Dr Christophe Kouam\u00e9 est le pr\u00e9sident de Civis-CI (Citoyens & participation), une organisation de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile qui a pour objet l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9, la promotion et la d\u00e9fense des droits humains. Dans l\u2019entretien accord\u00e9 \u00e0 l\u2019Intelligent d\u2019Abidjan, il revient sur le processus d\u2019\u00e9laboration de la Constitution pr\u00e9vue pour octobre 2016. Entretien !<\/p>\n
Quel regard portez-vous sur le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel ?<\/strong><\/p>\n La question du r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel annonc\u00e9 par le Pr\u00e9sident Ouattara, est en principe, une bonne chose. Dans la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9, un r\u00e9f\u00e9rendum permet de passer d\u2019une \u00e9tape \u00e0 une autre de la vie d\u2019une nation en am\u00e9liorant la Constitution existante. Parce que r\u00e9viser, r\u00e9former signifie la remise en question de l\u2019existant et partant son am\u00e9lioration.<\/p>\n Pour vous, l’initiative actuelle de r\u00e9forme constitutionnelle est une r\u00e9vision de la Constitution et non l’\u00e9laboration d’une nouvelle Constitution comme le soutient le Comit\u00e9 d’Experts ; aussi, soutenez-vous qu\u2019il ne saurait y avoir de \u00ab nouvelle Constitution \u00bb. Expliquez-nous cette position ?<\/strong> Le comit\u00e9 d\u2019experts mis en place par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, a-t-il fait du faux ?<\/strong> Revenons aux experts, ce comit\u00e9 est-il cr\u00e9dible et repr\u00e9sentatif ?<\/strong> Quelles sont vos observations sur le processus d\u2019\u00e9laboration de la Constitution ?<\/strong> Si le projet n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 temps, quel sera votre position ?<\/strong> Les avez-vous une fois interpel\u00e9s dans vos actions ?<\/strong> Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller porter lui-m\u00eame le projet de loi sur la nouvelle Constitution \u00e0 la connaissance des d\u00e9put\u00e9s. Quel commentaire ? <\/strong><\/p>\n C\u2019est une bonne id\u00e9e pour sa part. Il en est l\u2019instigateur, c\u2019est donc fort logique qu\u2019il le d\u00e9fend lui-m\u00eame. Et vu la pertinence du sujet, il a jug\u00e9 bon d\u2019\u00eatre le d\u00e9fenseur du projet. Il est l\u2019initiateur, c\u2019est normal qu\u2019il aille exposer les motifs du projet r\u00e9f\u00e9rendaire devant les d\u00e9put\u00e9s. Le projet est important. Et celui qui peut mieux le d\u00e9fendre n\u2019est autre que lui. La premi\u00e8re chose est qu\u2019il est l\u2019initiateur, la deuxi\u00e8me d\u00e9coule de l\u2019importance du sujet \u00e0 d\u00e9fendre.<\/p>\n Vous avez r\u00e9cemment constitu\u00e9 un Groupe de Plaidoyer, quel est son objectif ?<\/strong><\/p>\n Ce groupe a pour objet de faire un plaidoyer en faveur d\u2019un processus transparent, inclusif et apais\u00e9. A cet effet, ces actions de plaidoyer ont \u00e9t\u00e9 orient\u00e9es vers toutes les parties prenantes (Gouvernement, partis et groupements politiques, centrales syndicales, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile). R\u00e9alis\u00e9e par HG, Coll. : TZ<\/p>\n
\nCela ne rel\u00e8ve pas d\u2019une position particuli\u00e8re, mais ressort simplement de constat de plusieurs faits. Pour votre gouverne, la Constitution de 2000 n\u2019a pas consacr\u00e9 la deuxi\u00e8me R\u00e9publique.
\nEn effet, en Droit constitutionnel pour consacrer une nouvelle R\u00e9publique, il faut abolir l\u2019ancienne, la remettre en question, or, l\u2019ordonnance n\u00b0 01\/99 PR du 27 d\u00e9cembre 1999 relative \u00e0 la Constitution de 1960, portait simplement sur la suspension de celle-ci et non son abrogation.
\nDe plus, l\u2019ordonnance n\u00b0 01\/99 PR du 27 d\u00e9cembre 1999 n\u2019a pas remis en question la Constitution de 1960.
\nPour ce qui est de l\u2019appellation \u2018\u2019nouvelle Constitution\u2019\u2019, les juristes puristes disent que la Constitution \u00e9tant l\u2019ADN d\u2019un peuple, m\u00eame si on en fait une pour la deuxi\u00e8me R\u00e9publique ou la troisi\u00e8me R\u00e9publique, elle reste toujours l\u2019ADN.
\nDonc, le terme \u2018\u2019nouvelle Constitution\u2019\u2019 n\u2019est pas consacr\u00e9 juridiquement. On devrait dire plut\u00f4t la Constitution de 2000, la Constitution de 2016.<\/p>\n
\nNon, nous ne mettons pas en cause leurs expertises, mais nous disons que l\u2019expertise juridique devrait intervenir apr\u00e8s la r\u00e9flexion sociologique des diff\u00e9rentes forces vives de la nation (c\u2019est-\u00e0-dire la consultation du corps social) et transformer cette r\u00e9flexion sociologique en normes juridiques.
\n Oui mais plusieurs personnes parlent de 3\u00e8me R\u00e9publique; les pr\u00e9sidents B\u00e9di\u00e9 et Ouattara parlent de la 3\u00e8me R\u00e9publique. Vous dites le contraire, sont-ils dans le faux ?
\nNous tenons \u00e0 inviter chacun \u00e0 se rappeler l\u2019ordonnance n\u00b0 01\/99 PR du 27 d\u00e9cembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation des pouvoirs publics, prise par feu le G\u00e9n\u00e9ral Robert Gu\u00e9i.<\/p>\n
\nSur la question, nous voudrions vous rappeler qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un Comit\u00e9 d\u2019experts. A ce titre, c\u2019est leur comp\u00e9tence av\u00e9r\u00e9e en la mati\u00e8re qui fait d\u2019eux des experts.<\/p>\n
\nNos principales observations portent sur la conduite du processus d\u2019\u00e9laboration de la Constitution. En dehors des consultations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avec quelques repr\u00e9sentants du corps social, il n\u2019y a pas eu de v\u00e9ritable communication de l\u2019Ex\u00e9cutif et un d\u00e9bat national sur la question.
\nPar ailleurs, vous constatez en m\u00eame temps que nous une absence criante de chronogramme \u00e9crit, rendu public et le processus est conduit selon une m\u00e9thodologie ind\u00e9termin\u00e9e, g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on confidentielle.
\nEn tant qu\u2019observateur de la vie politique et institutionnelle depuis plusieurs ann\u00e9es, nous pouvons dire que les enjeux des futures l\u00e9gislatives sont \u00e9normes, par le simple fait qu\u2019elles participeront de la fin d\u2019un cycle d\u2019\u00e9lections post-crise. Dans ce cas, si le r\u00e9f\u00e9rendum se tient apr\u00e8s les l\u00e9gislatives, cela pourrait participer de la l\u00e9gitimation de la Constitution de 2016.
\nAussi, ces l\u00e9gislatives pourraient-elles nous donner un \u00e9l\u00e9ment d\u2019appr\u00e9ciation de la maturit\u00e9 d\u00e9mocratique.
\nEnfin, au vu de l\u2019effervescence des candidatures dans les quartiers g\u00e9n\u00e9raux des groupements et partis politiques (1651 candidats d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 ce pour 255 si\u00e8ges de D\u00e9put\u00e9s), si le jeu d\u00e9mocratique est respect\u00e9, la future Assembl\u00e9e Nationale pourrait \u00eatre multicolore et participerait de la dynamique de d\u00e9bats contradictoires plus favorables au renforcement de la d\u00e9mocratie en C\u00f4te d\u2019Ivoire. <\/p>\n
\nLa mission de Civis-CI est de renforcer les citoyens dans leur capacit\u00e9 de compr\u00e9hension, d\u2019analyse et d\u2019action en vue de la construction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus juste, solidaire et respectueuse des droits humains. Notre position consistera donc \u00e0 \u00e9duquer, informer et sensibiliser les citoyens afin qu\u2019ils comprennent le projet de Constitution et que leur vote r\u00e9f\u00e9rendaire soit \u00e9clair\u00e9.
\nLes textes ne sont pas encore rendus publics, mais l\u2019opposition et le camp de l\u2019ex\u00e9cutif appellent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 voter Oui ou Non\u2026
\nCette attitude de pr\u00e9campagne sur un texte m\u00e9connu est de nature \u00e0 compromettre la paix sociale d\u00e9j\u00e0 fragile. Mais au-del\u00e0 de la pol\u00e9mique suscit\u00e9e, il existe des dispositions juridiques claires dans notre code \u00e9lectoral (Section 3 Article 28 \u00e0 32) ainsi que dans la loi organique portant r\u00e9f\u00e9rendum (Section II Article 09 \u00e0 13) qui \u00e9noncent clairement les d\u00e9buts de campagnes ainsi que les sanctions encourues pour le non respect de ces dispositions. Les infractions \u00e0 ces dispositions sont punies conform\u00e9ment aux articles 41 et 42 de la loi n\u00b0 2000-514 du 1er ao\u00fbt 2000 portant Code \u00e9lectoral, telle que modifi\u00e9e par les lois n\u00b0 2012-1130 du 13 d\u00e9cembre 2012, n\u00b0 2012-1193 du 27 d\u00e9cembre 2012 et n\u00b0 2015-216 du 02 avril 2015.<\/p>\n
\nNous sommes \u00e0 la troisi\u00e8me interview avec la presse o\u00f9 nous d\u00e9non\u00e7ons ces attitudes. Aussi, le fait que l\u2019ex\u00e9cutif g\u00e8re de mani\u00e8re confidentielle le processus nourrit la rumeur.<\/p>\n
\nNous invitons les Ivoiriens \u00e0 se mobiliser massivement pour s\u2019approprier le projet de loi portant r\u00e9forme constitutionnelle et \u00e0 faire pr\u00e9valoir leurs droits civiques.<\/p>\n
Dr Christophe Kouam\u00e9 est le pr\u00e9sident de Civis-CI (Citoyens & participation), une organisation de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile qui a pour objet l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9, la promotion et la d\u00e9fense des droits humains. Dans l\u2019entretien accord\u00e9 \u00e0 l\u2019Intelligent d\u2019Abidjan, il revient sur le processus d\u2019\u00e9laboration de la Constitution pr\u00e9vue pour octobre 2016. Entretien !<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":292,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-291","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/291","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=291"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/291\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":294,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/291\/revisions\/294"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/292"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=291"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=291"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=291"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}