{"id":19596,"date":"2020-03-05T10:42:50","date_gmt":"2020-03-05T09:42:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=19596"},"modified":"2020-03-05T11:02:05","modified_gmt":"2020-03-05T10:02:05","slug":"le-vice-president-sort-du-ticket-la-cour-supreme-reformes-constitutionnellescote-divoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/le-vice-president-sort-du-ticket-la-cour-supreme-reformes-constitutionnellescote-divoire\/","title":{"rendered":"Vice-pr\u00e9sident sorti du ticket, Cour supr\u00eame supprim\u00e9e (r\u00e9formes constitutionnelles,C\u00f4te d\u2019Ivoire)"},"content":{"rendered":"

Alors que ce jeudi 5 mars 2020, aucune information officielle pr\u00e9cise n\u2019avait encore \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e au sujet de la r\u00e9forme de la constitution en C\u00f4te d\u2019Ivoire, \u00e0 une heure de l\u2019adresse du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Alassane Ouattara, au Parlement ivoirien r\u00e9uni en Congr\u00e8s pour la premi\u00e8re fois depuis la r\u00e9forme constitutionnelle de 2016 , l\u2019IA a appris que deux points parmi d\u2019autres possibles ont retenu l\u2019attention du comit\u00e9 de r\u00e9formes : les conditions de d\u00e9signation du vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et la suppression de la Cour supr\u00eame.<\/strong><\/em><\/p>\n

Si la suppression de la Cour supr\u00eame para\u00eet \u00e9vidente, en raison de la cr\u00e9ation de trois institutions judiciaires : Cour des comptes , Conseil d\u2019\u00c9tat et Cour de cassation, tel ne semble pas \u00eatre le cas de la modification au niveau du vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui ne sera plus \u00e9lu sur un ticket pr\u00e9sidentiel, mais qui sera nomm\u00e9 parmi les s\u00e9nateurs ou les d\u00e9put\u00e9s, selon le projet de r\u00e9formes. <\/p>\n

En 2016, la vice-pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique , ( un projet qui avait d\u00e9j\u00e0 effleur\u00e9 l\u2019esprit du Pr\u00e9sident fondateur de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, mais qui n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 mis en application ) avait \u00e9t\u00e9 introduite dans la constitution de la troisi\u00e8me R\u00e9publique. L\u2019objectif \u00e9tait alors d\u2019assurer la continuit\u00e9, et une transition, en douceur, en cas de vacance du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il s\u2019agissait \u00e9galement de mettre fin \u00e0 la succession du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, repr\u00e9sentant de l\u2019ex\u00e9cutif , par un acteur en exercice du pouvoir l\u00e9gislatif. <\/p>\n

Avant la r\u00e9forme de 2016, c\u2019est le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui \u00e9tait en posture de succ\u00e9der au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pour une p\u00e9riode transitoire, en vue d\u2019organiser les \u00e9lections. <\/p>\n

Dans l\u2019esprit des constituants de 2016 , le fait que le chef du pouvoir l\u00e9gislatif succ\u00e8de au chef du pouvoir ex\u00e9cutif, \u00e9tait une anomalie d\u2019une part ; d\u2019autre part le caract\u00e8re transitoire en vue d\u2019une \u00e9lection dans les 60 jours suivant la vacance , n\u2019\u00e9tait pas un calendrier r\u00e9aliste, ni un gage de stabilit\u00e9 pour le pays. <\/p>\n

La r\u00e9forme avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec d\u2019autant plus d\u2019enthousiasme qu\u2019elle instaurait une nouveaut\u00e9 en C\u00f4te d\u2019Ivoire : le ticket pr\u00e9sidentiel \u00e0 l\u2019\u00e9lection, avec un candidat president et un candidat vice-pr\u00e9sident se pr\u00e9sentant devant le peuple . <\/p>\n

Toutefois, en guise de disposition transitoire, puisque l\u2019option d\u2019organiser une nouvelle \u00e9lection pr\u00e9sidentielle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue ni m\u00eame envisag\u00e9e, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par la constitution \u00e0 nommer le vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. <\/p>\n

Alassane Ouattara avait alors fait l\u2019annonce du choix du vice-pr\u00e9sident devant le Parlement qui \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9tait compos\u00e9 d\u2019une seule chambre, l\u2019Assembl\u00e9e nationale. <\/p>\n

4 ans apr\u00e8s, ce qui avait fait la force du ticket pr\u00e9sidentiel semble faire aujourd\u2019hui sa faiblesse. <\/p>\n

D\u2019abord il avait fallu organiser la fonction, trouver des taches et missions pour le vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, num\u00e9ro de l\u2019 \u00c9tat et la R\u00e9publique. <\/p>\n

Pass\u00e9e cette \u00e9tape , et voulant disposer pour l\u2019avenir, certains experts ont estim\u00e9 que le ticket pr\u00e9sidentiel \u00e9tait en contradiction avec la constitution qui octroyait la totalit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. <\/p>\n

\u00c9lu en m\u00eame temps que lui, et alors m\u00eame qu\u2019il pouvait avoir le sentiment que c\u2019est \u00e0 lui que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu , le vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne dispose pourtant d\u2019aucun pouvoir propre, d\u2019aucune pr\u00e9rogative, d\u2019aucune capacit\u00e9 d\u2019initiatives. Son existence est li\u00e9e au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. <\/p>\n

Cette situation est alors apparue comme une incongruit\u00e9, aux yeux d\u2019un juriste-expert proche du camp pr\u00e9sidentiel ivoirien : \u00ab soit on lui donnait des pr\u00e9rogatives propres en dehors du seul fait de succ\u00e9der au chef de l\u2019\u00e9tat en cas de vacances ( et dans ce cas , lui qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lu directement pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, mais qui le devient peut nommer un autre vice-pr\u00e9sident, tandis que le principal \u00e9lu n\u2019a plus cette pr\u00e9rogative; soit on le faisait nommer par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui est le d\u00e9tenteur exclusif du pouvoir ex\u00e9cutif pour \u00e9viter toute confusion . Aujourd\u2019hui le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident sont en phase , mais imaginons une situation de crise et de dissensions, dans un contexte o\u00f9 le vice-pr\u00e9sident est \u00e9lu au suffrage universel dans un ticket. On nous dira que dans les pays o\u00f9 cela existe, la situation ne pose pas probl\u00e8me, mais si on s\u2019en tient au fait que le vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne sert qu\u2019\u00e0 assurer et assumer la transition, et que ses pouvoirs d\u00e9pendent du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et n\u2019ont du suffrage universel qu\u2019il a obtenu en m\u00eame temps que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il y\u2019avait lieu de rectifier les choses \u00bb. <\/p>\n

La source ajoute qu\u2019il importe peu pour le Pr\u00e9sident Ouattara que la r\u00e9forme profite \u00e0 B\u00e9di\u00e9, \u00e0 Affi et aux autres candidats qui auraient peut-\u00eatre eu des difficult\u00e9s \u00e0 composer un ticket. Le juriste reconna\u00eet n\u00e9anmoins que la rupture d\u2019avec le Pdci a pu faire percevoir les choses : \u00ab La r\u00e9forme avait \u00e9t\u00e9 faite dans l\u2019esprit de l\u2019alternance entre Houphou\u00ebtistes. La division entre Houphou\u00ebtistes avec le d\u00e9part du Pr\u00e9sident B\u00e9di\u00e9 a fait prendre davantage conscience du danger du ticket soumis au suffrage universel. M\u00eame si en cas de d\u00e9mission, ou d\u2019emp\u00eachement quelconque, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, a le pouvoir de nommer un autre vice-pr\u00e9sident en cours de mandat sans recourir \u00e0 de nouvelles \u00e9lections, le caract\u00e8re \u00e0 priori inamovible d\u2019un vice-pr\u00e9sident peut poser probl\u00e8me. Il ne faut pas donner l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une crise constitutionnelle, d\u2019une autre au sommet de l\u2019\u00c9tat qui n\u2019a qu\u2019un seul chef \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9. Selon lui, le projet de la d\u00e9signation comme vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019un \u00e9lu ( d\u00e9put\u00e9 ou s\u00e9nateur), et peut-\u00eatre l\u2019obligation de l\u2019accord du parlement, peuvent permettre d\u2019\u00e9viter de prendre comme vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, un acteur sans aucun contact quelconque direct avec le peuple. Mais le fait que le vice-pr\u00e9sident soit introduit au sein de l\u2019ex\u00e9cutif , fait qu\u2019il n\u2019est plus comptable des actions du pouvoir l\u00e9gislatif comme l\u2019\u00e9tait le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale , au moment o\u00f9 il devait avoir \u00e0 succ\u00e9der au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en cas de vacance du pouvoir \u00bb.<\/p>\n

Est-ce cet argumentaire et sans doute d\u2019autres points que le chef de l\u2019\u00c9tat va developper ce jeudi 5 mars 2020 devant les s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s de C\u00f4te d\u2019Ivoire ? <\/p>\n


\nCharles Kouassi <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que ce jeudi 5 mars 2020, aucune information officielle pr\u00e9cise n\u2019avait encore \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e au sujet de la r\u00e9forme de la constitution en C\u00f4te d\u2019Ivoire, \u00e0 une heure de l\u2019adresse du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Alassane Ouattara, au Parlement ivoirien r\u00e9uni en Congr\u00e8s pour la premi\u00e8re fois depuis la r\u00e9forme constitutionnelle de 2016 , […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":19599,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[2,17],"tags":[],"class_list":["post-19596","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19596","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19596"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19596\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19603,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19596\/revisions\/19603"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19599"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19596"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19596"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19596"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}