{"id":17914,"date":"2019-12-04T00:23:51","date_gmt":"2019-12-03T23:23:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=17914"},"modified":"2019-12-04T00:25:58","modified_gmt":"2019-12-03T23:25:58","slug":"contentieux-a-la-cour-commune-de-justice-et-darbitragela-bms-exbhm-mise-a-nu-dans-ses-manipulations-contre-la-sicg-mali","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/contentieux-a-la-cour-commune-de-justice-et-darbitragela-bms-exbhm-mise-a-nu-dans-ses-manipulations-contre-la-sicg-mali\/","title":{"rendered":"Contentieux \u00e0 la Cour commune de justice et d\u2019arbitrage:La Bms (exBhm) mise \u00e0 nu dans ses manipulations contre la Sicg-Mali"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s la condamnation de la BHM SA devenue BMS SA le 14mars 2019, nous avons men\u00e9 des investigations pour comprendre pourquoi l\u2019arr\u00eat n\u00b0 144 du 22 d\u00e9cembre 2014 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tract\u00e9 le 25 octobre 2018 par la CCJA (Cour commune de justice et d\u2019arbitrage) ouvrant la voie \u00e0 un nouvel examen du Pourvoi de la SICG MALI qui aboutira \u00e0 une condamnation de la BMS SA.<\/strong><\/em><\/p>\n

[ Les responsables de l\u2019ex-BHM ont menti \u00e0 l\u2019ensemble des maliens ] <\/strong><\/p>\n

Le 22 d\u00e9cembre 2014, la BHM annon\u00e7ait avoir gagn\u00e9 son proc\u00e8s contre la SICG MALI \u00e0 la CCJA, suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat n\u00b0144 \/ 2014 du 22 d\u00e9cembre 2014, de la CCJA d\u00e9clarant irrecevable le pourvoi form\u00e9 par la SICG MALI devant elle en Octobre 2010.
\nAlors que la question n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e dans le fond, la BHM devenue BMS estimait que l\u2019affaire \u00e9tait pli\u00e9e et dans la poche.
\nPrenant connaissance du contenu de cet arr\u00eat ln\u00b0 144 du 22 D\u00e9cembre 2014, la SICG MALI s\u2019est aper\u00e7ue qu\u2019une grosse forfaiture avait \u00e9t\u00e9 commise par le greffe de la CCJA. Elle a aussit\u00f4t \u00e9crit au greffier en chef de la CCJA pour avoir une copie des \u00e9changes de courriers entre le juge rapporteur de la 1\u00e8re chambre qui n\u2019\u00e9tait autre que son Pr\u00e9sident et le Greffier en Chef comme mentionn\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat du 14 d\u00e9cembre 2014. Que renferment lesdits courriers?
\nLe 11 d\u00e9cembre 2014, les parties (SICG MALI et BHM SA) ont re\u00e7u chacune une notification du Greffier en chef de la CCJA afin d\u2019\u00eatre pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019audience du 22 d\u00e9cembre 2014 afin de prendre connaissance du verdict du litige qui les oppose depuis Octobre 2010.<\/p>\n

\"Les
Les droits des avocats ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7us ex-qualit\u00e9 (Photo Droits R\u00e9serv\u00e9s)<\/figcaption><\/figure>\n

Ainsi, par courrier en date du Jeudi 18 d\u00e9cembre 2014, le Pr\u00e9sident de la 1ere chambre de la CCJA demandait au greffier en chef de lui confirmer si oui ou non les avocats de SICG MALI avaient justifi\u00e9 leur qualit\u00e9 d\u2019avocat.
\nLe Pr\u00e9sident, Rapporteur, ajoutera dans son courrier que la cour sera oblig\u00e9e de renvoyer \u00e0 la plus prochaine audience l\u2019examen de ce dossier enr\u00f4l\u00e9 pour l\u2019audience du lundi 22 d\u00e9cembre 2014.
\nEn l\u2019absence du greffier en chef et du greffier audiencier de la 1\u00e8rechambre, c\u2019est un troisi\u00e8me greffier qui r\u00e9pondra le vendredi 19 d\u00e9cembre 2014 au Pr\u00e9sident de la 1\u00e8re chambre, Rapporteur, en ces termes:
\n\u00ab En r\u00e9ponse a votre lettre dat\u00e9e du 18 d\u00e9cembre 2014, j ai le regret de vous confirmer qu\u2019aucune pi\u00e8ce attestant leur qualit\u00e9 d\u2019avocat n\u2019a \u00e9t\u00e9 produite par les avocats de la demanderesse, la SICG \u2013 Mali \u00bb.
\nCette affirmation dudit greffier est troublante d\u2019autant plus que le r\u00e8glement des proc\u00e9dures de l\u2019OHADA avant sa modification en Janvier 2014, stipulait en son article 28 alin\u00e9a 5 que :<\/p>\n

\u00ab\u2026. le Greffier en Chef fixe au requ\u00e9rant un d\u00e9lai raisonnable aux fins de r\u00e9gularisation du recours ou de production des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es ci-dessus\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

D\u2019octobre 2010 \u00e0 d\u00e9cembre 2014, la SICG MALI n\u2019a jamais re\u00e7u de demande de r\u00e9gularisation de la part du Greffier en Chef, si r\u00e9gularisation y avait.
\nDans cette proc\u00e9dure devant la CCJA, on allait de surprise en surprise.
\nContrairement \u00e0 son courrier du jeudi 18 d\u00e9cembre 2014, le Pr\u00e9sident de la chambre, au nom de la CCJA, d\u00e9cidera de vider son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et d\u00e9clarera irrecevable le Pourvoi de la SICG MALIle lundi 22 d\u00e9cembre 2014.
\nQuestions : \u00ab comment la 1\u00e8re chambre a-t-elle pu se r\u00e9unir entre le vendredi 19 et le lundi 22 d\u00e9cembre 2014 pour d\u00e9lib\u00e9rer, alors que son Pr\u00e9sident \u00e9tait hors de la Cour le vendredi 19 d\u00e9cembre ? Pourquoi le 22 d\u00e9cembre 2014, le Pr\u00e9sident de la 1\u00e8re chambre n\u2019a-t-il pas renvoy\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 une prochaine audience comme il l\u2019avait indiqu\u00e9 dans son courrier du 18 d\u00e9cembre ?\u00ab
\nLe Pr\u00e9sident, Rapporteur, a viol\u00e9 l\u2019article 28 Nouveau ali\u00e9na 6 du r\u00e8glement de proc\u00e9dures OHADA r\u00e9vis\u00e9 le 30 Janvier 2014 qui stipule :<\/p>\n

\u00ab\u2026. le Juge Rapporteur fixe au requ\u00e9rant un d\u00e9lai raisonnable aux fins de r\u00e9gularisation du recours ou de production des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es ci-dessus. \u00c0 d\u00e9faut de cette r\u00e9gularisation ou de cette production dans le d\u00e9lai imparti, la Cour se prononcera sur la recevabilit\u00e9 du recours\u00bb. <\/em><\/strong><\/p>\n

Dans le cas de SICG MALI, le Pr\u00e9sident, Rapporteur ne lui a jamais demand\u00e9 de r\u00e9gulariser ou de produire une attestation justifiant la qualit\u00e9 de ses avocats.
\nLe juge-rapporteur a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e9crire au greffier qui n\u2019est pas partie au proc\u00e8s. <\/p>\n

[ Une erreur de trop!] <\/strong><\/p>\n

Toutes ces incongruit\u00e9s conduiront la SICG MALI \u00e0 engager 2 recours contre l\u2019arr\u00eat n\u00b0 144. Un recours en r\u00e9vision et un autre recours pour erreur mat\u00e9rielle et pour omission.
\nLe recours de la SICG MALI en r\u00e9vision sera rejet\u00e9 le 11 Mai 2017.
\nDans la foul\u00e9e de ces 2 recours, SICG MALI d\u00e9noncera un proc\u00e8s in\u00e9quitable aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de l\u2019OHADA en novembre 2017.
\nElle produira la preuve que ses avocats ont justifi\u00e9 leur qualit\u00e9 lors de l\u2019enr\u00f4lement du d\u00e9p\u00f4t du Pourvoi de la SICG MALI devant le Greffe, et qu\u2019une quittance en bonne et due forme leur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e (voir quittance n\u00b0 001560 du 19 Octobre 2010).
\nPour mentionner la qualit\u00e9 d\u2019avocat sur la quittance \u00e9mise par le Greffe de la CCJA, il a fallu que Me Landry Baguy justifie sa qualit\u00e9 d\u2019avocat.
\nComme par hasard, le greffier auteur du courrier du 19 d\u00e9cembre2014 avait oubli\u00e9 qu\u2019il avait adress\u00e9 \u00e0 maintes reprises des courriers aux avocats de SICG MALI en rappelant leur qualit\u00e9 d\u2019avocat (voir courrier).
\nLa SICG MALI rappellera que ses avocats ont plaid\u00e9 devant les juridictions maliennes, et que leur qualit\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 remise en cause. La SICG MALI produira les jugements et arr\u00eats des diff\u00e9rents tribunaux et cour d\u2019appel de Bamako.<\/p>\n

\"La
La signature originale du greffier (Photo DR)<\/figcaption><\/figure>\n

[ Cette situation a cr\u00e9e un t\u00f4l\u00e9 au niveau de l\u2019OHADA ] <\/strong> <\/p>\n

Ainsi, les autorit\u00e9s de l\u2019OHADA ont d\u00fb ouvrir une proc\u00e9dure d\u2019information.<\/p>\n

Une session disciplinaire a m\u00eame \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e par la Pr\u00e9sidente de la CCJA, Madame Dalmeida M\u00eale, afin d\u2019avoir des \u00e9claircissements sur ce point en d\u00e9cembre 2017.
\n\u00c0 la grande surprise de tout le monde, \u00e0 la mi-d\u00e9cembre, le greffier, pr\u00e9sum\u00e9 auteur du courrier du 19 d\u00e9cembre 2014, refusera de reconnaitre \u00eatre l\u2019auteur de son courrier.
\n\u00c0 la suite des dires dudit greffier, l\u2019ancien Pr\u00e9sident, juge rapporteur, avait menac\u00e9 de porter plainte pour d\u00e9nonciations calomnieuses, sans pr\u00e9ciser contre qui.
\nCette plainte est toujours attendue depuis d\u00e9cembre 2017.
\nLa Pr\u00e9sidente de la CCJA, Mme D\u2019Almeida a suspendu l\u2019ancien Pr\u00e9sident de la 1\u00e8re chambre qui \u00e9tait le juge rapporteur au moment du verdict le 22 d\u00e9cembre 2014.
\nCurieusement le greffier concern\u00e9 ne sera pas inqui\u00e9t\u00e9. Le greffier a-t-il d\u00e9montr\u00e9 aux juges qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9 ? La signature du greffier incrimin\u00e9 semble lui avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab arrach\u00e9e \u00bb puisqu’elle est tr\u00e8s diff\u00e9rente de celles de ses pr\u00e9c\u00e9dents courriers (voir courrier).
\nLa mention \u00abMa\u00eetre \u00bb n\u2019y figure pas. Et ses pr\u00e9noms pr\u00e9c\u00e9dent son nom.
\nTout ceci a intrigu\u00e9 les autorit\u00e9s de l\u2019OHADA et les conseils de la SICG MALI.
\nLe 17 janvier 2018, la SICG MALI et la BHM sont convoqu\u00e9es devant le coll\u00e8ge des juges de la CCJA.
\nChaque partie expose s\u00e9par\u00e9ment ses observations, ses pr\u00e9tentions et ses r\u00e9criminations. Pour certains leur m\u00e9contentement.
\n10 mois plus tard, la CCJA fait droit au recours de la SICG MALI le 25 Octobre 2018 pour erreur mat\u00e9rielle et pour omission.
\nAinsi la CCJA r\u00e9tracte l\u2019arr\u00eat n\u00b0 144 \/2014 du 22 d\u00e9cembre 2014, et d\u00e9cide de proc\u00e9der \u00e0 un nouvel examen du Pourvoi de la SICG MALI n\u00b0 098\/2010\/PC d\u00e9pos\u00e9 le 19 Octobre 2010 au Greffe de ladite cour. 8 ann\u00e9es apr\u00e8s.
\n\u00c0 la suite de l\u2019examen du Pourvoi de la SICG MALI, la BHM devenue BMS SA, est condamn\u00e9e le 14 mars 2019 par arr\u00eat n\u00b0 068\/2019 \u00e0 payer 16 007 365 960 F CFA, ( plus de 16 milliards Fcfa), nonobstant les int\u00e9r\u00eats.
\nSelon nos investigations, la SICG MALI aurait port\u00e9 plainte contre X devant le Doyen des Juges d\u2019Instruction pr\u00e8s le Tribunal d\u2019Abidjan pour les faits ci-apr\u00e8s :
\n– faux en \u00e9criture publique et usage de faux commis dans certains documents administratifs
\n-fausses d\u00e9clarations
\n-corruption active et passive
\n-et pour escroquerie \u00e0 jugement.<\/p>\n

\"Les
Les preuves de la signature imit\u00e9e dans le fac-simil\u00e9 (Photo DR)<\/figcaption><\/figure>\n

Par ailleurs, nous avons appris que le juge rapporteur et ancien Pr\u00e9sident de la CCJA, fait l\u2019objet d\u2019une plainte pour abus de confiance d\u00e9pos\u00e9e par le Secr\u00e9tariat Permanent de l\u2019OHADA sur instruction du Conseil des Ministres de l\u2019OHADA et ce devant le parquet d\u2019Abidjan depuis 2017.
\nPour la SICG MALI, la justice doit d\u00e9montrer qui a suscit\u00e9 \u00ab erreur ou omission \u00bb du greffier et qui devait en profiter ?
\nCette forfaiture du \u00ab greffier et\/ou du juge rapporteur \u00bb \u00e9tait en fait une tentative de spolier la SICG MALI de plusieurs milliards de nos Francs.
\nLa BMS et son conseil ne sont pas \u00e0 l\u2019abri de poursuites p\u00e9nales pour complicit\u00e9 de faux en \u00e9criture publique et pour corruption active et passive ?
\nQuand au Contentieux de l\u2019\u00c9tat peut-il en \u00eatre \u00e9pargn\u00e9 apr\u00e8s avoir soutenu la BHM SA dans toutes les actions devant les juridictions nationales et devant la CCJA ? Ignorait-il toutes ces man\u0153uvres au niveau de la CCJA ? L\u2019avenir nous le dira.<\/p>\n

In \u00c9chos M\u00e9dias<\/strong>, Mali du 3 d\u00e9cembre 2019<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s la condamnation de la BHM SA devenue BMS SA le 14mars 2019, nous avons men\u00e9 des investigations pour comprendre pourquoi l\u2019arr\u00eat n\u00b0 144 du 22 d\u00e9cembre 2014 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tract\u00e9 le 25 octobre 2018 par la CCJA (Cour commune de justice et d\u2019arbitrage) ouvrant la voie \u00e0 un nouvel examen du Pourvoi de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":17915,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,18],"tags":[],"class_list":["post-17914","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17914","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17914"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17914\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17922,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17914\/revisions\/17922"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17915"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17914"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17914"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17914"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}