Le TAC\u00a0: 9 ans d\u00e9j\u00e0\u00a0!
\nPort\u00e9 sur les fonts baptismaux le 31 juillet 2008 \u00e0 Ouagadougou, le Trait\u00e9 d\u2019Amiti\u00e9 et de Coop\u00e9ration entre la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Burkina Faso (TAC) est \u00e0 sa sixi\u00e8me conf\u00e9rence au sommet \u00e0 Ouagadougou du 17 au 18 juillet 2017. Cette initiative des deux pays\u00a0 au vu de ses atouts est fort louable mais n\u2019en comporte pas moins\u00a0 des insuffisances dont l\u2019analyse induit des propositions de solution.
\nLes atouts
\nIl rompt avec le mod\u00e8le de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 relative au droit des trait\u00e9s entre \u00c9tats conform\u00e9ment au droit international classique et\u00a0\u00a0 m\u00e9nage les souverainet\u00e9s nationales. Cette souverainet\u00e9 qui \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9tait n\u00e9cessaire pour s\u2019affranchir d\u00e9finitivement de la trappe coloniale n\u2019est gu\u00e8re appropri\u00e9e au vu des enjeux plan\u00e9taires auxquels sont confront\u00e9s les \u00c9tats africains ind\u00e9pendants.\u00a0 si pour des raisons politiques les \u00c9tats continuent toujours \u00e0 invoquer leur souverainet\u00e9, il convient de noter que les \u00c9tats africains en g\u00e9n\u00e9ral et le Burkina Faso et la C\u00f4te d\u2019Ivoire en particulier semblent s\u2019engager r\u00e9solument vers l\u2019int\u00e9gration africaine.
\nD\u00e9j\u00e0, dans les constitutions existantes la constitution burkinab\u00e8 du 02 juin 1991 dispose \u00e0 son article 146 \u00ab\u00a0Le Burkina Faso peut conclure avec tout \u00c9tat africain des accords d\u2019association ou de communaut\u00e9 impliquant abandon partiel ou total de souverainet\u00e9.\u00bb<\/p>\n
En C\u00f4te d\u2019Ivoire la Constitution de la troisi\u00e8me\u00a0 R\u00e9publique\u00a0\u00a0 pr\u00e9cise \u00e0 son article\u00a0 124. Que\u00a0: \u00ab\u00a0La R\u00e9publique de C\u00f4te d’Ivoire peut conclure des Accords d’association ou d\u2019int\u00e9gration\u00a0 avec d’autres \u00c9tats africains comprenant abandon partiel de souverainet\u00e9 en vue de r\u00e9aliser l\u2019unit\u00e9 africaine.
\nLa R\u00e9publique de C\u00f4te d’Ivoire accepte de cr\u00e9er avec ces \u00c9tats des Organisations intergouvernementales de gestion commune, de coordination et de libre coop\u00e9ration\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Relativement aux domaines couverts par le TAC il convient de signaler sans \u00eatre exhaustif que depuis son lancement en 2008 plusieurs domaines entre autres ont \u00e9t\u00e9 concern\u00e9s\u00a0 on a, l\u2019autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou, l\u2019Education nationale, la Sant\u00e9, le Commerce, l\u2019Agriculture etc.\u00a0 Les projets structurants issus de ces diff\u00e9rents domaines permettront sans nul doute de renforcer davantage l\u2019int\u00e9gration entre ces deux pays.<\/p>\n
Les insuffisances
\nAu plan de l\u2019ancrage institutionnel du TAC
\nEn RCI, l\u2019imputation du\u00a0 TAC au Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res qui se comprend pour des raisons techniques (comp\u00e9tence \u00e0 n\u00e9gocier et \u00e0 signer les trait\u00e9s) laisse au plan politique un go\u00fbt d\u2019inachev\u00e9. Si un ministre de l\u2019int\u00e9gration existe c\u2019est \u00e0 lui de porter le dossier cela a pour avantage de rendre le TAC vraiment particulier rompant avec le classicisme du Droit international .En clair, la RCI\u00a0 aurait d\u00fb faire faire porter le TAC par son ministre\u00a0 de l\u2019int\u00e9gration africaine et des Ivoiriens de l\u2019ext\u00e9rieur.
\nLe Burkina Faso a confi\u00e9 le TAC \u00e0 son ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration r\u00e9gionale. A voir de pr\u00e8s l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale semble se diluer dans la coop\u00e9ration r\u00e9gionale ce qui laisse entretenir une confusion entre les deux notions pourtant diff\u00e9rentes. Il serait\u00a0 pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019au Burkina Faso \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un ministre charg\u00e9 exclusivement de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale que dans les attributions du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res cette pr\u00e9occupation soit trait\u00e9e de fa\u00e7on non \u00e9quivoque et sp\u00e9cifique.<\/p>\n
Les deux \u00c9tats auraient d\u00fb d\u00e9passer l\u2019\u00e9tape de la coop\u00e9ration et inscrire leurs relations dans le cadre de l\u2019int\u00e9gration car pendant que la coop\u00e9ration r\u00e9versible s\u2019appuie sur le respect de la souverainet\u00e9, l\u2019int\u00e9gration postule un abandon ou un partage de souverainet\u00e9 et est surtout irr\u00e9versible.
\n.
\nAu plan des obligations supranationales
\nLes deux \u00c9tats sont tous membres de l\u2019UEMOA mais\u00a0 leurs ambitions semblent\u00a0 rest\u00e9es en de\u00e7a des engagements communautaires. En effet, ils affirment tous dans le TAC respecter leur souverainet\u00e9.
\nOr, l\u2019UEMOA en tant qu\u2019institution supranationale postule la limitation des souverainet\u00e9s nationales dans les domaines communautaris\u00e9s (monnaie, \u00e9conomie) et pr\u00f4ne \u00e0 travers l\u2019article 4 de son trait\u00e9 constitutif des actions communes dans les politiques sectorielles (Ressources humaines, am\u00e9nagement du territoire, transport et t\u00e9l\u00e9communications, environnement, agriculture, \u00e9nergie, industrie et mine).
\nIl\u00a0 fallait approfondir, l\u2019\u00e9laboration de politiques communes entre les deux pays\u00a0 dans les domaines identifi\u00e9s par le TAC si ces domaines sont r\u00e9gis par l\u2019UEMOA, au lieu de laisser chaque \u00c9tat libre de sa politique souverainement alors que l\u2019UEMOA prescrit d\u00e9j\u00e0 la coordination des politiques\u00a0 dans ces domaines.
\nAinsi, au niveau communautaire le TAC pourrait alors\u00a0 inspirer l\u2019institutionnalisation du syst\u00e8me des coop\u00e9rations renforc\u00e9es au sein de l\u2019UEMOA\u00a0 comme l\u2019UE l\u2019a fait en Europe.<\/p>\n
Par ailleurs les deux \u00c9tats pourraient s\u2019engager un peu plus dans la\u00a0 mise en \u0153uvre effective des droits de r\u00e9sidence et d\u2019\u00e9tablissement dans\u00a0 l\u2019espace UEMOA. le droit de r\u00e9sidence est r\u00e9gi par l\u2019article 91 du trait\u00e9 constitutif de l\u2019UEMOA et conf\u00e8re le droit \u00e0 un ressortissant de l\u2019espace communautaire\u00a0 de s\u00e9journer dans n\u2019importe quel\u00a0 \u00c9tat de l\u2019espace autre que le sien en vue de rechercher un emploi salari\u00e9 et d\u2019exercer un tel emploi dans les m\u00eames conditions que les nationaux de cet \u00c9tat\u00a0; m\u00eame si les emplois de la Fonction Publique des \u00c9tats membres en sont exclus. Ainsi, un Burkinab\u00e8 pourrait aller rechercher et exercer un emploi en C\u00f4te d\u2019Ivoire dans les m\u00eames conditions que les nationaux ivoiriens. Vice versa pour un Ivoirien qui voudrait postuler \u00e0 un emploi au Burkina Faso.
\nL\u2019exception relative aux emplois de la fonction publique peut-elle r\u00e9sister \u00e0 la volont\u00e9 des deux peuples qui sont unis de fait\u00a0comme on le dit par la g\u00e9ographie et l\u2019histoire?<\/p>\n
Les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la loi sur le foncier rural en C\u00f4te d\u2019Ivoire
\nEn C\u00f4te d\u2019Ivoire la Constitution de la troisi\u00e8me\u00a0 R\u00e9publique\u00a0\u00a0 a pris\u00a0 en compte les acquis de la loi N\u00b0 98-750 du 23 d\u00e9cembre 1998 relative au foncier rural, modifi\u00e9e par la loi du 28 juillet 2004. Dans la mise en \u0153uvre de cette loi il est dit que seuls l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis \u00e0\u00a0 \u00eatre propri\u00e9taires de terres\u00a0; que les droits acquis seront pr\u00e9serv\u00e9s. Cette\u00a0 disposition suscite les interrogations suivantes\u00a0:
\nComment pr\u00e9server les droits d\u2019exploitation des burkinab\u00e8 qui exercent des droits coutumiers sur une partie non n\u00e9gligeable des 23 millions d\u2019hectares \u00e0 immatriculer d\u2019ici \u00e0 2023\u00a0?
\nQuelle strat\u00e9gie le Burkina et la C\u00f4te d\u2019Ivoire\u00a0 doivent adopter pour permettre l\u2019appropriation de cette loi par tous les ivoiriens et burkinab\u00e8\u00a0 exploitants forestiers\u00a0?
\nComment pr\u00e9server la stabilit\u00e9 sociale et \u00e9conomique induite par l\u2019application de cette loi quand on sait qu\u2019officiellement en 1998 la C\u00f4te d\u2019Ivoire comptait\u00a0 quelque 4 millions de burkinab\u00e8 dont\u00a0 une part non n\u00e9gligeable\u00a0\u00a0 exploite la terre?
\nQuelle pourrait \u00eatre la contribution du TAC dans la mise en \u0153uvre\u00a0 de cette r\u00e9forme fonci\u00e8re\u00a0?<\/p>\n
En d\u00e9finitive, il importe de retenir qu\u2019en d\u00e9pit de ce qui vient d\u2019\u00eatre dit le TAC reste un trait\u00e9 in\u00e9dit en Afrique. Le Burkina Faso et la C\u00f4te d\u2019ivoire ont des raisons de s\u2019en f\u00e9liciter et\u00a0 d\u2019\u0153uvrer \u00e0 sa p\u00e9rennisation. Son ancrage dans l\u2019architecture institutionnelle africaine est donc souhait\u00e9. Formulons le v\u0153u que ces deux pays soient dans la Construction de l\u2019Afrique ce que l\u2019Allemagne et la France*\u00a0 ont \u00e9t\u00e9 et sont\u00a0 dans l\u2019\u00e9dification de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
*\u00a0 Cf D\u00e9claration Schuman du 9 mai 1950<\/p>\n
ZONGO Inoussa
\nAu MENA Ouagadougou \/BF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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