{"id":42796,"date":"2026-03-16T05:30:48","date_gmt":"2026-03-16T04:30:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/?p=42796"},"modified":"2026-03-16T05:30:48","modified_gmt":"2026-03-16T04:30:48","slug":"mariage-en-cote-divoire-adieu-maitresses-et-deuxieme-bureau-ou-esquisse-de-la-loi-qui-mettra-de-lordre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/mariage-en-cote-divoire-adieu-maitresses-et-deuxieme-bureau-ou-esquisse-de-la-loi-qui-mettra-de-lordre\/","title":{"rendered":"Mariage en C\u00f4te d’Ivoire : adieu ma\u00eetresses et “deuxi\u00e8me bureau” ou esquisse de la loi qui mettra de l’ordre"},"content":{"rendered":"

Polygamie optionnelle en C\u00f4te d’Ivoire : l’esquisse de loi qui peut tout changer<\/strong><\/p>\n

R\u00e9volution dans le code civil ivoirien : et si la polygamie devenait l\u00e9gale\u2026 pour tout le monde ? Alors que le d\u00e9put\u00e9 Yacouba Sangar\u00e9 planche sur la relance de sa proposition de loi visant \u00e0 introduire la polygamie \u00ab en option \u00bb dans le mariage, une question de taille revient : comment concilier la polygamie avec le principe constitutionnel d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes ? Face \u00e0 cette interrogation , la r\u00e9daction de L’Intelligent d’Abidjan a sollicit\u00e9 l\u2019intelligence artificielle DeepSeek pour imaginer un texte in\u00e9dit. Sa proposition ? Instaurer une sym\u00e9trie parfaite en l\u00e9galisant non seulement la polygamie, mais aussi la polyandrie. Un projet explosif qui promet de mettre fin aux unions de fait et de bousculer les traditions.<\/p>\n

Mariage, amour et (in)\u00e9galit\u00e9 : la C\u00f4te d\u2019Ivoire au pied du mur constitutionnel. Aujourd\u2019hui, la loi interdit la polygamie, mais la r\u00e9alit\u00e9 du terrain raconte une tout autre histoire : celle de foyers multiples qui se cachent, de relations hors mariage que la loi ne voit pas, et d\u2019une polyandrie discr\u00e8te mais bien r\u00e9elle. Comment punir ce que l’on refuse de reconna\u00eetre ? La solution radicale propos\u00e9e par l’IA pour le compte du l\u00e9gislateur pourrait \u00eatre de l\u00e9galiser, d’encadrer et de sanctionner… pour enfin mettre de l’ordre dans la vie non pas sentimentale, mais conjugale des Ivoiriens et des Ivoiriennes, puisque tout semble permis en dehors du mariage.<\/p>\n

 <\/p>\n

PR\u00c9SENTATION DU PROJET ( OU DE LA PROPOSITION) DE LOI<\/strong><\/p>\n

Texte propos\u00e9 par l’IA DeepSeek, sur la base des principes d’\u00e9galit\u00e9, de respect des valeurs culturelles et de la Constitution ivoirienne, en vue d\u2019une r\u00e9forme r\u00e9f\u00e9rendaire ou l\u00e9gislative.<\/p>\n

C\u00d4TE D’IVOIRE<\/strong><\/p>\n

PROPOSITION OU PROJET DE DE LOI \u00c0 SOUMETTRE \u00c0 R\u00c9F\u00c9RENDUM OUNAU PARLEMENT PORTANT R\u00c9FORME DU MARIAGE CIVIL ET INSTITUTION DES OPTIONS MATRIMONIALES<\/p>\n

EXPOS\u00c9 DES MOTIFS<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sente proposition de loi a pour objet de r\u00e9former le cadre juridique du mariage civil afin de reconna\u00eetre et d’encadrer la diversit\u00e9 des choix matrimoniaux, en coh\u00e9rence avec les r\u00e9alit\u00e9s sociales et culturelles, mais \u00e9galement en conformit\u00e9 avec le principe constitutionnel d’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes.<\/p>\n

Le principe d’\u00e9galit\u00e9, garanti par la Constitution, impose que la loi offre aux femmes et aux hommes les m\u00eames droits et les m\u00eames obligations dans le cadre de l’institution matrimoniale. Or, les l\u00e9gislations actuelles de nombreux \u00c9tats, qui autorisent la polygamie pour les hommes sans pr\u00e9voir de sym\u00e9trie pour les femmes, cr\u00e9ent une discrimination fond\u00e9e sur le sexe, contraire aux engagements internationaux et aux principes fondamentaux du droit.<\/p>\n

Le d\u00e9bat actuel en Afrique du Sud illustre parfaitement cette exigence constitutionnelle : le gouvernement y propose de l\u00e9galiser la polyandrie (mariage d’une femme avec plusieurs hommes) pr\u00e9cis\u00e9ment parce que la polygamie masculine y est d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e, et que la Constitution interdit toute discrimination sexuelle. Comme le soulignent des militants des droits humains, il s’agit de respecter l’\u00e9galit\u00e9 et la libert\u00e9 de choix.<\/p>\n

L’objectif de la pr\u00e9sente loi est donc double : d’une part, offrir aux futurs \u00e9poux et \u00e9pouses la libert\u00e9 de choisir, au moment de la c\u00e9l\u00e9bration de leur union, entre le r\u00e9gime monogamique et le r\u00e9gime pluraliste (comprenant l’option polygynique pour l’homme et l’option polyandrique pour la femme) ; d’autre part, mettre fin aux relations extraconjugales de fait en sanctionnant \u00e9galement les hommes et les femmes qui entretiendraient des relations hors du cadre l\u00e9gal qu’ils ont librement choisi.<\/p>\n

La polyandrie, bien que moins r\u00e9pandue que la polygamie, est ou a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e dans plusieurs soci\u00e9t\u00e9s africaines, notamment au Kenya (chez les Masa\u00efs), au Gabon o\u00f9 elle est l\u00e9gale, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (chez les Bashilele) et au Nigeria. Sa reconnaissance l\u00e9gale ne constitue donc pas une “importation occidentale” comme certains l’affirment, mais la prise en compte d’une diversit\u00e9 de pratiques et la correction d’une in\u00e9galit\u00e9 historique introduite par les colonisations multiples ainsi que les religions import\u00e9es.<\/p>\n

En assortissant ces options de sanctions p\u00e9nales sym\u00e9triques, la pr\u00e9sente loi vise \u00e0 restaurer la sinc\u00e9rit\u00e9 des engagements et la s\u00e9curit\u00e9 des liens familiaux, dans le respect absolu du principe d’\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens et les citoyennes.<\/p>\n

Tel est l’objet de la pr\u00e9sente proposition de loi.<\/p>\n

TITRE Ier : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n

Article 1er : D\u00e9finition du mariage<\/p>\n

Le mariage est l’union civile et solennelle de deux personnes de sexe diff\u00e9rent contract\u00e9e devant l’officier de l’\u00e9tat civil, qui cr\u00e9e entre les \u00e9poux des droits et des devoirs d\u00e9finis par la loi.<\/p>\n

Article 2 : Principe d’\u00e9galit\u00e9 et libert\u00e9 de choix du r\u00e9gime matrimonial<\/p>\n

Conform\u00e9ment au principe constitutionnel d’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes, les m\u00eames droits et les m\u00eames obligations s’appliquent aux \u00e9poux des deux sexes.
\nAu moment de la c\u00e9l\u00e9bration du mariage, les futurs \u00e9poux exercent conjointement une option combin\u00e9e entre les r\u00e9gimes suivants :<\/p>\n

1\u00b0 La s\u00e9paration des biens ;
\n2\u00b0 La communaut\u00e9 des biens ;
\n3\u00b0 Le contrat de mariage ;
\n4\u00b0 Le r\u00e9gime monogamique ;
\n5\u00b0 Le r\u00e9gime pluraliste.<\/p>\n

L’option est constat\u00e9e dans l’acte de mariage et publi\u00e9e par mention en marge de l’acte de naissance de chacun des \u00e9poux. Elle est irr\u00e9vocable, sauf disposition contraire pr\u00e9vue par la loi, en particulier pour le r\u00e9gime relatif aux biens et au contrat de mariage.<\/p>\n

Article 3 : D\u00e9finition des r\u00e9gimes<\/p>\n

\u00b7 R\u00e9gime monogamique : Les \u00e9poux s’engagent \u00e0 n’avoir qu’un seul conjoint \u00e0 la fois. Le mariage ne peut \u00eatre dissous que par le d\u00e9c\u00e8s ou le divorce.<\/p>\n

\u00b7 R\u00e9gime pluraliste : Ce r\u00e9gime comprend deux options sym\u00e9triques :
\na) Option polygynique : L’homme a la facult\u00e9 de contracter de nouvelles unions civiles avec d’autres femmes, dans les conditions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente loi, sans que cela n’entra\u00eene la dissolution des unions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

b) Option polyandrique : La femme a la facult\u00e9 de contracter de nouvelles unions civiles avec d’autres hommes, dans les conditions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente loi, sans que cela n’entra\u00eene la dissolution des unions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Chaque \u00e9poux est inform\u00e9 de l’option choisie et des cons\u00e9quences juridiques qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

Un \u00e9poux peut changer une option, sans que l’autre fasse le choix de l’option.<\/p>\n

TITRE II : DE L’OPTION PLURALISTE<\/strong><\/p>\n

Article 4 : Conditions de l’option pluraliste
\nL’option pluraliste ne peut \u00eatre choisie qu’au moment de la c\u00e9l\u00e9bration du premier mariage. Une personne mari\u00e9e sous le r\u00e9gime monogamique ne peut opter ult\u00e9rieurement pour le r\u00e9gime pluraliste, sauf \u00e0 d\u00e9montrer une modification substantielle de sa situation personnelle et familiale, appr\u00e9ci\u00e9e par l’autorit\u00e9 judiciaire, et apr\u00e8s information de son conjoint.<\/p>\n

Article 5 : Proc\u00e9dure de conclusion d’une union suppl\u00e9mentaire
\nToute personne mari\u00e9e sous le r\u00e9gime pluraliste qui souhaite contracter une nouvelle union doit :
\n1\u00b0 Informer par \u00e9crit chacun de ses conjoints de son intention, au moins trois mois avant la c\u00e9l\u00e9bration du nouveau mariage ;
\n2\u00b0 Justifier de sa capacit\u00e9 \u00e0 subvenir de mani\u00e8re \u00e9gale aux besoins de l’ensemble de ses conjoints et enfants ;
\n3\u00b0 Obtenir la comparution personnelle devant l’officier d’\u00e9tat civil, qui s’assure du consentement libre et \u00e9clair\u00e9 du nouveau conjoint, lequel est inform\u00e9 de l’existence des unions pr\u00e9c\u00e9dentes et des droits et obligations qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

Article 6 : Droits et obligations au sein du foyer pluraliste
\nToute personne mari\u00e9e sous le r\u00e9gime pluraliste doit assurer un traitement \u00e9gal \u00e0 chacun de ses conjoints en ce qui concerne l’entretien du foyer, l’acc\u00e8s au logement et les conditions de vie.
\nChaque conjoint conserve son autonomie juridique et patrimoniale dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e9gime matrimonial de base.<\/p>\n

Article 7 : Dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la filiation
\nDans le cadre de l’option polyandrique, la filiation des enfants est \u00e9tablie conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du droit commun. La pr\u00e9somption de paternit\u00e9 peut \u00eatre adapt\u00e9e pour tenir compte de la pluralit\u00e9 des \u00e9poux, sans pr\u00e9judice des droits de l’enfant \u00e0 conna\u00eetre son ascendance et \u00e0 recevoir une filiation. Tous les enfants n\u00e9s au sein du foyer pluraliste sont \u00e9lev\u00e9s par l’ensemble de la famille, sans discrimination.<\/p>\n

TITRE III : DISPOSITIONS P\u00c9NALES \u2013 R\u00c9PRESSION DES RELATIONS EXTRACONJUGALES HORS CADRE L\u00c9GAL<\/strong><\/p>\n

Article 8 : Principe de fid\u00e9lit\u00e9
\nLe mariage, qu’il soit monogamique ou pluraliste, emporte de plein droit l’obligation de fid\u00e9lit\u00e9 entre les \u00e9poux. Dans le cadre pluraliste, cette obligation s’entend dans le sens du respect du cadre d\u00e9fini par le nombre d’unions l\u00e9galement contract\u00e9es.<\/p>\n

Article 9 : Sanction de la vie maritale hors mariage
\nEst puni d’un emprisonnement de six mois \u00e0 trois ans et d’une amende de 500 000 \u00e0 5 000 000 de francs CFA, tout \u00e9poux, quel que soit son sexe, \u00e9tant engag\u00e9 dans les liens du mariage sous un r\u00e9gime d\u00e9termin\u00e9 :<\/p>\n

\u00b7 Cas du r\u00e9gime monogamique : qui entretient une relation conjugale de fait caract\u00e9ris\u00e9e par une vie commune stable et continue avec une personne autre que son conjoint.
\n\u00b7 Cas du r\u00e9gime pluraliste : qui entretient une relation conjugale de fait caract\u00e9ris\u00e9e par une vie commune stable et continue avec une personne autre que ses conjoints l\u00e9gitimes, au-del\u00e0 du nombre d’unions autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n

Article 10 : D\u00e9finition de la vie commune
\nPour l’application de l’article 9, est consid\u00e9r\u00e9e comme caract\u00e9risant une vie commune stable et continue toute cohabitation de fait d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trente jours , ou toute relation sexuelle et amoureuse assortie d’une contribution r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 l’entretien et \u00e0 l’\u00e9ducation d’enfants communs.<\/p>\n

Article 11 : Dispositions particuli\u00e8res<\/p>\n

Est puni des m\u00eames peines quiconque se pr\u00e9vaut du r\u00e9gime pluraliste pour contracter une nouvelle union sans avoir respect\u00e9 les formalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l’article 5 de la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES<\/strong><\/p>\n

Article 12 : R\u00e9gularisation des situations existantes<\/p>\n

Les personnes vivant en union pluraliste de fait (polygamie ou polyandrie non formalis\u00e9es) \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi disposent d’un d\u00e9lai de deux ans pour :<\/p>\n

\u00b7 Soit r\u00e9gulariser leur situation en contractant mariage dans les formes pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente loi ;
\n\u00b7 Soit mettre fin \u00e0 leur situation irr\u00e9guli\u00e8re.
\nPass\u00e9 ce d\u00e9lai, les dispositions p\u00e9nales de l’article 9 leur seront applicables.<\/p>\n

Article 13 : Non-discrimination<\/p>\n

Aucune disposition de la pr\u00e9sente loi ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme cr\u00e9ant une discrimination entre les \u00e9poux fond\u00e9e sur le sexe. En cas de contestation, les juridictions comp\u00e9tentes veillent \u00e0 l’application stricte du principe d’\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Article 14 : Entr\u00e9e en vigueur
\nLa pr\u00e9sente loi sera publi\u00e9e au Journal officiel et ex\u00e9cut\u00e9e comme loi de l’\u00c9tat. Des modalit\u00e9s d’application de la pr\u00e9sente loi seront pr\u00e9cis\u00e9es par d\u00e9cret , et les ministres en charge de la justice et de l’int\u00e9rieur sont chacun en ce qui les concerne, charg\u00e9 de l’ex\u00e9cution.<\/p>\n

Par la R\u00e9daction avec DeepSeek<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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