Moins de cinq mois apr\u00e8s l\u2019ouverture de son proc\u00e8s pour \u201ccrimes de guerre\u2019\u2019 et \u201ccrimes contre l\u2019humanit\u00e9\u2019\u2019, l\u2019ex-Premi\u00e8re dame Simone Gbagbo a, sur recommandation de ses avocats, refus\u00e9 mardi 25 octobre 2016 de compara\u00eetre. Ce refus a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9 par une question de proc\u00e9dure relative \u00e0 la citation \u00e0 compara\u00eetre de plusieurs personnalit\u00e9s ivoiriennes.<\/p>\n
Le proc\u00e8s de Simone Gbagbo a \u00e9t\u00e9 suspendu mardi 25 octobre 2016 par le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019assises en charge de l\u2019affaire, pour une reprise pr\u00e9vue le jeudi 3 octobre 2016 , apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum du 30 octobre 2016. L\u2019ex-Premi\u00e8re dame a refus\u00e9 de se pr\u00e9senter devant la Cour , pour se conformer \u00e0 la d\u00e9cision de ses avocats qui avaient annonc\u00e9 le lundi 24 octobre 2016 la suspension de leur participation au proc\u00e8s, apr\u00e8s le rejet de leur proposition de faire compara\u00eetre Guillaume Soro, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Charles Diby Koffi, le pr\u00e9sident du Conseil \u00e9conomique et social, Jeannot Kouadio Ahoussou, le ministre d\u2019Etat aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique charg\u00e9 du Dialogue politique et des Relations avec Institutions, les ambassadeurs Philippe Mangou, l\u2019ex-chef d\u2019Etat major des Forces de D\u00e9fense de S\u00e9curit\u00e9 (Fds) et Edouard Kassarat\u00e9, ex-commandant sup\u00e9rieur de la gendarmerie, ainsi que Bredou M\u2019Bia, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale.<\/p>\n
Il est ressorti des explications de Me Dirabou Mathurin, l\u2019un des cinq membres du Conseil de Simone Gbagbo, et Me Soungalo Coulibaly, l\u2019un des avocats de l\u2019Etat, joints le mardi 25 octobre 2016, que le blocage est venu d\u2019une question de proc\u00e9dure dans la citation. <\/p>\n
Me Dirabou Mathurin a, d\u2019abord, indiqu\u00e9 qu\u2019en vue d\u2019une citation \u00e0 compara\u00eetre, les avocats n\u2019ont pas besoin d\u2019adresser un courrier au pr\u00e9sident du tribunal ni \u00e0 un \u00e9ventuel t\u00e9moin. Il entend ainsi battre en br\u00e8che la th\u00e8se selon laquelle la D\u00e9fense de l\u2019ex-Premi\u00e8re dame a commis une erreur de proc\u00e9dure en adressant un courrier aux t\u00e9moins pour les citer \u00e0 compara\u00eetre, plut\u00f4t qu\u2019au pr\u00e9sident de pr\u00e9sident de la Cour d\u2019assises.<\/p>\n
\u00ab On peut faire la citation directement par voie d\u2019huissier. Cette proc\u00e9dure est pr\u00e9vue. Quand on parle de citation, c\u2019est par voie d\u2019huissier. Quand on parle de notification, on peut \u00e9crire. (\u2026) La notification \u00e0 adresser au pr\u00e9sident de la Cour pour donner les noms de ceux qu\u2019on veut faire citer \u00e0 compara\u00eetre est effectu\u00e9e 24 heures avant l\u2019ouverture des d\u00e9bats. Cela a \u00e9t\u00e9 fait \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Me Dirabou, \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
Parlant ensuite de la proc\u00e9dure de citation \u00e0 faire compara\u00eetre Guillaume Soro, Charles Diby Koffi, Jeannot Kouadio Ahoussou, Philippe Mangou, Edouard Kassarat\u00e9 et Bredou M\u2019Bia, il a fait savoir : \u00ab Mais comme ils ne sont pas venus, nous allons maintenant proc\u00e9der \u00e0 la citation. C\u2019est lorsque le t\u00e9moin ne se pr\u00e9sente pas au proc\u00e8s qu\u2019on proc\u00e8de \u00e0 la citation. \u00bb
\nDans l\u2019entendement des avocats de Simone Gbagbo, les personnalit\u00e9s cit\u00e9es avaient l\u2019obligation de se pr\u00e9senter comme t\u00e9moins devant la Cour, d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 leurs noms ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s au pr\u00e9sident de la Cour, 24 heures avant l\u2019ouverture des d\u00e9bats.
\nC\u2019est au regard de la violation de cette obligation, selon Me Dirabou, qu\u2019ils ont demand\u00e9 \u00e0 l\u2019ex-Premi\u00e8re Dame de ne pas compara\u00eetre le mardi 25 octobre 2016.
\nIl a ajout\u00e9 que si le t\u00e9moin cit\u00e9 ne se pr\u00e9sente pas au proc\u00e8s apr\u00e8s avoir re\u00e7u la citation \u00e0 compara\u00eetre, la Cour peut le contraindre \u00e0 venir t\u00e9moigner.
\nSur cette proc\u00e9dure de citation \u00e0 compara\u00eetre, Me Soungalo Coulibaly a apport\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires : \u00ab La citation se fait par exploit d\u2019huissier, si un avocat veut faire citer quelqu\u2019un \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 titre de t\u00e9moin. Si l\u2019avocat veut le faire citer \u00e0 compara\u00eetre, il le lui signifie. Et lorsque le concern\u00e9 le re\u00e7oit, l\u2019avocat d\u00e9pose une copie (du document de citation \u00e0 compara\u00eetre, Ndlr) chez le pr\u00e9sident de la Cour. Que ce soit devant le Tribunal de premi\u00e8re instance ou devant le Tribunal correctionnel, c\u2019est cette proc\u00e9dure qui est suivie, lorsqu\u2019on donne des citations \u00e0 compara\u00eetre. Celui qui le re\u00e7oit peut \u00eatre cit\u00e9 \u00e0 titre de t\u00e9moin, \u00e0 titre de pr\u00e9venu ou comme partie civile. Quand la citation est d\u00e9pos\u00e9e, le pr\u00e9sident de la Cour doit \u00eatre inform\u00e9. \u00bb
\nPour souligner que la D\u00e9fense de Simone Gbagbo n\u2019a pas encore accompli cette d\u00e9marche, il a relev\u00e9 que le pr\u00e9sident de la Cour (en charge du proc\u00e8s de Simone Gbagbo) n\u2019avait pas dans son dossier, les copies de la citation \u00e0 compara\u00eetre des t\u00e9moins cit\u00e9s lors de la notification.
\n\u00ab Ils (les avocats de la D\u00e9fense, Ndlr) n\u2019avaient pas accompli cette formalit\u00e9. Ils n\u2019ont pas suivi cette proc\u00e9dure qui est pr\u00e9vue dans le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ils n\u2019ont pas respect\u00e9 les textes. Ils n\u2019ont fait qu\u2019une simple notification. Nous, en tant qu\u2019avocats de l\u2019\u00c9tat , ils nous ont inform\u00e9 des t\u00e9moins qu\u2019ils allaient utiliser. Ils ont remis la liste de ces t\u00e9moins au Parquet. Mais ils n\u2019ont pas fait la citation aux t\u00e9moins pour faire savoir par exemple, qu\u2019un huissier est all\u00e9 voir M. Guillaume Soro qui a re\u00e7u le papier (l\u2019exploit, Ndlr). Ils devraient revenir avec une copie de l\u2019exploit pour le remettre \u00e0 la Cour. La Cour n\u2019avait rien re\u00e7u. (\u2026) La copie de la citation n\u2019\u00e9tait pas dans le dossier de la Cour. Si celui qui juge n\u2019a pas la citation, il n\u2019est pas inform\u00e9 qu\u2019un t\u00e9moin doit compara\u00eetre. La Cour n\u2019est pas inform\u00e9e qu\u2019il y a tel ou tel t\u00e9moin qui doit compara\u00eetre \u00bb, a clarifi\u00e9 Me Soungalo, pour dire que c\u2019est apr\u00e8s l\u2019accomplissement de cette proc\u00e9dure que les avocats de la D\u00e9fense auraient pu envisager de suspendre leur participation au proc\u00e8s.
\nAvant l\u2019incident \u00e0 l\u2019origine de la suspension du proc\u00e8s par le pr\u00e9sident de la Cour, le lundi 24 octobre 2016, le t\u00e9moin de l\u2019accusation Souleymane Diallo avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la barre avoir \u00ab tu\u00e9 des personnes envoy\u00e9es par Mme Gbagbo pour l’abattre. \u00bb
\nLe pr\u00e9sident de la Cour, le juge Boiqui Kouadjo, avait affirm\u00e9 que ce t\u00e9moin \u00ab \u00e9tait dans un \u00e9tat second, en transe \u00bb, alors que la D\u00e9fense avait exig\u00e9 qu\u2019il se pr\u00e9sente \u00e0 nouveau \u00e0 la barre.
\nLes personnalit\u00e9s ivoiriennes que souhaitent voir compara\u00eetre les avocats de Simone Gbagbo font partie des 25 t\u00e9moins de l\u2019accusation.
\nC\u2019est le 31 mai 2016 que s\u2019est ouvert \u00e0 Abidjan le proc\u00e8s pour \u201ccrimes de guerre\u2019\u2019 et \u201ccrimes contre l\u2019humanit\u00e9\u2019\u2019 de l\u2019\u00e9pouse de l\u2019ancien pr\u00e9sident Laurent Gbagbo, \u00e9galement en proc\u00e8s pour les m\u00eames chefs d\u2019accusation \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (Cpi) avec Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, le pr\u00e9sum\u00e9 leader de l\u2019ex-galaxie patriotique, dans le cadre de la crise post\u00e9lectorale de 2010-2011 ayant engendr\u00e9 environ 3000 morts. <\/p>\n
Alex Agui\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Moins de cinq mois apr\u00e8s l\u2019ouverture de son proc\u00e8s pour \u201ccrimes de guerre\u2019\u2019 et \u201ccrimes contre l\u2019humanit\u00e9\u2019\u2019, l\u2019ex-Premi\u00e8re dame Simone Gbagbo a, sur recommandation de ses avocats, refus\u00e9 mardi 25 octobre 2016 de compara\u00eetre. Ce refus a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9 par une question de proc\u00e9dure relative \u00e0 la citation \u00e0 compara\u00eetre de plusieurs personnalit\u00e9s ivoiriennes.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":982,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[2,17],"tags":[],"class_list":["post-981","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/981","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=981"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/981\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":983,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/981\/revisions\/983"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/982"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=981"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=981"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lintelligentdabidjan.info\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=981"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}