{"id":34814,"date":"2024-08-05T02:57:04","date_gmt":"2024-08-05T00:57:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=34814"},"modified":"2024-08-05T02:57:13","modified_gmt":"2024-08-05T00:57:13","slug":"daloa-les-senateurs-du-groupe-rhdp-expliquent-5-lois-majeurs-aux-populations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/daloa-les-senateurs-du-groupe-rhdp-expliquent-5-lois-majeurs-aux-populations\/","title":{"rendered":"Daloa-Les s\u00e9nateurs du groupe RHDP expliquent 5 lois majeurs aux populations"},"content":{"rendered":"

Le vendredi 02 ao\u00fbt 2024, Daloa a accueilli une importante rencontre organis\u00e9e par les s\u00e9nateurs du groupe parlementaire du Rassemblement des houphou\u00e9tistes pour la d\u00e9mocratie et la paix (RHDP). Cette mission avait pour objectif d’expliquer les r\u00e9centes lois adopt\u00e9es et leurs impacts sur la soci\u00e9t\u00e9 ivoirienne. <\/strong><\/em><\/p>\n

L’\u00e9v\u00e9nement a r\u00e9uni de nombreux acteurs locaux et citoyens, d\u00e9sireux de comprendre les enjeux li\u00e9s \u00e0 la dette du pays et aux nouvelles l\u00e9gislations. <\/p>\n

Les s\u00e9nateurs ont pr\u00e9sent\u00e9 cinq projets de loi majeurs, chacun ayant des r\u00e9percussions significatives sur divers aspects de la vie nationale.<\/p>\n

La politique nationale d\u2019endettement et la gestion de la dette publique<\/strong><\/p>\n

Th\u00e9odule Diro Lahuet, s\u00e9nateur de la r\u00e9gion du Haut-Sassandra, a expliqu\u00e9 en d\u00e9tail la r\u00e9cente loi adopt\u00e9e concernant la politique nationale d’endettement et la gestion de la dette publique.<\/p>\n

Dans son intervention, le s\u00e9nateur a soulign\u00e9 l’importance de la transparence dans la gestion des affaires publiques. Il a expliqu\u00e9 que la loi en question vise \u00e0 encadrer l’endettement de la C\u00f4te d’Ivoire en \u00e9tablissant des r\u00e8gles claires sur la mani\u00e8re dont le pays peut et doit g\u00e9rer sa dette.<\/p>\n

Le parlementaire a d\u00e9fendu la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un endettement contr\u00f4l\u00e9 pour soutenir le d\u00e9veloppement national. Il a compar\u00e9 cette d\u00e9marche \u00e0 celle d’un particulier qui s’endette pour investir dans sa maison ou d’un entrepreneur qui utilise des fonds emprunt\u00e9s pour am\u00e9liorer ses affaires. De m\u00eame, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, la C\u00f4te d’Ivoire utilise l’endettement pour financer des infrastructures cruciales telles que des routes, des dispensaires et des ponts, contribuant ainsi \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions de vie de sa population.<\/p>\n

R\u00e9pondant aux critiques de certains opposants qui affirment que la C\u00f4te d’Ivoire est trop endett\u00e9e, le S\u00e9nateur a clarifi\u00e9 que ces critiques sont souvent mal fond\u00e9es . Il a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le taux d’endettement actuel du pays est de 58 %, bien en dessous du seuil de 70 % recommand\u00e9 par l’Union Mon\u00e9taire Ouest-Africaine (UMOA). Il a \u00e9galement not\u00e9 que, par rapport \u00e0 d’autres pays de la sous-r\u00e9gion comme le S\u00e9n\u00e9gal et le Ghana, la C\u00f4te d’Ivoire se situe dans une position relativement favorable.<\/p>\n

Le S\u00e9nateur a assur\u00e9 que la C\u00f4te d’Ivoire est en mesure de rembourser ses dettes gr\u00e2ce \u00e0 une gestion rigoureuse et \u00e0 la reconnaissance des performances du pays par les bailleurs de fonds internationaux. Il a appel\u00e9 \u00e0 l’unit\u00e9 des Ivoiriens pour soutenir le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et poursuivre les efforts de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique.<\/p>\n

Code de l\u2019urbanisme et du domaine foncier urbain<\/strong><\/p>\n

Intervenant pour sa part sur la loi n\u00b02020-624 du 14 ao\u00fbt 2020 instituant le code de l’urbanisme et du domaine du foncier rural, Traor\u00e9 Lassina, s\u00e9nateur de la r\u00e9gion de la Nawa et maire de la commune de Soubr\u00e9, a indiqu\u00e9 que cette loi vise \u00e0 moderniser le secteur en introduisant des proc\u00e9dures plus claires et une meilleure r\u00e9gulation du foncier urbain.<\/p>\n

Selon lui, cette r\u00e9forme permet d’acc\u00e9l\u00e9rer les transactions immobili\u00e8res et d’apporter plus de transparence dans la gestion des biens. Cependant, a-t-il d\u00e9nonc\u00e9, malgr\u00e9 ces avanc\u00e9es, l’ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re reste un probl\u00e8me majeur. \u00ab Les contestations concernant les titres de propri\u00e9t\u00e9 continuent d’affecter la capacit\u00e9 des individus \u00e0 obtenir des financements, tant au niveau national qu’international. Pour pallier ces difficult\u00e9s, l’\u00c9tat a d\u00e9cid\u00e9 de remplacer l’attestation villageoise, souvent source de confusion, par un nouveau document : l’attestation du droit d’usage coutumier. Ce nouveau document sera uniforme et dot\u00e9 d’un logo standardis\u00e9, rempla\u00e7ant ainsi les attestations vari\u00e9es d\u00e9livr\u00e9es par les diff\u00e9rentes tribus et chefs de village. Cette standardisation vise \u00e0 renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 des titres fonciers, \u00e0 rassurer les institutions financi\u00e8res et \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures administratives \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

Il a appel\u00e9 tous les d\u00e9tenteurs d’anciennes attestations villageoises \u00e0 les r\u00e9gulariser avant la fin de l’ann\u00e9e. \u00ab \u00c0 partir de janvier 2025, seules les attestations du droit d’usage coutumier seront reconnues comme valables. Cette mesure vise \u00e0 prot\u00e9ger les citoyens et \u00e0 am\u00e9liorer la confiance des banques et des investisseurs internationaux \u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n

Protection de l\u2019\u00c9l\u00e9phant en C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/strong><\/p>\n

\u00ab En C\u00f4te d’Ivoire, l’\u00e9l\u00e9phant, figure embl\u00e9matique et symbole de notre nation, fait face \u00e0 des menaces graves telles que le braconnage et la perte de son habitat. Pour contrer ces d\u00e9fis, un projet de loi a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 et adopt\u00e9, visant \u00e0 renforcer la protection de cette esp\u00e8ce essentielle \u00bb, a annonc\u00e9 la vice-pr\u00e9sidente du S\u00e9nat, Diaby Makany.<\/p>\n

Rapportant les r\u00e9sultats d’une \u00e9tude de l\u2019Universit\u00e9 F\u00e9lix Houphou\u00ebt-Boigny, publi\u00e9e le 14 octobre 2020 et intitul\u00e9e \u00ab C\u00f4te d’Ivoire sans ivoire : Extinction massive des \u00e9l\u00e9phants de for\u00eat d’Afrique \u00bb, elle a fait savoir que la population d’\u00e9l\u00e9phants a chut\u00e9 de 1 611 en 1994 \u00e0 225 en 2020, marquant une diminution de 86 % au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n

Cette \u00e9tude r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement, a-t-elle ajout\u00e9, que sur 25 zones prot\u00e9g\u00e9es, les \u00e9l\u00e9phants ne sont pr\u00e9sents que dans 4 d\u2019entre elles.<\/p>\n

Elle a ajout\u00e9 : \u00ab Les for\u00eats primaires dans le centre-ouest du pays sont rares, et m\u00eame les zones prot\u00e9g\u00e9es sont menac\u00e9es par l’expansion agricole. Cette perte d’habitat r\u00e9duit les ressources alimentaires des \u00e9l\u00e9phants, qui sont cruciales pour leur survie. Plus de la moiti\u00e9 des zones \u00e9tudi\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 converties en terres agricoles ou en zones urbaines \u00bb .Soutenant que les \u00e9l\u00e9phants jouent un r\u00f4le vital dans notre \u00e9cosyst\u00e8me en maintenant l’\u00e9quilibre v\u00e9g\u00e9tal et en favorisant la dispersion des graines, ce qui aide \u00e0 la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des plantes, elle a soulign\u00e9 que leur disparition compromet non seulement l’\u00e9quilibre \u00e9cologique mais aussi notre identit\u00e9 nationale, car l’\u00e9l\u00e9phant figure au centre de nos armoiries et symbolise la C\u00f4te d’Ivoire.<\/p>\n

Face \u00e0 cette situation alarmante, elle a insist\u00e9 sur le fait qu’il est crucial de mettre en \u0153uvre des mesures imm\u00e9diates.<\/p>\n

\u00ab Le projet de loi propose la cr\u00e9ation de sanctuaires et de refuges prot\u00e9g\u00e9s, utilisant des moyens innovants comme l’\u00e9clairage \u00e9lectrique pour dissuader les braconniers. Il pr\u00e9voit \u00e9galement des initiatives pour \u00e9duquer et sensibiliser les communaut\u00e9s locales, ainsi que pour promouvoir des pratiques agricoles durables.<\/p>\n

L’adoption de ce projet de loi, vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 par les s\u00e9nateurs, marque un engagement fort en faveur de la conservation des \u00e9l\u00e9phants. En agissant d\u00e8s maintenant, nous garantissons que les g\u00e9n\u00e9rations futures pourront encore admirer ces majestueuses cr\u00e9atures et pr\u00e9server la richesse de notre patrimoine naturel et culturel. Les \u00e9l\u00e9phants ne sont pas seulement un symbole ; ils sont l’\u00e2me de notre beau pays.<\/p>\n

Nous devons tous participer \u00e0 cet effort collectif pour prot\u00e9ger notre identit\u00e9 nationale et notre h\u00e9ritage. Le projet de loi sur la protection des \u00e9l\u00e9phants est une \u00e9tape d\u00e9cisive pour sauvegarder l’avenir de cette esp\u00e8ce embl\u00e9matique et, par extension, celui de notre C\u00f4te d’Ivoire \u00bb, a-t-elle soutenu.<\/p>\n

R\u00e9vision du code de nationalit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La vice-pr\u00e9sidente du S\u00e9nat, Ouattara Maman, a abord\u00e9 les r\u00e9centes modifications apport\u00e9es au Code de nationalit\u00e9 de la C\u00f4te d’Ivoire.<\/p>\n

Selon elle, cette r\u00e9vision intervient apr\u00e8s plusieurs ajustements du code au fil des ann\u00e9es, notamment en 1961, 1972, 2004 et 2013, et vise \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations actuelles li\u00e9es \u00e0 l’acquisition de la nationalit\u00e9 par mariage.<\/p>\n

\u00ab Le Code de nationalit\u00e9 ivoirien d\u00e9termine les conditions d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9, qui peut se faire par naturalisation, r\u00e9int\u00e9gration, adoption ou mariage \u00bb, a indiqu\u00e9 la s\u00e9natrice d’entr\u00e9e de jeu. Elle a soulign\u00e9 que, malgr\u00e9 la r\u00e9putation d\u2019hospitalit\u00e9 de la C\u00f4te d’Ivoire, le mariage est devenu un vecteur d\u2019abus dans le processus d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9.<\/p>\n

Des cas de mariages de complaisance, o\u00f9 des \u00e9trangers se mariaient simplement pour obtenir la nationalit\u00e9 ivoirienne, ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s.<\/p>\n

Pour rem\u00e9dier \u00e0 ces abus, la r\u00e9vision du Code introduit des crit\u00e8res plus stricts. D\u00e9sormais, un \u00e9tranger qui souhaite acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 ivoirienne par mariage devra d\u00e9montrer une vie commune r\u00e9elle avec son partenaire ivoirien pendant cinq ans avant de pouvoir faire une demande de naturalisation. Ce d\u00e9lai vise \u00e0 s\u2019assurer que les mariages ne sont pas simplement des arrangements pour obtenir la nationalit\u00e9, mais sont fond\u00e9s sur des relations authentiques \u00bb, a-t-elle expliqu\u00e9.<\/p>\n

Elle a ajout\u00e9 : \u00ab En cas de naissance de deux enfants ou plus au cours de cette p\u00e9riode, la demande de naturalisation pourra \u00eatre effectu\u00e9e apr\u00e8s trois ans de vie commune. Ces nouvelles mesures ont pour but de garantir que l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 se fait dans des conditions transparentes et respectueuses, tout en prot\u00e9geant les droits des partenaires ivoiriens et des enfants issus de ces unions. \u00bb<\/p>\n

Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que la r\u00e9vision du Code de nationalit\u00e9 met donc un accent fort sur la lutte contre les mariages de complaisance et cherche \u00e0 assurer que la nationalit\u00e9 ivoirienne est obtenue par des moyens l\u00e9gitimes et justes. Cette r\u00e9forme est un pas important vers la pr\u00e9servation de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 et t\u00e9moigne d\u2019un engagement continu en faveur d\u2019une gestion rigoureuse et \u00e9quitable de cette question essentielle.<\/p>\n

R\u00e9forme du Code P\u00e9nal<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne le Code p\u00e9nal, le s\u00e9nateur Kon\u00e9 Boubacar a soulign\u00e9 l’importance des efforts du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de son gouvernement pour impulser le d\u00e9veloppement \u00e0 travers divers grands projets d’infrastructure tels que les routes, les \u00e9changeurs et les h\u00f4pitaux. Le s\u00e9nateur a exprim\u00e9 que, pour atteindre cet objectif d\u2019\u00e9mergence, il est essentiel de g\u00e9rer les moyens financiers de mani\u00e8re efficace et responsable. Il a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a mis en place des m\u00e9canismes de contr\u00f4le pour \u00e9viter l\u2019utilisation abusive des fonds publics. Ces m\u00e9canismes incluent des lois r\u00e9centes qui visent \u00e0 renforcer la bonne gouvernance et la transparence, en particulier en ce qui concerne la d\u00e9claration des biens par les responsables publics.<\/p>\n

En particulier, le s\u00e9nateur a \u00e9voqu\u00e9 un projet de loi modifiant la loi n\u00b02019-574 du 26 juin 2019 portant sur le Code p\u00e9nal.<\/p>\n

\u00ab Ce projet de loi vise \u00e0 combler les lacunes existantes en mati\u00e8re de gestion des fonds publics et \u00e0 sanctionner plus s\u00e9v\u00e8rement les comportements illicites. Les nouvelles dispositions incluent la confiscation des biens acquis illicitement et l\u2019imposition de sanctions strictes en cas d’utilisation abusive des fonds publics, m\u00eame par l’interm\u00e9diaire de pr\u00eate-noms \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Kon\u00e9 a insist\u00e9 sur le fait que la loi s’applique \u00e0 tous les acteurs publics, qu’il s’agisse de ministres, de directeurs g\u00e9n\u00e9raux, de maires ou m\u00eame de s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s. Il a lanc\u00e9 un appel clair \u00e0 tous les Ivoiriens pour qu\u2019ils respectent ces nouvelles r\u00e9gulations, soulignant que l’\u00c9tat est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer tous les fonds d\u00e9tourn\u00e9s et \u00e0 assurer une gestion transparente des ressources publiques.<\/p>\n

En conclusion, le s\u00e9nateur a affirm\u00e9 que la C\u00f4te d’Ivoire est en marche vers l’\u00e9mergence et que chaque responsable doit jouer son r\u00f4le pour garantir que les fonds publics servent r\u00e9ellement au d\u00e9veloppement du pays et \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions de vie des Ivoiriens.<\/p>\n

Beker Yao <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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