{"id":21990,"date":"2020-07-27T00:10:18","date_gmt":"2020-07-26T22:10:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=21990"},"modified":"2020-07-27T00:10:53","modified_gmt":"2020-07-26T22:10:53","slug":"commission-des-affaires-economiques-et-financieres-du-senat-moussa-sanogo-fait-adopter-7-projets-de-loi-et-annonce-une-centrale-thermique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/commission-des-affaires-economiques-et-financieres-du-senat-moussa-sanogo-fait-adopter-7-projets-de-loi-et-annonce-une-centrale-thermique\/","title":{"rendered":"Commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du S\u00e9nat : Moussa Sanogo fait adopter 7 projets de loi et annonce une centrale thermique"},"content":{"rendered":"

Le ministre aupr\u00e8s du Premier ministre charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l’\u00c9tat, Moussa Sanogo \u00e9tait le jeudi 23 juillet 2020 devant la commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du S\u00e9nat de C\u00f4te d\u2019Ivoire, pour l’examen d’un ensemble de sept (7)projets de loi.<\/strong><\/em><\/p>\n

Trois projets de loi relatifs au renforcement, \u00e0 la gouvernance et la gestion des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat, du portefeuille de l\u2019\u00c9tat et les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales des EPN. Et quatre autres projets de loi dans le cadre de l’am\u00e9lioration du quotidien des populations, des textes notamment sur la ratification de l’ordonnance n\u00b0 2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des march\u00e9s publics, d’une ordonnance portant r\u00e9gime fiscal et douanier pour la construction, l’exploitation et le transfert de propri\u00e9t\u00e9 d’une centrale thermique de production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 cycle combin\u00e9 de 390 MW ; modifiant les modalit\u00e9s de la cl\u00e9 de r\u00e9partition du produit de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine foncier et un projet de loi portant la mise en \u0153uvre de la premi\u00e8re phase du d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire dans le cadre de l’accord de partenariat \u00e9conomique entre la C\u00f4te d\u2019Ivoire et l’Union Europ\u00e9enne.
\nLes s\u00e9nateurs de cette commission ont adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ces 7 projets de loi.<\/p>\n

Sur l’un des projets de loi, portant notamment d\u00e9finition et organisation des soci\u00e9t\u00e9s d’\u00c9tat, de nouvelles dispositions ont \u00e9t\u00e9 introduites, contrairement \u00e0 la loi n\u00b0 97-519 du 4 septembre 1997, en vue d’ adapter ses innovations aux textes communautaires, en particulier l’acte uniforme relatif au droit des soci\u00e9t\u00e9s. Et aussi de combler les insuffisances relev\u00e9es par les dirigeants des entreprises publiques et les services comp\u00e9tents et l’\u00c9tat et de pallier le vide juridique r\u00e9sultant de l’absence ou de l’insuffisance des textes d’application. Au sujet du texte de loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux EPN , l’\u00e9missaire du gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il op\u00e8re des modifications et fixe de nouvelles r\u00e8gles, au nombre de celles -ci , le transfert \u00e0 la structure en charge du contr\u00f4le budg\u00e9taire des missions de la coordination des activit\u00e9s de tutelle initialement confi\u00e9es \u00e0 une commission de suivi. Cette commission de suivi instaur\u00e9e par la loi en vigueur n’a jamais \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et n’a par cons\u00e9quent jamais fonctionn\u00e9 .Quant \u00e0 la loi , concernant la construction d’une centrale thermique de production d’\u00e9lectricit\u00e9, dans l’expos\u00e9 des motifs, le ministre Moussa Sanogo a indiqu\u00e9 que ce projet \u00e0 forte intensit\u00e9 de main d’\u0153uvre permettra la cr\u00e9ation d’environ 2500 emplois directs et indirects en phase de construction, dont 95% de travailleurs locaux, et 100 emplois directs en phase d’exploitation. En outre, une clause pr\u00e9f\u00e9rentielle est pr\u00e9vue au profit des entreprises nationales notamment les PME dont les parts cumul\u00e9es pourraient atteindre 30% du march\u00e9 global.<\/p>\n

S’agissant du projet de ratification du texte modifiant les modalit\u00e9s de fixation de la cl\u00e9 de r\u00e9partition du produit de l’imp\u00f4t sur le patrimoine foncier, l’orateur du jour a relev\u00e9 dans l’expos\u00e9 des motifs qu’ il est propos\u00e9 pour 2020,de porter la quote-part de l’imp\u00f4t foncier attribu\u00e9e au financement de la salubrit\u00e9 de 25% \u00e0 50%. Ce niveau de 50% permet de maintenir le niveau nominal des ressources attribu\u00e9es aux collectivit\u00e9s d’environ 50 milliards FCFA. Cet am\u00e9nagement ne p\u00e9nalise donc pas, selon lui, les collectivit\u00e9s territoriales d’autant plus que la mise en place de la nouvelle politique de gestion des d\u00e9chets contribuera \u00e0 r\u00e9duire significativement leurs charges en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9chets solides.
\nIl convient de noter que sur le projet de loi relatif aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 participation financi\u00e8re publique, un amendement a \u00e9t\u00e9 introduit par les membres de cette commission du S\u00e9nat, en vue de rectifier les dispositions des articles 52 et 53 de cette loi avant sa promulgation par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique comme texte de loi. Ce projet retournera \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale avant d’\u00eatre valid\u00e9 d\u00e9finitivement par le S\u00e9nat.<\/p>\n

Harry Diallo \u00e0 Yamoussoukro.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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