{"id":22453,"date":"2020-08-22T11:19:51","date_gmt":"2020-08-22T09:19:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=22453"},"modified":"2020-08-22T11:29:09","modified_gmt":"2020-08-22T09:29:09","slug":"cote-divoire-simple-revision-ou-nouvelle-constitution-var-editorial-du-22-aout-2016wakili-alafe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/cote-divoire-simple-revision-ou-nouvelle-constitution-var-editorial-du-22-aout-2016wakili-alafe\/","title":{"rendered":"C\u00f4te d\u2019Ivoire : simple r\u00e9vision ou nouvelle Constitution (Var \u00e9ditorial du 22 ao\u00fbt 2016,Wakili Alaf\u00e9)"},"content":{"rendered":"

Le microcosme politique aime, de fa\u00e7on nombriliste, s\u2019agiter autour de d\u00e9bats qui prennent l\u2019allure d\u2019un jeu de r\u00f4les o\u00f9 chacun joue une partition convenue d\u2019avance.<\/strong><\/em><\/p>\n

La Constitution qui sera pr\u00e9sent\u00e9e au vote lors du r\u00e9f\u00e9rendum conduisant le peuple \u00e0 se prononcer est dans l’esprit de son initiateur Alassane Ouattara, une nouvelle Constitution qui instaure cette IIIe R\u00e9publique.<\/p>\n

Cette nouvelle Constitution sera le socle de la C\u00f4te d\u2019Ivoire nouvelle que veut b\u00e2tir Ouattara. Elle servira de \u00ab tuteur \u00bb pour l\u2019\u00e9dification de l\u2019Ivoirien nouveau. En mati\u00e8re de Constitution, prenons trois exemples : le Royaume-Uni n\u2019a pas de Constitution \u00e9crite, o\u00f9 la mani\u00e8re de gouverner rel\u00e8ve de la coutume ; aux \u00c9tats-Unis, le texte de la Constitution n\u2019a pas chang\u00e9 depuis 1787 ; en France, la Constitution a \u00e9t\u00e9 souvent modifi\u00e9e. Aucune Constitution ne peut \u00eatre rigide, grav\u00e9e dans le marbre pour l\u2019\u00e9ternit\u00e9. Les modifications doivent toujours aller dans le sens du progr\u00e8s d\u00e9mocratique et de la consolidation des libert\u00e9s. Les \u00e9volutions, dans de nombreux domaines, peuvent n\u00e9cessiter une l\u00e9gitimation constitutionnelle.<\/p>\n

En C\u00f4te d\u2019Ivoire, les \u00ab chicailleries \u00bb politiciennes habituelles tournent autour de la question suivante : \u00ab simple r\u00e9vision constitutionnelle ou nouvelle Constitution ?\u00bb<\/strong><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et des cadres du RDR parlent, \u00e0 juste titre, de nouvelle Constitution, sans rapport avec l’ancienne, puisqu\u2019elle instaure une III\u00e8me R\u00e9publique. Amadou Soumahoro a choisi de parler de nouvelle Constitution, plut\u00f4t que d\u2019\u00e9voquer une proc\u00e9dure de r\u00e9vision. Il s\u2019agit de la position que le ministre-conseiller sp\u00e9cial, Bacongo Ciss\u00e9, membre du comit\u00e9 des experts, a d\u00e9fendue ce week-end, devant les jeunes du Rdr, \u00e0 la rue Lepic.
\nSur ce sujet de la Constitution, majorit\u00e9 et opposition sont, chacune, dans leur r\u00f4le
\nLe pr\u00e9sident B\u00e9di\u00e9 et le Pdci-Rda manifestent, malgr\u00e9 leur pr\u00e9f\u00e9rence s\u00e9mantique et conceptuelle pour le terme de r\u00e9vision, un accord total avec le Pr\u00e9sident Ouattara sur l’ampleur, sur la pertinence et sur les enjeux des changements annonc\u00e9s sans aucun rejet de fond, ni m\u00eame de la forme.
\nL’opposition, et certains praticiens du droit rejettent aussi bien la forme (comit\u00e9 d’experts au lieu d’un cadre de concer- tation plus large pour d\u00e9cider des options avant de les soumettre au peuple souverain lors du r\u00e9f\u00e9rendum), que plusieurs aspects du fonds (Vice-pr\u00e9sidence, S\u00e9nat et autres). Elle s\u2019interroge aussi
\nsur l’opportunit\u00e9 et la pertinence d’une nouvelle Constitution. Elle estime, c\u2019est son droit, qu’il s’agit une nouvelle Constitution. C\u2019est l\u00e0, pour elle, que se situe le probl\u00e8me, d\u00e9non\u00e7ant implicitement un \u00ab coup d\u2019\u00c9tat constitutionnel \u00bb avec la nomination d\u2019un Vice-pr\u00e9sident selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue pour les cas de vacances du poste, la cr\u00e9ation d\u2019un S\u00e9nat dont 1\/3 des membres seront nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe d\u00e9bat sur la proc\u00e9dure, sur la r\u00e9vision, sur la r\u00e9\u00e9criture de l\u2019ancienne Constitution semble relever de ces d\u00e9bats byzantins en d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9, car il pr\u00e9sente un caract\u00e8re d’une excessive subtilit\u00e9, comme l\u2019\u00e9taient les d\u00e9bats des th\u00e9ologiens byzantins, alors qu\u2019autour d\u2019eux l\u2019empire s\u2019effondrait.
\nMalgr\u00e9 l’insistance sur le caract\u00e8re de nouvelle Constitution, la d\u00e9marche du chef de l’\u00c9tat s’inscrit bien dans la proc\u00e9dure de r\u00e9vision telle qu\u2019elle est pr\u00e9conis\u00e9e par l’article 124 de la Constitution. Si c\u2019est bien cette voie qui a \u00e9t\u00e9 choisie, elle aboutit \u00e0 une nouvelle Constitution par la r\u00e9vision de l’actuelle Constitution. Le chef de l’\u00c9tat n’a pas voulu faire une Constituante, vaste usine \u00e0 gaz que r\u00e9clament toujours les opposants au nom d\u2019une mythique d\u00e9mocratie citoyenne, pour faire \u00e9crire par le peuple (quel peuple ?) et ses repr\u00e9sentants (quels repr\u00e9sentants ?) le projet de nouvelle Constitution. Plus de d\u00e9mocratie ne signifie pas la multiplication d\u2019AG (assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale) comme chez les \u00e9tu- diants. C’est \u00e0 partir de l’ancien que le neuf sera install\u00e9, la nouvelle Constitution n\u2019est pas une cr\u00e9ation ex nihilo
\nLes d\u00e9bats doivent en r\u00e9alit\u00e9 porter sur le contenu de la nouvelle Constitution et non pas sur son mode d\u2019\u00e9criture : r\u00e9vision ou non de l’ancienne Constitution. Au
\nsein du Rhdp, il faut que les uns et les autres acceptent de prendre en consid\u00e9ration la perception des choses par les uns et les autres.
\nCe qui doit surtout retenir l’attention des uns et des autres, c\u2019est par exemple, la proc\u00e9dure d\u00e9signation du Vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en cas de vacance du pouvoir.
\nCas pratique \u00e0 penser : la Constitution nouvelle est adopt\u00e9e et, en 2020, le PR\u00c9- SIDENT (PR) et VICE-PR\u00c9SIDENT (VP) sont \u00e9lus au suffrage universel. Quelques temps apr\u00e8s, le poste de VP devient vacant (d\u00e9mission, maladie, emp\u00eachement, d\u00e9c\u00e8s ou pour TOUT AUTRE RAISON CONSTAT\u00c9E PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SAISI PAR LE PR\u00c9SIDENT DE LA R\u00c9PUBLIQUE).
\nComment remplace-t-on le Vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ? Par ailleurs le poste de Vice-pr\u00e9sident peut bien devenir vacant, sans que le vice-pr\u00e9sident soit forc\u00e9ment devenu pr\u00e9sident. C\u2019est un cas qui n\u2019est pas souvent pris en compte. Prenons \u00e0 pr\u00e9sent le cas classique auquel tout le monde pense : le PR a un souci et le pouvoir est vacant : il d\u00e9missionne, il est emp\u00each\u00e9 par maladie ou autre in- capacit\u00e9, il d\u00e9c\u00e8de, il est l’objet d’une proc\u00e9dure de haute trahison (il ne faut rien exclure ).
\nLe m\u00e9canisme est mis en place et le vice-pr\u00e9sident devient Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Les exemples existent : Goodluck au Nigeria apr\u00e8s Yar’Adua et Dramani au Ghana apr\u00e8s Atta Mills ; aux \u00c9tats-Unis aussi.
\nLe Vice-pr\u00e9sident devenu Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, on consid\u00e8re qu’il n’y a pas lieu d’organiser une pr\u00e9sidentielle anticip\u00e9e pour maintenir la stabilit\u00e9 po- litique et garantir la durabilit\u00e9 des insti- tutions.
\nSi le processus est encadr\u00e9 et est inclusif, il n’est pas n\u00e9cessaire de limiter les pouvoirs du Vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Pour rassurer ceux qui s’inqui\u00e9taient et \u00e9voquaient l’absence de l\u00e9gitimit\u00e9 d’un Vice-pr\u00e9sident nomm\u00e9, le pr\u00e9sident Ouattara avait envisag\u00e9 de lui interdire l’usage de l’article 48 et la possibilit\u00e9 de la formation d’un nouveau gouvernement, comme c’est le cas actuellement. Le dispositif actuel de succession ne cr\u00e9e qu’une situation transitoire de 60 jours jusqu’\u00e0 de nouvelles \u00e9lections. Dans ces conditions, le l\u00e9gislateur a estim\u00e9 que le pr\u00e9sident du parlement qui devient Pr\u00e9sident int\u00e9rimaire n’avait pas besoin de former un nouveau gouvernement, ni d’user de pouvoirs exceptionnels.
\nMais, puisqu’il s’agira d\u00e9sormais de terminer le mandat en cours, que ce soit maintenant ou plus tard, il n’y a pas lieu de limiter les pouvoirs du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, tel que cela \u00e9tait d’ailleurs contenu dans les dispositions qui ont permis au pr\u00e9sident B\u00e9di\u00e9 d’acc\u00e9der au pouvoir en 1993.
\nMais pourquoi apr\u00e8s avoir expliqu\u00e9 tout ceci qui est bien compris et pris en compte aussi bien par le chef de l’\u00c9tat que par le comit\u00e9 des experts, l’on peut \u00eatre inquiet ?
\nL’on est inquiet tout simplement parce que dans la mouture de la nouvelle Constitution, il est pr\u00e9vu de mentionner une ( ou une s\u00e9rie de ) disposition ( s ), pr\u00e9cisant que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ( l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ayant d\u00e9j\u00e0 eu lieu, et en pr\u00e9vision de l’\u00e9lection prochaine de 2020 ), est autoris\u00e9 exceptionnellement \u00e0 enclencher le processus de d\u00e9signation du Vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nNe pourrait-on pas se passer de cette disposition transitoire qui donne un air de Constitution taill\u00e9e sur mesure. Au lieu de chercher une disposition parti- culi\u00e8re et transitoire, n’y a-t-il plut\u00f4t lieu d’introduire des termes clairs, pr\u00e9cis et \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral dans la d\u00e9termination de la vacance du poste ?
\nEn d’autres termes, n’est-il pas possible de consid\u00e9rer comme un cas de vacance de poste, l’absence d’un vice-Pr\u00e9sident du fait que la pr\u00e9sidentielle a d\u00e9j\u00e0 eu lieu sous l’empire d’une ancienne Constitution ? L’adoption d’une nouvelle Constitution entra\u00eene absolument une situation de vacance d’un poste qui n’\u00e9tait pas pr\u00e9vu dans la pr\u00e9c\u00e9dente, et qu’il faut combler. Ce cas de vacance doit \u00eatre pr\u00e9vu, tout comme des cas de passage \u00e0 l’avenir d’une constitution ancienne \u00e0 une autre, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de recourir de fa\u00e7on expresse \u00e0 la mention d’une disposition transitoire.
\nComme une nouvelle loi, efface toutes dispositions contraire, comme tout le monde a constat\u00e9 que figure encore dans la Constitution de 2000 la disposition transitoire relative \u00e0 l’immunit\u00e9 accord\u00e9e
\naux membres du Cnsp (une disposition transitoire qui n’a pas emp\u00each\u00e9 le proc\u00e8s des g\u00e9n\u00e9raux Palenfo et Coulibaly malgr\u00e9 les protestations de leurs avocats), comme les dispositions transitoires ne sont pas \u00e0 l’abri de toute forme d’interpr\u00e9tation et de confusion , ne faut-il pas s’en m\u00e9fier et \u00e9viter ainsi cette voie , cette formulation ?
\nLa question de la proc\u00e9dure de nomination du vice- pr\u00e9sident de la R\u00e9publique m\u00eame dans le contexte d’apr\u00e8s-\u00e9lection, peut bien \u00eatre dans le domaine des dispositions g\u00e9n\u00e9rales, au lieu de faire l’objet de dispositions particuli\u00e8res et transitoires. Par ailleurs, la Constitution doit pr\u00e9voir ce qu’on fait lorsqu’au m\u00eame moment les postes de pr\u00e9sident et de vice-pr\u00e9- sident sont totalement vacants. Qui assure l’int\u00e9rim de 60 jours en vue de l’organisation de nouvelles \u00e9lections. Le Premier ministre ? Le pr\u00e9sident du S\u00e9nat ? Cela dit, le principal enjeu du r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 venir ne r\u00e9side pas dans le fait que la nouvelle Constitution sera, ou non, adopt\u00e9e, mais dans le taux de participation.
\nLe taux de participation pourra-t-il atteindre celui du r\u00e9f\u00e9rendum de 2000 ( 56%), ou tout simplement les 52% de la pr\u00e9sidentielle d’octobre 2015 qui n’ont pas suffisamment interpell\u00e9 ? Assur\u00e9ment tout d\u00e9pendra de la strat\u00e9gie adopt\u00e9e par les adversaires du pr\u00e9sident Ouattara. Choisiront-ils le boycott ou bien d\u00e9cideront-ils d’appeler ensemble \u00e0 voter non ? Les diff\u00e9rents adversaires du r\u00e9f\u00e9rendum auront-ils une position plus unie que lors de la pr\u00e9sidentielle? Par exemple si les “Gbagbo ou Rien” dans leur m\u00eame logique, appellent au boycott, Affi N’guessan et les 22 autres partis politiques du “Non” rejoindront- ils la m\u00eame posture, ou bien seront-ils tent\u00e9s de voir combien va peser le “Non” dans les urnes ?
\nEn attendant, il faut noter que le camp des adversaires du r\u00e9f\u00e9rendum a enregistr\u00e9 l’adh\u00e9sion de ceux qui \u00e9taient d\u00e9favorables au boycott de la pr\u00e9sidentielle. Ce n’est pas rien !
\nLors d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, on r\u00e9pond rarement \u00e0 la question pos\u00e9e, mais \u00e0 celui qui pose la question. Le taux de participation \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2015 montre que le discours politique souffre d\u2019un \u00e9norme discr\u00e9dit. Les d\u00e9bats sur la Constitution passent au-dessus de la t\u00eate des Ivoiriens qui regardent leur assiette vide.<\/p>\n

Ni la majorit\u00e9, ni l\u2019opposition ne pourra tirer de conclusion sur les r\u00e9sultats du r\u00e9f\u00e9rendum, qui aura, n\u00e9cessairement, un taux de participation moyen.
\nLe vrai juge, ce sont les \u00e9lections. Chaque camp fera le compte des forces qu\u2019il r\u00e9-pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019issue des l\u00e9gislatives qui suivront le r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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