{"id":19637,"date":"2020-03-08T23:31:20","date_gmt":"2020-03-08T22:31:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=19637"},"modified":"2020-03-08T23:33:49","modified_gmt":"2020-03-08T22:33:49","slug":"decryptage-pourquoi-les-deputes-et-senateurs-sont-invites-a-prolonger-leur-mandat-sinscrire-dans-une-continuite-legislative-constitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/decryptage-pourquoi-les-deputes-et-senateurs-sont-invites-a-prolonger-leur-mandat-sinscrire-dans-une-continuite-legislative-constitutionnelle\/","title":{"rendered":"D\u00e9cryptage – Pourquoi les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs sont invit\u00e9s \u00e0 prolonger leur mandat (s\u2019inscrire dans une continuit\u00e9 l\u00e9gislative constitutionnelle )"},"content":{"rendered":"

Quels sont v\u00e9ritablement les enjeux et dessous de la modification constitutionnelle propos\u00e9e par le chef de l\u2019\u00c9tat, avec la possibilit\u00e9 de maintien en exercice des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs apr\u00e8s la pr\u00e9sidentielle de 2020 ?<\/strong><\/em><\/p>\n

Il est difficile, dans l\u2019analyse politique, de sp\u00e9culer sur les d\u00e9cisions prises par un gouvernement dans certaines circonstances, surtout en cette ann\u00e9e 2020, p\u00e9riode de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, la \u00ab m\u00e8re \u00bb de toutes les \u00e9lections.<\/p>\n

Face \u00e0 cette perspective, comment interpr\u00e9ter la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de demander au Parlement de r\u00e9viser la constitution, en vue de prolonger le mandat et les pouvoirs des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs, jusqu\u2019\u00e0 la tenue de nouvelles \u00e9lections ?<\/p>\n

1- Gouverner par ordonnances, c\u2019est possible\u2026<\/strong><\/p>\n

Il faut noter que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut gouverner par ordonnances. \u00c0 priori, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que le parlement soit en place, si celui-ci est en fin de mandat.<\/p>\n

Un pr\u00e9sident nouvellement \u00e9lu en 2020 peut, avant les \u00e9lections l\u00e9gislatives, gouverner par ordonnances dans la plupart des cas. La seule chose que ce Pr\u00e9sident \u00e9lu ne peut pas faire sans le parlement est de modifier la Constitution, ou de nommer un vice-pr\u00e9sident. En dehors de cela, il pourrait bien se passer du Parlement si celui-ci, est dans une p\u00e9riode de fin de mandat.<\/p>\n

Il faut ensuite noter qu\u2019en C\u00f4te d\u2019Ivoire l\u2019Assembl\u00e9e nationale avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme dissoute et ill\u00e9gale en 2011, et que, du 11 avril 2011 au 11 d\u00e9cembre 2011, ( ou plut\u00f4t \u00e0 Mars-Avril 2012, avec l\u2019\u00e9lection de Guillaume Soro ) , le Pr\u00e9sident Alassane Ouattara avait gouvern\u00e9 sans le parlement, au grand dam de Mamadou Koulibaly qui avait voulu, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, recevoir Ouattara en \u00ab congr\u00e8s \u00bb ; au grand dam aussi des observateurs qui estimaient que le maintien en exercice du parlement aurait \u00e9t\u00e9 un instrument de normalisation de la vie politique, contrairement \u00e0 la posture de boycott choisie dans la foul\u00e9e par le Fpi et d\u2019autres mouvements politiques.<\/p>\n

Le RDR ayant boycott\u00e9 les l\u00e9gislatives de 2001, la majorit\u00e9 Fpi au parlement aurait pu, pendant cette p\u00e9riode, faire entendre sa voix. Le parlement alors dirig\u00e9 par Mamadou Koulibaly aurait jou\u00e9 sa partition, pour r\u00e9clamer par exemple la lib\u00e9ration de Gbagbo et des prisonniers. Il aurait m\u00eame pu faire des propositions de lois dans ce sens, si l\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme dissoute, et ill\u00e9gale. <\/p>\n

L\u2019exemple de ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans la gouvernance de sortie de crise sous Laurent Gbagbo d\u2019une part , et d\u2019autre part l\u2019usage fait des ordonnances par le Pr\u00e9sident Alassane Ouattara montrent que l\u2019ex\u00e9cutif peut gouverner, surtout lorsque le mandat de l\u2019institution parlementaire est achev\u00e9, n\u2019offre pas la possibilit\u00e9 que selon les r\u00e8gles constitutionnelles, , les ordonnances soient ratifi\u00e9es par le parlement m\u00eame quand l\u2019urgence recommande que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les prenne. <\/p>\n

\u00ab Le tout n\u2019est pas de prendre les ordonnances , il faudra les ins\u00e9rer dans l\u2019ordonnancement juridique en suivant les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par la Constitution \u00bb, conc\u00e8de l\u2019\u00e9lu qui n\u2019a peut-\u00eatre pas pris en compte, les cas o\u00f9 le Parlement n\u2019est plus en fonction, ou qu\u2019il est \u00ab forclos \u00bb.<\/p>\n

2-La jurisprudence Yapo Yanon sous Laurent Gbagbo<\/strong><\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019une disposition inscrite dans la constitution, la jurisprudence constitutionnelle en C\u00f4te d\u2019Ivoire avait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 pris acte d\u2019une telle situation, de maintien en exercice du parlement que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique veut faire inscrire dans la constitution, alors que des experts en mati\u00e8re constitutionnelle estiment qu\u2019un avis ou arr\u00eat du conseil constitutionnel, ne vaut pas une disposition constitutionnelle, qui r\u00e8gle la question. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la r\u00e9forme pr\u00e9conis\u00e9e par le chef de l\u2019\u00c9tat, Alassane Ouattara.<\/p>\n

Le parlement \u00e9lu en d\u00e9cembre 2000 \u00e9tait alors rest\u00e9 en fonction apr\u00e8s la fin de son mandat en 2005, suite \u00e0 un avis\/arr\u00eat du conseil constitutionnel sous Gbagbo, avec le juge Yapo Yanon. On peut m\u00eame se souvenir de la pol\u00e9mique cr\u00e9\u00e9e en son temps, avec l\u2019opposition d\u2019alors, et m\u00eame avec la communaut\u00e9 internationale sous le couvert du GTI.<\/p>\n

Par la suite, Charles Konan Banny alors Premier ministre, ne put parvenir \u00e0 travailler avec ce parlement qu\u2019il jugeait ill\u00e9gitime, ill\u00e9gal et anti constitutionnel, refusant m\u00eame, pendant quelques temps, de faire payer les indemnit\u00e9s et salaires, avant que tout ne rentre dans l\u2019ordre.
\n
\n3. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2020\u2026. ?<\/strong><\/p>\n

Il peut \u00eatre difficile techniquement et politiquement , deux semaines apr\u00e8s la passation des charges, – le 8 d\u00e9cembre 2020, et, au plus tard, le 31 d\u00e9cembre 2020 \u2013 d\u2019organiser les \u00e9lections l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales.<\/p>\n

Dans le contexte de la constitution pas encore modifi\u00e9e, le nouveau pr\u00e9sident \u00e9lu et le gouvernement qu\u2019il mettra en place aussit\u00f4t, doivent obligatoirement tenir les \u00e9lections des parlementaires ( d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ) au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2020, ou, si l\u2019on prend la date de l\u2019entr\u00e9e en fonction du parlement, les \u00e9lections doivent avoir lieu avant Avril 2021, au plus tard.<\/p>\n

En cas d\u2019alternance, avec d\u00e9faite \u00e9lectorale du candidat du RHDP, le nouveau pouvoir devra \u00e0 priori s\u2019accommoder de la CEI d\u00e9j\u00e0 en place.<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut, ne sera-t-il pas difficile pour le nouveau pouvoir, de mettre en place une nouvelle Cei \u00ab consensuelle \u00bb en 3 ou 4 mois, \u00e0 moins de faire ce qui est reproch\u00e9 aujourd\u2019hui au pouvoir Ouattara, accus\u00e9 de d\u00e9rive dictatoriale, en d\u00e9cidant de dissoudre sans consensus la CEI, et en mettant en place une nouvelle commission \u00e9lectorale dans la foul\u00e9e de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ?<\/p>\n

La r\u00e9forme li\u00e9e \u00e0 la poursuite du mandat du parlement pendant ces tractations, ne vise-t-elle pas \u00e0 donner du temps au temps, et \u00e0 laisser s\u2019att\u00e9nuer les tensions li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, afin d\u2019affronter plus sereinement les \u00e9lections suivantes.
\n
\n4. Le RHDP reste majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pendant ce temps ?<\/strong><\/p>\n

Bien entendu, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de cette mani\u00e8re de voir, certains peuvent voir dans le projet de r\u00e9forme du chef de l\u2019\u00c9tat Alassane Ouattara d\u2019autres aspects.<\/p>\n

Alors qu\u2019en disant qu\u2019il n\u2019est pas candidat, le Pr\u00e9sident Ouattara ouvre le jeu politique et d\u00e9mocratique, d\u2019autres observateurs veulent voir le calcul suivant : \u00e9crire un sc\u00e9nario \u00e0 la Kabila.<\/p>\n

En RDC, Felix Tshisekedi a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pr\u00e9sident, mais le camp Kabila dispose de la majorit\u00e9 au parlement. Le RHDP peut perdre l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, mais avec le maintien constitutionnel de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat jusqu\u2019aux \u00e9lections l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales suivantes , on se retrouve dans un cas de cohabitation, o\u00f9 le nouveau Pr\u00e9sident ne peut modifier la Constitution (sauf \u00e0 faire le choix d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum directement ) , ni nommer un vice-pr\u00e9sident sans l\u2019accord du parlement qui dispose d\u2019une majorit\u00e9 Rhdp actuellement.<\/p>\n

Sur la question, un d\u00e9put\u00e9 de l\u2019opposition pr\u00e9vient : \u00ab En C\u00f4te d\u2019ivoire un parlementaire peut aller d\u2019un groupe parlementaire \u00e0 un autre \u00e0 la rentr\u00e9e parlementaire. En cas de d\u00e9faite du RHDP \u00e0 la pr\u00e9sidentielle d\u2019octobre 2020, la majorit\u00e9 de son groupe parlementaire pourrait \u00eatre retourn\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

Cette posture peut-elle valoir adh\u00e9sion de l\u2019opposition \u00e0 la r\u00e9forme ?<\/p>\n

Peut-on dire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une maigre consolation pour les vaincus \u00e9ventuels sachant que le nouveau pr\u00e9sident \u00e9lu peut lui aussi gouverner par ordonnances, m\u00eame si la possibilit\u00e9 de nommer le vice-pr\u00e9sident, et de modifier la Constitution, tout comme de faire usage des pouvoirs constitutionnels li\u00e9s aux circonstances exceptionnelles ( ex article 48), ne peuvent se d\u00e9ployer ?<\/p>\n

Sans doute les d\u00e9bats au parlement sur cette question pourraient permettre d\u2019en savoir un peu plus !<\/p>\n

Dernier argument auquel les d\u00e9put\u00e9s eux-m\u00eames seront peut-\u00eatre sensibles avec une sorte d\u2019injustice qui sera r\u00e9par\u00e9e, selon les observations d\u2019un s\u00e9nateur : \u00ab Le mandat des parlementaires est de 5 ans selon la constitution. Les dispositions transitoires ont r\u00e9duit le mandat \u00e0 4 ans pour les d\u00e9put\u00e9s et \u00e0 2 ans pour les s\u00e9nateurs. Ce n\u2019est pas juste. Le chef de l\u2019\u00c9tat qui \u00e0 l\u2019\u00e9poque avait le souci de remettre les compteurs \u00e0 z\u00e9ro \u00e0 partir de 2020 , nous invite \u00e0 regarder cet aspect des choses\u00bb.<\/p>\n

L\u2019utilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme comme d\u2019une loi, n\u2019appara\u00eet que dans la pratique. Avec le prolongement du mandat des d\u00e9put\u00e9s en 2020, le Pr\u00e9sident Alassane Ouattara pense-t-il \u00e0 un sc\u00e9nario \u00e0 la Kabila, l\u00e0 o\u00f9 certains le voient en Poutine, refusant d\u2019aller et rusant pour \u00eatre vice-pr\u00e9sident, ou pour revenir au pouvoir \u00e0 la fa\u00e7on de B\u00e9di\u00e9 ? Ces personnes qui envisagent cela , n\u2019ont-ils pas en t\u00eate un Ouattara imaginaire diff\u00e9rent du Ouattara que tout le monde conna\u00eet et voit en action?<\/p>\n

Sur la question, un expert africain rompu aux questions diplomatiques et aux relations internationales apporte cet \u00e9clairage : \u00ab En RDC la<\/p>\n

majorit\u00e9 actuelle est issue d’elections qui ont eu lieu en meme temps que la pr\u00e9sidentielle. Le pr\u00e9sident Felix Tschisekedi n’a pas \u00e9t\u00e9 contraint de gouverner avec une majorit\u00e9 qu’il aurait trouv\u00e9e en place. On sp\u00e9cule sur quelque chose de simple. Apres avoir emp\u00each\u00e9 le glissement instrumentalis\u00e9 du mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et r\u00e9organis\u00e9 le pouvoir judiciaire, le maintien en place du parlement pour quelques mois, le temps de r\u00e9unir les conditions de la tenue des \u00e9lections l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales , vise simplement \u00e0 fluidifier, \u00e0 constitutionaliser une s\u00e9quence que le Conseil constitutionnel pouvait r\u00e9gler, ou avait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 par le pass\u00e9.<\/p>\n

La r\u00e9forme apporte une r\u00e9ponse au chevauchement des \u00e9lections en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Le parlement ne sera pas maintenu pour un nouveau mandat entier. Le nouveau Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourra convoquer le corps \u00e9lectoral apr\u00e8s son investiture si les conditions sont aussit\u00f4t r\u00e9unies, malgr\u00e9 l\u2019option qui permet le maintien de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Les plans Kabila , ou Poutine, c’est trop compliqu\u00e9, et ce sont de vaines sp\u00e9culations d\u2019agitateurs d\u2019id\u00e9es sonn\u00e9s et pris de cours par la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00bb.
\n
\n5. Une \u00e8re nouvelle au d\u00e9fi des ruses de la politique ?<\/strong><\/p>\n

En choisissant de respecter ses engagements, le Pr\u00e9sident Alassane Ouattara a coup\u00e9 l\u2019herbe sous les pieds de ceux qui l\u2019ont soup\u00e7onn\u00e9 de vouloir se maintenir au pouvoir en jouant sur le fait que la nouvelle constitution lui permettait d\u2019\u00eatre candidat en 2020.<\/p>\n

Avec l\u2019annonce qu\u2019il ne sera pas candidat, Alassane Ouattara \u00e0 ouvert le jeu d\u00e9mocratique et politique en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Il offre des perspectives d\u2019alternance dont les populations r\u00eavent depuis plusieurs ann\u00e9es. D\u00e9j\u00e0 en pleine crise , dans les ann\u00e9es 2005-2010, des cadres comme Gnamien Konan avaient appel\u00e9 \u00e0 tourner la page BOG ( B\u00e9di\u00e9 , Ouattara, Gbagbo).<\/p>\n

Plus de dix ans apr\u00e8s, les m\u00eames personnes sont encore au devant de la sc\u00e8ne politique. La posture du pr\u00e9sident Ouattara va au-del\u00e0 du simple respect des engagements pris. Elle ouvre v\u00e9ritablement une \u00e8re possible , une esp\u00e9rance inattendue.<\/p>\n

Toutefois, les ruses de la politique politicienne sont telles que l\u2019on peut assister \u00e0 un retour de la vieille politique, celle qui a plong\u00e9 la C\u00f4te d\u2019Ivoire dans le chaos de 1999 \u00e0 2011, avec le coup d\u2019\u00c9tat de d\u00e9cembre 1999, la crise politico-militaire de 2002 et la crise post-\u00e9lectorale de 2010-2011.<\/p>\n

Face \u00e0 de telles menaces , il y\u2019a lieu que les grandes figures des partis politiques acceptent que, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du pays et des populations, la campagne \u00e9lectorale de 2020 s\u2019inscrive dans un cadre d\u00e9mocratique et transparent.<\/p>\n

D\u00e9barrass\u00e9 du fardeau de la politique politicienne, il est \u00e9vident qu\u2019Alassane Ouattara ne va pas d\u00e9serter le combat politique, et la bataille \u00e9lectorale. Il apportera son soutien au candidat RHDP qui, selon lui, est \u00e0 m\u00eame de poursuivre la transformation du pays. Quel est ce candidat ? L\u00e0 encore, les sp\u00e9culations vont bon train, m\u00eame si tout semble si \u00e9vident !<\/p>\n

Comme pour une nomination, qui n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s la signature ou m\u00eame apr\u00e8s la diffusion du d\u00e9cret, il faudra encore attendre que le processus de d\u00e9signation du candidat se r\u00e9alise, pour \u00eatre d\u00e9finitivement situ\u00e9. En attendant les regards restent tourn\u00e9s vers les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs relativement \u00e0 la r\u00e9vision constitutionnelle.<\/p>\n

Wakili Alaf\u00e9 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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