Apr\u00e8s avoir \u00e9chou\u00e9 dans une premi\u00e8re tentative d\u2019expropriation des droits que d\u00e9tient la SICG au Forum des March\u00e9s d\u2019Adjam\u00e9, malgr\u00e9 la complicit\u00e9 d\u2019agents du Minist\u00e8re du Commerce et d\u2019un Directeur de Cabinet \u00e0 la Primature en 2003, les dirigeants d\u2019ACOPROMA n\u2019ont pourtant pas renonc\u00e9 \u00e0 leur qu\u00eate.<\/p>\n
Ainsi, en mai 2009, ils ont sollicit\u00e9 le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur d\u2019alors, Monsieur D\u00e9sir\u00e9 Tagro, en vue d\u2019obtenir un nouveau r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au nom d\u2019ACOPROMA ( Association des commer\u00e7ants propri\u00e9taires du march\u00e9 d\u2019Adjam\u00e9) en remplacement du R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u2019ACOMA (Association des commer\u00e7ants du march\u00e9 d\u2019Adjam\u00e9),\u00a0 \u00e9tabli en juillet 2002, et qui \u00e9tablissait qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas du tout des propri\u00e9taires, mais de simples locataires de l\u2019espace, tel que mentionn\u00e9 clairement dans les quittances de paiement des Pas de porte, au d\u00e9marrage du projet.<\/p>\n
Les investigations au sujet de cette nouvelle demande de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au nom d\u2019ACOPROMA, font clairement ressortir que cette association n\u2019avait aucune assise cr\u00e9dible avant 2009, pour revendiquer la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un march\u00e9 qui appartient \u00e0 l\u2019\u00c9tat ivoirien, via la mairie d\u2019Adjam\u00e9 qui en a conc\u00e9d\u00e9 la gestion, pour une dur\u00e9e de 25 ans au promoteur qui a pris des risques pour engager les ressources pour la construction.<\/p>\n
Pourquoi les commer\u00e7ants avaient-ils sollicit\u00e9 un nouveau r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant le nom \u00ab ACOPROMA \u00bb en Mai 2009 alors que depuis 2002, personne n\u2019avait remis en cause l\u2019usage de la d\u00e9nomination ACOMA\u00a0 au niveau des Minist\u00e8res, ni de la Mairie ?<\/p>\n
Voici l\u2019explication obtenue au cours de nos investigations : \u00ab Paniqu\u00e9s de voir leurs adh\u00e9rents leur r\u00e9clamer les titres de propri\u00e9t\u00e9 de leurs magasins au Forum,\u00a0 surtout ceux ayant acquis leurs magasins aupr\u00e8s des premiers locataires connus de la SICG, les dirigeants d\u2019ACOMA assigneront en revendication de propri\u00e9t\u00e9 la SICG (le concessionnaire), et la Mairie d\u2019Adjam\u00e9 (le propri\u00e9taire) devant\u00a0 le Tribunal de 1\u00e8reInstance d\u2019Abidjan en Octobre 2008. Pour justifier leur demande en revendication de propri\u00e9t\u00e9 devant ledit Tribunal, ils solliciteront le Ministre D\u00e9sir\u00e9 Tagro afin de les soutenir dans leur d\u00e9marche d\u2019expropriation. Une mani\u00e8re d\u2019influencer la justice. Le Ministre \u00e9tablira le R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b0 963 le 2 octobre 2009 portant modification de ACOMA en ACOPROMA \u00ab Association des commer\u00e7ants propri\u00e9taires des magasins au march\u00e9 d\u2019Adjam\u00e9 \u00bb. Les dirigeants d\u2019ACOPROMA ont ainsi fait croire \u00e0 leurs adh\u00e9rents que le Ministre Tagro a fait d\u2019eux, par un simple jeu d\u2019\u00e9criture, les propri\u00e9taires des magasins qu\u2019ils occupent au Forum d\u2019Adjam\u00e9. Ils ont pens\u00e9 que le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant ACOPROMA avait la m\u00eame valeur qu\u2019un acte de vente administratif d\u2019un immeuble appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat que c\u00e8de la SOGEPIE. Mais cette lecture du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 par les adh\u00e9rents a \u00e9t\u00e9 de courte dur\u00e9e. \u00bb<\/p>\n
\n
Un passage en force<\/p>\n
d\u00e9jou\u00e9 par le Tribunal de<\/p>\n
premi\u00e8re instance<\/p>\n
Le 26 juillet 2012, le Tribunal a rejet\u00e9 la demande en revendication de propri\u00e9t\u00e9 au motif qu\u2019en la mati\u00e8re, seul un acte notari\u00e9 peut consacrer une cession immobili\u00e8re. La col\u00e8re et la r\u00e9volte des commer\u00e7ants ont alors commenc\u00e9 \u00e0 la suite de cette d\u00e9cision de juillet 2012.\u00a0 En r\u00e9alit\u00e9, ils se sont fait gruger, mais les commer\u00e7ants refusent de l\u2019admettre, pr\u00e9f\u00e9rant s\u2019en prendre \u00e0 tort \u00e0 la SICG.<\/p>\n
Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b0 963 du octobre 2009 sign\u00e9 par le Ministre D\u00e9sir\u00e9 Tagro, a \u00e9t\u00e9 une tentative d\u00e9guis\u00e9e d\u2019expropriation des droits exclusifs que d\u00e9tient la SICG au Forum des march\u00e9s. La volont\u00e9 \u00e9tait manifeste d\u2019\u00e9tablir un acte de vente administratif qui attesterait que les commer\u00e7ants \u00e9taient propri\u00e9taires des magasins qu\u2019ils occupaient au Forum. La vente d\u2019un immeuble appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat, ob\u00e9issant \u00e0 un processus qui implique les Minist\u00e8res de la Construction et celui de l\u2019Economie, les soutiens politiques visibles et invisibles des commer\u00e7ants au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ont alors opt\u00e9 de tenter le passage en force, en \u00e9tablissant ce fameux r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b0 963 faisant des commer\u00e7ants propri\u00e9taires de leurs magasins au Forum des March\u00e9s. Un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9tabli au m\u00e9pris flagrant des termes de la Loi 60-315 du 21 septembre 1960, notamment en son article 10 qui stipule:<\/p>\n
\u00ab -Au Paragraphe 3 : les modifications et changements sont, en outre, consign\u00e9s sur un registre sp\u00e9cial ;<\/p>\n
-Au Paragraphe 4 : Les dates des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s relatifs aux modifications et changements sont \u00e9galement mentionn\u00e9es au registre ;<\/p>\n
-et \u00e0 l\u2019Alin\u00e9a 4 : Les acquisitions ou ali\u00e9nations du local et des immeubles sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l\u2019article 12 ; un \u00e9tat descriptif en cas d\u2019acquisition et l\u2019indication des prix d\u2019acquisition ou d\u2019ali\u00e9nation doivent \u00eatre joints \u00e0 la d\u00e9claration. \u00bb. Rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait selon ces dispositions pertinentes de la loi, parce qu\u2019en\u00a0 r\u00e9alit\u00e9, la modification de ACOMA en ACOPROMA n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e.<\/p>\n
\u00c0 la d\u00e9couverte du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b0 963, la SICG informe le Maire d\u2019Adjam\u00e9 par courrier le 3 d\u00e9cembre 2009 pour d\u00e9noncer cette expropriation d\u00e9guis\u00e9e, et ill\u00e9gale et demander en cons\u00e9quence l\u2019application des dispositions de l\u2019article 9 du Bail \u00e0 Construction qui la lie \u00e0 la Mairie d\u2019Adjam\u00e9. Surpris, le Maire Youssouf Sylla saisit le Ministre D\u00e9sir\u00e9 Tagro, qui propose alors de le saisir pour d\u00e9sint\u00e9resser la SICG. Une commission interminist\u00e9rielle, comprenant le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, le Minist\u00e8re du Commerce et le Minist\u00e8re de l\u2019Economie, est alors mise en place le 5 mai 2010. Elle rend ses conclusions le 4 Aout 2010. Bien longtemps avant les \u00e9lections de 2010, avec le gouvernement Guillaume Soro. C\u2019est donc d\u2019un dossier trait\u00e9 dans les r\u00e8gles de l\u2019art, que le gouvernement du Pr\u00e9sident Ouattara h\u00e9ritera \u00e0 partir du 11 avril 2011. Le dossier sera instruit avec rigueur durant pr\u00e8s de quatre ans, par les services du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9. C\u2019est ainsi que c\u2019est seulement en juin 2015, qu\u2019une proposition de solution sera adress\u00e9e au ministre du budget, pour avis et examen. C\u2019est tout ce travail r\u00e9alis\u00e9 par le gouvernement, que certaines personnes veulent remette en cause, au motif que sous les pressions des cr\u00e9anciers, et qu\u2019exc\u00e9d\u00e9 par la lenteur du projet de r\u00e8glement amiable avec l\u2019\u00c9tat et les parties, le promoteur du march\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 nouveau aux expulsions, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de justice l\u2019y autorisant.<\/p>\n
\n
L\u2019entr\u00e9e en sc\u00e8ne du maire Youssouf Sylla<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, Youssouf Sylla, Maire d\u2019Adjam\u00e9 saisit le 29 janvier 2013 (\u00e0 la fin de la proc\u00e9dure en revendication en propri\u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par ACOPROMA le 26 juillet 2012) pour demander l\u2019annulation du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b0 963, c\u2019est-\u00e0-dire ni plus ni moins, la dissolution de cette association sous sa nouvelle forme. Ainsi, elle doit redevenir ACOMA, et non plus ACOPROMA. Le Maire a justifi\u00e9 ainsi sa demande :<\/p>\n
\u00ab – en tout \u00e9tat de cause, le D\u00e9cret 71-74 du 16 f\u00e9vrier 1971, nous fait rappeler qu\u2019en mati\u00e8re immobili\u00e8re, la preuve de l\u2019exercice d\u2019un droit r\u00e9el immobilier se fait par la production d\u2019un titre consacrant la cession de ce bien notamment un acte notari\u00e9.<\/p>\n
– en l\u2019esp\u00e8ce, le passage de ACOMA en ACOPROMA sanctionn\u00e9 par la d\u00e9livrance du R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b0 963 s\u2019est fait sans preuve l\u00e9gale de cession \u00bb. En d\u2019autres termes, le Maire a d\u00e9nonc\u00e9 le fait qu\u2019ACOMA n\u2019ait jamais acquis de biens au Forum pour qu\u2019elle puisse revendiquer \u00eatre propri\u00e9taire d\u2019un quelconque magasin au Forum.<\/p>\n
Depuis la saisine du Maire d\u2019Adjam\u00e9 le 29 janvier 2013, les dirigeants d\u2019ACOPROMA n\u2019ont plus organis\u00e9 d\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Leur Pr\u00e9sidente, Mme Kouadio Yah Madeleine, a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e \u00e0 Dieu en mai 2015. Curieusement, sans organe r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9, des personnes continuent encore \u00e0 agir sous le couvert d\u2019ACOPROMA qui n\u2019existe pas de fa\u00e7on l\u00e9gale et r\u00e9guli\u00e8re, alors que la demande du Maire reste sans r\u00e9ponse. Est-il possible de faire asseoir sur la m\u00eame table avec Youssouf Sylla, une association non reconnue par la mairie, et dont le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est contest\u00e9 par elle, selon les rumeurs d\u2019un projet d\u2019un nouveau comit\u00e9 ad\u2019hoc \u00e0 mettre en place ?<\/p>\n
\n
Les assurances de Kon\u00e9 Bruno<\/p>\n
Dans cette affaire, o\u00f9 la SICG a \u00e9t\u00e9 victime d\u00e8s la les premiers mois de la livraison du march\u00e9, de l\u2019action d\u2019un groupe de personnes soucieuses de semer le trouble et le d\u00e9sordre,\u00a0 et m\u00eame de perturber l\u2019ordre public, avec le soutien actif de quelques agents de l\u2019\u00c9tat tapis dans l\u2019ombre depuis 2002, les autorit\u00e9s \u00e9tatiques devraient clairement situer les responsabilit\u00e9s, afin que ces pratiques cessent dans notre pays qui aspire \u00e0 l\u2019\u00e9mergence et qui est un \u00c9tat de droit. C\u2019est dans cette perspective qu\u2019il convient de relever ce qu\u2019a dit le porte-parole du gouvernement, le mercredi 14 f\u00e9vrier 2018, \u00e0 l\u2019issue du conseil des ministres.<\/p>\n
En effet, indirectement interpel\u00e9 sur la question du Forum avec une question relative \u00e0 l\u2019expulsion de commer\u00e7ants des march\u00e9s, le ministre Bruno Kon\u00e9 a dit que son coll\u00e8gue Souleymane Diarrassouba \u00ab travaille pour arriver \u00e0 une solution qui soit bonne juridiquement pour toutes les parties \u00bb. Et d\u2019ajouter : \u00ab C\u2019est tr\u00e8s important de le dire parce que nous sommes dans un \u00c9tat de droit\u00bb.<\/p>\n
Une position qui rassure, et qui est sans doute, celle de l\u2019Ex\u00e9cutif, y compris le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et le Premier ministre : trouver une solution bonne juridiquement pour toutes les parties, dans le respect des r\u00e8gles de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n
C\u2019est bien ce que souhaite en vain depuis plusieurs ann\u00e9es, la SICG et m\u00eame la mairie d\u2019Adjame, loin du vuvuzuela orchestr\u00e9 par les unes (suivez mon regard), et les autres\u2026 Affaire \u00e0 suivre .<\/p>\n
Charles Kouassi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s avoir \u00e9chou\u00e9 dans une premi\u00e8re tentative d\u2019expropriation des droits que d\u00e9tient la SICG au Forum des March\u00e9s d\u2019Adjam\u00e9, malgr\u00e9 la complicit\u00e9 d\u2019agents du Minist\u00e8re du Commerce et d\u2019un Directeur de Cabinet \u00e0 la Primature en 2003, les dirigeants d\u2019ACOPROMA n\u2019ont pourtant pas renonc\u00e9 \u00e0 leur qu\u00eate.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7165,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-7164","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7164","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7164"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7164\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7166,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7164\/revisions\/7166"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7165"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7164"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7164"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7164"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}