{"id":22527,"date":"2020-08-26T00:49:27","date_gmt":"2020-08-25T22:49:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=22527"},"modified":"2020-08-26T00:49:36","modified_gmt":"2020-08-25T22:49:36","slug":"processus-electoral-sam-etiasse-directeur-executif-de-la-fif-a-la-fifa-lassemblee-generale-reunie-en-session-ordinaire-ou-extraordinaire-est-competente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/processus-electoral-sam-etiasse-directeur-executif-de-la-fif-a-la-fifa-lassemblee-generale-reunie-en-session-ordinaire-ou-extraordinaire-est-competente\/","title":{"rendered":"Processus \u00e9lectoral – Sam Etiass\u00e9 ( Directeur ex\u00e9cutif de la Fif) \u00e0 la FIFA : \u201cL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9unie en session ordinaire ou extraordinaire est comp\u00e9tente\u201d"},"content":{"rendered":"

La F\u00e9d\u00e9ration Ivoirienne de Football (FIF) a r\u00e9agi au terme d’une rencontre du comit\u00e9 d’urgence le 22 ao\u00fbt 2020 au courrier de la FIFA concernant le processus \u00e9lectoral. <\/strong><\/em><\/p>\n

La FIF dit avoir pris acte du maintien de la commission \u00e9lectorale, qui devrait ”se r\u00e9unir le 25 ao\u00fbt 2020 pour ent\u00e9riner toute d\u00e9cision n\u00e9cessaire par un vote conform\u00e9ment aux dispositions pertinentes du code \u00e9lectoral”. l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 29 ao\u00fbt s’est mu\u00e9e en une r\u00e9union d’information et de concertation des membres actifs. Le processus \u00e9lectoral et le blocage intervenu seront les principaux sujets \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n

Outre ces d\u00e9cisions, la Fif a entrepris d’envoyer un courrier r\u00e9ponse pour faire des observations et sa lecture de la situation et l’interpr\u00e9tation des textes de la FIF. Le courrier r\u00e9ponse sign\u00e9 du Directeur ex\u00e9cutif de la Fif, Sam Etiass\u00e9 met en \u00e9vidence deux importants points en lumi\u00e8re. Il s’agit de l’intervention du comit\u00e9 d’urgence dans le processus \u00e9lectoral et la tenue d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire pour la recomposition de la commission \u00e9lectorale. Tout en prenant l’engagement d’appliquer sans d\u00e9lai les recommandations, la Fif a tenu \u00e0 rappeler que plusieurs blocages sont intervenus dans le processus \u00e9lectoral. ” La commission \u00e9lectorale a connu de nombreux blocages, avec notamment la majorit\u00e9 de ses membres qui a refus\u00e9 de cautionner une position prise dans des conditions douteuses par le pr\u00e9sident de la commission. Ces membres sont all\u00e9s jusqu’\u00e0 pr\u00e9senter la d\u00e9cision de ne plus si\u00e9ger. Cette situation de blocage absolu et tous les dysfonctionnements constat\u00e9s ne sont pas pr\u00e9vus ni par les statuts ni par les dispositions du code \u00e9lectoral”, a expliqu\u00e9 Sam Etiass\u00e9.<\/p>\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 \u00eatre en pr\u00e9sence d’un cas non pr\u00e9vu comme l’indique l’article 100 des statuts de la FIF. ” De notre point de vue, la survenance d’un cas non pr\u00e9vu autorise le comit\u00e9 ex\u00e9cutif, en vertu des dispositions de l’article 44 alin\u00e9as 2 et 6 et l’article 100 des statuts, \u00e0 intervenir et \u00e0 prendre toutes d\u00e9cisions visant \u00e0 pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de la Fif. \u00c0 toutes fins utiles, nous rappelons que le comit\u00e9 d’urgence, \u00e9manation du comit\u00e9 ex\u00e9cutif est comp\u00e9tent pour l’examen des questions urgentes dont le traitement requiert c\u00e9l\u00e9rit\u00e9. Au regard de l’article 44 suscit\u00e9, le comit\u00e9 d’urgence avait plein pouvoir de se r\u00e9unir pour prendre des d\u00e9cisions endoss\u00e9es par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif \u00e0 sa plus prochaine r\u00e9union”, a argument\u00e9 l’administratif de la Fif. <\/p>\n

Sur la question de l’organisation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, le point de vue de la Fif est diff\u00e9rent de celui de la FIFA.
\n”L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire demeure une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le caract\u00e8re extraordinaire est dict\u00e9 par l’urgence des questions \u00e0 examiner ou parfois par la nature de celles-ci. Dans le cadre de la Fif, l’article 36 des statuts sur la base duquel l’AGE du 29 ao\u00fbt 2020 est convoqu\u00e9e, ne stipule aucune condition quant \u00e0 la nature des questions \u00e0 examiner au niveau de l’AGE. L’alin\u00e9a 1er de cet article \u00e9nonce que ” le comit\u00e9 ex\u00e9cutif peut en tout temps convoquer l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, en session extraordinaire pour d\u00e9lib\u00e9rer sur un ordre du jour bien pr\u00e9cis”. Cet article institue une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale et non limit\u00e9e au profit de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Outre le comit\u00e9 ex\u00e9cutif,le pouvoir de convoquer l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est d\u00e9volu suivant l’alin\u00e9a 2 du m\u00eame article 36 \u00e0 50%+1 au moins des membres actifs. Il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9unie en session ordinaire ou extraordinaire est comp\u00e9tente pour la d\u00e9signation ou la r\u00e9vocation des membres de la commission \u00e9lectorale . Les dispositions du code \u00e9lectoral ne sont pas au-dessus des statuts. Dans la hi\u00e9rarchie des normes r\u00e9glementaires de la FIF,les statuts font office de norme sup\u00e9rieur et viennent par cons\u00e9quent au-dessus du code \u00e9lectoral qui n’en est que le compl\u00e9ment,ainsi qu’il ressort des dispositions du pr\u00e9ambule dudit code. Par cons\u00e9quent, une interpr\u00e9tation pertinente requiert la prise en compte de l’ensemble de ces normes r\u00e9glementaires de la Fif”, a d\u00e9taill\u00e9 Sam Etiass\u00e9. Pour lui, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l’instance supr\u00eame de la Fif qui a le pouvoir de d\u00e9cider. L’assembl\u00e9e est souveraine.
\n”En sa qualit\u00e9 d’instance supr\u00eame, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a le pouvoir de d\u00e9signer la commission \u00e9lectorale tout comme elle a le pouvoir de r\u00e9voquer le mandat qu’elle lui a donn\u00e9. Ce pouvoir de r\u00e9vocation est express\u00e9ment stipul\u00e9 \u00e0 l’article 47 des statuts de la Fif. La commission \u00e9lectorale est pr\u00e9vue par les dispositions de l’article 41 des statuts et y est pr\u00e9sent\u00e9e comme un organe ad-hoc. ”, a affirm\u00e9 le directeur ex\u00e9cutif de la Fif. Qui refuse qu’on d\u00e9nie \u00e0 l’instance Supr\u00eame de r\u00e9voquer la commission \u00e9lectorale. <\/p>\n

Ange K<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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