![\"attestation](\"http:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/attestation-fond-de-prevoyance-militaire-768x1024.jpg\")
<\/p>\nContre toute attente et pour des raisons non motiv\u00e9es selon la partie qui se dit l\u00e9s\u00e9e par cette posture , le Fonds de Pr\u00e9voyance militaire (FPM) tarde depuis peu \u00e0 respecter le protocole d’accord du r\u00e8glement amiable sign\u00e9 le 2 F\u00e9vrier 2015 entre lui et les promoteurs immobiliers, dans l’op\u00e9ration de terrains nus au profit des ex-Fds. <\/p>\n
L’affaire fait grand bruit dans les milieux politiques, judiciaires et dans le monde des affaires.<\/p>\n
Le dit protocole d’accord ou proc\u00e8s verbal sign\u00e9 par toutes les parties et authentifi\u00e9 par un notaire , avec reconnaissance des termes par toutes les parties, a une valeur contraignante pour tous et est ex\u00e9cutoire, selon les temoignages de plusieurs experts du droit et praticiens du monde des affaires.<\/p>\n
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Le protocole stipulait que les parties (que sont les promoteurs de projets de terrain nus en faveur des \u00e9l\u00e9ments des ex-FDS et le Comit\u00e9 mis en place suivant arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de la d\u00e9fense pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des souscripteurs ex FDS) ont convenu, avec l’accord du FPM traduit par la signature de son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, ont de faire porter les titres de propri\u00e9t\u00e9 des parcelles concern\u00e9es de 1260 hectares au F.P.M, \u00e0 charge pour ce dernier de proc\u00e9der \u00e0 la vente desdites parcelles et proc\u00e9der au d\u00e9sint\u00e9ressement direct de toutes les parties (Souscripteurs Ex-FDS, Les promoteurs du projet que sont les soci\u00e9t\u00e9s SOPHIA IMMOBILIER, AZUREENNE DE PROMOTION, les diff\u00e9rents cr\u00e9anciers desdits promoteurs dont les ex d\u00e9tenteurs de droits coutumiers, Monsieur TOURE Ahmed Bouah, ainsi que leurs prestataires cr\u00e9anciers que sont les Avocats, Notaire, expert etc…) et ce, selon la cl\u00e9 de r\u00e9partition pr\u00e9vue et arr\u00eat\u00e9e dans ledit Protocole d’accord.<\/p>\n
Ce protocole d’accord prenait \u00e9galement en compte le d\u00e9sint\u00e9ressement du F.P.M relativement aux diligences de mandataire effectu\u00e9es par ce dernier dans le cadre de cette affaire.<\/p>\n
” Ce qu’on dit derri\u00e8re l’argent est diff\u00e9rent de ce qu’on dit devant l’argent “, dit un adage. C’est ce qui est train de se passer au FPM, avec les man\u0153uvres visant \u00e0 ne pas payer la part des promoteurs immobiliers ( Sophia e Azureene de Promotion) et leurs cr\u00e9anciers contrairement \u00e0 ce convenu.<\/p>\n
Aussi paradoxal que cela puisse para\u00eetre, le FPM s’est m\u00eame arrog\u00e9 unilat\u00e9ralement le droit, au m\u00e9pris de l’accord convenu avec ses mandants, de verser aux ex-d\u00e9tenteurs de droits coutumiers de la parcelle effectivement vendue (en leur qualit\u00e9 de cr\u00e9anciers des promoteurs), la somme de 5 277 285 000FCFA, alors que la cr\u00e9ance reliquataire de ces derniers ne se chiffre qu’\u00e0 la somme de 2 490 686 185 FCFA parfaitement reconnue par ces derniers, soit un paiement diff\u00e9rentiel de 2 786 598 815 FCFA indument fait au b\u00e9n\u00e9fice de ces ex d\u00e9tenteurs de droits coutumiers par le canal de leur Notaire Ma\u00eetre NANOU-ADOU.<\/p>\n
Face \u00e0 un d\u00e9ni naissant de droit dans cette man\u0153uvre visant \u00e0 retarder le paiement des droits des promoteurs immobiliers, alors qu’ils font face \u00e0 des cr\u00e9anciers impatients et de toute part , la justice ivoirienne a \u00e9t\u00e9 saisie.
\nElle a rendu l’ordonnance 1046\/2017 du 11 avril 2017 en vue de la saisie conservatoire de la somme diff\u00e9rentielle indue de 2 786 598 815FCFA comprise dans les 5 277 285 000 FCFA vers\u00e9e audit notaire pour le compte de ses mandants susvis\u00e9s.<\/p>\n
[ Ce fut alors le branle-bas de combat apr\u00e8s cette ordonnance ! ]<\/p>\n
Au lieu de brandir des arguments de droit face \u00e0 l’ordonnance du Tribunal de premi\u00e8re instance , les adversaires du respect strict du protocole d’accord ont choisi l’intoxication et le raccourci politique , en faisant croire qu’une r\u00e9volte des militaires \u00e9tait possible, suite \u00e0 cette d\u00e9cision judiciaire visant simplement \u00e0 voir clair, par rapport aux versements effectu\u00e9s et op\u00e9r\u00e9s par le FPM.<\/p>\n
Pourtant il n’en est rien , car au moins 11 milliards 500 millions de Fcfa sont disponibles pour le paiement des cr\u00e9ances des des militaires souscripteurs. Ce montant n’est pas concern\u00e9 par la saisie conservatoire effectu\u00e9e , m\u00eame le camp de l’intoxication a tent\u00e9 de faire croire \u00e0 l\u2019\u00c9tat major des arm\u00e9es, au ministre Alain Donwahi, au garde des Sceaux et \u00e0 d’autres autorit\u00e9s que c’est le remboursement de l’argent des militaires qui est bloqu\u00e9. Il ne s’agit en r\u00e9alit\u00e9 que d’\u00e9viter que le notaire et ses mandants per\u00e7oivent ind\u00fbment de l’argent au d\u00e9triment aussi bien des autres parties dont les promoteurs immobiliers et m\u00eame desdits propri\u00e9taires terriens coutumiers , puisqu’il semble m\u00eame d’apr\u00e8s les calculs de ponction pr\u00e9vue sans justification, que pr\u00e8s de deux milliards sur les deux milliards 700 cent millions doivent retourner entre les mains d’avocats , d’interm\u00e9diaire et d’autres intervenants que les populations concern\u00e9es \u00e0 Anyama disent n’avoir nullement mandat\u00e9s.<\/p>\n
Le mercredi 19 avril l’IA a joint le Fonds de Pr\u00e9voyance Militaire pour des explications sur l’affaire. Refus prudent de parler au t\u00e9l\u00e9phone, puis silence radio malgr\u00e9 une visite au minist\u00e8re de la d\u00e9fense et une tentative de rencontre avec les responsables du Fonds.<\/p>\n
Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que le FPM se trouve m\u00eal\u00e9 \u00e0 des situations de contentieux , comme en t\u00e9moigne cette affaire avec la Sicogi, faisant croire \u00e0 une malversation de l’ex DG. Il semble que cette fois le FPM pourrait avoir des difficult\u00e9s \u00e0 vouloir persister dans le refus du respect du protocole d’accord , pour des motifs peu avouables, \u00e0 en croire des sources proches du dossier.<\/p>\n
Contact\u00e9 hier pour en savoir davantage sur cette affaire, Ma\u00eetre Abdoulaye Ben MEITE, Avocat \u00e0 la Cour et Conseil de l’un des Promoteurs, n’a pas accept\u00e9 de s’epancher sur la question puisqu’il annonce une conf\u00e9rence de presse prochainement “en cas d’obstination du FPM et du Notaire \u00e0 vouloir co\u00fbte que co\u00fbte persister dans leur attitude infractionnelle sous fonds de surench\u00e8re et de manipulation des autorit\u00e9s politiques et minist\u00e9rielles”.<\/p>\n
Il a n\u00e9anmoins souhait\u00e9 que la sagesse habite les autorit\u00e9s du Fonds de Pr\u00e9voyance Militaire , parce que selon lui , dans ce qui est en train d’\u00eatre fait , ” il y’a un risque de blanchiment et de d\u00e9tournement d’argent “. Malgr\u00e9 notre insistance, l’homme de droit a refus\u00e9 d’en dire plus. Pour l’heure.<\/p>\n
Charles Kouassi<\/p>\n
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