Dernère publication
Communiqué du Procureur Général près la cour d’Appel de Bouaké qui après celui de son collègue adressé aux militaires, s’adresse aux civils ( ex-combattants ou autres ) , qui détiendraient illégalement des armes.
A l’occasion de la mutinerie survenue du 12 au 16 mai 2017, des personnes ont emporté des armes de guerre, qui étaient entreposées dans une villa appartenant à Monsieur KAMARATE Souleymane et servant de lieu d’habitation à la mère de celui-ci.
Le Procureur Général rappelle que la détention et l’entreposage d’armes de première catégorie sont constitutifs d’infractions pénales, prévues et punies par les articles 3, 5, 13 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions.
Toute personne, détenant ou ayant entreposé, ces armes s’expose à des peines d’emprisonnement allant de 10 à 20 ans et à une amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs.
Le Procureur Général invite, en conséquence, les personnes qui détiennent illégalement des armes à les déposer au plus tard le 31 mai 2017, délai de rigueur, auprès du Préfet de Région.
Fait à Bouaké le 23 mai 2017
Le Procureur General
