Dernère publication
Le vendredi 02 août 2024, Daloa a accueilli une importante rencontre organisée par les sénateurs du groupe parlementaire du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Cette mission avait pour objectif d’expliquer les récentes lois adoptées et leurs impacts sur la société ivoirienne.
L’événement a réuni de nombreux acteurs locaux et citoyens, désireux de comprendre les enjeux liés à la dette du pays et aux nouvelles législations.
Les sénateurs ont présenté cinq projets de loi majeurs, chacun ayant des répercussions significatives sur divers aspects de la vie nationale.
La politique nationale d’endettement et la gestion de la dette publique
Théodule Diro Lahuet, sénateur de la région du Haut-Sassandra, a expliqué en détail la récente loi adoptée concernant la politique nationale d’endettement et la gestion de la dette publique.
Dans son intervention, le sénateur a souligné l’importance de la transparence dans la gestion des affaires publiques. Il a expliqué que la loi en question vise à encadrer l’endettement de la Côte d’Ivoire en établissant des règles claires sur la manière dont le pays peut et doit gérer sa dette.
Le parlementaire a défendu la nécessité d’un endettement contrôlé pour soutenir le développement national. Il a comparé cette démarche à celle d’un particulier qui s’endette pour investir dans sa maison ou d’un entrepreneur qui utilise des fonds empruntés pour améliorer ses affaires. De même, a-t-il précisé, la Côte d’Ivoire utilise l’endettement pour financer des infrastructures cruciales telles que des routes, des dispensaires et des ponts, contribuant ainsi à l’amélioration des conditions de vie de sa population.
Répondant aux critiques de certains opposants qui affirment que la Côte d’Ivoire est trop endettée, le Sénateur a clarifié que ces critiques sont souvent mal fondées . Il a révélé que le taux d’endettement actuel du pays est de 58 %, bien en dessous du seuil de 70 % recommandé par l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA). Il a également noté que, par rapport à d’autres pays de la sous-région comme le Sénégal et le Ghana, la Côte d’Ivoire se situe dans une position relativement favorable.
Le Sénateur a assuré que la Côte d’Ivoire est en mesure de rembourser ses dettes grâce à une gestion rigoureuse et à la reconnaissance des performances du pays par les bailleurs de fonds internationaux. Il a appelé à l’unité des Ivoiriens pour soutenir le Président de la République et poursuivre les efforts de développement socio-économique.
Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain
Intervenant pour sa part sur la loi n°2020-624 du 14 août 2020 instituant le code de l’urbanisme et du domaine du foncier rural, Traoré Lassina, sénateur de la région de la Nawa et maire de la commune de Soubré, a indiqué que cette loi vise à moderniser le secteur en introduisant des procédures plus claires et une meilleure régulation du foncier urbain.
Selon lui, cette réforme permet d’accélérer les transactions immobilières et d’apporter plus de transparence dans la gestion des biens. Cependant, a-t-il dénoncé, malgré ces avancées, l’insécurité foncière reste un problème majeur. « Les contestations concernant les titres de propriété continuent d’affecter la capacité des individus à obtenir des financements, tant au niveau national qu’international. Pour pallier ces difficultés, l’État a décidé de remplacer l’attestation villageoise, souvent source de confusion, par un nouveau document : l’attestation du droit d’usage coutumier. Ce nouveau document sera uniforme et doté d’un logo standardisé, remplaçant ainsi les attestations variées délivrées par les différentes tribus et chefs de village. Cette standardisation vise à renforcer la crédibilité des titres fonciers, à rassurer les institutions financières et à simplifier les procédures administratives », a-t-il expliqué.
Il a appelé tous les détenteurs d’anciennes attestations villageoises à les régulariser avant la fin de l’année. « À partir de janvier 2025, seules les attestations du droit d’usage coutumier seront reconnues comme valables. Cette mesure vise à protéger les citoyens et à améliorer la confiance des banques et des investisseurs internationaux », a-t-il affirmé.
Protection de l’Éléphant en Côte d’Ivoire
« En Côte d’Ivoire, l’éléphant, figure emblématique et symbole de notre nation, fait face à des menaces graves telles que le braconnage et la perte de son habitat. Pour contrer ces défis, un projet de loi a été proposé et adopté, visant à renforcer la protection de cette espèce essentielle », a annoncé la vice-présidente du Sénat, Diaby Makany.
Rapportant les résultats d’une étude de l’Université Félix Houphouët-Boigny, publiée le 14 octobre 2020 et intitulée « Côte d’Ivoire sans ivoire : Extinction massive des éléphants de forêt d’Afrique », elle a fait savoir que la population d’éléphants a chuté de 1 611 en 1994 à 225 en 2020, marquant une diminution de 86 % au cours des dernières décennies.
Cette étude révèle également, a-t-elle ajouté, que sur 25 zones protégées, les éléphants ne sont présents que dans 4 d’entre elles.
Elle a ajouté : « Les forêts primaires dans le centre-ouest du pays sont rares, et même les zones protégées sont menacées par l’expansion agricole. Cette perte d’habitat réduit les ressources alimentaires des éléphants, qui sont cruciales pour leur survie. Plus de la moitié des zones étudiées ont été converties en terres agricoles ou en zones urbaines » .Soutenant que les éléphants jouent un rôle vital dans notre écosystème en maintenant l’équilibre végétal et en favorisant la dispersion des graines, ce qui aide à la régénération des plantes, elle a souligné que leur disparition compromet non seulement l’équilibre écologique mais aussi notre identité nationale, car l’éléphant figure au centre de nos armoiries et symbolise la Côte d’Ivoire.
Face à cette situation alarmante, elle a insisté sur le fait qu’il est crucial de mettre en œuvre des mesures immédiates.
« Le projet de loi propose la création de sanctuaires et de refuges protégés, utilisant des moyens innovants comme l’éclairage électrique pour dissuader les braconniers. Il prévoit également des initiatives pour éduquer et sensibiliser les communautés locales, ainsi que pour promouvoir des pratiques agricoles durables.
L’adoption de ce projet de loi, voté à l’unanimité par les sénateurs, marque un engagement fort en faveur de la conservation des éléphants. En agissant dès maintenant, nous garantissons que les générations futures pourront encore admirer ces majestueuses créatures et préserver la richesse de notre patrimoine naturel et culturel. Les éléphants ne sont pas seulement un symbole ; ils sont l’âme de notre beau pays.
Nous devons tous participer à cet effort collectif pour protéger notre identité nationale et notre héritage. Le projet de loi sur la protection des éléphants est une étape décisive pour sauvegarder l’avenir de cette espèce emblématique et, par extension, celui de notre Côte d’Ivoire », a-t-elle soutenu.
Révision du code de nationalité
La vice-présidente du Sénat, Ouattara Maman, a abordé les récentes modifications apportées au Code de nationalité de la Côte d’Ivoire.
Selon elle, cette révision intervient après plusieurs ajustements du code au fil des années, notamment en 1961, 1972, 2004 et 2013, et vise à répondre aux préoccupations actuelles liées à l’acquisition de la nationalité par mariage.
« Le Code de nationalité ivoirien détermine les conditions d’acquisition de la nationalité, qui peut se faire par naturalisation, réintégration, adoption ou mariage », a indiqué la sénatrice d’entrée de jeu. Elle a souligné que, malgré la réputation d’hospitalité de la Côte d’Ivoire, le mariage est devenu un vecteur d’abus dans le processus d’acquisition de la nationalité.
Des cas de mariages de complaisance, où des étrangers se mariaient simplement pour obtenir la nationalité ivoirienne, ont été signalés.
Pour remédier à ces abus, la révision du Code introduit des critères plus stricts. Désormais, un étranger qui souhaite acquérir la nationalité ivoirienne par mariage devra démontrer une vie commune réelle avec son partenaire ivoirien pendant cinq ans avant de pouvoir faire une demande de naturalisation. Ce délai vise à s’assurer que les mariages ne sont pas simplement des arrangements pour obtenir la nationalité, mais sont fondés sur des relations authentiques », a-t-elle expliqué.
Elle a ajouté : « En cas de naissance de deux enfants ou plus au cours de cette période, la demande de naturalisation pourra être effectuée après trois ans de vie commune. Ces nouvelles mesures ont pour but de garantir que l’acquisition de la nationalité se fait dans des conditions transparentes et respectueuses, tout en protégeant les droits des partenaires ivoiriens et des enfants issus de ces unions. »
Elle a précisé que la révision du Code de nationalité met donc un accent fort sur la lutte contre les mariages de complaisance et cherche à assurer que la nationalité ivoirienne est obtenue par des moyens légitimes et justes. Cette réforme est un pas important vers la préservation de l’intégrité du processus d’acquisition de la nationalité et témoigne d’un engagement continu en faveur d’une gestion rigoureuse et équitable de cette question essentielle.
Réforme du Code Pénal
En ce qui concerne le Code pénal, le sénateur Koné Boubacar a souligné l’importance des efforts du président de la République et de son gouvernement pour impulser le développement à travers divers grands projets d’infrastructure tels que les routes, les échangeurs et les hôpitaux. Le sénateur a exprimé que, pour atteindre cet objectif d’émergence, il est essentiel de gérer les moyens financiers de manière efficace et responsable. Il a expliqué que le président de la République a mis en place des mécanismes de contrôle pour éviter l’utilisation abusive des fonds publics. Ces mécanismes incluent des lois récentes qui visent à renforcer la bonne gouvernance et la transparence, en particulier en ce qui concerne la déclaration des biens par les responsables publics.
En particulier, le sénateur a évoqué un projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant sur le Code pénal.
« Ce projet de loi vise à combler les lacunes existantes en matière de gestion des fonds publics et à sanctionner plus sévèrement les comportements illicites. Les nouvelles dispositions incluent la confiscation des biens acquis illicitement et l’imposition de sanctions strictes en cas d’utilisation abusive des fonds publics, même par l’intermédiaire de prête-noms », a-t-il expliqué.
Le sénateur Koné a insisté sur le fait que la loi s’applique à tous les acteurs publics, qu’il s’agisse de ministres, de directeurs généraux, de maires ou même de sénateurs et députés. Il a lancé un appel clair à tous les Ivoiriens pour qu’ils respectent ces nouvelles régulations, soulignant que l’État est déterminé à récupérer tous les fonds détournés et à assurer une gestion transparente des ressources publiques.
En conclusion, le sénateur a affirmé que la Côte d’Ivoire est en marche vers l’émergence et que chaque responsable doit jouer son rôle pour garantir que les fonds publics servent réellement au développement du pays et à l’amélioration des conditions de vie des Ivoiriens.
Beker Yao
