L\u2019avant-projet de constitution a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance des Ivoiriens , presque par effraction, sans que l’initiative vienne du gouvernement.<\/p>\n
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du texte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans L\u2019Intelligent d\u2019Abidjan du lundi 3 octobre 2016. Le gouvernement est dans l\u2019attente des premi\u00e8res remarques, puis des amendements qui seront propos\u00e9s et vot\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le texte d\u00e9finitif, une fois adopt\u00e9, sera soumis, par r\u00e9f\u00e9rendum, au vote des Ivoiriens et des Ivoiriennes .
\nLe texte correspond exactement \u00e0 ce que pense le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui souhaite l\u2019av\u00e8nement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ivoirienne ouverte, fond\u00e9e sur \u00ab\u00a0la tol\u00e9rance politique, ethnique, religieuse ainsi que le pardon et le dialogue des cultures\u00a0\u00bb (Pr\u00e9ambule ) et dont le pluralisme n\u2019est pas un obstacle \u00ab\u00a0au renforcement de processus de r\u00e9conciliation nationale et \u00e0 la coh\u00e9sion sociale\u00a0\u00bb (Pr\u00e9ambule).
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\nLa nouvelle constitution r\u00e9affirme \u00ab\u00a0la forme r\u00e9publicaine du gouvernement ainsi que la la\u00efcit\u00e9 de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb (Pr\u00e9ambule) et la \u00ab\u00a0d\u00e9termination \u00e0 b\u00e2tir un \u00c9tat de droit\u00a0\u00bb, selon les normes juridiques internationales (Pr\u00e9ambule).
\nAvec ses 184 articles sur 57 pages, la constitution est particuli\u00e8rement longue, ce qui s\u2019explique par la volont\u00e9 de rappeler des principes et le souci de pr\u00e9cision sur tout ce qui concerne la mani\u00e8re de gouverner, le r\u00f4le des institutions, la vie en soci\u00e9t\u00e9 et le \u00ab\u00a0vivre ensemble\u00a0\u00bb.
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\nOn note, parmi les avanc\u00e9es, avec les articles 35 \u00e0 37, l\u2019affirmation de l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les hommes et les femmes et la volont\u00e9 de promouvoir la parit\u00e9 sur le march\u00e9 de l\u2019emploi et les assembl\u00e9es \u00e9lues.
\nOn note aussi la cr\u00e9ation du S\u00e9nat (articles 85 et 87) avec 1\/3 des s\u00e9nateurs nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la constitutionnalisation de \u00ab\u00a0la chefferie traditionnelle\u00a0\u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par \u00ab\u00a0la Chambres nationale des Rois et Chefs traditionnels\u00a0\u00bb (Titre XIV, chapitre I, articles 175 et 176).
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\nSur l\u2019affirmation des principes et la mani\u00e8re de gouverner, sur la protection et le renforcement des libert\u00e9s individuelles, sur la protection des plus d\u00e9munis, sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les hommes et les femmes, sur la protection de l\u2019environnement, sur la limitation \u00e0 deux mandats pr\u00e9sidentiels, sur les droits de l\u2019opposition, la nouvelle constitution essaie de r\u00e9pondre aux normes d\u00e9mocratiques des \u00c9tats modernes.
\nL\u2019esprit est bien celui d\u2019une r\u00e9volution culturelle que symbolise l\u2019article 55 de la constitution\u00a0: \u00ab\u00a0le candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle [\u2026] doit \u00eatre exclusivement de nationalit\u00e9 ivoirienne, n\u00e9 de p\u00e8re ou de m\u00e8re ivoirien d\u2019origine.\u00a0\u00bb , m\u00eame si des explications sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 ce niveau.
\nCet article 55, en se substituant au \u00ab\u00a0fameux\u00a0\u00bb article 35 de la constitution pr\u00e9c\u00e9dente,- \u00ab\u00a0Il doit \u00eatre ivoirien d’origine, n\u00e9 de p\u00e8re et de m\u00e8re eux-m\u00eames ivoiriens d’origine\u00a0\u00bb -, qui avait permis de d\u00e9clarer in\u00e9ligibles \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2000 certains candidats, annule l\u2019exploitation politicienne de la question de l\u2019identit\u00e9, afin d\u2019invalider telle ou telle candidature \u00e0 partir de 2020 , m\u00eame si une clarification s’impose , comme indiqu\u00e9 plus haut .
\nTrois sujets m\u00e9ritent de passer au crible du d\u00e9bat d\u00e9mocratique\u00a0: le statut du Vice-pr\u00e9sident, le verrou de l\u2019\u00e2ge qui saute pour \u00eatre candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, la nomination d\u20191\/3 des s\u00e9nateurs par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
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\n\tLe statut du Vice-pr\u00e9sident \u2013 D\u2019abord, pourquoi avoir choisi d\u2019installer entre le Pr\u00e9sident et le Premier ministre, entre l\u2019ex\u00e9cutif (gouvernement) et le l\u00e9gislatif (assembl\u00e9e nationale et s\u00e9nat) un Vice-pr\u00e9sident\u00a0? Le d\u00e9bat est ouvert. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, le Vice-pr\u00e9sident et le Premier ministre seront en concurrence sur certains dossiers, le Vice-pr\u00e9sident devenant un \u00ab\u00a0Super-Premier ministre\u00a0\u00bb (articles 78, 79). Avec l\u2019article 62, le Vice-pr\u00e9sident, en cas de vacance de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, \u00ab\u00a0devient, de plein droit, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, ce qui entra\u00eene le recul du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans la hi\u00e9rarchie protocolaire. Est-ce une mani\u00e8re de couper le lien entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif\u00a0? Mais alors pourquoi le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aura-t-il les pr\u00e9rogatives d’influer sur le l\u00e9gislatif , avec la nomination d’un tiers des membres du S\u00e9nat ?
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\nIl est \u00e9vident que l\u2019identit\u00e9 du Vice-pr\u00e9sident, qui sera nomm\u00e9 en 2017, est l\u2019objet de toutes les sp\u00e9culations. Nombreux sont ceux qui se voient en Vice-pr\u00e9sident. En 2020, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Vice-pr\u00e9sident seront \u00e9lus en m\u00eame temps, formant un ticket \u00e0 l\u2019am\u00e9ricaine.
\nPetit probl\u00e8me\u00a0: dans certains \u00c9tats, alors qu\u2019ils ont fait cause commune au moment de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, le Pr\u00e9sident et le Vice-pr\u00e9sident sont aujourd\u2019hui en guerre (Soudan du Sud), la question de fond, en politique, \u00e9tant toujours celle du partage du pouvoir. Cette question se r\u00e9sout \u00ab\u00a0pacifiquement\u00a0\u00bb dans les grandes d\u00e9mocraties.
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\n\tLe verrou de l\u2019\u00e2ge qui saute \u2013 Peut-on \u00eatre candidat \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 35 ans\u00a0? S\u00fbrement. Peut-on l\u2019\u00eatre encore \u00e0 100 ans. Plus s\u00e9rieusement, un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui aurait accompli ses deux mandats et qui ne pourrait pas se repr\u00e9senter pour un 3\u00e8me mandat cons\u00e9cutif, peut-il attendre son tour et se repr\u00e9senter 5 ans apr\u00e8s\u00a0? On pense bien s\u00fbr \u00e0 Ouattara qui, dans cette hypoth\u00e8se, fera \u00e9lire son Vice-pr\u00e9sident en 2020 pour revenir en 2025, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 83 ans. On pense \u00e0 B\u00e9di\u00e9, candidat en 2020, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 86 ans\u00a0? On pense \u00e0 Daniel Kablan Duncan, autre candidat possible en 2020, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 77 ans.
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\nMais dans mon esprit , les pr\u00e9sidents Ouattara et B\u00e9di\u00e9 appartiennent d\u00e9j\u00e0 , non pas au pass\u00e9, ni m\u00eame \u00e0 l\u2019histoire , mais \u00e0 l’Histoire ! Ils ne sont pas des hommes d\u00e9pass\u00e9s, des hommes du pass\u00e9, Ouattara et B\u00e9di\u00e9 sont dans l’Histoire.
\nVoudront-ils alors se perdre dans des joutes politiciennes o\u00f9 ils ont tout \u00e0 perdre\u00a0? Henri Konan B\u00e9di\u00e9, sauveur de la d\u00e9mocratie en 2010, en 2015 , sait qu\u2019il risque, s\u2019il est candidat en 2020, de subir une d\u00e9faite . Son r\u00f4le, d\u00e9sormais historique, est de pr\u00e9server l\u2019esprit et de faire souffler sur la d\u00e9mocratie ivoirienne le souffle de l\u2019 \u00ab\u00a0houphou\u00e9tisme\u00a0\u00bb. Ouattara lui , en moins de 10 ans, aura redress\u00e9 le pays. Tous deux ont montr\u00e9 la solidit\u00e9 de leur alliance au service de la r\u00e9conciliation, de l\u2019unit\u00e9 nationale et de la paix.
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\n\t1\/3 des s\u00e9nateurs nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u2013 Beaucoup reprochent au Pr\u00e9sident Ouattara d\u2019empiler des strates de pouvoir qui, finalement, n\u2019ont pas, aux yeux des Ivoiriens, une utilit\u00e9 r\u00e9elle\u00a0: la Vice-pr\u00e9sidence, le S\u00e9nat, la Chambre des Rois et des Chefs traditionnels, un appareil d\u2019\u00c9tat qui viendra impacter les finances publiques. Le parlement est d\u00e9sormais compos\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat. Si les d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus au suffrage universel direct, 2\/3 des s\u00e9nateurs sont \u00e9lus au suffrage universel indirect, 1\/3 sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. L\u2019article 87 pr\u00e9cise les crit\u00e8res de ces nominations, qui incluent \u00ab\u00a0des Ivoiriens de l\u2019ext\u00e9rieur et des membres de l\u2019opposition\u00a0\u00bb. Le S\u00e9nat a vocation \u00e0 \u00eatre une assembl\u00e9e de sages qui \u00ab\u00a0assure la repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s territoriales et des Ivoiriens \u00e9tablis hors de C\u00f4te d\u2019Ivoire\u00a0\u00bb (article 87), deux domaines-clefs en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement, puisqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019\u00e9quilibre des territoires et du r\u00f4le de la diaspora.
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\nLa promulgation d\u2019une nouvelle constitution est, pour le Pr\u00e9sident Ouattara, une n\u00e9cessit\u00e9 qui va bien au-del\u00e0 de la simple promesse de campagne. Il s\u2019agit de l\u2019av\u00e8nement d\u2019une nouvelle R\u00e9publique, dont le socle constitutionnel vise \u00e0 construire une C\u00f4te d\u2019Ivoire nouvelle et participer \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019un Ivoirien nouveau. Le Pr\u00e9ambule r\u00e9sume un projet historique qui induit une r\u00e9volution culturelle. Il appartient aux femmes et aux hommes de la classe politique traditionnelle, aux acteurs publics et priv\u00e9s du d\u00e9veloppement, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile organis\u00e9e, de v\u00e9rifier que l\u2019application des articles de la constitution permet plus de d\u00e9mocratie, plus de croissance inclusive. Il appartient aux partis politiques, aux intellectuels, aux politologues, \u00e0 tous les Ivoiriens, de d\u00e9battre sereinement de chaque article, afin de lever toutes les ambigu\u00eft\u00e9s
\n
\nL\u2019Intelligent d\u2019Abidjan, en donnant la parole \u00e0 tous, se fera l\u2019\u00e9cho de ces d\u00e9bats.<\/p>\n
Wakili Alaf\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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