{"id":24591,"date":"2020-12-24T18:51:15","date_gmt":"2020-12-24T17:51:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=24591"},"modified":"2020-12-24T19:02:33","modified_gmt":"2020-12-24T18:02:33","slug":"session-ordinaire-et-extraordinaire-2020-234-heures-de-travaux-legislatifs-au-senat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/session-ordinaire-et-extraordinaire-2020-234-heures-de-travaux-legislatifs-au-senat\/","title":{"rendered":"Session ordinaire et extraordinaire 2020- 234 heures de travaux l\u00e9gislatifs au S\u00e9nat"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Le rideau est tomb\u00e9 sur la session ordinaire 2021 du S\u00e9nat de C\u00f4te d\u2019Ivoire, le jeudi 22 d\u00e9cembre 2020 par une c\u00e9r\u00e9monie solennelle de cl\u00f4ture des travaux l\u00e9gislatifs, \u00e0 la Fondation F\u00e9lix Houphou\u00ebt \u2013Boigny, qui sert d\u2019h\u00e9micycle \u00e0 cette haute chambre du parlement ivoirien. <\/strong><\/em><\/p>\n<p>En pr\u00e9sence de 86 s\u00e9nateurs sur 98 si\u00e9geant ainsi que des autorit\u00e9s administratives et politiques de la capitale politique ivoirienne. Et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 94 de la constitution, relatif au calendrier d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des travaux de chacune des chambres du Parlement qui stipule \u00ab L\u2019ouverture de la session du S\u00e9nat a lieu sept(7) jours ouvrables apr\u00e8s celle de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et prend fin sept(7) jours ouvrables avant la cl\u00f4ture de la session de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00bb.Dans son adresse de cl\u00f4ture, Sarra Sako Fadika, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente du S\u00e9nat a, \u00e0 l\u2019occasion , rappel\u00e9 qu\u2019au cours de cette ann\u00e9e, le S\u00e9nat a tenu deux (2) sessions extraordinaires ainsi que la session ordinaire 2020,soit un total de trois (3) sessions. \u00ab La premi\u00e8re session extraordinaire a permis au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de communiquer avec le parlement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 115 de la constitution, et le second a trait \u00e0 l\u2019adoption du projet de loi de r\u00e9vision de la loi n\u00b02016-886 du 08 novembre 2016 portant constitution de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire. \u00bb Elle a indiqu\u00e9 que malgr\u00e9 la pand\u00e9mie de la Covid-19, le S\u00e9nat a tenu tout son rang en accomplissant avec s\u00e9rieux et abn\u00e9gation son devoir r\u00e9publicain, en d\u00e9montrant sa capacit\u00e9 de r\u00e9silience et d\u2019adaptation en exp\u00e9rimentant le t\u00e9l\u00e9travail avec succ\u00e8s. Ainsi l\u2019 institution a pu voter d\u2019importantes lois de r\u00e9formes dans divers domaines politiques, institutionnel, \u00e9conomique et social, entre autres la reforme de la CEI ; la modification de la Constitution du 8 novembre 2016 apportant des clarifications qui permettent d\u2019assurer la navette parlementaire dans des conditions plus coh\u00e9rentes en pr\u00e9voyant la saisine en premier de l\u2019une des chambres (article 109 alin\u00e9a 1nouveau) ;les r\u00e9formes des Institutions juridictionnelles repr\u00e9sentatives du pouvoir judiciaire (Cour de cassation ; Conseil d\u2019Etat et Cour des comptes) ;la loi organique relative \u00e0 la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels ; la r\u00e9vision du Code \u00e9lectoral\u2026etc .Poursuivant, elle a fait savoir que les s\u00e9nateurs ont consenti, pour les travaux l\u00e9gislatifs, deux cent trente-quatre (234) heures de travail pour quatre-vingt-quinze (95) s\u00e9ances et r\u00e9unions au titre de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents, des travaux en commission, des s\u00e9ances d\u2019information parlementaire et des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res. Et au total, pour les sessions extraordinaires et ordinaire 2020, le S\u00e9nat a vot\u00e9 soixante-neuf (69) lois dont il a \u00e9t\u00e9 saisi par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. \u00ab Au nombre des lois adopt\u00e9es depuis lors, quatre (4) ont fait l\u2019objet d\u2019amendements et trois (3) d\u2019entre elles feront l\u2019objet d\u2019une seconde lecture, du fait qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en des termes identiques par les deux (2) chambres. C\u2019est d\u2019ailleurs tout le sens du bicam\u00e9risme : contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de la loi \u00bb a-t-elle dit .Outre, les s\u00e9ances d\u2019examen et d\u2019adoption des lois, cette session unique a enregistr\u00e9e douze (12) s\u00e9ances d\u2019information parlementaire dont huit (8) ont trait\u00e9 de la gestion de la Covid-19 par les d\u00e9partements minist\u00e9riels de la R\u00e9publique. Au chapitre des autres s\u00e9ances de cette nature, il y a lieu de rappeler le D\u00e9bat d\u2019Orientation Parlementaire ainsi que trois (3) autres s\u00e9ances d\u2019information qui ont permis aux parlementaires de recevoir la Haute Autorit\u00e9 de la Communication Audiovisuelle (HACA), la Commission \u00c9lectorale Ind\u00e9pendante (CEI) et le Conseil National des Droits de l\u2019Homme (CNDH). \u00c0 cet effet, elle a f\u00e9licit\u00e9 l\u2019ensemble des commissions permanentes ainsi que les groupes parlementaires constitu\u00e9s au sein de l\u2019institution, non sans oublier les s\u00e9nateurs n\u2019appartenant \u00e0 aucun des deux groupes parlementaires, pour la qualit\u00e9 des d\u00e9bats qui ont eu lieu tout au long de cette ann\u00e9e 2020. Elle s\u2019est r\u00e9jouie de la bonne modulation de la charge de travail entre les deux chambres et une activit\u00e9 l\u00e9gislative ininterrompue, et de saisine en premier du S\u00e9nat, cette ann\u00e9e, huit (8) projets de loi. Au nombre de ces textes figure la r\u00e9vision de notre loi fondamentale. Aussi, a-t-elle exprim\u00e9 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique toute la gratitude du S\u00e9nat pour l\u2019attention dont cette chambre fait l\u2019objet depuis sa cr\u00e9ation. Par ailleurs, il convient de signaler que cette session ordinaire 2020 est la derni\u00e8re de la premi\u00e8re l\u00e9gislature de cette institution, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 182 nouveau de la constitution du 8 novembre 2016 modifi\u00e9e par la loi constitutionnelle n\u00b02020-348 du 19 mars 2020, qui dispose que: \u00ab le mandat du Parlement \u00e9lu apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente constitution s\u2019ach\u00e8ve en d\u00e9cembre 2020. Toutefois, dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019organiser les \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, le Parlement demeure en fonction jusqu\u2019\u00e0 l\u2019organisation desdites \u00e9lections. \u00bb Ainsi, ces parlementaires continuent donc d\u2019assumer leurs fonctions jusqu\u2019\u00e0 la convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral des s\u00e9nateurs et au renouvellement de leur chambre qui consacrera ainsi l\u2019ouverture de la deuxi\u00e8me l\u00e9gislature de cette institution. D\u2019ici l\u00e0, le S\u00e9nat pourrait \u00eatre \u00e0 tout moment convoqu\u00e9 en session extraordinaire si le besoin se fait sentir. La session ordinaire 2021 s\u2019ouvrira le lundi 12 avril 2021 avec pour ordre du jour \u00ab ouverture de la session ordinaire 2021 \u00bb de la deuxi\u00e8me l\u00e9gislature. La triste note de cette session est le d\u00e9c\u00e8s de MEMEL GRAH F\u00e9lix, S\u00e9nateur de la R\u00e9gion des Grands Ponts qui a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 \u00e0 Dieu il y a quelques semaines.<\/p>\n<p><strong><br \/>\nHarry Diallo \u00e0 Yamoussoukro<\/strong><\/p>\n<p>Pour acheter votre journal du jour en PDF &#8211; les archives et les num\u00e9ros r\u00e9cents, cliquer \u00a0&#8230;..<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/client\/produit\/n3749-4\/\">https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/client\/produit\/n3749-4\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le rideau est tomb\u00e9 sur la session ordinaire 2021 du S\u00e9nat de C\u00f4te d\u2019Ivoire, le jeudi 22 d\u00e9cembre 2020 par une c\u00e9r\u00e9monie solennelle de cl\u00f4ture des travaux l\u00e9gislatifs, \u00e0 la Fondation F\u00e9lix Houphou\u00ebt \u2013Boigny, qui sert d\u2019h\u00e9micycle \u00e0 cette haute chambre du parlement ivoirien. 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