Auteur de \u00ab C\u00f4te d\u2019ivoire : la troisi\u00e8me r\u00e9publique est mal partie\u00bb, et de \u00ab Et si la C\u00f4te d\u2019Ivoire refusait la d\u00e9mocratie ? \u00bb, Geoffroy-Julien Kouao jette un nouveau regard sur le nouveau projet de loi sur la presse, dont l’adoption est pr\u00e9vue Mercredi 31 mai 2017 , sauf report .<\/p>\n
” A l\u2019observation, les projets de loi relatifs \u00e0 la presse et \u00e0 l\u2019audiovisuel pr\u00e9sentent des insuffisances qui \u00e9corchent sinon la d\u00e9mocratie du moins la libert\u00e9 de la presse. Class\u00e9e 81e au niveau mondial par l\u2019ONG reporters sans fronti\u00e8res, la C\u00f4te d\u2019ivoire est tr\u00e8s loin derri\u00e8re le Ghana (26e) , le S\u00e9n\u00e9gal (58e) et le Burkina Faso(42e) pour ne citer que ces trois pays proches de nous.
\nDe ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les projets de loi sur les m\u00e9dias devraient aller dans le sens de l\u2019am\u00e9lioration des instruments de protection et de promotion de la libert\u00e9 de la presse en C\u00f4te d\u2019Ivoire et non l\u2019inverse. La libert\u00e9 de la presse, c\u2019est connu de tous, est un des crit\u00e8res de notation de la d\u00e9mocratie dans un Etat.
\nRelativement aux deux projets de loi suscit\u00e9s, je fais trois observations qui prennent valeur de propositions concernant l\u2019intitul\u00e9 du projet de loi portant r\u00e9gime juridique de la presse; la d\u00e9p\u00e9nalisation des d\u00e9lits de presse ; et le mode de d\u00e9signation des patrons des organes de r\u00e9gulation.
\nPremi\u00e8rement, l\u2019un des deux textes est intitul\u00e9 \u00ab projet de loi portant r\u00e9gime juridique de la presse \u00bb. Je pense qu\u2019il serait avantageux de changer la d\u00e9nomination par \u00ab projet de loi sur la libert\u00e9 de la presse \u00bb pour des exigences d\u00e9mocratiques. D\u2019ailleurs, l\u2019expos\u00e9 des motifs le mentionne tr\u00e8s bien dans ses premiers paragraphes. \u00ab La libert\u00e9 de presse, libert\u00e9 fondamentale qui repose sur la libert\u00e9 d\u2019opinion et la libert\u00e9 d\u2019expression, constitue l\u2019un des piliers essentiels de toute soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Cette libert\u00e9 fondamentale est consacr\u00e9e par la constitution ivoirienne en son article 9 qui garantit \u00e0 tous, la libert\u00e9 de pens\u00e9e et d\u2019expression. \u00bb En sus, l\u2019article 101 de la constitution ivoirienne parle \u00ab de pluralisme et ind\u00e9pendance des m\u00e9dias \u00bb
\nA l\u2019analyse, le terme \u00ab libert\u00e9 de la presse \u00bb est en coh\u00e9rence avec le lib\u00e9ralisme politique et l\u2019expression plurielle pr\u00f4n\u00e9s par l\u2019expos\u00e9 des motifs et la loi fondamentale.
\nPar ailleurs, ensemble de r\u00e8gles de droit applicables \u00e0 une activit\u00e9, une personne, une institution, une chose, quelle qu’elle soit, le r\u00e9gime jurique, dans son usage pr\u00e9sent, pourrait laisser croire \u00e0 une volont\u00e9 des pouvoirs publics de confiner la presse dans un cadre juridique pour mieux la contr\u00f4ler. En sus, la loi seule, ne peut r\u00e9gir un domaine complexe comme celui de la presse. La jurisprudence et la coutume (les usages) peuvent \u00eatre d\u2019un apport pertinent.
\nDeuxi\u00e8ment, relativement \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation des d\u00e9lits de presse, alors que l\u2019article 89 du projet de loi sur la presse, exclut la garde \u00e0 vue et la peine de prison pour les d\u00e9lits de presse, l\u2019article 90 vient vite remettre en cause cette avanc\u00e9e d\u00e9mocratique. En effet, l\u2019article 90 du projet de loi pr\u00e9voit \u00ab un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et une amende de 300.000 \u00e0 trois millions Fcfa, pour quiconque, porte atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat, fait l\u2019apologie des crimes de guerre et contre l\u2019humanit\u00e9 contre l\u2019humanit\u00e9, incite au vol, pillage, meurtre, violence, \u00e0 la x\u00e9nophobie, haine sous ses formes, par voie de presse \u00bb.<\/p>\n
A l\u2019observation, l\u2019article 90 du projet de loi portant r\u00e9gime juridique de la presse ne fait que rendre explicite les sanctions principales du d\u00e9lit de presse qui \u00e9taient implicitement pr\u00e9vues par l\u2019article 69 de la loi de 2004.
\nDe ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019article 90 n\u2019est pas, juridiquement, irr\u00e9gulier. Il est surabondant. Nuance. En mentionnant explicitement les peines d\u2019emprisonnement, l\u2019article 90 donne l\u2019impression que l\u2019auteur du pr\u00e9sent projet de loi veut mettre la presse aux ordres pour mieux la contr\u00f4ler.<\/p>\n
Je sugg\u00e8re le retrait de peines d\u2019emprisonnement pour ne retenir que les seules peines d\u2019amendes. Ce serait un progr\u00e8s \u00e9norme pour notre d\u00e9mocratie. Quel que soit le motif, mettre en prison un journaliste, un \u00e9crivain, un intellectuel, c\u2019est ab\u00eemer la d\u00e9mocratie.
\nLe faisant, le l\u00e9gislateur ne met pas le journaliste au dessus de la loi. Bien au contraire. Le d\u00e9lit de presse est un d\u00e9lit d\u2019opinion et non une infraction de droit commun. Nuance. Le journaliste exerce un m\u00e9tier qui participe de la promotion de la d\u00e9mocratie. C\u2019est le m\u00eame motif qui guide le l\u00e9gislateur lorsqu\u2019il prot\u00e8ge les parlementaires et les dignitaires de l\u2019Etat \u00e0 travers l\u2019immunit\u00e9. Peux-ton me dire que le d\u00e9put\u00e9 exerce travail plus difficile et plus noble que le m\u00e9decin, l\u2019enseignant, l\u2019agriculteur etc ? Evidemment que non. Alors pourquoi contrairement au m\u00e9decin, \u00e0 l\u2019enseignant, au cultivateur, le d\u00e9put\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une immunit\u00e9 parlementaire ? La raison est simple. Le travail du d\u00e9put\u00e9 participe de la promotion et de la protection de la d\u00e9mocratie. C\u2019est tout. Et c\u2019est la m\u00eame chose pour le journaliste. La presse est la pierre angulaire de la d\u00e9mocratie en qu\u2019elle s\u2019\u00e9rige comme \u00e9tant le premier contre pouvoir. Non, la presse n\u2019est pas le quatri\u00e8me pouvoir. C\u2019est le premier contre pouvoir. Nuance. On comprend alors pourquoi les gouvernants s\u2019en m\u00e9fient.<\/p>\n
Troisi\u00e8ment, je voudrais m\u2019attarder sur le mode de d\u00e9signation des patrons des deux organes de r\u00e9gulation : Le CNP et la HACA.
\nDans les deux organes de r\u00e9gulation, c\u2019est le repr\u00e9sentant du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique qui, de droit, est le pr\u00e9sident de l\u2019institution. Je sugg\u00e8re que dor\u00e9navant, le pr\u00e9sident de ces deux institutions soient \u00e9lus par ses pairs pour lui donner plus d\u2019autonomie voire d\u2019ind\u00e9pendance. C\u2019est connu et bien connu, le nomm\u00e9 rend toujours compte au nommant de qui il ne peut se d\u00e9tacher. Si l\u2019auteur des projets de loi voulait s\u2019inspirer de l\u2019exemple fran\u00e7ais, alors la m\u00e9prise est grande. Certes, en France, les membres du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel (CSA), par exemple, sont d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019ex\u00e9cutif et le parlement, exclusion faite des organisations professionnelles des journalistes, et le president du CSA est le repr\u00e9sentant du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, mais le contexte est diff\u00e9rent du notre.<\/p>\n
En France, Pays lib\u00e9ral par excellence, la libert\u00e9 de la presse est r\u00e9elle dans presque l\u2019absolu. A travers les organes de r\u00e9gulation, l\u2019Etat gendarme veut jouer son r\u00f4le d\u2019arbitre pour poser des limites \u00e0 cette libert\u00e9 reconnue \u00e0 plus de trois cent cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9visions, Sept cent stations de radios, plus d\u2019un millier de journaux. Il faut \u00e9viter le gouvernement des journalistes.
\nChez nous, en C\u00f4te d\u2019ivoire, nous sommes encore \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la promotion et non de la limitation de la libert\u00e9 de la presse. Et pour promouvoir cette libert\u00e9 de la presse indispensable \u00e0 la construction de la d\u00e9mocratie, la loi doit \u00eatre plus g\u00e9n\u00e9reuse et l\u2019Etat moins pr\u00e9sent dans les structures de r\u00e9gulation”.<\/p>\n
Geoffroy-Julien Kouao<\/p>\n
Ecrivain, Juriste et analyste Politique.
\nAuteur de \u00ab C\u00f4te d\u2019ivoire : la troisi\u00e8me r\u00e9publique est mal partie. \u00bb et de \u00ab Et si la C\u00f4te d\u2019Ivoire refusait la d\u00e9mocratie ? \u00bb<\/p>\n
Auteur de \u00ab C\u00f4te d\u2019ivoire : la troisi\u00e8me r\u00e9publique est mal partie\u00bb, et de \u00ab Et si la C\u00f4te d\u2019Ivoire refusait la d\u00e9mocratie ? \u00bb, Geoffroy-Julien Kouao jette un nouveau regard sur le nouveau projet de loi sur la presse, dont l’adoption est pr\u00e9vue Mercredi 31 mai 2017 , sauf report .<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4390,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,17],"tags":[],"class_list":["post-4388","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4388","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4388"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4388\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4392,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4388\/revisions\/4392"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4390"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4388"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4388"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4388"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}