{"id":22182,"date":"2020-08-07T14:35:00","date_gmt":"2020-08-07T12:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=22182"},"modified":"2020-08-07T14:45:31","modified_gmt":"2020-08-07T12:45:31","slug":"legalite-et-legitimite-de-la-candidature-de-ouattara-des-deputes-expliquent-en-francais-facile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/legalite-et-legitimite-de-la-candidature-de-ouattara-des-deputes-expliquent-en-francais-facile\/","title":{"rendered":"L\u00e9galit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9 de la candidature de Ouattara : des d\u00e9put\u00e9s expliquent en fran\u00e7ais facile"},"content":{"rendered":"

Dans une contribution des d\u00e9put\u00e9s Rhdp ( Ma\u00eetre Abdoulaye Ben MEITE,
\nFamoussa COULIBALY, KON\u00c9 Aboubacar Siriki, KRA Paulin, ABO Faustin, Maizan Noel), d\u00e9fendent et illustrent la l\u00e9galit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 de la candidature du Pr\u00e9sident Alassane Ouattara. Lecture !<\/strong><\/em><\/p>\n


\nI. Sur la l\u00e9galit\u00e9 de la candidature du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA<\/strong><\/p>\n

\u2713 Pourquoi le Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA peut-il, l\u00e9galement, \u00eatre candidat ?<\/p>\n

– En raison de l\u2019av\u00e8nement de la nouvelle Constitution en vigueur depuis novembre 2016, laquelle consacre un nouvel ordre juridique.<\/p>\n

– Cette candidature est conforme au principe g\u00e9n\u00e9ral de la non r\u00e9troactivit\u00e9 des lois, \u00ab sauvegarde indispensable des int\u00e9r\u00eats individuels et base fondamentale de s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00bb.<\/p>\n

– En vertu de ce principe g\u00e9n\u00e9ral de droit, la loi ne dispose que pour l\u2019avenir et n\u2019a d\u2019effet r\u00e9troactif que si cela y estclairement indiqu\u00e9.<\/p>\n

– La nouvelle constitution de 2016 ne comportant aucune disposition claire qui l\u2019a fait r\u00e9troagir, elle ne peut donc disposer que pour l\u2019avenir \u00e0 compter de sa promulgation, conform\u00e9ment aux termes de son article 184.<\/p>\n

– C\u2019est d\u2019ailleurs en application de ce principe g\u00e9n\u00e9ral de droit que les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 75 ans peuvent d\u00e9sormais se porter candidats, ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas sous l\u2019ancienne Constitution.<\/p>\n

– Cette question de la candidature du Pr\u00e9sident AlassaneOUATTARA est parfaitement assimilable \u00e0 celle qui s\u2019est pos\u00e9e au Togo sous l\u2019actuel Pr\u00e9sident Faure Yassingb\u00e9EYADEMA et au S\u00e9n\u00e9gal sous le Pr\u00e9sident Abdoulaye WADE, o\u00f9 les Conseils Constitutionnels respectifs de ces pays, soutenus par de grands constitutionnalistes du monde entier, ont jug\u00e9 recevable la candidature de ces Pr\u00e9sidents.<\/p>\n

\u2713 Que r\u00e9pondre \u00e0 ceux qui pr\u00e9tendent que l\u2019article 183 de la nouvelle Constitution permettrait de reconduire les effets de la disposition de l\u2019ancienne Constitution dans la nouvelle Constitution, entrainant ainsi une in\u00e9ligibilit\u00e9 du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA ?<\/p>\n

Cette lecture rel\u00e8ve assur\u00e9ment d\u2019une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de cette disposition constitutionnelle qui ne concerne que la reconduction des lois vot\u00e9es a l\u2019Assembl\u00e9e nationale et les r\u00e8glements (d\u00e9crets, arr\u00eat\u00e9s\u2026).<\/p>\n

– Cela est d\u2019autant vrai qu\u2019une R\u00e9publique ne peut \u00eatre r\u00e9giepar deux constitutions distinctes, de m\u00eame que les dispositions d\u2019une ancienne Constitution ne peuventsurvivre \u00e0 l\u2019av\u00e8nement d\u2019une nouvelle Constitution qui l\u2019abroge.
\n– Cette lecture est partag\u00e9e par de nombreux juristes et constitutionnalistes tel le constitutionnaliste fran\u00e7ais Richard Martone dans son avis sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA.<\/p>\n

\u2713 Le fait qu\u2019une partie du pr\u00e9c\u00e9dent mandat du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA soit ex\u00e9cut\u00e9 sous l\u2019empire de la nouvelle constitution de novembre 2016 a-t-il une incidence sur son \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lection au scrutin du 31 octobre 2020 ?<\/p>\n

– Cette situation n\u2019a aucune incidence sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA.<\/p>\n

– Cela se justifie par le fait que son \u00e9lection \u00e0 ses deux pr\u00e9c\u00e9dents mandats (2010-2020) se fonde sur l\u2019ancienne constitution de la deuxi\u00e8me R\u00e9publique qui n\u2019est plus en vigueur.<\/p>\n

– Ainsi et en vertu de l\u2019av\u00e8nement de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique de novembre 2016, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA est l\u00e9galement acquise comme conforme \u00e0 l\u2019article 55 qui ne dispose que pour l\u2019avenir.<\/p>\n

\u2713 Quelle compr\u00e9hension doit-on avoir de l\u2019article 55 de la nouvelle Constitution ?<\/p>\n

– Cet article signifie simplement que le Pr\u00e9sident AlassaneOUATTARA, comme tout autre candidat, une fois \u00e9lu, sous cette nouvelle constitution 2016, ne peut \u00eatre r\u00e9\u00e9lu de fa\u00e7on continue qu\u2019une seule fois.<\/p>\n

\u2713 Que r\u00e9pondre des avis donn\u00e9s par certains experts et r\u00e9dacteurs de la nouvelle Constitution qui ont soutenu l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA ?<\/p>\n

– Ces avis ne sont pas fond\u00e9s en droit m\u00eame si le caract\u00e8re interpr\u00e9tatif de la loi fait le charme du droit.<\/p>\n

– La preuve cette position des experts a \u00e9t\u00e9 suffisamment battue par d\u2019autres analystes avertis et aussi par de grandes figures de l\u2019opposition ivoirienne tels les Pr\u00e9sidents Mamadou KOULIBALY et AFFI N\u2019guessan qui avaient appel\u00e9 \u00e0 voter \u00ab NON \u00bb contre cette nouvelle Constitution de novembre 2016, au motif que celle-cioffrait au Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA de candidater encore une fois sous la Troisi\u00e8me R\u00e9publique consacr\u00e9e par cette nouvelle Constitution.
\n
\nII. Sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la candidature du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA<\/strong><\/p>\n

\u2713 Pourquoi le choix du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA comme candidat<\/a> du RHDP se justifie-t-il ?<\/p>\n

– C\u2019est d\u2019abord et avant tout, le choix responsable des militants du RHDP dans toutes leurs composantes, et qui estiment, \u00e0 juste titre d\u2019ailleurs, que le Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA symbolise l\u2019unit\u00e9, l\u2019entente et la coh\u00e9sion au sein du RHDP.
\n– Ce choix qui ne rel\u00e8ve pas d\u2019une volont\u00e9 du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA, est un grand sacrifice sollicit\u00e9 de lui, non seulement par les militants du RHDP (Conseil politique du 29 juillet 2020), mais aussi par de nombreux citoyens et autorit\u00e9s coutumi\u00e8res soucieux de la stabilit\u00e9 de notre pays dans la continuit\u00e9 des grands projets de d\u00e9veloppement y entrepris depuis 2011.<\/p>\n

– Le Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA incarne la stabilit\u00e9, le d\u00e9veloppement, la s\u00e9curit\u00e9 nationale et sous-r\u00e9gionale, surtout avec la menace djihadiste aux portes des Etats de la sous-r\u00e9gion.<\/p>\n

– Le Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA inspire la confiance des partenaires nationaux et internationaux ;<\/p>\n

– le choix d\u2019un autre candidat suite \u00e0 la disparition de son digne Premier Ministre feu Amadou Gon COULIBALY,est assur\u00e9ment un risque de fragilit\u00e9 de la coh\u00e9sion de sa famille politique le RHDP.<\/p>\n

– Avec le d\u00e9c\u00e8s du d\u00e9funt Premier Ministre qui avait \u00e9t\u00e9consensuellement d\u00e9sign\u00e9 pour candidater, AlassaneOUATTARA est le seul candidat encore implant\u00e9 dans la conscience collective des militants RHDP, et \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer la victoire de ce parti dans la coh\u00e9sion.<\/p>\n

\u2713 La candidature du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA peut-elle \u00eatre valablement per\u00e7ue comme une remise en cause de sa parole et son engagement \u00e0 passer le t\u00e9moin \u00e0 une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration ?<\/p>\n

– La candidature du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA ne rel\u00e8ve pas de son initiative, mais plut\u00f4t celle, notamment, de cette m\u00eame nouvelle g\u00e9n\u00e9ration suite au brusque d\u00e9c\u00e8s de son capitaine qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, seulement \u00e0 quelque mois de ces importantes \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.<\/p>\n

– Si le Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA avait effectivement indiqu\u00e9 pass\u00e9 le t\u00e9moin \u00e0 une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration, il avait tout aussi pr\u00e9cis\u00e9, notamment dans son discours de Katiola, qu\u2019il se r\u00e9servait le droit de candidater \u00e9ventuellement au cas o\u00f9 de graves circonstancesexceptionnelles en rapport avec la stabilit\u00e9 de l\u2019Etat l\u2019exigeaient.<\/p>\n

– C\u2019est en respect de son engagement \u00e0 passer le t\u00e9moin \u00e0 une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration, qu\u2019alors qu\u2019aucun p\u00e9ril n\u2019\u00e9tait envisageable, que le Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA avait effectivement propos\u00e9 et obtenu la candidature de son regrett\u00e9 Premier Ministre feu Amadou GON COULIBALY, t\u00e9moignant ainsi de sa qualit\u00e9 d\u2019homme int\u00e8gre et de parole.<\/p>\n

Au total, le Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA est non seulement parfaitement \u00e9ligible, mais m\u00e9rite aussi etsurtout d\u2019\u00eatre port\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de notre pays pour continuer ses grands projets de d\u00e9veloppement dans la stabilit\u00e9 et ce, pour le bonheur de nos concitoyens.<\/p>\n

Vive le RHDP,
\nVive le Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA,
\nPour une C\u00f4te d\u2019Ivoire stable et prosp\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans une contribution des d\u00e9put\u00e9s Rhdp ( Ma\u00eetre Abdoulaye Ben MEITE, Famoussa COULIBALY, KON\u00c9 Aboubacar Siriki, KRA Paulin, ABO Faustin, Maizan Noel), d\u00e9fendent et illustrent la l\u00e9galit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 de la candidature du Pr\u00e9sident Alassane Ouattara. Lecture ! I. Sur la l\u00e9galit\u00e9 de la candidature du Pr\u00e9sident Alassane OUATTARA \u2713 Pourquoi le Pr\u00e9sident Alassane […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":22183,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,17],"tags":[],"class_list":["post-22182","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22182","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22182"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22182\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22186,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22182\/revisions\/22186"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22183"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22182"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22182"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22182"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}