Int\u00e9gralit\u00e9 de la nouvelle loi sur la presse en C\u00f4te d\u2019Ivoire : le CNP est d\u00e9j\u00e0 l\u2019ANP<\/p>\n
L\u2019Intelligent d\u2019Abidjan publie la version num\u00e9rique int\u00e9grale et officielle, de la loi 2017\/867 du 27 d\u00e9cembre 2017, portant r\u00e9gime juridique de la presse en C\u00f4te d\u2019Ivoire. La loi a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e et promulgu\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Alassane Ouattara, dans la foul\u00e9e de son adoption \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
La nouvelle loi est entr\u00e9e vigueur depuis cette date, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage et aux dispositions pertinentes en la mati\u00e8re, qui font de la date de la promulgation d\u2019une loi, la date de sa mise en application effective, et de sa prise d\u2019effet. Depuis \u00e9galement cette date du 27 d\u00e9cembre 2017 , en vertu de l\u2019article 105, le Conseil national de la presse ( CNP) , est devenu automatiquement l\u2019Autorit\u00e9 nationale de la presse (ANP), tandis que les entreprises de presse, les journalistes et autres professionnels, selon le m\u00eame article 105, disposent d\u2019une p\u00e9riode transitoire d\u2019un an, pour se conformer aux dispositions nouvelles ( comme par exemple trouver un Directeur de publication qui est journaliste, pour ceux dont ce n\u2019est pas encore le cas ). L\u2019article 106 abroge la loi de 2004, l\u2019ordonnance de 2012, mais aussi toutes les dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 la nouvelle loi, selon les usages en mati\u00e8re l\u00e9gislative, et administrative. Ce sont au total 107 articles, dispos\u00e9s sur 34 pages. Excellente lecture.<\/p>\n