{"id":17365,"date":"2019-11-08T09:32:11","date_gmt":"2019-11-08T08:32:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=17365"},"modified":"2019-11-08T09:32:11","modified_gmt":"2019-11-08T08:32:11","slug":"cote-divoire-boycott-des-avocats-ble-goudereaction-du-procureur-general-lebry","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/cote-divoire-boycott-des-avocats-ble-goudereaction-du-procureur-general-lebry\/","title":{"rendered":"C\u00f4te d\u2019Ivoire : boycott des avocats Bl\u00e9 Goud\u00e9,r\u00e9action du procureur g\u00e9n\u00e9ral Lebry"},"content":{"rendered":"

Le jeudi 07 novembre 2019 au Parquet d’Abidjan, au Plateau, donnant au cours d’une conf\u00e9rence de presse en vue de donner la version du Minist\u00e8re Public (MP) sur le retrait des avocats de Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 de la salle d’audience de la chambre d’instruction de la Cour d’Appel d’Abidjan, dans l’affaire MP\/Bl\u00e9 Goud\u00e9 Charles, le mercredi 06 novembre, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral Lebry Marie L\u00e9onard a indiqu\u00e9 que la Chambre a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer l\u2019ancien chef des jeunes patriotes devant le tribunal criminel d’Abidjan pour proc\u00e8s, sans pr\u00e9ciser de date.<\/strong><\/em><\/p>\n

Les avocats de Bl\u00e9 Goud\u00e9 ont annonc\u00e9 un boycott en avan\u00e7ant comme arguments que leur client \u00e9tant jug\u00e9 \u00e0 la Cpi, il ne peut l\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau devant les tribunaux ivoiriens pour les m\u00eames faits. Ils ont \u00e9galement all\u00e9gu\u00e9 le fait qu\u2019ils n\u2019avaient pas eu assez de temps, pour produire des observations par rapport \u00e0 une pi\u00e8ce qui leur avait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e la veille. Ils avaient \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 le fait que la qualification des faits retenue, n\u2019\u00e9tait plus dans le nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. <\/p>\n

Lebry Marie L\u00e9onard a soulign\u00e9 qu’il n’y a pas d’identit\u00e9 de poursuites entre les faits jug\u00e9s par la CPI et ceux examin\u00e9s, en ce moment par les juridictions ivoiriennes. Selon lui, les faits ne concernent pas les m\u00eames \u00e9v\u00e9nements, et ne couvrent pas la m\u00eame p\u00e9riode. \u00ab La p\u00e9riode vis\u00e9e par les poursuites en C\u00f4te d’Ivoire est plus large. D’ailleurs les r\u00e8gles de la CPI n’interdisent pas que d’autres faits soient poursuivis par les juridictions internes m\u00eame si la CPI a \u00e9t\u00e9 saisie \u00bb, s\u2019est-il justifi\u00e9. <\/p>\n

Il ajout\u00e9 : \u00ab Le Parquet g\u00e9n\u00e9ral a demand\u00e9 \u00e0 la chambre d’instruction la requalification des faits pour lesquels Bl\u00e9 Goud\u00e9 \u00e9tait poursuivi en ceux de crimes contre l’humanit\u00e9, crimes de guerre pris dans ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs de meurtre, homicide volontaire, viol, tortures, traitement inhumain, etc. Et ce, pour retenir Bl\u00e9 Goud\u00e9 dans les liens de la pr\u00e9somption et qu’il soit renvoy\u00e9 devant le tribunal criminel pour r\u00e9pondre de ces faits. On peut dire qu’il va \u00eatre jug\u00e9 en proc\u00e8s devant le tribunal \u00bb.<\/p>\n

Justifiant la requalification des faits maintenant, le magistrat a indiqu\u00e9 : \u00ab C’est parce qu’il y a une nouvelle loi. J’ai dit que la proc\u00e9dure a commenc\u00e9 sous l’empire de l’ancien code. C’est sous ce code qu’on travaillait jusqu’\u00e0 ce qu’un nouveau code p\u00e9nal ne vienne changer les appellations, les incriminations. Cela nous oblige \u00e0 tenir compte techniquement et juridiquement de ces nouvelles appellations et incriminations. M\u00eame si la qualification changeait, le fait mat\u00e9riel existe, il s’est produit. On cherche \u00e0 le r\u00e9primer. Un m\u00eame fait peut \u00eatre susceptible de plusieurs qualifications. En droit, on appelle cela le concours id\u00e9al de qualification \u00bb. <\/p>\n

Il a estim\u00e9 que la d\u00e9cision de requalification n’est pas contre quelqu’un, mais vise plut\u00f4t la poursuite de la proc\u00e9dure p\u00e9nale : \u00ab Quand la justice commence, elle est oblig\u00e9e d’aller jusqu’au bout quitte \u00e0 tenir compte des \u00e9v\u00e8nements qui se sont produits entre temps. Cela veut dire que quand vous saisissez la justice, elle doit terminer par une d\u00e9cision de justice qui peut \u00eatre un non-lieu, un acquittement, une relaxe. Cela ne peut pas se terminer brutalement. Non ! C’est ce qui explique que ces dossiers sont l\u00e0 pour pouvoir aller \u00e0 ce que nous esp\u00e9rons (…). C’est ce qui s’est pass\u00e9 \u00e0 la CPI \u00bb.<\/p>\n


\n[ Les avocats mis en cause par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral ] <\/strong><\/p>\n

Sur la communication de l’arr\u00eat n\u00b067 de la chambre d’accusation en date du 21 mars 2014 ordonnant le d\u00e9ferrement de Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 devant la CPI, r\u00e9pondant aux avocats de la d\u00e9fense qui soutiennent qu’ils n’ont re\u00e7u copie de la pi\u00e8ce que le mardi 05 novembre 2019 \u00e0 12h26 et que de ce fait ils ne disposaient plus suffisamment de temps pour d\u00e9poser leur m\u00e9moire avant le lendemain, jour d’audience, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral Lebry Marie L\u00e9onard a affirm\u00e9 : \u00ab Nous nous inscrivons en faux contre une telle d\u00e9duction, car la pi\u00e8ce \u00e9tait \u00e0 leur disposition dans le dossier depuis le 31 octobre 2019 comme le leur a notifi\u00e9 le greffier de la chambre, et qu’il leur \u00e9tait loisible de le consulter au greffe, o\u00f9 elle se trouvait comme le prescrit la loi. Ils ne l’ont pas fait. Ils ont voulu absolument qu’on leur d\u00e9livre copie. Or ce n’est pas ce que prescrit la loi en cas d’instruction devant la Chambre d’instruction. Ce sont donc leurs tergiversations qui ont entra\u00een\u00e9 le retard qu’ils veulent imputer au greffe \u00bb. <\/p>\n


\nTAB avec IBK<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le jeudi 07 novembre 2019 au Parquet d’Abidjan, au Plateau, donnant au cours d’une conf\u00e9rence de presse en vue de donner la version du Minist\u00e8re Public (MP) sur le retrait des avocats de Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 de la salle d’audience de la chambre d’instruction de la Cour d’Appel d’Abidjan, dans l’affaire MP\/Bl\u00e9 Goud\u00e9 Charles, le […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":17366,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,17],"tags":[],"class_list":["post-17365","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17365","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17365"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17365\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17367,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17365\/revisions\/17367"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17366"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17365"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17365"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17365"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}