Suite \u00e0 son refus de continuer \u00e0 prendre part aux d\u00e9bats en commission, apr\u00e8s le rejet de son pr\u00e9alable, le d\u00e9put\u00e9 Kkb a rencontr\u00e9 dimanche 9 Octobre 2016 la presse et fait cette d\u00e9claration liminaire.
\n<\/p>\n
” Chers amis de la presse nationale et internationale , <\/p>\n
Je tiens avant tout propos \u00e0 vous remercier pour cette spontan\u00e9it\u00e9 avec laquelle vous avez r\u00e9pondu \u00e0 mon appel. Nous sommes aujourd\u2019hui dimanche. Vous consentez, par votre pr\u00e9sence, en marge \u00e0 cette journ\u00e9e christique, \u00e0 faire avec abn\u00e9gation votre travail d\u2019informer l\u2019opinion. Un tel sacrifice m\u00e9rite d\u2019\u00eatre salu\u00e9 et f\u00e9licit\u00e9.<\/p>\n
Vous avez, suite \u00e0 la r\u00e9union de la Commission des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Institutionnelles du vendredi 7 octobre dernier, port\u00e9 \u00e0 l\u2019attention de l\u2019opinion, mon acte de refus de poursuivre de prendre part aux travaux de ma commission en raison d\u2019un pr\u00e9alable que j\u2019ai pos\u00e9. <\/p>\n
Ce pr\u00e9alable est justement le ressentir profond de nos compatriotes au moment o\u00f9 s\u2019ouvrent les travaux d\u2019examens de l\u2019avant-projet de nouvelle constitution qui suscite d\u00e9bats dans tous les foyers et inqui\u00e9tudes chez nos compatriotes. <\/p>\n
Ivoiriennes, ivoiriens,
\nMes chers compatriotes,
\nChers amis de la presse nationale et internationale, <\/p>\n
Je constate ici qu\u2019on veut nous faire jouer un r\u00f4le qui n\u2019est pas le n\u00f4tre au regard de notre loi fondamentale. Cette situation, \u00e0 mon humble avis, ressemble fort \u00e0 des patates chaudes entre nos mains. Et je vous assure, \u00e7a va nous br\u00fbler. Pour ce faire, je voudrais attirer votre attention sur la gravit\u00e9 de l\u2019acte que nous nous appr\u00eatons \u00e0 poser au regard de son caract\u00e8re anticonstitutionnel. <\/p>\n
En effet, si j\u2019ai bonne m\u00e9moire, le projet de loi portant organisation du r\u00e9f\u00e9rendum que nous avons adopt\u00e9 n\u2019a pas fait mention dans son intitul\u00e9 d\u2019avant projet de nouvelle constitution, mais plut\u00f4t de projet de constitution. Nous sommes donc l\u00e0 en pr\u00e9sence d\u2019une incongruit\u00e9, d\u2019une infamie , d\u2019une tromperie, d\u2019une infantilisation.
\nIvoiriennes , ivoiriens,
\nMes chers compatriotes,<\/p>\n
Chers amis de la presse nationale et internationale, <\/p>\n
je viens aux faits : Donc dans un r\u00e9gime de cette nature, r\u00e9gime r\u00e9publicain et d\u00e9mocratique, le peuple doit \u00eatre au d\u00e9but et \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9laboration de la nouvelle Constitution. Or, voil\u00e0 que le pr\u00e9sident ayant pris l\u2019initiative d\u2019une nouvelle constitution au d\u00e9triment de la r\u00e9vision, tout s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 par la seule volont\u00e9 du pr\u00e9sident. Le peuple n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9. Le pr\u00e9sident n\u2019a aussi pas d\u00e9sign\u00e9 une structure qui a l\u2019onction du peuple pour r\u00e9diger un texte. C\u2019est un comit\u00e9 d\u2019experts qui n\u2019a pas l\u2019onction du peuple, qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la l\u00e9gitimit\u00e9 populaire qu\u2019il a plu au pr\u00e9sident de faire substituer au peuple. Voil\u00e0 un premier probl\u00e8me.<\/p>\n 2) De l\u2019intervention de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale<\/strong> \u00c0 quel titre l\u2019assembl\u00e9e intervient ? Est ce que l\u2019assembl\u00e9e a re\u00e7u mandat du peuple pour prendre part \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle constitution ? Ce n’est pas le cas. Il y a l\u00e0 un vice. Franchi cet obstacle, cette Constitution qui nous est propos\u00e9e qu\u2019est-ce qu\u2019elle vaut ? <\/p>\n 3) De la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une nouvelle constitution<\/strong> 4) Sur le principe de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle constitution<\/strong><\/p>\n Invoquant le conflit post-\u00e9lectoral qui a occasionn\u00e9 la mort de plus de 3 000 personnes, provoqu\u00e9 l\u2019effondrement de l\u2019Etat et de l\u2019\u00e9conomie nationale et fortement mis \u00e0 mal la coh\u00e9sion sociale d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9e par les crises successives qu\u2019a connue la C\u00f4te d\u2019Ivoire, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a estim\u00e9 que l\u2019adoption d\u2019une nouvelle constitution d\u00e9mocratique, consensuelle et f\u00e9d\u00e9ratrice s\u2019est av\u00e9r\u00e9e imp\u00e9rieuse pour mettre fin aux crises de l\u00e9gitimit\u00e9 et d\u2019instabilit\u00e9 et doter la C\u00f4te d\u2019Ivoire d\u2019institutions stables et cr\u00e9dibles.<\/p>\n Cette r\u00e9forme, dit-il, consacrera l\u2019av\u00e8nement de la troisi\u00e8me R\u00e9publique. La question est pos\u00e9e \u00e0 l\u2019aune de la constitution, qui est notre loi fondamentale, pour \u00e9viter les d\u00e9bats se situant hors de la sph\u00e8re juridique.<\/p>\n \u00c0 l\u2019examen des dispositions de la constitution ivoirienne, il n\u2019appara\u00eet nulle part le droit ou le pouvoir pour un organe ou une institution quelconque, ainsi que les conditions et la proc\u00e9dure pour \u00e9laborer et proposer une nouvelle constitution en remplacement de celle qui n\u2019existe.<\/p>\n Ce dont il est express\u00e9ment question, c\u2019est la r\u00e9vision de la constitution qui est en droit sa modification n\u00e9cessit\u00e9e par les circonstances.<\/p>\n La constitution est le socle sur lequel repose toute la R\u00e9publique et nul ne peut y toucher que sous la condition du strict respect des garanties l\u00e9gales et d\u00e9mocratiques.<\/p>\n C\u2019est la raison pour laquelle m\u00eame sa \u00ab simple \u00bb r\u00e9vision est enferm\u00e9e dans un formalisme rigoureux.<\/p>\n Ainsi aux termes des dispositions de l\u2019article 125 de la constitution, \u00ab pour \u00eatre pris en consid\u00e9ration, le projet ou la proposition de r\u00e9vision doit \u00eatre vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 de ses membres effectivement en fonction. Est-il possible d\u2019appliquer, comme on le fait actuellement, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle constitution les r\u00e8gles relatives \u00e0 sa r\u00e9vision ?<\/p>\n La r\u00e9ponse ne peut qu\u2019\u00eatre n\u00e9gative. <\/p>\n En raison du caract\u00e8re qu\u2019elle rev\u00eat pour la R\u00e9publique, les dispositions de la constitution sont d\u2019ordre public et d\u2019interpr\u00e9tation stricte. On ne peut donc \u00e9tendre ses dispositions \u00e0 des mati\u00e8res qu\u2019elle ne r\u00e9git pas. Ivoiriennes, ivoiriens, Voil\u00e0 l\u2019essentiel de ma pens\u00e9e argumentative que j\u2019ai fait valoir qui est rest\u00e9e malheureusement sans suite. Tel un imp\u00e9ratif sacro-saint \u00e0 mon humble avis, je ne pouvais cautionner ce coup de force. Pour l\u2019heure tr\u00e8s chers compatriotes, je vous exhorte \u00e0 peser le poids de cet acte de forfaiture. Ne nous rendons pas complice de cette haute trahison. Honorable KOUADIO KONAN Bertin (KKB),
\n1) De l\u2019absence du peuple<\/strong>
\nLe principe de la R\u00e9publique, c\u2019est que le pouvoir appartient au peuple. Et cela est constant depuis 1958. Depuis 1958, la C\u00f4te d\u2019Ivoire a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9e R\u00e9publique et ce principe a \u00e9t\u00e9 retenu par la 1\u00e8re Constitution, celle du 26 mars 1959. Ce principe a \u00e9t\u00e9 reconduit par la Constitution de la 1\u00e8re R\u00e9publique de l\u2019\u00c9tat ivoirien celle 3 novembre 1960, et reconduit par la Constitution du 1er aout 2000. Il y a l\u00e0 une permanence du fait que le pouvoir appartient au peuple. <\/p>\n
\nL\u2019Assembl\u00e9e, telle qu\u2019elle est , a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue pour voter des lois, contr\u00f4ler le gouvernement, adopter le budget. Voil\u00e0 la mission confi\u00e9e par la constitution actuelle aux d\u00e9put\u00e9s. Cette assembl\u00e9e n\u2019a pas qualit\u00e9 et n\u2019a pas comp\u00e9tence de doter la ci d\u2019une nouvelle constitution et m\u00eame pour prendre part \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle Constitution. Il eut fallu d\u00e9signer sp\u00e9cialement une assembl\u00e9e constituante. Ce n\u2019est pas le cas. Mais on aurait pu corriger cette situation en mettant en place une structure regroupant les forces vives de la Nation, c\u2019est-\u00e0-dire constitu\u00e9e des repr\u00e9sentants de tous les segments de la soci\u00e9t\u00e9, de toutes les instances du corps social consid\u00e9r\u00e9es comme repr\u00e9sentatives du peuple. Ca n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas non plus. <\/p>\n
\nQu\u2019est-ce qui est mauvais dans la constitution du 1er Ao\u00fbt 2000. On y a d\u00e9cel\u00e9 et on y a rep\u00e9r\u00e9 un article, l\u2019article 35, \u00e0 propos duquel la table ronde de Marcoussis a recommand\u00e9 la r\u00e9vision. C\u2019est seulement ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu. C\u2019est seulement le seul point d\u2019accord. Comment se fait-il qu\u2019on ne r\u00e9vise pas l\u2019article 35 et on s\u2019attaque \u00e0 la Constitution enti\u00e8re ? Et sur certains points, la constitution actuelle consacre un recul par rapport \u00e0 celle de 2000. <\/p>\n
\nLa question pr\u00e9alable, en l\u2019esp\u00e8ce, avant tout d\u00e9bat au fond, est celle de savoir si la constitution ivoirienne a pr\u00e9vu les conditions et la proc\u00e9dure d\u2019adoption d\u2019une nouvelle constitution, aboutissant \u00e0 une autre R\u00e9publique.<\/p>\n
\nQuant \u00e0 l\u2019article 126 alin\u00e9a 1er de la constitution, il dispose que : \u00ab la r\u00e9vision de la Constitution n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s \u00bb.<\/p>\n
\nLa proc\u00e9dure actuellement en cours est anticonstitutionnelle car n\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9vue par la constitution et n\u2019\u00e9manant du peuple souverain qui aurait d\u00fb \u00eatre au d\u00e9but et \u00e0 la fin du processus.
\nLes d\u00e9put\u00e9s ne peuvent donc s\u2019arroger des attributions qui ne sont pas les leurs. Ils devraient s\u2019abstenir de participer \u00e0 l\u2019examen et au votre d\u2019un texte pour lequel ils n\u2019ont aucun pouvoir d\u2019examen et de vote. C\u2019est une question de principe. En acceptant de le faire en l\u2019\u00e9tat, ils donnent leur caution \u00e0 une violation de la constitution. Dans ce cas, on cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent susceptible d\u2019\u00eatre invoqu\u00e9 par n\u2019importe quel prochain Pr\u00e9sident pour, \u00e0 son tour, changer de R\u00e9publique par adoption d\u2019une nouvelle constitution.
\nOn constatera que la nouvelle constitution, elle-m\u00eame, n\u2019a pas pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 de son abrogation ou de sa suspension, suivie de l\u2019adoption d\u2019une autre car les r\u00e9dacteurs savent que ce serait la porte ouverte \u00e0 toutes les instabilit\u00e9s.
\nPour donner de la l\u00e9gitimit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9forme, il faut retourner au peuple souverain dans toutes ses composantes avant le r\u00e9f\u00e9rendum. C\u2019est ce que les d\u00e9put\u00e9s devraient faire admettre
\n\u00c0 moins qu\u2019il ne s\u2019agisse d\u2019un coup de force comme il nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rimenter sous le G\u00e9n\u00e9ral Gu\u00e9i avec l\u2019ordonnance n\u00b001\/99 PR du 27 d\u00e9cembre 1999 portant suspension de la constitution.
\nMais m\u00eame l\u00e0, apr\u00e8s la suspension de la constitution, il a \u00e9t\u00e9 mis en place par le d\u00e9cret n\u00b02000-12 du 21 janvier 2000, une commission Consultative constitutionnelle et \u00e9lectorale comprenant toutes les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 ivoirienne pour \u00e9laborer la nouvelle constitution laquelle a \u00e9t\u00e9 soumise, par la suite, au r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n
\nMes chers compatriotes,
\nChers amis de la presse nationale et internationale,<\/p>\n
\nJe vous remercie.<\/p>\n
\nD\u00e9put\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale,
\nMembre de la Commission des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Institutionnelles (CAGI),
\nCandidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de 2015,
\nVice-pr\u00e9sident du Groupe parlementaire PDCI-RDA,
\nMembre du Bureau Politique du PDCI-RDA,
\nAncien Pr\u00e9sident de la jeunesse du PDCI-RDA,
\nConseiller Municipal de Port-Bouet.<\/em><\/p>\n
Suite \u00e0 son refus de continuer \u00e0 prendre part aux d\u00e9bats en commission, apr\u00e8s le rejet de son pr\u00e9alable, le d\u00e9put\u00e9 Kkb a rencontr\u00e9 dimanche 9 Octobre 2016 la presse et fait cette d\u00e9claration liminaire.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":534,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[2,17],"tags":[],"class_list":["post-533","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/533","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=533"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/533\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":540,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/533\/revisions\/540"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/534"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=533"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=533"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=533"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}