{"id":34306,"date":"2024-06-12T03:44:52","date_gmt":"2024-06-12T01:44:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=34306"},"modified":"2024-06-12T03:44:58","modified_gmt":"2024-06-12T01:44:58","slug":"sante-transport-interieur-impots-que-disent-les-quatre-projets-de-loi-adoptes-par-les-deputes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/sante-transport-interieur-impots-que-disent-les-quatre-projets-de-loi-adoptes-par-les-deputes\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9, transport int\u00e9rieur, Imp\u00f4ts- Que disent les quatre projets de Loi adopt\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s"},"content":{"rendered":"

175 d\u00e9put\u00e9s sur 253 si\u00e9geant ont adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le lundi 10 juin 2024, quatre (4) projets de Loi, au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le PAN Adama Bictogo. <\/strong><\/em><\/p>\n

Les rapports de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC) et ceux de la Commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res (CAEF) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, le lundi 10 juin 2024 par les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Ces deux commissions ont examin\u00e9 quatre (4) projets de Loi. <\/p>\n

Il s’agit du projet de Loi portant Code de d\u00e9ontologie et exercice de la profession de sage-femme et de maieuticien et celui portant Code de d\u00e9ontologie et exercice de la profession infirmi\u00e8re, examin\u00e9s par la CASC. Le projet de Loi portant ratification de l\u2019Ordonnance n\u00b02023-718 du 13 septembre 2023 portant modification de l\u2019article 10 de la Loi n\u00b02014-812 du 16 d\u00e9cembre 2014 d\u2019Orientation du transport int\u00e9rieur, telle que modifi\u00e9e par les Ordonnances n\u00b02018-09 du 10 janvier 2018 et n\u00b02019-99 du 30 janvier 2019 et celui portant ratification de l\u2019Ordonnance n\u00b02023-719 du 13 septembre 2023 portant r\u00e9forme des imp\u00f4ts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viag\u00e8res \u00e0 la charge des salari\u00e9s. Ces deux projets de Loi ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par la CAEF. Apr\u00e8s la prise en compte des observations de certains d\u00e9put\u00e9s, tous ces textes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. <\/p>\n

Ce que pr\u00e9voit le Code de la profession infirmi\u00e8re <\/strong><\/p>\n

Lors de l\u2019examen du projet de Loi portant Code de d\u00e9ontologie et exercice de la profession infirmi\u00e8re, le ministre de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne publique et de la Couverture maladie universelle Pierre Dimba avait insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un Code de d\u00e9ontologie pour ce secteur d\u2019activit\u00e9, \u00ab pour redresser ou corriger les comportements d\u00e9sobligeants du personnel infirmier dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00bb. Un rapport d\u2019inspection du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne publique et de la Couverture maladie universelle a fait ressortir que plus de 70% du personnel soignant qui accomplissent \u00e0 titre permanent les soins infirmiers dans les cabinets m\u00e9dicaux, les cliniques et les polycliniques d\u2019Abidjan et de l’int\u00e9rieur du pays, n\u2019ont pas la qualit\u00e9 d\u2019infirmiers. \u00ab Le pr\u00e9sent projet de Loi d\u00e9termine clairement l\u2019ensemble des droits et des devoirs des infirmiers entre eux et les autres professionnels de sant\u00e9, d\u2019une part et leurs patients, d\u2019autre part. Ce projet de Loi favorise une pratique professionnelle consciencieuse, responsable et de haute qualit\u00e9 avec pour objectif d\u2019amener le personnel \u00e0 faire preuve d\u2019un comportement \u00e9thique plus exigeant, auquel s\u2019ajoute l\u2019importance du secret professionnel. Le Code de d\u00e9ontologie constitue un recueil de r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019infirmier. Il impose \u00e0 l\u2019infirmier un devoir de confraternit\u00e9, il pr\u00e9voit pour la premi\u00e8re fois, l\u2019ensemble des prestations que l\u2019infirmier est appel\u00e9 \u00e0 offrir aux patients, \u00e0 leurs familles et aux collectivit\u00e9s, en fonction des besoins \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission des affaires sociales et culturelles, pr\u00e9sid\u00e9e par Jean-Louis Billon.<\/p>\n

Engagement \u00e9crit pour les sages-femmes et les ma\u00efeuticiens <\/strong><\/p>\n

L\u2019article 73 du Code de d\u00e9ontologie des sages-femmes et des ma\u00efeuticiens stipule : \u00ab Toute sage-femme ou tout ma\u00efeuticien lors de son inscription au tableau doit affirmer devant le Conseil de l\u2019Ordre qu\u2019il a eu connaissance du pr\u00e9sent projet de loi et s\u2019engage par \u00e9crit \u00e0 le respecter \u00bb. Cet article a fait l\u2019objet de d\u00e9bats entre les d\u00e9put\u00e9s, aussi bien de l\u2019opposition que du parti au pouvoir et les membres de la Commission des affaires sociales et culturelles. Le d\u00e9put\u00e9 Marius Konan du PDCI-RDA s\u2019est interrog\u00e9 sur la pertinence pour les sages-femmes et les ma\u00efeuticiens, d\u2019affirmer qu\u2019ils ont eu connaissance d\u2019un projet de loi. Quant \u00e0 l\u2019honorable Euphrasie N\u2019guessan, elle a attir\u00e9 l\u2019attention du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur une situation r\u00e9currente dans les services de gyn\u00e9cologie : le voyeurisme. Elle a propos\u00e9 qu\u2019une s\u00e9ance d\u2019information parlementaire soit organis\u00e9e, afin de lutter contre le voyeurisme de certains gyn\u00e9cologues et prot\u00e9ger les patientes. La question des accouchements par c\u00e9sarienne, dont les co\u00fbts sont jug\u00e9s exorbitants, a aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e. Le pr\u00e9sident Adama Bictogo s\u2019est saisi de cette question.<\/p>\n

Renforcement des missions de l\u2019ARTI<\/strong><\/p>\n

Les difficult\u00e9s de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation du transport int\u00e9rieur (ARTI) dans l\u2019ex\u00e9cution de ses missions a justifi\u00e9 l\u2019adoption du projet de Loi portant ratification de l\u2019Ordonnance n\u00b02023-718 du 13 septembre 2023 portant modification de l\u2019article 10 de la Loi n\u00b02014-812 du 16 d\u00e9cembre 2014 d\u2019Orientation du transport int\u00e9rieur, telle que modifi\u00e9e par les Ordonnances n\u00b02018-09 du 10 janvier 2018 et n\u00b02019-99 du 30 janvier 2019. Ces difficult\u00e9s tiennent \u00e0 l\u2019insuffisance de la clart\u00e9 dans les textes qui r\u00e9gissent l\u2019ARTI, aux nouveaux d\u00e9fis auxquels elle est confront\u00e9e et \u00e0 l\u2019\u00e9volution rapide des activit\u00e9s dans le secteur du transport int\u00e9rieur. Lors de l\u2019examen en commission, en pr\u00e9sence du ministre des Transports, Amadou Kon\u00e9, l\u2019unique article ce projet de Loi n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun d\u00e9bat. Cependant, les membres de la CAEF avaient souhait\u00e9 avoir des clarifications sur les difficult\u00e9s et les nouveaux d\u00e9fis de l\u2019ARTI. \u00ab En r\u00e9ponse \u00e0 ces pr\u00e9occupations, le repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a expliqu\u00e9 que l\u2019ARTI, mis en place en 2021, avait \u00e9t\u00e9 initialement dot\u00e9 d\u2019un pouvoir d\u2019injonction, plut\u00f4t que d\u2019un pouvoir de sanction. Par la suite, un benchmarck a permis de donner un pouvoir de sanction \u00e0 l\u2019ARTI, pour s\u2019assurer du respect de la r\u00e9glementation (\u2026) S\u2019agissant du bilan du permis \u00e0 point, le repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a indiqu\u00e9 que l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce permis, en mars 2023, a entra\u00een\u00e9 une am\u00e9lioration du comportement des automobilistes, la suspension des inspecteurs et la pr\u00e9sence des gendarmes dans les centres d\u2019examen du permis de conduire, afin de lutter contre la corruption (\u2026) Les statistiques ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que sur un total de 28. 625 points de permis retir\u00e9s, 5. 025 points l\u2019ont \u00e9t\u00e9 sur des permis de 5 ans, 7. 850 points sur des permis dont l\u2019\u00e2ge est compris entre 5 et 10 ans, et 15. 750 points sur les permis de plus de 10 ans \u00bb, a indiqu\u00e9 le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de cette commission. <\/p>\n

Fusion de trois types d\u2019imp\u00f4ts<\/strong><\/p>\n

Le dernier projet de Loi adopt\u00e9 au cours de cette s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re a concern\u00e9 la ratification de l\u2019Ordonnance n\u00b02023-719 du 13 septembre 2023 portant r\u00e9forme des imp\u00f4ts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viag\u00e8res \u00e0 la charge des salari\u00e9s. \u00c0 ce sujet, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la CAEF a not\u00e9 la fusion de trois types d\u2019imp\u00f4ts, \u00e0 savoir l\u2019imp\u00f4t sur salaire, la contribution nationale et l\u2019imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9ral sur le revenu ont \u00e9t\u00e9 fusionn\u00e9s en un seul imp\u00f4t, qui porte la d\u00e9nomination de l\u2019Imp\u00f4t sur les traitements et les salaires. <\/p>\n

Olivier Dion <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

175 d\u00e9put\u00e9s sur 253 si\u00e9geant ont adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le lundi 10 juin 2024, quatre (4) projets de Loi, au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le PAN Adama Bictogo. Les rapports de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC) et ceux de la Commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res (CAEF) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":34307,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[2,17,3],"tags":[],"class_list":["post-34306","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-politique","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34306","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34306"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34306\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34308,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34306\/revisions\/34308"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/34307"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34306"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=34306"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=34306"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}