\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique terrestre avant le 17 juin 2020, date limite fix\u00e9e par l’Accord de Gen\u00e8ve. \u00c0 cet effet, le gouvernement a adopt\u00e9 en conseil des ministres, le 19 septembre 2012, la Strat\u00e9gie nationale de passage \u00e0 la T\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique terrestre (…) Au regard des avantages qu’offre la TNT en termes d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du son et des images, d’interactivit\u00e9 et de diversit\u00e9 de services pour les populations, le conseil des ministres a marqu\u00e9 son accord pour l’exon\u00e9ration des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e applicables aux \u00e9quipements, en vue de faciliter leur acquisition par les m\u00e9nages \u00e0 des prix abordables.<\/p>\n

Ainsi, l’ordonnance n\u00ba2019-391 du 8 mai 2019 vise \u00e0 instituer une exon\u00e9ration de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e sur les \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ception du signal de la TNT, limit\u00e9e dans le temps, notamment jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2021, pour une meilleure ma\u00eetrise des d\u00e9penses fiscales (…) Cela repr\u00e9sente environ 13 milliards de FCFA de recettes fiscales que l’\u00c9tat abandonne sur trois ans. Sept (7) principaux et 28 sites secondaires sont d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s, soit 19% \u00e0 fin juin 2019.
\nL’objectif est d’atteindre 60% avant la fin de l’ann\u00e9e. Pendant les trois ans d’exon\u00e9ration, les \u00e9quipements seront vendus \u00e0 10. 000 FCFA. Apr\u00e8s les trois ans, ils passeront au prix normal, c’est-\u00e0-dire 16. 000 FCFA”.<\/p>\n

Exon\u00e9ration d’imp\u00f4ts pour SEMLEX<\/p>\n

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n\u00ba2010-390 du 8 mai 2019 portant l\u00e9galisation du r\u00e9gime fiscal et douanier pr\u00e9vu par le Contrat de partenariat en vue de l’\u00e9laboration du Registre national des personnes physiques en C\u00f4te d’Ivoire, conclu par l’\u00c9tat ivoirien le 8 avril 2019 avec la soci\u00e9t\u00e9 SEMLEX C\u00f4te d’Ivoire a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents.<\/p>\n

\u00ab En termes de fiscalit\u00e9 l’imp\u00f4t pr\u00e9lev\u00e9 sur une carte produite est de 490 FCFA. L’\u00c9tat prend donc en charge les 2\/3 du co\u00fbt de production, le tiers restant est \u00e0 la charge des populations. Toutes ces mesures sont prises pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit budg\u00e9taire de la C\u00f4te d’Ivoire qui est de 650 milliards de FCFA (3%), le plus bas de l’espace UEMOA (…) En C\u00f4te d’Ivoire, la Carte nationale d’identit\u00e9 a toujours \u00e9t\u00e9 payante. Mais en 2009, il y a eu une mesure sp\u00e9ciale pour les \u00e9lections de sortie de crise, avec la gratuit\u00e9 de la CNI. Cette fois, il s’agit d’une production massive et si l’exon\u00e9ration n’est pas accord\u00e9e \u00e0 l’op\u00e9rateur choisi, la CNI reviendrait \u00e0 14. 000 voire 15. 000 FCFA. Cette exon\u00e9ration vise donc \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt de la CNI pour la ramener \u00e0 5. 000 FCA. La fiscalit\u00e9 sur le co\u00fbt de production d’une CNI est de 490 FCA par carte produite. L’\u00c9tat n’a pas les ressources pour payer plus de 100 milliards de FCA pour rendre la CNI gratuite. Le passeport biom\u00e9trique co\u00fbte 40. 000 FCFA. Ceux qui doivent voyager en ont forc\u00e9ment besoin. Il est en est de m\u00eame pour la CNI. En la mati\u00e8re, la C\u00f4te d’Ivoire n’est pas une exception. Le Budget de l’\u00c9tat tourne autour 8. 000 milliards de FCFA, mais quand on en d\u00e9duit les d\u00e9penses li\u00e9es au service de la dette, aux investissements et au fonctionnement de l’\u00c9tat avec les salaires et autres, ce qui reste ne peut pas couvrir les co\u00fbts de production de la CNI (…) Les facilit\u00e9s accord\u00e9es \u00e0 l’op\u00e9rateur choisi \u00e0 travers son installation sur le site du VITIB, \u00e0 Grand-Bassam, ont pour seul objectif, non pas de renflouer les caisses de l’\u00c9tat, mais de r\u00e9duire le co\u00fbt de la CNI \u00bb, a expliqu\u00e9 l’\u00e9missaire du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Les groupes parlementaires PDCI-RDA et Rassemblement ont vot\u00e9 contre ce projet de loi, tout comme ils ont vot\u00e9 contre le projet de loi ratifiant l’ordonnance n\u00ba2019-289 du 3 avril 2019 fixant le taux du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou, le projet de ratification de l’ordonnance n\u00ba2017-822 du 14 d\u00e9cembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au d\u00e9veloppement durable de la fili\u00e8re anacarde et le projet de ratification de l’ordonnance n\u00ba2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts.<\/p>\n

Olivier Dion<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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