{"id":37925,"date":"2025-04-25T12:50:00","date_gmt":"2025-04-25T10:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=37925"},"modified":"2025-04-25T12:50:00","modified_gmt":"2025-04-25T10:50:00","slug":"de-la-radiation-de-m-thiam-cheick-tidjane-de-la-liste-electorale-en-cote-divoire-decision-juridique-ou-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/de-la-radiation-de-m-thiam-cheick-tidjane-de-la-liste-electorale-en-cote-divoire-decision-juridique-ou-politique\/","title":{"rendered":"De la radiation de M. THIAM Cheick Tidjane de la liste \u00e9lectorale en C\u00f4te d\u2019Ivoire : d\u00e9cision juridique ou politique ?"},"content":{"rendered":"

Le droit a-t-il saisi le politique ou le politique s\u2019est-il empar\u00e9 du droit en le rev\u00eatant de ses plis comme un manteau ? <\/strong><\/em><\/p>\n

Selon un broquard populaire, \u00ab nul n\u2019est au-dessus de la loi \u00bb. Ce principe \u00e9l\u00e9mentaire sacr\u00e9 et consacr\u00e9 par nos textes fondamentaux fonde \u00ab l\u2019Etat de droit \u00bb, concept selon lequel la Loi, lato sensu, s\u2019applique \u00e0 tous, gouvernants comme gouvern\u00e9s. Ceux-ci devant respecter celle-l\u00e0, la Loi. Nul ne peut ou ne doit pr\u00e9tendre s\u2019y soustraire.
\nSi le politique peut d\u00e9faire la Loi en la faisant abroger ou amender, le politique ne peut se d\u00e9faire de l\u2019application de la Loi. Mais, force est de constater que lorsque l\u2019application de la Loi lui fait grief ou \u00e9corche ses ambitions politiques, il a tendance \u00e0 crier et \u00e0 se lamenter en d\u00e9non\u00e7ant une d\u00e9cision politique. A contrario, lorsque le juge dans sa fonction de juridictio, celle de dire le droit et de rendre la justice, rend une d\u00e9cision qui soigne ses int\u00e9r\u00eats, le politique loue les m\u00e9rites de la justice qu\u2019il pr\u00e9sente comme \u00e9tant ind\u00e9pendance et impartiale. L\u2019ind\u00e9pendance de la justice est donc regard\u00e9e par le politique avec une lorgnette au gr\u00e9 de ses int\u00e9r\u00eats.
\nQuelle relation phallique tumultueuse entre le politique qui veut poss\u00e9der de fa\u00e7on jouissive la justice et la justice qui se d\u00e9bat pour \u00e9viter une telle possession ? <\/p>\n

Dans l\u2019affaire de la d\u00e9cision de radiation du 22 avril 2025 de Monsieur THIAM Cheick Tidjane de la liste \u00e9lectorale provisoire, le cri assourdissant de ce dernier qui, voulant tromper par des man\u0153uvres dolosives le juge, a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 par l\u2019application rigoureuse de la loi. Celui-ci ayant \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la tentative de possession jouissive de celui-l\u00e0, voit sa d\u00e9cision qualifi\u00e9e pr\u00e9tendument d\u2019injuste et de politique. <\/p>\n

Qu\u2019en est-il et que faut-il retenir? Il convient de relever qu\u2019aux termes de l\u2019article 12 alin\u00e9a 2 de l\u2019Ordonnance n\u00b02020-356 portant r\u00e9vision du code \u00e9lectoral, \u00ab Tout \u00e9lecteur a le droit de r\u00e9clamer la radiation d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, de celle qui a perdu sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur, de celle dont la radiation a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e par d\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente ou d\u2019une personne indument inscrite. \u00bb<\/p>\n

Par application de cette disposition l\u00e9gale, plusieurs \u00e9lecteurs ont saisi le Pr\u00e9sident du tribunal d\u2019un recours en radiation de l\u2019inscription de Monsieur THIAM Cheick Tidjane sur la liste \u00e9lectorale provisoire. En effet, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 6 de l\u2019article 12 sus cit\u00e9, \u00ab la d\u00e9cision de la Commission charg\u00e9e des \u00e9lections est susceptible de recours devant le pr\u00e9sident du tribunal territorialement comp\u00e9tent sans frais, par d\u00e9claration au greffe dans le d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de son prononc\u00e9 \u00bb. Ce qui fonde la comp\u00e9tence du juge judiciaire pour connaitre du contentieux de la liste \u00e9lectorale. <\/p>\n

Ce recours juridictionnel est fond\u00e9 sur les dispositions des articles 48 de la Loi n\u00b061-415 du 14 d\u00e9cembre 1961 portant Code de la nationalit\u00e9 ivoirienne (I) et 3 de l\u2019Ordonnance n\u00b02020-356 portant r\u00e9vision du code \u00e9lectoral (II).<\/p>\n

I-Sur le fondement de l\u2019article 48 du code de la nationalit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019article 48 alin\u00e9a 1 du code de la nationalit\u00e9 dispose que : \u00ab Perd la nationalit\u00e9 ivoirienne, l’Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, ou qui d\u00e9clare reconna\u00eetre une telle nationalit\u00e9. \u00bb<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, Monsieur THIAM Cheick Tidjane de nationalit\u00e9 d\u2019origine ivoirienne, n\u00e9 le 29 juillet 1962 \u00e0 Abidjan, a \u00e9t\u00e9 naturalis\u00e9 fran\u00e7ais par d\u00e9cret en date du 24 f\u00e9vrier 1987, soit \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 25 ans ( D\u00e9cret de naturalisation du 24 f\u00e9vrier 1987, JORF N\u00b0 51 du 1er mars 1987 page 2347). Dans ce d\u00e9cret de naturalisation, il convient de pr\u00e9ciser que l\u2019indicatif figurant \u00e0 la suite de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 THIAM Cheick Tidjane est NAT qui signifie naturalis\u00e9 fran\u00e7ais et non EFF signifiant enfant susceptible d\u2019\u00eatre saisi par l\u2019effet collectif attach\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par ses parents. <\/p>\n

Or, il ressort tr\u00e8s clairement de cette disposition l\u00e9gale que la personne majeure qui volontairement acquiert une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re perd automatiquement, \u00e0 savoir, de plein droit, la nationalit\u00e9 ivoirienne. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu’une formalit\u00e9 soit accomplie ou qu\u2019une quelconque autre mesure soit prise. <\/p>\n

D\u00e8s lors, la Juridiction saisie ne fait que constater que, par l\u2019effet imm\u00e9diat de l\u2019acquisition d\u2019une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, Monsieur THIAM Cheick Tidjane a perdu la nationalit\u00e9 ivoirienne apr\u00e8s avoir acquis la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise le 24 f\u00e9vrier 1987, volontairement \u00e0 sa majorit\u00e9. Et, qu\u2019au moment de son inscription sur la liste \u00e9lectorale, il \u00e9tait exclusivement de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. En cons\u00e9quence, ayant perdu la nationalit\u00e9 ivoirienne depuis le 24 f\u00e9vrier 1987, il s\u2019est fait inscrire en fraude sur la liste \u00e9lectorale en C\u00f4te d\u2019Ivoire. <\/p>\n

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans \u00ab Nul peut se pr\u00e9valoir de sa propre turpitude \u00bb<\/p>\n

Monsieur THIAM Cheick Tidjane qui, par n\u00e9gligence, n\u2019a pas pris les mesures n\u00e9cessaires pour renoncer \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise et se faire r\u00e9int\u00e9grer dans la nationalit\u00e9 ivoirienne avant son enr\u00f4lement le 19 d\u00e9cembre 2022 sur la liste \u00e9lectorale, ne peut se pr\u00e9valoir de sa propre turpitude. <\/p>\n

Il n\u2019est pas vain de rappeler que, contrairement \u00e0 certaines all\u00e9gations, l\u2019article 48 alin\u00e9a 1 du code \u00e9lectoral a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 un cas d\u2019esp\u00e8ce en novembre 2011. En effet, par la D\u00e9cision n\u00b0 CI-2011-EL-054\/17-11\/CC\/SG du Conseil Constitutionnel rendue le 11 novembre 2011, Monsieur TIOTE Souhaluo a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 in\u00e9ligible, au motif que : \u00ab les dispositions de l\u2019article 48 alin\u00e9a 1 du Code de la nationalit\u00e9 ivoirienne ne lui permettaient pas de conserver la nationalit\u00e9 ivoirienne alors m\u00eame qu\u2019il reconnaissait, bien apr\u00e8s sa majorit\u00e9 (quarante ans r\u00e9volus) \u00e0 la date de sa naturalisation en l\u2019an 2007, avoir acquis volontairement la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb.<\/p>\n

De cette m\u00eame d\u00e9cision, il ressort que : \u00ab Les autorit\u00e9s ivoiriennes ont \u00e0 tort d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant perdu d\u00e9sormais la nationalit\u00e9 ivoirienne par l\u2019effet d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, les cartes nationales d\u2019identit\u00e9 ivoirienne et d\u2019\u00e9lecteur, exclusivement sont r\u00e9serv\u00e9es aux ivoiriens, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 du code \u00e9lectoral \u00bb.<\/p>\n

Les juges de la haute Juridiction ont aussi jug\u00e9 que : \u00ab C\u2019est \u00e0 mauvais droit que la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante a enregistr\u00e9 et valid\u00e9 sa candidature alors qu\u2019il n\u2019a pas la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur pour pr\u00e9tendre \u00eatre candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection de d\u00e9put\u00e9 en C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00bb.<\/p>\n

Il s\u2019en d\u00e9duit que Monsieur THIAM Cheick Tidjane ne peut se pr\u00e9valoir de sa propre turpitude car \u00e9tant majeur au moment de l\u2019acquisition volontaire de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise il a, par application de l\u2019article 48 pr\u00e9cit\u00e9, perdu imm\u00e9diatement la nationalit\u00e9 ivoirienne d\u00e8s la date de sa naturalisation le 24 f\u00e9vrier 1987. <\/p>\n

II-Sur le fondement de l\u2019article 3 du code \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n

L\u2019article 3 du code \u00e9lectoral dispose : \u00ab Sont \u00e9lecteurs les ivoiriens des deux sexes et les personnes ayant acquis la nationalit\u00e9 ivoirienne soit par naturalisation soit par mariage, \u00e2g\u00e9s de dix-huit ans accomplis, inscrits sur une liste \u00e9lectorale, jouissant de leurs droits civils et politiques et ne se trouvant dans aucun des cas d\u2019incapacit\u00e9 pr\u00e9vus par la loi \u00bb.<\/p>\n

Il ressort de cette disposition l\u00e9gale que ne peuvent \u00eatre \u00e9lecteurs que les personnes de nationalit\u00e9 ivoirienne. N\u2019\u00e9tant plus ivoirien depuis le 24 f\u00e9vrier 1987, Monsieur THIAM Cheick Tidjane a, en cons\u00e9quence, perdu sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur. C\u2019est donc \u00e0 tort que la Commission Electorale Ind\u00e9pendante l\u2019a inscrit sur la liste \u00e9lectorale provisoire.<\/p>\n

En ce sens, le Juge Constitutionnel dans sa d\u00e9cision n\u00b0 CI-2011-EL-054\/17-11\/CC\/SG du 11 novembre 2011, a jug\u00e9 que la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante a enregistr\u00e9 et valid\u00e9 la candidature de Monsieur TIOTE Souhaluo alors que ce dernier n\u2019a pas la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur pour pr\u00e9tendre \u00eatre candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection de d\u00e9put\u00e9 en C\u00f4te d\u2019Ivoire. <\/p>\n

Il en r\u00e9sulte que, Monsieur THIAM Cheick Tidjane qui a perdu la nationalit\u00e9 ivoirienne apr\u00e8s avoir acquis la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise le 24 f\u00e9vrier 1987, volontairement \u00e0 sa majorit\u00e9, est d\u00e9pourvu de la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur. Or, l\u2019inscription sur la liste \u00e9lectoral sans avoir la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur est une fraude \u00e0 la loi, qui a pour cons\u00e9quence la radiation par le juge. <\/p>\n

Au regard de ces deux dispositions l\u00e9gales sus \u00e9voqu\u00e9es et analys\u00e9es (article 48 du code de la nationalit\u00e9 et article 3 du code \u00e9lectoral), le juge ne pouvait que prononcer la radiation de Monsieur THIAM Cheick Tidjane de la liste \u00e9lectorale provisoire publi\u00e9e le 17 mars 2025. Cette d\u00e9cision du pr\u00e9sident du tribunal \u00ab ne fait l’objet d’aucun recours \u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12 alin\u00e9a 8 du Code \u00e9lectoral.
\nEn somme, la d\u00e9cision de radiation du sieur THIAM Cheick Tidjane rev\u00eat un caract\u00e8re juridique et non politique. Elle a des cons\u00e9quences sur la vie politique, c\u2019est certain, mais cela ne saurait entacher sa nature juridique. La construction de l\u2019Etat de droit ne peut continuer \u00e0 s\u2019accommoder avec des arrangements politiques qui l\u2019affaiblissent et emp\u00eachent son \u00e9closion ou son \u00e9panouissement. Ainsi soit-il !<\/p>\n

Dr. GUIBESSONGUI N\u2019Datien S\u00e9verin
\nDocteur en Droit & Avocat <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le droit a-t-il saisi le politique ou le politique s\u2019est-il empar\u00e9 du droit en le rev\u00eatant de ses plis comme un manteau ? Selon un broquard populaire, \u00ab nul n\u2019est au-dessus de la loi \u00bb. Ce principe \u00e9l\u00e9mentaire sacr\u00e9 et consacr\u00e9 par nos textes fondamentaux fonde \u00ab l\u2019Etat de droit \u00bb, concept selon lequel la […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":37926,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[2,17],"tags":[],"class_list":["post-37925","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/37925","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=37925"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/37925\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":37927,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/37925\/revisions\/37927"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/37926"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=37925"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=37925"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=37925"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}