{"id":3355,"date":"2017-03-22T10:51:10","date_gmt":"2017-03-22T09:51:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=3355"},"modified":"2017-03-22T10:51:10","modified_gmt":"2017-03-22T09:51:10","slug":"contribution-rediffusion-remontada-judiciaire-a-abidjan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/contribution-rediffusion-remontada-judiciaire-a-abidjan\/","title":{"rendered":"Contribution – Rediffusion Remontada judiciaire \u00e0 Abidjan"},"content":{"rendered":"

Comment apr\u00e8s 15 ans de tort \u00e0 Branger, DELMAS et SDV devenue SDV SAGA CI, puis Bollor\u00e9 Africa Logistics ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9es \u00e0 la Cour Supr\u00eame.<\/p>\n

La contribution commentant une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame de C\u00f4te d’Ivoire favorable \u00e0 l’homme d’affaires franco-ivoirien Ludovic Branger , dans le litige l’opposant \u00e0 DELMAS et SDV devenue SDV SAGA CI, puis Bollor\u00e9 Africa Logistics depuis une quinzaine d’ann\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 vue et lue par plus des millions d’internautes en date du 17 au 18 mars 2017. En C\u00f4te d’Ivoire la justice fait son travail \u00e0 son rythme, \u00e0 sa vitesse, \u00e0 sa profondeur. Elle contribue \u00e0 l’assainissement du climat des affaires, dans le cadre de la mise en oeuvre en oeuvre des reformes de bonne gouvernance juridique et judiciaire. Des erreurs de frappe , et confusion sur les protagonistes, avaient rendu illisible le texte. Nous pr\u00e9sentons nos excuses \u00e0 notre chroniqueur et \u00e0 nos lecteur et publions \u00e0 nouveau le texte , pour comprendre comment la Cour Supr\u00eame a d\u00e9bout\u00e9 deux soci\u00e9t\u00e9s multinationales fran\u00e7aises en litige avec une entreprise moyenne fran\u00e7aise depuis 2002. Lorsque la justice respire, l’injustice d\u00e9route.<\/p>\n

Le temps a une morale d’action et une \u00e9thique de conviction. Ludovic Branger, op\u00e9rateur \u00e9conomique franco-ivoirien a remport\u00e9 dans un combat de David contre Goliath, au cours de 15 ans de proc\u00e9dures, la victoire juridique \u00e9clatante de son noble combat pour le droit, la v\u00e9rit\u00e9 et la justice, sur la p\u00e9riode de 2002 \u00e0 2017 face \u00e0 deux soci\u00e9t\u00e9s multinationales fran\u00e7aises (DELMAS et SDV devenue SDV SAGA CI, puis Bollor\u00e9 Africa Logistics C\u00f4te d’Ivoire), aux moyens financiers \u00e9normes et au poids \u00e9conomique significatif en Afrique.<\/p>\n

Le 9 f\u00e9vrier 2017 la Cour Supr\u00eame a rendu la d\u00e9cision en cassation en faveur de la SIPA, montrant \u00e0 la C\u00f4te d’Ivoire, \u00e0 l’Afrique, \u00e0 l’Union Europ\u00e9enne et au monde que<\/p>\n

    \n
  1. la justice en C\u00f4te d’Ivoire offre un recours appropri\u00e9 et efficace \u00e0 l’entreprise moyenne fran\u00e7aise faible, sinistr\u00e9e, victime innocente d’injustice, d’arbitraire, d’abus et d’iniquit\u00e9 de la part de deux soci\u00e9t\u00e9s multinationales fran\u00e7aises;<\/li>\n
  2. la justice est la voie convenable d’afficher du respect pour la souverainet\u00e9, l’impartialit\u00e9, l’ind\u00e9pendance et l’\u00e9quit\u00e9 du pouvoir judiciaire en Afrique, dans la mise en oeuvre effective des pratiques de bonne gouvernance juridique et judiciaire, exigence d’Etat de droit.<\/li>\n
  3. la position dominante, le poids \u00e9conomique et financier et le volume d’investissements d’une soci\u00e9t\u00e9 multinationale ne signifient pas et ne justifient pas l’ignorance du droit, de la v\u00e9rit\u00e9 et de la justice. En droit, les engagements et les r\u00e8gles doivent \u00eatre tenus pour faire la synth\u00e8se vers l’acceptation, la soumission et le respect de la chose jug\u00e9e, l’ind\u00e9pendance de la magistrature, dans un \u00c9tat de droit. La primaut\u00e9 du droit exige en tout lieu, en tout temps et en toute circonstance que nul ne soit au dessus de la loi, de la justice et de la force publique pour ex\u00e9cuter une d\u00e9cision de justice ex\u00e9cutoire;<\/li>\n
  4. La justice n’est ni aveugle ni na\u00efve encore moins amn\u00e9sique. Elle suit l’\u00e9volution pass\u00e9e et r\u00e9cente de la voie de droit concernant le diff\u00e9rend financier \/ le litige opposant depuis 2002 une entreprise moyenne fran\u00e7aise \u00e0 deux soci\u00e9t\u00e9s multinationales fran\u00e7aises, notamment la SIPA \u00e0 DELMAS et SDV devenue SDV SAGA CI, puis Bollor\u00e9 Africa Logistics C\u00f4te d’Ivoire, solidairement complices actives, coupables, architectes et responsables directes du pourrissement et de l’enlisement du diff\u00e9rend financier, usant des voies et moyens frauduleux et dilatoires, visant \u00e0 inverser, reformer et travestir les d\u00e9cisions de justice ivoirienne souveraine, impartiale, \u00e9quitable et ind\u00e9pendante rendues par les diff\u00e9rentes juridictions comp\u00e9tentes en faveur de la SIPA depuis 2004, 2005, 2006 et 2007.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    [ Pour rappel, le litige date du coup d’\u00e9tat militaire avort\u00e9 du 19 septembre 2002 ]<\/p>\n

    Le bateau de DELMAS accostait au Port de San Pedro, transportant les mati\u00e8res premi\u00e8res destin\u00e9es au rechapage pneumatique des deux entreprises moyennes fran\u00e7aises (Sipa Rechapage et Rimec) du Groupe Soci\u00e9t\u00e9 d’Importation de Pi\u00e8ces Automobiles (SIPA). Au premier coup de fusil \u00e0 Abidjan, le bateau prit le large en mer et y restait quatre mois, sans livrer la marchandise au destinataire direct et final, causant aux deux entreprises moyennes de Ludovic Branger d’\u00e9normes pr\u00e9judices, en terme d’arr\u00eat de production, de commercialisation et de ch\u00f4mage technique des employ\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Le litige est n\u00e9 d’une mauvaise ex\u00e9cution d’un contrat de transport maritime. Sipa Rechapage et Rimec ont assign\u00e9 en r\u00e9paration les soci\u00e9t\u00e9s DELMAS et SDV SAGA CI. Par jugement N\u00b01512 du 17 juin 2004, le Tribunal de Premi\u00e8re Instance d’Abidjan, condamnait DELMAS au paiement de la somme de 252.580.356 F CFA \u00e0 la SIPA.<\/p>\n

    Les divers recours intent\u00e9s par les defenderesses (DELMAS et SDV devenue SDV SAGA CI, puis Bollor\u00e9 Africa Logistics C\u00f4te d’Ivoire) pour se soustraire de cette condamnation, aboutissaient \u00e0 l’arr\u00eat N\u00b0211 rendu le 16 mars 2007 par la Cour d’Appel d’Abidjan, d\u00e9clarant irrecevable leur appel. De m\u00eame, la Cour Supr\u00eame en son arr\u00eat N\u00b0327 du 7 juin 2007, rejetait la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution de l’arr\u00eat N\u00b0 211 de la Cour d’Appel.<\/p>\n

    Ainsi, le jugement rendu le 17 juin 2004 par le Tribunal de Premi\u00e8re Instance d’Abidjan en faveur de Sipa Rechapage et Rimec et devenu d\u00e9finitif c’est \u00e0 dire ex\u00e9cutoire \u00e0 la date du 7 juin 2007 par la Cour Supr\u00eame retrouve toute sa vigueur. Il appartient en 2016 \u00e0 Ludovic Branger de mettre en oeuvre la proc\u00e9dure judiciaire non seulement pour faire revivre la d\u00e9cision de justice en sa faveur mais aussi se faire payer une somme largement sup\u00e9rieure au montant initial de\u00a0 252.580.356 FCFA indiqu\u00e9 dans la d\u00e9cision en 2004, au moyen des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux. On ne peut pas lui opposer une quelconque prescription, dans la mesure o\u00f9 il s’agit d’un droit soumis \u00e0 la prescription trentenaire d’usage.<\/p>\n

    Le protocole d’accord du 2 octobre 2007 n’a pas eu pour effet d’annuler la d\u00e9cision de justice, devenue par ailleurs ex\u00e9cutoire.<\/p>\n

    De 2002 \u00e0 2017, quinze ann\u00e9es d’humiliations, de frustrations et de souffrances subies par Ludovic Branger, dans un contentieux de sinc\u00e9rit\u00e9 et de cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n

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    [ Malgr\u00e9 la travers\u00e9e du d\u00e9sert, l’absence de certitude n’a jamais \u00e9t\u00e9 de tasse de th\u00e9 de Ludovic Branger ]<\/p>\n

    L’endurance, la pers\u00e9v\u00e9rance, le courage, l’approche participative, la communication, la sensibilisation, la p\u00e9dagogie et la r\u00e9silience, la volont\u00e9 de n\u00e9gocier, de trouver par la voie amiable avant la voie de droit, la solution financi\u00e8re d\u00e9finitive, appropri\u00e9e et durable au diff\u00e9rend financier, l’humilit\u00e9, la vision et le leadership de ne pas faire perdre la face \u00e0 l’autre compatriote fran\u00e7ais, par l’ex\u00e9cution forc\u00e9e de la d\u00e9cision de justice d\u00e9j\u00e0 rendue en faveur de ses deux entreprises moyennes fran\u00e7aises (Sipa Rechapage et Rimec) contre deux soci\u00e9t\u00e9s multinationales fran\u00e7aises, d\u00e9bout\u00e9es par le Tribunal de Premi\u00e8re instance d’Abidjan en 2004, la Cour d’Appel en 2005, la Cour de Cassation en 2006 et la Cour Supr\u00eame en 2007, au besoin avec le concours de la force publique, ont toujours \u00e9t\u00e9 au premier plan dans son esprit et dans sa d\u00e9marche, dans sa philosophie et dans sa conviction d’homme de paix, dans sa perception et dans sa m\u00e9thode de dialogue, d’ouverture, de conciliation, de m\u00e9diation et de facilitation infructueuse, en raiosn de l’inflexibilit\u00e9 de Lionel Labarre, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de SDV SAGA CI, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Bollor\u00e9 Africa Logistics C\u00f4te d’Ivoire, Directeur R\u00e9gional en Afrique de l’ouest de Bollor\u00e9 Africa Logistics de 2002 \u00e0 2016.<\/p>\n

    L’arr\u00eat\u00a0 N\u00b0 99 \/ 17 du 9 f\u00e9vrier 2017 de la Cour Supr\u00eame qui a cass\u00e9 et annul\u00e9 l’arr\u00eat N\u00b0 179 du 15 mai 2015 de la Cour d’Appel, dans une d\u00e9monstration comp\u00e9tente de conviction non de circonstance du droit, enseigne\u00a0 que la justice fait son travail en C\u00f4te d’Ivoire, en qu\u00eate de la mise en oeuvre des pratiques de bonne gouvernance d\u00e9mocratique, \u00e9conomique, juridique, judiciaire, climatique et d’entreprise, exigence d’Etat de droit vers l’\u00e9mergence \u00e0 l’horizon 2020. Lorsque la justice respire, l’injustice d\u00e9route. Elle donne toute la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la partie qui jouit de la d\u00e9cision de justice favorable \u00e0 mener le r\u00e8glement amiable ou l’ex\u00e9cution de la d\u00e9cision par la voie de droit, au besoin avec le concours de la force publique.<\/p>\n

    Les efforts de m\u00e9diation \/ conciliation \/ facilitation pour l’arrangement amiable du litige entre entreprises fran\u00e7aises en C\u00f4te d’Ivoire, en p\u00e9riode de relance \u00e9conomique, peuvent intervenir \u00e0 tout moment de la proc\u00e9dure judiciaire si la volont\u00e9 sinc\u00e8re des parties est de faire du diff\u00e9rend bien g\u00e9r\u00e9, mieux encadr\u00e9 et finalis\u00e9, une bonne opportunit\u00e9 d’augmenter le taux de p\u00e9n\u00e9tration du conflit dans la rentabilit\u00e9 des affaires, dans la durabilit\u00e9 des activit\u00e9s et r\u00e9sultats des projets des entreprises fran\u00e7aises, \u00e0 travers l’apaisement, la d\u00e9sescalade, la coh\u00e9sion, la vision, le dialogue, la n\u00e9gociation et le r\u00e8glement amiable quand la voie de droit tra\u00eene en longueur, \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 qui dort tranquillement, se dresse lentement pour rencontrer et d\u00e9truire le mensonge.<\/p>\n

    Fascinante et complexe dans le combat qu’elle ne perd jamais, la v\u00e9rit\u00e9 permet \u00e0 long terme \u00e0 la fois la r\u00e9habilitation morale et la r\u00e9paration financi\u00e8re des pr\u00e9judices, en d\u00e9pit des obstacles pour diverses raisons,\u00a0\u00a0 du refus du coupable qui manque de courage, de conscience et de grandeur de reconna\u00eetre la faute professionnelle lourde, le pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 la victime innocente et le lien de causalit\u00e9 entre la faute et le pr\u00e9judice. Ce qui a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par l’illusion de la supr\u00e9matie de l’injustice, peut \u00eatre courageusement et durablement d\u00e9nonc\u00e9, corrig\u00e9 et am\u00e9lior\u00e9 par la v\u00e9rit\u00e9 de l’\u00e9galit\u00e9 en droit devant la justice.<\/p>\n

    Sans conteste, l’issue sera favorable au faible, pour contredire de mani\u00e8re logique, \u00e9clatante, transparente, coh\u00e9rente et tra\u00e7able, la loi de la jungle selon laquelle, le plus fort gagne toujours, le plus faible subit toujours l’injustice li\u00e9e au rapport de force et d’int\u00e9r\u00eat qui m\u00e8ne le monde mais s’inverse doucement et calmement gr\u00e2ce \u00e0 la justice impartiale, \u00e9quitable, sans pression ni entrave et au courage des hommes qui animent le syst\u00e8me judiciaire, en qu\u00eate de la bonne gouvernance d\u00e9mocratique, juridique, judiciaire et d’entreprise, exigence d’Etat de Droit.<\/p>\n

     <\/p>\n

    [ Ce qui est n\u00e9cessaire au triomphe du mal est l’inaction des gens de bien (Edmond Burke) ]<\/p>\n

    La logique de la confrontation, ne doit plus priver les entreprises fran\u00e7aises en C\u00f4te d’Ivoire de la coh\u00e9sion et de l’union sacr\u00e9e. Le feu est au lac lorsqu’au sein des grandes, moyennes, petites et tr\u00e8s petites entreprises fran\u00e7aises, le besoin d’unit\u00e9 et de coh\u00e9sion peine \u00e0 \u00e9merger en C\u00f4te d’Ivoire, p\u00f4le de d\u00e9veloppement sous r\u00e9gional en Afrique de l’Ouest et locomotive de la croissance \u00e9conomique dans la zone de l’Union Economique et Mon\u00e9taire Ouest Africaine (UEMOA).<\/p>\n

     <\/p>\n

    Encore une attitude rebelle \u00e0 Delmas , mais riposte fulgurante et appropri\u00e9e de Branger<\/p>\n

    Malgr\u00e9 la d\u00e9cision d\u00e9finitive sans appel de la Cour Supr\u00eame en faveur de la SIPA, le 9 f\u00e9vrier 2017, le service juridique de DELMAS CI, devenue DELMAS CMA CGM puis CMA CGM CI a produit une sommation protestation le 27 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 la signification commandement de l’huissier instrumentaire de Ludovic Branger.<\/p>\n

    Cette attitude rebelle et frondeuse d’obstruction \/ d’entrave \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une d\u00e9cision de justice ivoirienne souveraine, ind\u00e9pendante, impartiale et \u00e9quitable qui n’est pas \u00e0 l’honneur de la soci\u00e9t\u00e9 multinationale fran\u00e7aise, a d\u00e9clench\u00e9 la col\u00e8re froide et la riposte fulgurante de Ludovic Branger, par voie de saisies attributions sur les comptes bancaires de la d\u00e9fenderesse dans toutes les grandes banques d’Abidjan.<\/p>\n

    En refusant de r\u00e9parer financi\u00e8rement les pr\u00e9judices injustement caus\u00e9s \u00e0 la SIPA, le service juridique ne s’est il pas expos\u00e9 par exc\u00e8s de z\u00e8le, par arrogance, inexp\u00e9rience ou par ignorance sans avoir conscience de la responsabilit\u00e9 devant l’histoire \u00e9conomique de la C\u00f4te d’Ivoire que DELMAS et SDV devenue SDV SAGA CI, puis Bollor\u00e9 Africa logistics\u00a0 C\u00f4te d’Ivoire portent sur le basculement de l’image des entreprises fran\u00e7aises dans l’opinion publique, dans la presse \u00e9crite, en ligne et sur les r\u00e9seaux sociaux, en terme de d\u00e9g\u00e2ts majeurs de prestige, de cr\u00e9dibilit\u00e9 et d’audience, par rapport \u00e0 la concurrence dans les secteurs potentiels et \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e de croissance du port, de l’infrastructure, de l’\u00e9nergie et du chemin de fer en Afrique, aux enjeux du d\u00e9veloppement et \u00e0 l’exigence des reformes et pratiques de bonne gouvernance d\u00e9mocratique, \u00e9conomique, juridique, judiciaire et d’entreprise en C\u00f4te d’Ivoire, sur les chantiers de la relance \u00e9conomique et de l’expansion \u00e9conomique vers l’\u00e9mergence \u00e0 l’horizon 2020 ?<\/p>\n

     <\/p>\n

    Des saisies dans les banques mises \u00e0 l’\u00e9preuve de la justice<\/p>\n

    Sans doute les banques sans entrave ni \u00e9cran de fum\u00e9e dans les 72 heures requises apr\u00e8s les saisies attributions, seront \u00e0 la hauteur des obligations qui incombent aux tiers saisis.<\/p>\n

    Il serait dommageable pour l’image de DELMAS CMA CGM \/ CMA CGM CI et Bollor\u00e9 Africa Logistics C\u00f4te d’Ivoire, que Ludovic Branger active le d\u00e9clenchement de l’ex\u00e9cution forc\u00e9e de l’arr\u00eat 99 \/ 17, par le biais de saisies directes au besoin avec le concours de la force publique en C\u00f4te d’ivoire et de l’exploitation m\u00e9diatique au niveau de la presse \u00e9crite et audiovisuelle en France, en ligne et sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Laurent Maurice Kouakou<\/p>\n

    Chroniqueur expert- consultant<\/p>\n

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