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\u00c9changes de courriers entre la Sicg Mali et le V\u00e9rificateur<\/figcaption><\/figure>\n
Depuis le 10 avril 2015, la CCJA se compose de treize juges \u00e9lus par le Conseil des Ministres de l\u2019OHADA pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Les Juges \u00e9lisent en leur sein un Pr\u00e9sident, et deux vice-pr\u00e9sidents pour un mandat de trois ans et demi non renouvelable. La Cour a actuellement trois chambres (deux chambres de cinq juges et une troisi\u00e8me de trois juges). Le trait\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019OHADA, compl\u00e9t\u00e9 par un R\u00e8glement de proc\u00e9dures devant la CCJA, organise le fonctionnement de la Cour et le statut de ses juges.<\/p>\n
La Cour a son si\u00e8ge \u00e0 Abidjan, mais elle peut si\u00e9ger en tout autre endroit sur le territoire de l\u2019un des dix sept \u00c9tats membres de l\u2019Organisation. Elle a d\u00e9j\u00e0 tenu des audiences foraines dans plusieurs \u00c9tats membres de l\u2019OHADA ces derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/p>\n
Pour revenir \u00e0 l\u2019affaire l\u2019opposant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ivoirienne de concept et gestion ( SICG , entreprise ivoirienne d\u2019origine), \u00e0 travers sa filiale une au Mali ( SICG- MALI ), il est est bon de savoir que la BMS n\u2019avait pas contest\u00e9 en son temps devant la CCJA le rapport de la reddition des comptes des experts judiciaires maliens d\u2019une part, et d\u2019autre part, les demandes de pr\u00e9judices commerciaux et financiers subis par la SICG MALI. <\/p>\n
La banque avait simplement contest\u00e9 la comp\u00e9tence de la CCJA, et la qualit\u00e9 des avocats de SICG MALI d\u2019une part, et d\u2019autre part elle s\u2019\u00e9tait abrit\u00e9e derri\u00e8re la Loi Privil\u00e8ge n\u00b0 008 du 8 F\u00e9vrier 2008. Une Loi taill\u00e9e sur mesure. Sur les premi\u00e8res contestations, elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e comme l\u2019indique ce que vous avez publi\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Revenons \u00e0 la loi sur les privil\u00e8ges, pour pr\u00e9ciser qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 2008, un mois apr\u00e8s que les experts comptables d\u00e9sign\u00e9s par la Cour d\u2019Appel de Bamako, eurent d\u00e9pos\u00e9 leur rapport de reddition des comptes le 8 janvier 2008 au Pr\u00e9sident de ladite Cour.<\/p>\n
Les experts judiciaires avaient \u00e0 l\u2019\u00e9poque conclu \u00e0 une balance en faveur de SICG MALI de 1, 707 milliards de FCFA comme mentionn\u00e9 dans (voir rapport en Fac simil\u00e9). <\/p>\n
La CCJA dans son arr\u00eat n\u00b0 068\/2019 du 14 mars 2019 a condamn\u00e9 la BMS \u00e0 payer au titre de la reddition des comptes 1, 707 milliards FCFA avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 1er janvier 2004. La Cour n\u2019a fait que s\u2019appuyer sur le rapport des experts comptables d\u00e9sign\u00e9s par la Cour d\u2019appel de Bamako.<\/p>\n
La seconde partie de la condamnation a trait aux diff\u00e9rents pr\u00e9judices subis par la SICG Mali \u00e0 la suite de la spoliation organis\u00e9e de ses terrains par le Bureau du V\u00e9rificateur avait la complicit\u00e9 de la BHM SA devenue BMS SA.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s aux \u00e9changes de courriers entre SICG MALI, BHM, ACI et le V\u00e9rificateur de l\u2019\u00e9poque, Sidi Sosso Diarra, inculp\u00e9 dans une autre affaire pour abus de confiance au Mali, et mis sous contr\u00f4le judiciaire, permet de suspecter une collusion entre la BMS et le Bureau du V\u00e9rificateur. <\/p>\n
La BHM avait sollicit\u00e9 le V\u00e9rificateur de la R\u00e9publique pour \u00e9viter de faire face \u00e0 une reddition des comptes devant la justice malienne, puisqu\u2019elle soup\u00e7onnait qu\u2019une telle proc\u00e9dure permettrait \u00e0 la SICG-Mali de d\u00e9couvrir les fautes commises par elle , ainsi que les recettes distraites dans la gestion des Halles de Bamako.<\/p>\n Dans la foul\u00e9e, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert que le V\u00e9rificateur a b\u00e9n\u00e9ficia d\u2019un pr\u00eat de la BHM SA non rembours\u00e9 \u00e0 ce jour de 42 322 000 F CFA (voir relev\u00e9 bancaire de Sidi Sosso Diarra). Le m\u00eame V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral a pris ses quartiers dans les locaux du si\u00e8ge de la BHM SA en violation des dispositions de la BCEAO qui autorisent uniquement la pr\u00e9sence d\u2019une mission de la commission bancaire. Les banques ont un objet commercial. Elles doivent ob\u00e9ir aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par l\u2019OHADA en mati\u00e8re de banques, et aux prescriptions de la Bceao. Sur la base de des liens de collusion ainsi r\u00e9v\u00e9l\u00e9s, la SICG-MALI a refus\u00e9 que le V\u00e9rificateur m\u00e8ne par ses soins l\u2019op\u00e9ration de reddition des comptes, malgr\u00e9 de tr\u00e8s fortes menaces, \u00e0 cet effet. <\/p>\n En repr\u00e9sailles, et en ex\u00e9cution des menaces, Sidi Sosso Diarra, es qualit\u00e9 V\u00e9rificateur de la R\u00e9publique, a pris des mesures conservatoires, au nom de l\u2019\u00c9tat du Mali contre la SICG MALI.<\/p>\n Il a ordonn\u00e9 au Directeur National des Domaines d\u2019emp\u00eacher la SICG MALI de vendre ses terrains. Le but \u00e9tait que la SICG MALI ne puisse avoir de ressources pour honorer ses \u00e9ch\u00e9ances vis-\u00e0-vis de l\u2019ACI (agence nationale de cessions des terrains de l\u2019Etat du Mali).<\/p>\n L\u2019ACI devait ainsi profiter ainsi des man\u0153uvres du V\u00e9rificateur pour demander la r\u00e9siliation des contrats de ventes sign\u00e9s avec SICG MALI au motif que celle-ci ne respectait pas les \u00e9ch\u00e9ances de paiements d\u2019acquisition desdits terrains. Ce qui fut fait, car gr\u00e2ce \u00e0 ces man\u0153uvres du V\u00e9rificateur et de la BHM SA, l\u2019ACI a obtenu une r\u00e9siliation desdits contrats \u00e0 un cout 25 fois moindre que ce qu\u2019elle aurait d\u00fb payer.<\/p>\n La vente de ces terrains par SICG MALI (qui lui a \u00e9t\u00e9 interdite par le V\u00e9rificateur) et les 1,707 milliards (qui lui ont \u00e9t\u00e9 distraits par la BHM depuis 2004) , lui auraient pourtant permis de les conserver ( la valeur \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 25 milliards Fcfa en 2009) en honorant ses engagements vis-\u00e0-vis de ACI \u00e0 qui elle ne devait que 2 milliards Fcfa.<\/p>\n Alors que le V\u00e9rificateur Sidi Sosso avait demand\u00e9 au Directeur National des Domaines de surseoir \u00e0 toute vente de terrain par la SICG MALI jusqu\u2019\u00e0 la fin de la reddition des comptes entre BHM SA et SICG MALI (Voir courrier), l\u2019ACI , annon\u00e7a par son propre biais la vente de ces terrains pourtant frapp\u00e9s par une mesure conservatoire (voir annonces).<\/strong><\/p>\n Ni la BHM, ni le V\u00e9rificateur Sidi Sosso ne s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la vente desdits terrains par l\u2019ACI en 2009 ? C\u2019est pour cette complicit\u00e9 entre la BHM et le V\u00e9rificateur que la banque a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e par la CCJA. <\/p>\n Les juges de la CCJA ont dit : \u00ab Qu\u2019il ne fait donc l\u2019ombre d\u2019aucun doute que l\u2019inex\u00e9cution par la BHM de ses engagements contractuels et surtout de satisfaire les sollicitations l\u00e9gitimes de la SICG qui ne demandait qu\u2019 a \u00eatre clairement fix\u00e9e sur la situation de son compte ouvert dans les livres de ladite banque ont contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9cit\u00e9e et par ricochet \u00e0 la perte par la requ\u00e9rante d\u2019un projet dont les b\u00e9n\u00e9fices pour elle \u00e9taient consid\u00e9rables en terme d\u2019exploitation des terrains et d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s \u00bb (extrait de l\u2019Arr\u00eat 068 du 14 mars 2019 ) \u00bb<\/em>.<\/strong> <\/p>\n La SICG-Mali avait pourtant interpell\u00e9 le V\u00e9rificateur de la R\u00e9publique du Mali par voie d\u2019huissier et par courrier les 5 et 12 novembre 2009 pour savoir s\u2019il avait autoris\u00e9 l\u2019ACI \u00e0 vendre les terrains appartenant \u00e0 la SICG MALI en d\u00e9pit de ses mesures conservatoires prises par lui au nom de l\u2019Etat du Mali le 8 Juillet 2005. Le V\u00e9rificateur refusa d\u2019y r\u00e9pondre (Voir Sommation Interpellative et Annonce de ACI des ventes de terrains dans l\u2019Essor). Ce refus d\u00e9montre la planification mise en place depuis 2004 pour exproprier la SICG-Mali tant de ses avoirs financiers que de ses biens immobiliers. La SICG MALI, pour justifier ses pr\u00e9tentions devant la CCJA a produit les annonces des ventes des terrains par ACI et les \u00e9changes de courriers avec le V\u00e9rificateur de la R\u00e9publique. La BHM n\u2019a pas contest\u00e9 les affirmations de la SICG MALI faites devant la CCJA. En droit qui ne dit rien, consent.<\/p>\n C\u2019est \u00e0 se tordre les m\u00e9ninges que d\u2019essayer de comprendre qu\u2019une banque qui pr\u00e9tendait que son client lui devait 6,866 milliards Fcfa en 2008 n\u2019ait pas pens\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer des terrains estim\u00e9s \u00e0 25 milliards Fcfa quitte \u00e0 payer \u00e0 l\u2019ACI 2 milliards Fcfa . La BHM a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 plut\u00f4t se porter acqu\u00e9reur de 4 milliards Fcfa de droits r\u00e9els aux Halles de Bamako en mars 2010 appartenant toujours \u00e0 SICG MALI.<\/p>\n SICG MALI entend d\u00e9sormais exiger la restitution des 4 milliards Fcfa y compris les int\u00e9r\u00eats et les dommages caus\u00e9s \u00e0 son image, la vente des droits r\u00e9els aux Halles de Bamako, s\u2019\u00e9tant faite sur la base d\u2019un \u00c9tat de cr\u00e9ance qui repose sur un faux solde.<\/p>\n Voil\u00e0 une entreprise ivoirienne qui avait des actifs estim\u00e9s \u00e0 29 milliards Fcfa au Mali en 2009, et qui lui ont \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9s avec la complicit\u00e9 de certains responsables de l\u2019administration malienne au vu et au su de tous. Cette injustice contre SICG MALI (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 capitaux ivoiriens) avait \u00e9t\u00e9 vigoureusement d\u00e9nonc\u00e9e par le Pr\u00e9sident ivoirien, Laurent Gbagbo, en Mars 2008, aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident malien Amadou Toumani Tour\u00e9 ; et en Octobre 2011 puis Novembre 2013 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident malien, Ibrahim Boubacar Keita par le Pr\u00e9sident ivoirien, Alassane Ouattara.<\/p>\n Pour rappel, la CCJA, par arr\u00eat 068\/2019 du 14 Mars 2019, a condamn\u00e9 la BMS SA pour sa gestion fautive dans la gestion du compte SICG MALI ouvert dans ses livres. Elle a confirm\u00e9 les soup\u00e7ons qu\u2019avait la SICG-Mali aussi bien sur la spoliation des ses terrains que sur la distraction de 1,707 milliards Fcfa de ses recettes per\u00e7ues par la BMS depuis le 1er janvier 2004.<\/p>\n La SICG MALI est maintenant en position de demander des comptes au Bureau du V\u00e9rificateur du Mali sur la vente de ses terrains par ACI, et sur sa responsabilit\u00e9 dans cette injustice qui a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e jusqu\u2019au \u00ab greffe \u00bb de la CCJA. <\/strong><\/p>\n La SICG MALI pourrait exiger certainement des d\u00e9dommagements \u00e0 l\u2019\u00c9tat du Mali en sa qualit\u00e9 de Mandant de l\u2019ex BHM devenue BMS SA, de l\u2019ACI et du V\u00e9rificateur de la R\u00e9publique.<\/p>\n L\u2019\u00c9tat du Mali a-t-il encaiss\u00e9 la totalit\u00e9 de la valeur des terrains dont la valeur marchande est estim\u00e9e aujourd\u2019hui \u00e0 56 milliards Fcfa, ou bien a-t-il \u00e9t\u00e9 lui-m\u00eame flou\u00e9 ? Il est d\u2019en savoir plus face aux rumeurs. \u00c0 ce titre, le Ministre malien de la Justice, pourrait s\u2019auto saisir, et ouvrir une information judiciaire, en vue de demander aux d\u00e9cideurs de l\u2019ex BHM en fonction en 2004 et en 2009 dont l\u2019actuel DG de BMS, de s\u2019expliquer sur leur r\u00f4le dans la \u00ab machination \u00bb qui a cout\u00e9 \u00e0 la Banque une condamnation de 23 milliards Fcfa avec les int\u00e9r\u00eats et une astreinte mensuelle de 200 millions Fcfa environ, par mois.<\/p>\n Entre temps, quelques va-t\u2019en guerre tentent en vain de se dresser contre la CCJA, et refusent que les d\u00e9cisions de cette institution soient ex\u00e9cut\u00e9es au Mali , alors que plusieurs autres pays membres de l\u2019OHADA ont pu \u00eatre d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9s par ladite Cour. <\/p>\n Le Mali n\u2019est pas le seul pays \u00e0 \u00eatre condamn\u00e9. Le Gabon, dont le Pr\u00e9sident de la CCJA est originaire, vient d\u2019\u00eatre condamn\u00e9. Le Gabon s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 respecter la d\u00e9cision de la CCJA.<\/p>\n Par ailleurs, dans un proche avenir le Mali pr\u00e9sidera le Conseil des Ministres de l\u2019OHADA. La future pr\u00e9sidence malienne de l\u2019OHADA va-t-elle demander que les d\u00e9cisions de la CCJA ne soient plus ex\u00e9cut\u00e9es dans les \u00c9tats membres du Trait\u00e9 de l\u2019OHADA ? <\/p>\n Pour terminer, nous citerons Arthur Schopenhauer sur l\u2019Int\u00e9r\u00eat de conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 : \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9 doit \u00eatre dans la plupart des cas l\u2019unique motif de l\u2019affirmation de la th\u00e8se probablement juste, pour qu\u2019elle ne c\u00e8de pas la partie \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la vanit\u00e9 qui veut que le vrai paraisse faux, et le faux vrai \u00bb. Mamadou Cissoko et Abdoulaye Batchilly, op\u00e9rateurs \u00e9conomiques maliens, \u00e0 Abidjan <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Suite \u00e0 un article paru dans votre organe , en vue d\u2019expliquer comment et pourquoi la Banque malienne de solidarit\u00e9 (BMS), ex Banque de l\u2019habitat du Mali ( BHM), a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e le 14 mars 2019 par la ( CCJA ) Cour commune de justice de d\u2019arbitrage ( en r\u00e9tractant l\u2019arr\u00eat n\u00b0 144 \/2014 du […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":18119,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[2,18],"tags":[],"class_list":["post-18115","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18115","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18115"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18115\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18122,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18115\/revisions\/18122"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18119"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18115"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18115"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18115"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"Les](\"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/buro-189x300.jpg\")
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Extrait de compte du V\u00e9rificateur sur sa demande de cr\u00e9dit \u00e0 la banque et r\u00e9sultats de la reddition des comptes<\/figcaption><\/figure>\n
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